Comment saisir le conciliateur ?

18 juillet 2017
Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie et qu'elle n’aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le conciliateur. Dans certains cas, notamment si vous rencontrez des difficultés pour déclarer un médecin traitant, vous pouvez saisir le conciliateur directement.

Dans quels cas pouvez-vous saisir le conciliateur ?

Vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le conciliateur de votre caisse d'Assurance Maladie.
Après un examen attentif, si le dossier relève de sa compétence, le conciliateur le prendra en charge jusqu'à sa résolution.
L'objectif est de faire émerger, dans le respect de la règle de droit, une solution acceptable par les deux parties, assortie de toutes les explications nécessaires à une bonne compréhension.
Si le dossier n'est pas de son ressort, le conciliateur l'orientera vers le service compétent de votre caisse d'Assurance Maladie, vous en informera et veillera à ce qu'une réponse adaptée vous soit apportée.

Vous pouvez aussi saisir directement le conciliateur de votre caisse d'Assurance Maladie si vous estimez être victime d'un refus de soins ou si votre réclamation concerne vos relations avec un médecin lorsque, par exemple, vous ne parvenez pas à déclarer un médecin traitant (voir aussi encadré ci-dessous) ou en cas de difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants.

À noter :

  • Le conciliateur n'a pas de pouvoir de décision ; il émet des avis et propose des solutions à l'amiable.
  • Saisir le conciliateur ne remplace par les voies de recours disponibles pour contester une décision prise par l'Assurance Maladie et ne suspend pas les délais à respecter en pareil cas.

Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

En pratique, comment saisir le conciliateur ?

Faites un courrier sur papier libre - voir le modèle de lettre (RTF, 6 Ko) - et adressez-le au conciliateur de votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous ne parvenez pas à déclarer un médecin traitant ?

Remplissez le questionnaire Difficultés d'accès à un médecin traitant (PDF, 161 Ko) et joignez-le au courrier adressé au conciliateur.
 

Un accusé de réception vous sera renvoyé. Le conciliateur vous rappellera, s'il y a lieu, les autres voies de recours possibles et les délais encore à votre disposition.

À noter : votre caisse d'Assurance Maladie peut éventuellement vous proposer de saisir le conciliateur par mail ; elle peut aussi prévoir un accueil téléphonique ou sur rendez-vous. Renseignez-vous auprès d'elle.

Près de chez vous
VOTRE CAISSE : Aude Changer

Par courriel :
conciliateur@cpam-carcassonne.cnamts.fr

Par courrier :
Caisse d'Assurance Maladie de l'Aude
Dominique Wynhant
Conciliatrice
2, allée de Bezons
11017 CARCASSONNE Cedex 9