Le coût d’une IVG

21 septembre 2017
Le prix d’une IVG dépend de la méthode utilisée (médicamenteuse ou instrumentale) et du lieu où celle-ci est réalisée (établissement public ou privé, cabinet médical). Les dépenses occasionnées et incluses dans le forfait de soins sont prises en charge en totalité par l’Assurance Maladie.

Coût de l’IVG médicamenteuse

Le forfait de remboursement de l'IVG médicamenteuse varie selon le lieu de sa réalisation (médecin de ville, sage-femme, hôpital, établissement privé).

Pour l’IVG médicamenteuse réalisée en ville (médecin liéral, sage-femme libérale, centre de santé, centre de planification et d'éducation familiale), le forfait fixé est de 187,92 à 193,16 € et inclut :

  • la consultation préalable à l'IVG de remise de consentement de la femme enceinte ;
  • les deux consultations de délivrance des médicaments ;
  • le prix de ces médicaments ;
  • la consultation de contrôle ;
  • l'éventuelle injection d'anticorps anti-D pour les femmes de group sanguin rhésus négatif.

Les autres actes (première consultation préalable, analyses de biologie médicale, éventuelles échographies) ne sont pas inclus dans le forfait remboursé à 100 %. Ils sont néanmoins remboursés selon les règles habituelles de prise en charge.

Pour l’IVG médicamenteuse réalisée en établissement, le forfait est de 282.91 € et inclut :

  • la consultation préalable à l'IVG de remise de consentement de la femme enceinte si elle n'a pas eu lieu en ville ;
  • les analyses de laboratoire préalables à l'IVG ;
  • l'échographie préalable à l'IVG ;
  • les deux consultations de remise des médicaments ;
  • les médicaments ;
  • la consultation de contrôle (vérification de l'interruption de grossesse par analyse de biologie ou par échographie) ;
  • l'éventuelle injection d'anticorps anti-D pour les femmes de group sanguin rhésus négatif.

Les examens biologiques et les échographies faites avant et après l'IVG peuvent être réalisés, sur prescription médicale, par des laboratoires et cabinets de ville et être remboursés à 100 %.

 

Coût de l’IVG instrumentale

Le forfait varie de 500,14 à 644,71 € environ, selon l’établissement (public ou privé), la durée de l’hospitalisation et le type d’anesthésie (locale ou générale). Il comprend :

  • la consultation préalable à l'IVG de remise de consentement de la femme enceinte si elle n'a pas eu lieu en ville ;
  • les analyses préalables à l'IVG ;
  • l'anesthésie locale ou l'anesthésie générale et sa consultation pré-anesthésie ;
  • l'acte d'IVG et la surveillance ;
  • l'accueil et l'hébergement ;
  • la consultation de contrôle (avec ou sans échographie). L'échographie peut être facturée en sus.

Le forfait journalier n'est pas facturable à la patiente.

Confidentialité et remboursement des soins

Lorsque l'IVG médicamenteuse est pratiqué en ville par un médecin ou une sage-femme, la femme majeure doit avancer les frais d’IVG. Elle se fait ensuite rembourser par l’Assurance Maladie et éventuellement, par sa complémentaire santé. Dans ces conditions, son anonymat ne peut pas être garanti. Toutefois, la confidentialité de l’IVG est préservée vis-à-vis de son entourage. La feuille de soins de la patiente, ainsi que le décompte de remboursement transmis par la caisse d’Assurance Maladie, sont en effet aménagés pour ne rien laisser transparaître.
Dès la première consultation préalable, puis lors de la suivante, le professionnel de santé doit informer la patiente de cette absence d'anonymat. Si cette dernière exige l’anonymat complet, il doit alors l'orienter vers un établissement de santé susceptible de pratiquer l'IVG médicamenteuse dans les délais requis.

Pour les jeunes filles mineures non émancipées demandant l'IVG sans consentement parental, les dispositions légales prévoient une prise en charge totalement anonyme et gratuite.

Les forfaits IVG remboursés en totalité

Les forfaits concernant l'IVG instrumentale, réalisée en établissement de santé (ou centre de santé) et concernant l’IVG médicamenteuse, pratiquée en médecine de ville ou dans un établissement, sont pris en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 100 %.

Cas particuliers

L'IVG, dans certaines situations, peut être réalisée avec dispense d’avance des frais. C’est le cas pour :

  • les personnes qui relèvent de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU complémentaire) ;
  • les jeunes filles mineures non émancipées sans consentement parental ;
  • les femmes bénéficiant de l’Aide médicale de l’État (AME) ;
  • les IVG réalisées en établissement de santé.
Sources
  • Ministère des Solidarités et de la Santé. Toute l’information sur l’interruption volontaire de grossesse. Site internet : IVG.gouv.fr. Paris ; 2017 [consulté le 4 août 2017]
  • Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la santé et des sports. Arrêté du 4 août 2009 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse. Journal officiel de la République Française. 2009;30:13785.
  • Le Premier ministre. Décret n°2013-248 du 25 mars 2013 supprimant la participation de l’assuré pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l'acquisition de contraceptifs par les mineurs. Journal officiel de la République Française. 2013;14:5133.