Violences au sein du couple et violences familiales à l’égard des femmes
03 mars 2025
Toutes les violences, sexuelles, verbales, administratives, économiques, cybersurveillance, etc., commises par un conjoint, un ancien conjoint ou un partenaire sont interdites. Les violences envers les femmes peuvent également être commises au sein de la famille plus large et, parmi elles, l'inceste.
Toutes les violences commises par un conjoint, un ancien conjoint ou un partenaire sont interdites. Peu importe que le lien conjugal soit présent ou passé, que l’auteur cohabite ou non avec la victime, ces violences ne sont pas autorisées. Elles peuvent aussi concerner de très jeunes couples, qui ne se reconnaissent pas dans le terme « conjugal » car ils ne vivent pas ensemble.
L’agresseur met en place des stratégies de domination et de contrôle de la victime. Il agit sans témoins et évite les regards extérieurs sur la relation avec la victime. Il crée un climat de peur et d’insécurité.
Les violences peuvent être de plusieurs natures :
- les violences verbales : injures, cris, menaces sur la victime ou sur les enfants ;
- les violences physiques et matérielles : bousculades, morsures, coups, brûlures, étranglement, séquestrations (enfermement), jets d’objets ;
- les violences psychologiques : intimidations, humiliations, dévalorisations (« Tu n’es même pas capable de faire cela, tu n’es bonne à rien »), chantages affectifs (« Si tu m’aimes, ne va pas à ton rendez-vous avec ta copine, reste à la maison »), jalousie extrême, interdiction de fréquenter des amis ou la famille, de façon à isoler la victime, etc. ;
- les violences sexuelles : agressions sexuelles, viols, pratiques imposées, diffusion non consentie de contenus intimes (pornodivulgation) ;
- les violences économiques : contrôle des dépenses et des moyens de paiement, interdiction de travailler ;
- les violences sur la parentalité : dévalorisation du rôle de mère, actions en justice à répétition pour limiter ou retirer la garde des enfants, ou les visites aux enfants, enlèvements ;
- les violences administratives : confiscation de documents d’identité, de carte Vitale, de diplôme, etc.
Cyberviolence et cybercontrôle : de nouvelles formes de violence
Le cybercontrôle et la cybersurveillance à l’insu de la victime consistent à contrôler et/ou pirater son téléphone portable, son compte internet, ses connections aux réseaux sociaux, à la géolocaliser pour la suivre dans ses déplacements, etc.
La cyberviolence peut être :
- sexuelle (mise en ligne sans consentement des photos ou vidéos intimes) ;
- économique ou administrative : modification des mots de passe des comptes et contrôles des comptes bancaires et autres comptes administratifs…) ;
- psychologique (humiliation et/ou harcèlement sur les réseaux sociaux).
Les violences dites « intrafamiliales » regroupent l’ensemble des violences exercées par un membre du cercle familial sur un autre membre.
Cette dénomination inclut donc les violences conjugales par le conjoint actuel, mais aussi tous les types de violences à l’encontre des ascendants, des descendants ou d’un autre membre de la famille.
Point sur l’inceste
Viols et agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux quand ils sont commis par :
- un ascendant (ou concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs), s’il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait) ;
- un frère, une sœur (ou son concubin ou partenaire lié par un Pacs, s’il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait) ;
- un oncle, une tante ;
- un neveu, une nièce.
- Ministère chargé de l’égalité entre les hommes et les femmes. Lutte contre les violences faites aux femmes : un guide pour accueillir et accompagner des femmes victimes de violences au sein du couple. Site internet : Ministère chargé de l’égalité entre les hommes et les femmes. Paris ; 2024 [consulté le 11 février 2025]
- République française. Outrage sexiste ou sexuel. Site internet : Service public. Paris ; 2023 [consulté le 11 février 2025]
- Hatem-Gatzer G, de Foucher T. Violences faites aux femmes : prise en charge par les professionnels de santé. Gynécologie. Elsevier Masson. 2022;37(4):1-14
- Organisation mondiale de la santé. Mutilations sexuelles féminines. Site internet : OMS. Genève (Confédération helvétique) ; 2024 [consulté le 11 février 2025]
- Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. « Les violences conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2022 », Info rapide n°28, novembre 2023 / ministère de la Justice, bilan provisoire janvier 2024 / ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, « Les victimes de violences physiques ou sexuelles enregistrées par les services de sécurité en 2023 », Info rapide n°32, février 2024.
- République française. Qui peut être victime de violences ? Site internet : Mon parcours handicap. Paris ; 2024 [consulté le 11 février 2025]
- Convention du Conseil de l’Europe dite « convention d’Istanbul »