Les violences à caractère sexuel incluent toutes les situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportements, un ou des propos (à l’oral ou à l’écrit) à caractère sexuel. En d’autres termes, elles sont subies et non désirées par la victime. Elles sont l’expression de la volonté de pouvoir de l’auteur sur la victime.

Les violences sexuelles portent atteinte à l'intégrité physique et psychologique de la victime.

De multiples formes de violences faites aux femmes

Les violences faites aux femmes recouvrent : les agressions sexuelles dont le viol, le voyeurisme, le harcèlement sexuel, les outrages sexistes ou sexuels, l'exhibition, les mutilations, la prostitution contrainte, le mariage forcé, etc.

Elles peuvent, dans certains cas, être favorisées par une soumission ou une vulnérabilité chimiques.

Des violences au cours de soins gynécologiques et obstétricaux

Ne pas soulager rapidement la douleur, donner des indications contradictoires qui désorientent la patiente, ne pas tenir compte de son savoir ou de son avis, l’humilier, avoir des gestes brutaux et imposés sans consentement, manquer d’empathie, etc. sont des gestes de violence faites aux femmes et liés aux soins.
 

Une agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Le viol  

Le viol est défini par le code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».

Toute modalité de pénétration sexuelle est visée :  pénétration buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt, par un objet.

Le viol est dit incestueux lorsqu’il est commis par un ascendant sur un mineur ou une personne ayant autorité de droit ou de fait sur le mineur.

Les agressions sexuelles autres que le viol

Les agressions sexuelles autres que le viol sont définies comme « un acte à caractère sexuel sans pénétration commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il peut s’agir par exemple de contact ou d’attouchement de nature sexuelle.

« Le fait de contraindre une personne par la violence, la menace ou la surprise à se livrer à des activités sexuelles avec un tiers » constitue également une agression sexuelle.

Un contact physique non consenti, sur la bouche, les seins, les fesses, le sexe ou l’intérieur des cuisses, est une agression sexuelle.

C’est le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste. Par exemple :

• des commentaires désobligeants sur le genre féminin : outrage sexiste ;
• des propositions sexuelles à une inconnue : outrage sexuel.

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est défini comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui :

• portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
• ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

On parle aussi de harcèlement :

• lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
• lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, pour l’auteur des faits ou pour un tiers.

Le cyberharcèlement sexuel : une nouvelle forme de violence sexuelle

L’avènement du numérique, omniprésent, a favorisé l’émergence d’une nouvelle forme de violences : les cyberviolences et en particulier le cyberharcèlement sexuel. Ce dernier est le plus souvent commis par plusieurs personnes dont aucune n’a cependant agi de façon répétée

L’exhibition sexuelle est définie par le code pénal comme « le fait d’imposer une exhibition sexuelle à la vue d’une personne non consentante dans un lieu accessible aux regards du public ».

Le voyeurisme est défini par le code pénal comme « le fait d’user de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes d’une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu’il est commis à l’insu ou sans le consentement de la personne ».

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les mutilations sexuelles féminines désignent toutes les interventions aboutissant à une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme et/ou toute autre mutilation des organes génitaux féminins pratiqués à des fins non thérapeutiques. 

4 types de mutilations sexuelles sont recensés par l’OMS :

• type 1 : ablation partielle ou totale du gland clitoridien et/ou du capuchon clitoridien (repli de peau qui entoure le clitoris) ;
• type 2 : ablation partielle ou totale du gland clitoridien et des petites lèvres, avec ou sans excision des grandes lèvres ;
• type 3 : rétrécissement de l’orifice vaginal par recouvrement, réalisé en sectionnant et en repositionnant les petites lèvres, ou les grandes lèvres, parfois par suture, avec ou sans ablation du capuchon et gland clitoridiens ;
• type 4 : toutes les autres interventions néfastes au niveau des organes génitaux féminins à des fins non médicales, par exemple, piquer, percer, inciser, racler et cautériser les organes génitaux.

Les mutilations sexuelles féminines ont des conséquences non seulement immédiates mais aussi durables sur la santé des femmes et sur le plaisir sexuel. Elles peuvent entraîner des infections, des maladies, des rapports sexuels très douloureux, des grossesses et des accouchements à risques, et même la mort.
Elles constituent une atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment l’intégrité physique et psychologique. Elles sont une forme de discrimination à l’égard des femmes. 

Le mariage forcé désigne toute union, qu'elle soit civile, religieuse ou coutumière, dans laquelle une des 2 personnes, et parfois les 2, ont subi des menaces et/ou des violences pour les y contraindre. Il concerne des personnes mineures ou majeures.

La contrainte de se marier peut être mise en œuvre pas différents moyens, souvent cumulés et répétitifs.

La prostitution consiste à se prêter, moyennant rémunération, à des actes sexuels de quelque nature qu’ils soient. La rémunération n’est pas forcément de l’argent : elle peut se traduire par des cadeaux ou un hébergement en contrepartie d’actes sexuels, sans qu’il y ait forcément pénétration. 

La prostitution peut être une forme d’oppression et de violence.

Le proxénétisme est le fait de favoriser la prostitution ou d’en tirer profit. Le proxénétisme est illégal en France.

Lire l'article Qu'est-ce que la prostitution ? sur le site QuestionSexualité

La loi française prévoit :

• la lutte contre le proxénétisme, notamment sur internet ;
• la prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution ;
• l’interdiction de l’achat d’acte sexuel.

Elle vise également à prévenir l’entrée dans la prostitution et à aider les personnes qui le souhaitent à rompre avec l’activité prostitutionnelle pour se réinsérer. Ceci grâce à la dépénalisation des personnes prostituées (dont l'activité est légale) et la création d’un parcours de sortie de prostitution.