Tout savoir sur le certificat de vaccination (aussi appelé attestation de vaccination certifiée)

Après chaque injection, la personne vaccinée reçoit un certificat de vaccination, appelé aussi « attestation de vaccination certifiée », et la synthèse de vaccination. Il est important de conserver ces 2 documents. En France, le passe sanitaire est suspendu depuis le 1er août 2022.

La synthèse de vaccination

À l’issue de chaque étape de vaccination, la personne vaccinée doit recevoir en main propre la synthèse de vaccination, qui porte le titre « Données télétransmises à l’Assurance Maladie ». Ce document comporte l’ensemble des informations à caractère médical relatives à la vaccination : numéro de lot, vaccin injecté, localisation de l’injection, etc.

Ce document à caractère personnel est à conserver par la personne vaccinée, comme précisé en haut à droite du document. Cette synthèse de vaccination, une fois signée par le professionnel de santé, revêt un caractère de certificat de vaccination, équivalent à un certificat médical.

Le certificat de vaccination

Toute personne vaccinée contre le Covid-19 doit recevoir par le professionnel de santé un certificat de vaccination, aussi appelé attestation de vaccination dite « certifiée », au format papier après chaque injection.

Si besoin, ce certificat est téléchargeable sur le téléservice de l’Assurance Maladie attestation-vaccin.ameli.fr par tous les bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie français (1) vaccinés sur le territoire français.

Les parents peuvent également télécharger l’attestation de leur enfant sur ce même site attestation-vaccin.ameli.fr.

Pour télécharger leur attestation de vaccination certifiée, les utilisateurs peuvent accéder à ce téléservice sur :

  • ordinateur ;
  • tablette ;
  • smartphone.

Cette voie pour récupérer le certificat doit être privilégiée.

Jusqu'au 28 juin 2024, il est aussi possible de demander à un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme) s’il peut fournir le certificat. En effet cette attestation de vaccination contre le Covid-19 est disponible sur le téléservice mis à disposition des professionnels qui vaccinent, appelé Vaccin Covid.

Le certificat de vaccination au format européen

Le certificat de vaccination est éditée au format européen, c’est-à-dire en version bilingue (français et anglais).

(1) Régime général, Mutualité sociale agricole (MSA), régimes spéciaux de sécurité sociale, fonction publique territoriale et d’État.

Quelles informations contient le certificat de vaccination ?

Le certificat de vaccination contient en clair les seules données suivantes : identification de la personne vaccinée (nom de naissance et le nom d’usage, prénom, date de naissance), nom du vaccin pour la dernière injection, fabricant du vaccin ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, date de la dernière injection et rang de l’injection, pays où a été réalisée la vaccination, et émetteur du certificat.

C'est un document administratif, il comporte un certain nombre de données personnelles. Il est conseillé de ne pas l’afficher sur les réseaux sociaux pour ne pas prendre le risque de se faire pirater ses données.

Le certificat de vaccination comporte aussi 2 cachets électroniques visibles :

  • un QR code (en haut à droite) permet d’ajouter le certificat dans TousAntiCovid en scannant depuis l’application ;
  • un QR code (en bas à gauche) renvoie sur une page d’information du site sante.gouv.fr en scannant depuis l’appareil photo.

À noter : il peut être nécessaire de mettre à jour l’application TousAntiCovid avec la dernière version disponible sur les stores.

Une foire aux questions (FAQ)

Ci-dessous une FAQ recensant les questions autour de l’attestation de vaccination certifiée :

Connexion au téléservice

Oui. Le téléservice n’est pas disponible dans le compte ameli mais à l’adresse https://attestation-vaccin.ameli.fr/.

Toutefois, les personnes qui possèdent un compte ameli reçoivent une notification via la messagerie de leur compte et l'attestation peut être récupérée en cliquant sur « Votre document à télécharger ».

2 solutions s’offrent à vous :

  • si l’attestation de vaccination certifiée ne vous a pas été remise lors de la vaccination, il est possible de demander à un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme) s’il peut vous fournir l’attestation ;
  • vous pouvez vous faire aider en vous rendant dans un guichet France services près de chez vous.

Si aucune de ces solutions n’est envisageable, il faut contacter votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous aidera à vous procurer votre attestation.

On a dû vous remettre lors de l'injection, l’imprimé intitulé « Données télétransmises à l’Assurance Maladie ». Montrez ce document à un pharmacien, un médecin, un infirmier ou une sage-femme lors d’une consultation qui vous a vacciné : il comporte un identifiant, appelé « code du patient », qui permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid. Attention cette base est clôturé depuis le 28 juin 2024.

Sans numéro de sécurité sociale (NIR), vous ne pouvez pas télécharger votre attestation sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/.

Difficultés avec le téléservice et/ou avec l’attestation de vaccination

Plusieurs cas de figures peuvent expliquer cette situation.

Retard d'enregistrement de votre vaccination par le professionnel de santé

Il peut s’agir d’un retard de saisie des données liées à votre vaccination. En effet, c'est l'enregistrement dans le logiciel Vaccin Covid par le professionnel de santé qui permet l'édition de l'attestation de vaccination certifiée. Important : le téléservice Vaccin Covid a été clôturé le 28 juin 2024.

Si vous avez un document qui atteste de votre vaccination, par exemple un document remis par votre centre de vaccination, montrez-le à votre pharmacien, ou à l’occasion d’une visite chez un médecin, un infirmier ou une sage-femme afin qu’il vérifie si le logiciel a bien été renseigné. Vous pouvez aussi contacter votre CPAM.

Si vous n’avez pas de document attestant de votre vaccination, vous pouvez vous reconnecter quelques jours plus tard pour vérifier s’il s’agissait d’un retard de saisie de votre dossier. Si vous avez prévu de voir un pharmacien, un médecin, un infirmier ou une sage-femme, vous pouvez leur demander de regarder s’ils trouvent l’enregistrement de votre vaccination dans le logiciel Vaccin Covid (notamment grâce aux informations figurant sur votre carte d’identité et votre carte Vitale). Important : le téléservice Vaccin Covid est clôturé depuis le 28 juin 2024.

Si le professionnel ne retrouve pas votre dossier, vous devrez retourner là où vous avez été vacciné pour expliquer votre situation.

Non. Depuis le 30 novembre 2021, l’attestation de vaccination certifiée comporte à la fois le nom de naissance (ou nom patronymique) et le nom marital (ou nom d’usage), séparés par un espace.

Cette évolution permet aux personnes dont les titres d’identité ne mentionnent que leur nom d’usage de présenter une attestation de vaccination en cohérence avec ces titres. C’est la norme adoptée pour l’attestation de vaccination européenne entrée en vigueur le 1er juillet 2021.

En cas de constat de nom d’usage erroné (et uniquement dans ce cas), vous pouvez contacter votre caisse d’assurance maladie.

Les parents dont les mineurs ont terminé leur cycle de vaccination peuvent télécharger l’attestation de leur enfant sur https://attestation-vaccin.ameli.fr, le téléservice de l’Assurance Maladie. Cette voie pour récupérer l'attestation doit être privilégiée.

À défaut, il est aussi possible de demander à un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme) s’il peut vous fournir l’attestation. En dernier recours, vous pouvez aussi la demander à votre caisse d'assurance maladie.

Usage de l’attestation de vaccination en France

L'attestation de vaccination est une des 3 preuves médicales du passe sanitaire. En France, le passe sanitaire ne peut plus être demandé depuis le 1er août 2022.

L’attestation peut servir de preuve officielle de vaccination en France pour tous les usages prévus par la loi de gestion de sortie de crise sanitaire à condition que le cycle de vaccination - comprenant la dose de rappel lorsque l’on est éligible - soit terminé.

Consulter la foire aux questions publiée sur le site du gouvernement.

Ce n’est pas obligatoire. L’attestation n’est utile que lorsque le cycle vaccinal est terminé. Même si une attestation de vaccination certifiée est disponible après chaque injection, elle précise que la vaccination est « en cours » si le cycle vaccinal n’est pas terminé.

Il y a toutefois quelques cas dans lesquels il peut être utile d’utiliser son attestation même avec un cycle vaccinal non terminé : par exemple, une personne ayant reçu une 1re injection en France et déménageant juste après dans un pays européen pourra prouver lors de sa 2e injection qu’elle a déjà reçu une 1re dose en France, grâce à l’attestation de vaccination certifiée générée lors de la 1re injection.

Pour télécharger l’attestation dans l’application TousAntiCovid, il vous suffit, après avoir ouvert l’application TousAntiCovid, de vous rendre dans la rubrique « Mon carnet », de sélection « Ajouter un certificat » et de scanner le QR code figurant sur la droite de l’attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l’écran d’une tablette, d’un ordinateur ou d’un autre smartphone).

À noter : l’application TousAntiCovid met à l’arrêt certaines fonctionnalités mais l'attestation reste disponible dans l'appli.

Nature de l’attestation de vaccination

La synthèse de vaccination, qui porte le titre « Données télétransmises à l’Assurance Maladie » est le document qui comporte l’ensemble des informations à caractère médical relatives à la vaccination : numéro de lot, vaccin injecté, localisation de l’injection etc.
Ce document à caractère personnel est à conserver par la personne vaccinée, comme précisé en haut à droite du document. Cette synthèse de vaccination, une fois signée par le professionnel de santé, revêt un caractère de certificat de vaccination, équivalent à un certificat médical.

L’attestation de vaccination certifiée est un document à caractère administratif. Il sert à attester que la vaccination d’une personne est terminée pour lui permettre d’accéder à certains droits.

Du 3 mai au 25 juin, l’attestation était établie suivant une norme française.

Depuis le 25 juin, elle est établie suivant une norme européenne. Le nouveau document comporte en titre la mention « certificat numérique » et en sous-titre « certificat de vaccination ». Ce nouveau document permet de voyager au sein de l’Union européenne (UE). Dans tous les cas, les personnes qui ne sont pas encore vaccinées pourront montrer d’autres preuves pour accéder aux mêmes droits, telles que des certificats de test ou d’.

À noter : même si l’attestation certifiée est un document administratif, elle comporte un certain nombre de données personnelles. Il est conseillé de ne pas l’afficher sur les réseaux sociaux pour ne pas prendre le risque de vous faire pirater vos données. Si vous utilisez la version papier de l’attestation, pliez-la en longueur puis en 2 pour ne faire apparaître que le QR code de gauche.

Exemple d'une attestation de vaccination certifiée aux normes européennes

 

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