L’interruption volontaire de grossesse (IVG) en France

16 mai 2017
En France, toutes les femmes, majeures ou mineures, peuvent choisir d’interrompre leur grossesse si elles l'estiment nécessaire. Quelle qu’en soit la raison, le délai légal pour avorter est actuellement fixé à douze semaines de grossesse.

Comprendre l’IVG

Une femme enceinte, qui estime que sa grossesse la place dans une situation de détresse, peut demander une interruption volontaire de grossesse (IVG). Elle est seule juge de son état : elle seule peut donc en faire la demande.

La pratique de l’IVG est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées avant et après sa réalisation.

Quel est le délai légal pour pratiquer une IVG ?

En France, l’IVG peut être réalisée avant la fin de la douzième semaine de grossesse, c’est-à-dire jusqu’à quatorze semaines après le début des dernières règles.

Pour vérifier l’âge de la grossesse, une datation est effectuée avant l’IVG, le plus souvent au moyen d’une échographie. Celle-ci permet ensuite au médecin et à l’intéressée de choisir la technique d’IVG la plus adaptée à la situation.

L’IVG chez les jeunes femmes non émancipées

Une jeune fille mineure non émancipée doit donner au médecin son consentement sans que ses parents, son tuteur ou toute autre personne ne soient présents afin qu'elle n'agisse pas sous la contrainte. Ensuite, l’autorisation des parents est nécessaire.

Cependant, si la jeune fille souhaite garder le secret vis-à-vis de sa famille, elle doit obligatoirement se faire accompagner par une personne majeure de son choix (un adulte de son entourage, un membre du planning familial, etc.). Dans ce cas, l’IVG, et les frais afférents, sont alors pris en charge à 100 %. Aucune demande de paiement ne lui est adressée.

Consultations préalables obligatoires

Avant l’IVG, deux consultations sont obligatoires, espacées d’une semaine. Cela permet à la patiente d’avoir un temps de réflexion avant de prendre sa décision définitive.

Lors de la première consultation, le médecin examine la jeune femme, l’informe sur les deux méthodes d’IVG (médicamenteuse ou chirurgicale), sur leurs avantages et leurs inconvénients. Il lui remet le dossier guide. Il l’informe sur les moyens de contraception pouvant être utilisés après l’IVG.

S’il ne veut pas prendre en charge l’IVG, il doit en informer la patiente et lui indiquer le nom de confrères qui sont susceptibles de la réaliser.

Un entretien psycho-social, fait par une personne qualifiée en conseil conjugal, est proposé à la patiente. Il est obligatoire pour les jeunes filles mineures. Il peut avoir lieu :

  • dans un établissement d’information ;
  • de consultation ou de conseil familial ;
  • dans un centre de planification ou d’éducation familiale ;
  • dans un service social ou un autre organisme agréé ;

Lors de la deuxième consultation, le médecin peut pratiquer l’IVG.

Un site et un numéro vert

Le site du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes IVG.gouv.fr apporte des réponses aux questions que se posent les femmes sur l’avortement. Ce site fournit toutes les informations utiles avant, pendant et après l’IVG.

Un numéro d'appel anonyme et gratuit a été mis en place : le 0 800 08 11 11

Le nombre d'IVG reste stable

En France en 2012, près de 219 200 IVG ont été réalisées, dont 207 000 en métropole.

Depuis une dizaine d’années, leur nombre est pratiquement stable, avec des fluctuations à la hausse ou à la baisse.

La part des IVG réalisées en métropole avec la méthode médicamenteuse, continue de croître, atteignant 57 % des IVG, qu’elles soient pratiquées ou non en établissement de santé.

Ces dernières années, on ne constate aucune diminution du nombre d’IVG. Il est donc indispensable de poursuivre les actions facilitant l’accès à la contraception et la réduction des grossesses non désirées.

Sources
  • Ministère des affaires sociales et de la santé. Toute l’information sur l’interruption volontaire de grossesse. Site internet : IVG.gouv.fr. Paris ; 2016 [consulté le 1er juillet 2016]
  • République française. Interruption volontaire de grossesse (IVG). Site internet : Service–Public.fr. Paris ; 2013 [consulté le 19 juin 2014]
  • Vilain A. Les interruptions volontaires de grossesse en 2012. Études et résultats Drees. 2014;884:1-6.