Sommaire : Interruption Médicalisée de Grossesse (IMG)

Comprendre l'interruption médicalisée de grossesse

L’interruption médicalisée de grossesse (IMG) est une interruption de grossesse pratiquée pour des raisons médicales concernant le fœtus ou la mère, sans restriction de délai. Sa réalisation nécessite une attestation médicale et l'accord de la femme enceinte.

Qu’est-ce que l’interruption médicalisée de grossesse ?

L’Interruption Médicalisée de Grossesse ou Interruption Médicale de Grossesse (IMG) ou avortement thérapeutique est l’interruption d’une grossesse pratiquée lorsque la santé de la mère ou de l'enfant à naître est en danger.

Elle peut être réalisée, quelle que soit la date d’accouchement prévue :

  • si la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte ;
  • s'il y a une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.

Interruption médicalisée de grossesse : pour quels motifs ?

La demande d’IMG est faite, le plus souvent, dans le cadre d’une anomalie grave détectée sur le fœtus. Le diagnostic prénatal permet de détecter chez l' ou le fœtus des maladies particulièrement graves génétiques, infectieuses ou malformatives. Il repose sur :

  • l'imagerie par échographie,
  • les analyses biologiques sur divers prélèvements : liquide amniotique, villosités choriales, sang fœtal, sang de la mère.

Toutefois, dans 10 à 20 % des cas, la demande est motivée par un risque de santé grave pour la mère.

Il est très important que des informations complètes sur les problèmes de santé du fœtus ou de la mère, sur leurs conséquences et sur l’IMG soient clairement expliquées à la femme enceinte (et au père). Ces explications doivent être bien comprises.

La procédure d’autorisation légale pour une IMG

Quelle procédure ?

Une fois qu'une IMG est envisagée, le médecin gynécologue obstétricien qui suit la grossesse soumet la demande à une équipe médicale pluridisciplinaire.

IMG et santé de la femme enceinte

Lorsque l'IMG est demandée pour la sécurité de la femme enceinte, la demande est examinée par une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins quatre personnes :

  • un médecin qualifié en gynécologie obstétrique, membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal ;
  • un médecin choisi par la femme enceinte ;
  • un psychologue ou un assistant social tenu au secret professionnel ;
  • un ou des praticiens spécialistes de l'affection dont la femme est atteinte.

Le médecin qualifié en gynécologie-obstétrique et le médecin qualifié dans le traitement de l'affection dont la femme est atteinte doivent exercer leur activité dans un établissement de santé autorisé à recevoir les femmes enceintes.

IMG et santé de l'enfant à naître

Si l’enfant à naître souffre d'une affection grave, la patiente est adressée à un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN). Elle est prise en charge par une équipe médicale composée d'au moins :

  • un médecin gynécologue obstétricien devant exercer son activité dans un établissement de santé ;
  • un médecin spécialiste en pédiatrie néonatale ;
  • un médecin spécialiste en échographie fœtale ;
  • un spécialiste en génétique médicale.

Elle peut demander à ce qu’un médecin de son choix s’y associe.

Des examens complémentaires peuvent être nécessaires. Par exemple, une deuxième échographie est réalisée pour confirmer le diagnostic de malformation fœtale.

Prise de décision d'IMG

Décision médicale d'IMG

Avant que les différents membres de l'équipe ne formulent leur avis, la femme enceinte (seule ou avec le père) peut demander à être entendue par certains d’entre eux ou par toute l’équipe.

Les membres de l’équipe du CPFPN se concertent et rendent leur avis sur la malformation ou la pathologie fœtale qui motive la demande d'IMG. Au terme de la concertation, s'il apparaît à deux médecins que le risque de malformation est fondé, ils produisent l'attestation médicale permettant l'IMG.

Un médecin qui refuse de pratiquer une IMG doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens pouvant réaliser cette intervention.

Décision de la femme enceinte

La femme enceinte concernée doit bénéficier d'une information complète et donner son accord pour la réalisation de l'IMG.

Et si la jeune femme est mineure non émancipée ?

Dans ce cas, le consentement de ses parents ou du représentant légal est recueilli avant la réalisation de l'intervention.

Si la jeune femme mineure décide de garder le secret, le médecin doit « s’efforcer, dans l’intérêt de celle-ci, d’obtenir son consentement pour que l’une des personnes investies de l’autorité parentale ou, le cas échéant, le représentant légal, soit consulté ou vérifier que cette démarche a été faite ».

Si la mineure ne veut pas effectuer cette démarche, ou si le consentement n’a pas été obtenu, l’IMG peut être pratiquée à la demande de la jeune femme mineure. Dans ce cas, elle doit se faire accompagner par une personne majeure de son choix.

Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN)

Les équipes des CPDPN regroupent des gynécologue-obstétriciens, échographistes, pédiatres, généticiens, psychiatres ou psychologues, fœtopathologistes et conseillers en génétique.

Ces équipes pluridisciplinaires travaillent au sein d'établissements de santé disposant d'une unité d'obstétrique et ont pour mission de délivrer des avis et conseils en cas de suspicion d’affection d’un ou d’un fœtus.

Lorsque l'affection est grave, voire incurable, l'équipe pluridisciplinaire peut proposer aux parents l’interruption de grossesse pour motif médical. Le couple prend ensuite la décision de poursuivre ou non la grossesse.

Lorsque la grossesse continue, les CPDPN ont la charge de participer à son suivi, à l'accouchement et à la prise en charge du nouveau-né dans les meilleures conditions de soins possibles.

Consulter la liste des CPDPN sur le site de l'Agence de Biomédecine

  • Le site officiel de l'administration française. Interruption médicalisée de grossesse (IMG). Site internet : Service-Public.fr. Paris ; 2021 [consulté le 25 mai 2022]
  • Agence de Biomédecine. Le diagnostic prénatal. Site internet : Agence de Biomédecine. Saint-Denis La Plaine (France) ; 2022 [consulté le 25 mai 2022]
  • Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Article L. 2213-2
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