Étudiant : votre prise en charge

23 mai 2018
Vous poursuivez des études dans l'enseignement supérieur ? Tout savoir sur votre protection sociale, les modalités d’un bon remboursement de vos soins et vos interlocuteurs.

Vous devenez étudiant à la rentrée 2018

Vous commencez des études supérieures après votre baccalauréat ou un diplôme équivalent.

1) Les conditions de votre prise en charge

Vous devez remplir les conditions de la protection universelle maladie, c’est-à-dire une résidence stable et régulière en France.

Vous n'avez pas de cotisation à la Sécurité sociale à acquitter.

a) Vous êtes déjà affilié à la sécurité sociale

Vous n’avez aucune démarche à faire : vous demeurez rattaché à la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

b) Vous êtes résident des collectivités d’outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française ou Wallis et Futuna) ou né à l’étranger

Vous n’êtes pas affilié à un régime de protection sociale métropolitain. En arrivant en métropole ou dans un département et région d'outre-mer (Drom, c'est-à-dire Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour entreprendre ou poursuivre vos études, vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, qui ouvrira prochainement, afin d’être rattaché à la sécurité sociale pendant votre cursus (voir ci-dessous : « Les démarches des étudiants étrangers auprès de la sécurité sociale française »).

c) Vous arrivez de l’étranger pour entreprendre ou poursuivre vos études en France

Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins en France, vous devez justifier de votre résidence stable et régulière.

Le justificatif de la stabilité de votre résidence peut être tout document attestant de votre situation d’étudiant (par exemple l'attestation d’inscription définitive à l’université, une copie de votre carte d’étudiant, etc.).

Les justificatifs de la régularité de votre séjour ne sont pas les mêmes en fonction du pays dont vous êtes ressortissants.

  • Vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE), de la Suisse ou de l’Espace économique européen (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège)

Vous devez produire un justificatif de ressources suffisantes (voir ci-dessous : « Les démarches des étudiants étrangers auprès de la Sécurité sociale française »).

  • Vous êtes ressortissant d’un pays hors Union européenne, Suisse ou Espace économique européen

La condition de régularité de votre séjour est remplie si vous fournissez un titre de séjour valide.

  • Vous êtes québécois ou ressortissant des principautés d'Andorre et de Monaco

Vous devez demander des formulaires fournis par l'organisme d'assurance maladie de votre pays qui vous permettront d'être pris en charge en France, sans avoir à fournir votre titre de séjour à la Sécurité sociale.

Vous devrez vous inscrire sur le site dédié à l’accueil des étudiants, afin de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre arrivée en France.

Cette démarche vous est également demandée si vous êtes français résidant dans les collectivités d’outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française ou Wallis et Futuna) ou né à l’étranger.

1) Vous vous inscrivez sur le site etudiant-etranger.ameli.fr

En prévision de votre arrivée en France pour vos études, vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale française en vous inscrivant sur le site dédié etudiant-etranger.ameli.fr, qui sera ouvert prochainement.

Il vous est demandé de joindre les justificatifs :

  • de votre identité (carte nationale d’identité, passeport…),
  • de votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année universitaire concernée, afin d’attester de votre qualité d’étudiant,
  • de votre relevé d’identité bancaire (RIB) qui permettra de vous verser vos remboursements,
  • d’une pièce d’état-civil nécessaire à la création de votre numéro d’immatriculation. Les pièces d’état-civil acceptées sont :
    • une copie intégrale de l’acte de naissance,
    • un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un consulat),
    • un livret de famille,
    • un acte de mariage.
  • Enfin, pour les étudiants étrangers, un titre de séjour régulier doit être présenté. Pour savoir si vous détenez le titre définitif ou vous renseigner sur les formalités à accomplir pour l’obtenir, contactez le consulat de France dans votre pays ou reportez-vous aux informations disponibles sur Campus France.
  • Des accords et conventions internationales peuvent prévoir d’autres justificatifs, reportez-vous plus bas au chapitre « Autres documents pour votre inscription selon votre pays d’origine »

Conservez le numéro de sécurité sociale provisoire qui vous a été attribué automatiquement par le site et imprimez votre attestation de droits.

Votre affiliation est gérée par la caisse primaire d’assurance maladie de Poitiers.

Si vous n’avez pas pu vous inscrire en ligne, prenez contact avec la caisse primaire d’assurance maladie de Poitiers en appelant le 36 46 (service 0,06€/min + prix appel). Si nécessaire, vous pourrez être orienté vers une plateforme anglophone.

A noter
  • Si vous êtes affilié en qualité de membre de la famille d’un fonctionnaire international auprès du régime de sécurité sociale institué par l’organisation internationale dont il dépend (par exemple, le régime social de l’Union Européenne), vous ne devez pas vous inscrire sur ce site.
  • Si vous êtes ressortissant de la Principauté de Monaco, demandez, avant votre départ, à votre caisse de sécurité sociale monégasque une attestation de droits précisant votre rattachement à l’assurance maladie monégasque. Vous n’avez pas à vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr : lors de votre arrivée en France, vous fournirez ce formulaire à la caisse primaire de sécurité sociale de votre lieu de résidence.

2) Dès que vous avez votre numéro provisoire

Vous avez immédiatement accès au remboursement de vos frais de santé par l’assurance maladie française (assurances maladie et maternité). En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge.

Un numéro de sécurité sociale définitif vous sera communiqué par la caisse primaire de Poitiers.

Il vous permettra de créer votre compte ameli : c’est votre espace personnel qui vous permettra d’accéder à tous vos services depuis votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, de consulter vos remboursements, télécharger vos attestations, contacter un conseiller par e-mail…

Sur ce compte, vous pouvez également remplir le formulaire en ligne afin de demander votre carte Vitale.

A NOTER : n’oubliez pas de désigner votre médecin traitant, afin d’être bien remboursé.

3) Les autres documents à fournir selon votre pays d’origine

a) Vous êtes ressortissant de l’UE/EEE/Suisse

Vous n’avez pas besoin d’obtenir de visa étudiant pour étudier en France. L’entrée sur le territoire français est libre quelle que soit la durée de votre séjour ou de vos études.

Vous devez quand même être couvert par une assurance maladie-maternité de votre pays ou disposer de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent éventuellement en France. La régularité de votre séjour est donc établie par une attestation de ressources suffisantes.

Liste des Etats membres de l'UE/EEE

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

Lors de votre inscription sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, vous n’avez pas à fournir un titre de séjour mais vous compléterez votre dossier en envoyant :

  • le formulaire de droit (carte européenne d’assurance maladie, formulaire S1 ou certificat provisoire) ;
  • les justificatifs fiscaux des 12 derniers mois à votre nom ou celui de vos parents ou une attestation sur l’honneur de ressources suffisantes. Le montant exigé ne peut excéder celui du revenu de solidarité active (RSA).

Demandez à votre organisme de protection sociale, votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Grâce à cette carte, vous n’avez pas besoin de vous inscrire à la sécurité sociale étudiante française. Cette carte doit être demandée dans votre pays d’origine et être valable au moins jusqu’à la fin de l’année universitaire. A défaut, un certificat provisoire peut vous être délivré.

Le formulaire S1, qui atteste de votre droit à la prise en charge des frais de santé auprès de la caisse de sécurité sociale de votre pays d’origine peut également vous être délivré.

Attention : si vous êtes résidant dans un Etat membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse mais ressortissant d’un état tiers, vous devez produire un titre de séjour valide

b) Vous êtes ressortissant d’un Etat tiers à l’UE/EEE

Lors de votre inscription sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, vous devez fournir un titre de séjour.

c) Vous êtes ressortissant québécois

Vous venez en France grâce à un échange universitaire

Si vous êtes inscrit dans une université québécoise (et que vous n'êtes pas inscrit dans une université française), vous pouvez être concerné par les dispositions du protocole d'entente franco-québécois qui vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos dépenses de santé.

Avant votre départ, demandez à votre caisse d'assurance maladie (RAMQ) le formulaire SE 401-Q-106 «Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur», et faites-le compléter par votre université au Québec.

Ce formulaire atteste que vous êtes assuré du régime de sécurité sociale du Québec.

Lors de votre inscription sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, vous devez fournir ce formulaire de droit SE 401-Q-106. Vous n’avez pas d’autre titre de séjour à fournir.

Vous êtes inscrit dans une université française

Étudiant québécois, assuré du régime de sécurité sociale du Québec, vous êtes inscrit dans un établissement français.

Avant votre départ, demandez à votre caisse d'assurance maladie (la RAMQ) le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime québécois préalablement au départ pour la France».

Ce formulaire atteste que vous bénéficiez de l’assurance maladie de la RAMQ en France.

Lors de votre inscription sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, vous fournissez ce formulaire SE 401-Q-102. Vous n’avez pas d’autre titre de séjour à fournir.

d) Vous êtes ressortissant de la Principauté d’Andorre

Avant votre départ, demandez à votre caisse d'assurance maladie le formulaire SE 130-04 « Attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie maternité pendant un séjour sur le territoire de l’autre Etat».

Ce formulaire atteste que vous êtes assuré au régime de sécurité sociale de la Principauté d’Andorre. Vous pouvez également choisir de vous affilier au régime de sécurité sociale en France.

Si vous souhaitez rester assuré au régime de sécurité sociale de la Principauté d’Andorre, lors de votre inscription sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, vous fournissez ce formulaire SE 130-04. Vous n’avez pas d’autre titre de séjour à fournir.

2) Les modalités de votre prise en charge

Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur français pour la rentrée 2018, vous ne changez plus de régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de vos frais de santé.

Vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel. Il s’agit généralement de celui de vos parents.

Vous bénéficiez de la qualité d’assuré dès l’âge de 18 ans et, sur demandeà votre caisse d’assurance maladie, dès l’âge de 16 ans.

3) Le remboursement de vos frais de santé

Vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité par la caisse primaire de votre lieu de résidence.

Votre carte Vitale est votre carte d’assuré social. Elle atteste de vos droits à l’assurance maladie. Pensez à la mettre à jour au moins une fois par an en utilisant les bornes disponibles dans toutes les caisses d'assurance maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé.

Présentez-la systématiquement à tout professionnel de santé. Avec elle, plus de feuille de soins papier à envoyer : vous êtes remboursé en 5 jours.

Le montant remboursé est versé sur votre compte bancaire, sous réserve d'avoir fourni un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre caisse d'assurance maladie.

À partir de 16 ans, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant. Sans médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé.

Choisir votre médecin traitant

Vous pouvez choisir un médecin généraliste ou un médecin spécialiste, exerçant en ville ou à l’hôpital. Nous vous conseillons simplement de choisir le médecin qui vous connaît le mieux. Votre médecin traitant est votre interlocuteur privilégié. En allant le consulter en premier pour un problème de santé, vous bénéficiez d'un suivi médical coordonné et d'une prévention personnalisée.

Si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous consultez directement un médecin spécialiste (en dehors d'un médecin spécialiste en accès direct autorisé), vous serez moins bien remboursé par votre organisme d’assurance maladie.

Pour plus de renseignements, consultez l’article dédié au Parcours de soins coordonnés.

Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, vous devez le déclarer à votre caisse d'assurance maladie.

Est-il préférable de choisir un médecin traitant près de chez vous ou dans la ville où vous faites vos études ? Il n'y a pas de contrainte particulière. Choisissez la solution la plus pratique pour vous. Si vous tombez malade loin de chez votre médecin traitant, vous pouvez consulter un autre médecin. Celui-ci précisera sur votre feuille de soins votre situation d'éloignement et vous serez remboursé normalement.

Déclarer votre médecin traitant

Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, vous devez le déclarer à votre caisse d'assurance maladie.

Cette déclaration de choix du médecin traitant peut s'effectuer en ligne si le médecin vous le propose et avec votre accord. En pratique, lors d'une consultation à son cabinet et sur présentation de votre carte Vitale, le médecin que vous avez choisi comme médecin traitant fait la déclaration en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous pouvez également remplir et signer le formulaire de « Déclaration de choix du médecin traitant » (formulaire n° S3704 (PDF, 228.76 Ko)), conjointement avec le médecin que vous avez choisi comme médecin traitant, puis le remettre à votre organisme d'assurance maladie ou le lui adresser par courrier sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.

 A noter
  • Pas besoin de consulter spécialement votre médecin pour faire la déclaration de choix du médecin traitant : profitez plutôt d'une prochaine consultation ou d'un déplacement à son cabinet pour effectuer cette formalité.
  • Pour les jeunes de moins de 18 ans, l'accord et la signature du titulaire de l'autorité parentale est nécessaire.
  • Vous devez faire une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant si vous changez de médecin traitant, ou si votre médecin traitant cesse son activité, change d'activité ou déménage.

4) En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

En tant qu’étudiant, vous bénéficiez d’une assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Cette assurance vous couvre pour les accidents survenus :

- pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire ;

- à l’occasion des stages en entreprise, sous réserve qu’ils figurent au programme de vos études et mettent en pratique l’enseignement dispensé, qu’ils donnent lieu à la signature d’une convention de stage et qu’ils soient non rémunérés mais pouvant donner lieu à gratification.

5) Votre couverture complémentaire

Pour compléter les remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix. Renseignez-vous auprès de la mutuelle de vos parents, d’une mutuelle étudiante ou un autre organisme complémentaire, pour bénéficier du niveau de prestations que vous souhaitez : il varie selon les contrats.

Pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, vous pouvez également bénéficier, sous certaines conditions, d'une complémentaire santé totalement gratuite : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Sinon, vous pouvez peut-être bénéficier, sous réserve de remplir les conditions de ressources, de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Vous étiez déjà étudiant en France lors de l’année 2017-2018 et vous poursuivez vos études en 2018-2019

1) Les conditions de votre prise en charge

Vos droits sont prolongés automatiquement d’un an auprès de votre mutuelle étudiante, sans démarche ni formalité particulière de votre part. Vous n’êtes plus redevable de la cotisation forfaitaire maladie à compter du 1er septembre 2018.

2) Les modalités de votre prise en charge

Si vous poursuivez des études et étiez déjà inscrit auprès d’une mutuelle étudiante, vous restez rattaché à cette mutuelle pendant l’année universitaire 2018-2019, y compris si vous changez de lieu de résidence.

A compter de la rentrée 2019

Le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra au 31 août 2019. A compter du 1er septembre 2019 au plus tard, vous serez rattaché, si vous êtes toujours étudiant, à la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

3) Le remboursement de vos frais de santé

Vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité par la mutuelle étudiante à laquelle vous vous êtes déjà inscrit.

Votre carte Vitale est votre carte d’assuré social. Elle atteste de vos droits à l’assurance maladie. Pensez à la mettre à jour au moins une fois par an en utilisant les bornes disponibles dans toutes les caisses d'assurance maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé.

Présentez-la systématiquement à tout professionnel de santé. Avec elle, plus de feuille de soins papier à envoyer : vous êtes remboursé en 5 jours.

Le montant remboursé est versé sur votre compte bancaire, sous réserve d'avoir fourni un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre caisse d'assurance maladie.

À partir de 16 ans, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant. Sans médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé.

Choisir votre médecin traitant

Vous pouvez choisir un médecin généraliste ou un médecin spécialiste, exerçant en ville ou à l’hôpital. Nous vous conseillons simplement de choisir le médecin qui vous connaît le mieux. Votre médecin traitant est votre interlocuteur privilégié. En allant le consulter en premier pour un problème de santé, vous bénéficiez d'un suivi médical coordonné et d'une prévention personnalisée.

Si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous consultez directement un médecin spécialiste (en dehors d'un médecin spécialiste en accès direct autorisé), vous serez moins bien remboursé par votre organisme d’assurance maladie.

Pour plus de renseignements, consultez l’article dédié au Parcours de soins coordonnés.

Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, vous devez le déclarer à votre organisme d'assurance maladie (mutuelle étudiante ou caisse d'assurance maladie).

Est-il préférable de choisir un médecin traitant près de chez vous ou dans la ville où vous faites vos études ? Il n'y a pas de contrainte particulière. Choisissez la solution la plus pratique pour vous. Si vous tombez malade loin de chez votre médecin traitant, vous pouvez consulter un autre médecin. Celui-ci précisera sur votre feuille de soins votre situation d'éloignement et vous serez remboursé normalement.

Déclarer votre médecin traitant

Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, vous devez le déclarer à votre caisse d'assurance maladie.

Cette déclaration de choix du médecin traitant peut s'effectuer en ligne si le médecin vous le propose et avec votre accord. En pratique, lors d'une consultation à son cabinet et sur présentation de votre carte Vitale, le médecin que vous avez choisi comme médecin traitant fait la déclaration en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous pouvez également remplir et signer le formulaire de « Déclaration de choix du médecin traitant » (formulaire n° S3704 (PDF, 228.76 Ko)), conjointement avec le médecin que vous avez choisi comme médecin traitant, puis le remettre à votre organisme d'assurance maladie ou le lui adresser par courrier sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.

 A noter
  • Pas besoin de consulter spécialement votre médecin pour faire la déclaration de choix du médecin traitant : profitez plutôt d'une prochaine consultation ou d'un déplacement à son cabinet pour effectuer cette formalité.
  • Pour les jeunes de moins de 18 ans, l'accord et la signature du titulaire de l'autorité parentale est nécessaire.
  • Vous devez faire une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant si vous changez de médecin traitant, ou si votre médecin traitant cesse son activité, change d'activité ou déménage.

4) En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

En tant qu’étudiant, vous bénéficiez d’une assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Cette assurance vous couvre pour les accidents survenus :

- pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire ;

- à l’occasion des stages en entreprise, sous réserve qu’ils figurent au programme de vos études et mettent en pratique l’enseignement dispensé, qu’ils donnent lieu à la signature d’une convention de stage et qu’ils soient non rémunérés mais pouvant donner lieu à gratification.

5) Votre couverture complémentaire

Pour compléter les remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix. Renseignez-vous auprès de la mutuelle de vos parents, d’une mutuelle étudiante ou un autre organisme complémentaire, pour bénéficier du niveau de prestations que vous souhaitez : il varie selon les contrats.

Pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, vous pouvez également bénéficier, sous certaines conditions, d'une complémentaire santé totalement gratuite : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Sinon, vous pouvez peut-être bénéficier, sous réserve de remplir les conditions de ressources, de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Vous exercez une activité professionnelle en parallèle de vos études

Si vous exercez une activité professionnelle en parallèle de vos études, vous êtes affilié au régime général sur critère d’activité professionnelle, sur présentation de toute pièce justifiant de cette situation, par exemple, votre contrat de travail, un bulletin de paie...

Vous devez également justifier de la régularité de votre séjour.

Vous terminez ou arrêtez vos études en 2018

Fin des études, premier emploi... Pour continuer à bénéficier du remboursement de vos frais de santé, vous devrez alors quitter votre mutuelle étudiante et informer la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence ou dans tout autre régime en fonction de votre activité professionnelle.

Contactez la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence

À la fin de l'année universitaire, contactez la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

En principe, c'est elle qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé (maladie et maternité) dès le 1er septembre de l'année en cours.

Pour trouver les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie, consultez la rubrique Contacts.

Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (service 0,06€/min + prix appel), à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.

Conservez votre carte Vitale. Vous pourrez la mettre à jour dès que votre caisse d'assurance maladie vous le demandera.