Si la soumission chimique est pratiquée dans le but de commettre un acte criminel ou délictuel, la vulnérabilité chimique est également une situation qui majore le risque d’agression. On parle d’ « d’agressions facilitées par les substances ». La soumission chimique et la vulnérabilité chimique constituent des facteurs aggravants pour l’agresseur. 

La soumission chimique

Une personne est en situation de soumission chimique quand on lui a administré à son insu, sous la menace ou par la force, une substance dite « psychoactive » pour altérer son discernement ou le contrôle de ses actes dans le but de commettre contre elle un acte criminel (viol, homicide, pédophilie...)  ou un acte délictuel (vol, violence physique...).
L’expression « soumission chimique » ne figure pas dans le code pénal. Mais la loi prévoit que le fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle est puni d’emprisonnement et d’amende. La peine est alourdie lorsque les faits sont commis sur un mineur de 15 ans ou sur une personne particulièrement vulnérable.

Source :  Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 - art. 3. La consommation de substance psychoactive par la victime a lieu à son insu ou sous la menace. L’agresseur tire parti de la vulnérabilité particulière de sa victime en raison de son état de fragilité pour commettre des actes criminels ou délictuels contre elle.

La vulnérabilité chimique

La vulnérabilité chimique désigne un état de fragilité induit par la consommation volontaire d’une substance psychoactive qui rend la personne plus vulnérable à une agression. 
 

Dans la soumission chimique

Plus d’une centaine de substances peuvent être utilisées en soumission chimique. Elles sont le plus souvent introduites dans des boissons ou des aliments consommés par la victime qui ne s'en rend pas compte. Il s’agit notamment :

• des médicaments (antihistaminiques, sédatifs, somnifères, benzodiazépines, antidépresseurs, opioïdes…) ;
• de la cocaïne, mais également d’autres substances de synthèse comme la MDMA (méthylène-dioxyméthamphétamine ou ecstasy), la 3-MMC (3-méthylméthcathinone), la kétamine ou encore le GHB (acide gamma-hydroxybutyrique, appelé aussi drogue du violeur). 

Dans la vulnérabilité chimique 

Dans le cadre de la vulnérabilité chimique, les agressions sont majoritairement perpétrées sur des victimes ayant consommé de l’alcool et/ou du cannabis.
 

Les substances psychoactives agissent sur le cerveau. Elles provoquent des modifications psychiques et comportementales, telles que :

• somnolence dans la journée et troubles du sommeil ;
• vertiges ;
• pertes de mémoire ;
• désinhibition ;
• confusion, voire coma. 

La consommation de ces substances a des conséquences multiples :

• les capacités de défense sont réduites, voire annulées, ce qui facilite le passage à l’acte de l’agresseur ;
• la mémoire est altérée. Les souvenirs de l’agression (description de l’agresseur, circonstances et lieux de l’agression) sont flous voire inexistants. Dans ces circonstances le dépôt de plainte est difficile ;
• en cas de consommation de psychotropes, la victime peut développer une addiction provoquée ou entretenue par l’agresseur. Ce dernier instaure alors une emprise sur sa victime, pouvant la contraindre à commettre, elle-même, des délits, des crimes ou des actes auto-agressifs (mise en danger de soi).

Sur le plan de la santé du corps, ces substances peuvent être à l’origine de chutes, d’accidents de la voie publique, de troubles neurologiques et psychiques (angoisse, ruminations anxieuses, hypervigilance, réactions phobiques, etc.) et, en cas de violences sexuelles qu’elles ont facilitées, elles peuvent aussi être responsables de grossesses non désirées, d’infections sexuellement transmissibles, etc.

Les victimes d’agressions facilitées par les substances (soumission chimique ou vulnérabilité chimique) sont majoritairement des femmes mais elles peuvent être des enfants et des seniors.
Les victimes demeurent cependant de tout genre, de toute orientation sexuelle et tout milieu socio-professionnel.

Les violences sexuelles sont les principales agressions rapportées aussi bien par les femmes que par les hommes ou les personnes transgenres. 

Enlèvement, séquestration, maltraitance chimique, traite des personnes, embrigadement sectaire, cambriolage, extorsion d’héritage, agression homophobe/transphobe, tentative d’homicide… sont également décrits.

Sphères festive, amicale, conjugale, familiale, professionnelle… sont toutes concernées.

Lire l'article Violences faites aux femmes

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé recense chaque année depuis 2003 les molécules utilisées par les agresseurs, en s’appuyant principalement sur les plaintes. 
Elle dénombre parmi les signalements adressés, 1229 agressions facilitées par des substances en 2022, soit une hausse de 69,1 % en un an à mettre en perspective avec les mouvements de libération de la parole, la réouverture des discothèques et le déploiement du plan gouvernemental anti-GHB (acide gamma-hydroxybutyrique, appelé aussi drogue du violeur).

Les signalements reçus concernaient :

• une agression sexuelle (58,4 % des signalements) ; 
• une tentative de soumission chimique (9,6 %) ;
• un vol (7,1 %) ;
• des violences physiques (5,1 %).

Les cas recensés ne représentent sans doute qu’une partie de la réalité, le dépôt de plainte étant difficile en matière d’agression sexuelle, et plus encore quand la victime souffre d’amnésie.