Perturbateurs endocriniens : études, réglementation et perspectives

Publié dans : Perturbateurs endocriniens et santé

Pour mieux identifier les perturbateurs endocriniens, des études scientifiques sont nécessaires. La réglementation évolue dans le sens d’une meilleure protection des consommateurs. L’information de la population sur le caractère dangereux des perturbateurs endocriniens et des mesures de protection à adopter est indispensable.

Des études de population, environnementales et toxicologiques sont menées pour rechercher des liens de causalité entre l’exposition à une ou plusieurs substances et un effet néfaste pour la santé.

Lire l’article de l’Inserm « Perturbateurs endocriniens : les enjeux de la recherche ».

Une réglementation européenne pour encadrer la commercialisation des produits à risque

La mise sur le marché des substances reconnues comme perturbateurs endocriniens est soumise au règlement européen REACh (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) qui s’applique sans transposition dans tous les États membres de l’Union européenne. 
Ce règlement prévoit que les substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et « présentant un niveau de préoccupation équivalent aux substances CMR (cancérigène – mutagène – toxique pour la reproduction) », puissent être identifiées comme des substances extrêmement préoccupantes, et ainsi être inscrites sur la liste des substances soumises à autorisation.

Les produits phytopharmaceutiques et biocides sont encadrés par des règlements spécifiques pour cet usage, qui sont les seuls à prévoir explicitement d’exclure des substances présentant des effets perturbateurs endocriniens.

Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques

Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) s'applique à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. 

Le règlement CLP statue sur la dangerosité des substances chimiques et impose un étiquetage spécifique. De nouvelles classes de danger « perturbation endocrinienne pour la santé humaine » et « perturbation endocrinienne pour l’environnement » ont été créées. 
     
Les substances et mélanges répondant à la définition de perturbateur endocrinien devront être classés et étiquetés avec mention d’avertissement, mention(s) de danger et conseils de prudence conformément aux nouvelles règles du règlement CLP :

  • au plus tard le 1er mai 2025 en ce qui concerne les substances ;
  • au plus tard le 1er mai 2026 concernant les mélanges.

À ce jour, aucun pictogramme n’est associé à ces nouveaux dangers.

Les lots déjà mis sur le marché avant ces dates butoirs peuvent continuer de circuler sans classification et étiquetage conformes aux nouvelles règles pendant une période supplémentaire respectivement de 18 mois (substances) et de deux 2 ans (mélanges).

La France s’est dotée d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens qui vise à réduire l’exposition de la population et de l’environnement aux perturbateurs endocriniens.
Une première stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 1) a été publiée en avril 2014.
Une seconde stratégie (SNPE 2) a été lancée en septembre 2019. Elle vise à réduire l’exposition de la population aux perturbateurs endocriniens et leur contamination de l’environnement avec 3 objectifs prioritaires : 

  • former, informer, pour que chacun, qu’il soit professionnel, en particulier professionnel de santé, agent d’une collectivité, scolaire ou jeune parent, puisse accéder à une information fiable sur les perturbateurs endocriniens ;
  • protéger la population et l’environnement, dans une approche « Une seule santé » ;
  • améliorer les connaissances et promouvoir la recherche pour mieux comprendre les modes d’action des perturbateurs endocriniens, identifier les pathologies dont ils peuvent être à l’origine et renforcer la surveillance des populations.

Pour en savoir plus, lire « Les perturbateurs endocriniens » sur le site du Ministère du Travail et de la santé.
 

  • Institut national de la santé et de la recherche médicale. Perturbateurs endocriniens. Des risques potentiels ou avérés pour la santé humaine Site internet : Inserm. Paris ; 2024 [consulté le 14 février 2025]
  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Les perturbateurs endocriniens, un défi scientifique. Site internet : Anses. Saint-Maurice (France) ; 2024 [consulté le 14 février 2025]
  • Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) Perturbateurs endocriniens. Ce qu’il faut retenir. Site internet : INRS. Paris ; 2021 [consulté le 14 février 2025]
  • Cancer et environnement. Centre Léon Bérard. Les perturbateurs endocriniens. Site internet :  cancer et environnement. Lyon (France) ; 2022 [consulté le 14 février 2025]
  • Institut national du Cancer. Les perturbateurs endocriniens. Site internet : Inca. Boulogne-Billancourt (France) ; 2024 [consulté le 14 février 2025]
  • Santé publique France. Quels sont les perturbateurs endocriniens ? Site internet : Santé publique France. Saint-Maurice (France) ; 2024 [consulté le 14 février 2025]
  • Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique
  • Institut National de Recherche et de Sécurité. De nouvelles règles d’étiquetage pour certains produits chimiques. Site internet : INRS. Paris ; 2023 [consulté le 14 février 2025]
  • Institut national de la santé et de la recherche en santé. Les PFAS peuvent altérer la santé du . Site internet : Inserm. Paris ; 2025 [consulté le 14 février 2025]
  • Ministère de l’aménagement du territoire et de la transition écologique Information des consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits : trois arrêtés ministériels précisent les modalités d’application de cette obligation. 2023
  • Institut national de la santé et de la recherche médicale. « L’effet cocktail » des perturbateurs endocriniens mieux compris. Site internet : Inserm. Paris ; 2021 [consulté le 14 février 2025]
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