Qu’est-ce que l'assistance médicale à la procréation (AMP) ?

L'assistance médicale à la procréation (AMP) - aussi appelée procréation médicalement assistée (PMA) - est l’ensemble des pratiques médicales cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle.

AMP (ou PMA) : définition et démarches

L'AMP ou PMA : de quoi parle-t-on ?

L'assistance médicale à la procréation (AMP) ou la procréation médicalement assistée (PMA) est destinée à répondre à un projet parental.

Elle fait appel à différentes techniques :

  • l'insémination artificielle ;
  • la conception in vitro et le transfert d' ;
  • l'accueil d'embryon.

Peuvent être nécessaires pour la réalisation de la PMA :

  • la conservation des gamètes ( et spermatozoïdes), des tissus germinaux (fragments de tissus ovariens ou testiculaires) et des embryons ;
  • les don de gamètes ou d'embryon.

En France, il est interdit de pratiquer :

  • la gestation pour autrui (GPA) ;
  • la méthode ROPA (réception d’ovules du partenaire) ;
  • la PMA (ou AMP) post-mortem.

En revanche, il est autorisé depuis 2021 d’avoir recours à un double don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes).

Quelle différence entre AMP et PMA ?

Aucune. La procréation médicalement assistée (PMA) est aussi appelée « assistance médicale à la procréation (AMP) ». Le terme « assistance médicale à la procréation » est celui qui est inscrit dans la loi de bioéthique mais le terme le plus souvent utilisé est PMA.

Qui peut bénéficier d'une AMP ?

L’accès à l'AMP (ou PMA) est possible aux personnes suivantes (en tenant compte de  leur état civil à la date de demande d'AMP) :

  • couple hétérosexuel, dans le cadre de la prise en charge de l’infertilité ;
  • couple homosexuel (formé de 2 femmes) ;
  • femme non mariée (célibataire).

Aucune discrimination d’accès à l'AMP n’est possible, notamment sur l’orientation sexuelle ou le statut matrimonial.
Les 2 membres du couple ou la femme non mariée doivent consentir préalablement à l’insémination artificielle ou au transfert des embryons.
Lorsqu’il s’agit d’un couple, font obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons les situations ou événements suivants :

  • le décès d’un des membres du couple ;
  • une demande de divorce ou de séparation de corps ou sa réalisation par consentement mutuel ;
  • la cessation de la communauté de vie ;
  • la révocation par écrit du consentement par l’un ou l’autre des membres du couple.

L'AMP (ou PMA) en vue d’un diagnostic préimplantatoire

Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est proposé aux couples ayant « une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d’une maladie génétique d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic » (article L2131-4 du Code civil).
Il consiste à réaliser un diagnostic génétique à partir de cellules prélevées sur un embryon obtenu par fécondation in vitro (FIV). Le DPI représente une alternative au diagnostic prénatal dont le seul recours était l’interruption médicale de grossesse, en cas d’atteinte du fœtus.

Chaque demande de diagnostic préimplantatoire est étudiée par le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN) présent dans chaque région qui doit valider l’indication du DPI.

Le DPI en lui-même peut être réalisé dans 6 centres en France.

Consulter la liste des centres de diagnostic préimplantatoire (CDPI).

Les conditions d’âge pour bénéficier de l'AMP (ou PMA)

Les conditions d’âge requises pour bénéficier d’une procréation médicalement assistée (PMA) (ou d’une assistance médicale à la procréation - AMP) prennent en compte les risques médicaux de la procréation liés à l’âge ainsi que l’intérêt de l’enfant à naître.

Le prélèvement ou recueil des gamètes ou tissus germinaux en vue d’une PMA est conditionné par l'âge :

  • chez la femme, prélèvement des jusqu’à son 43e anniversaire ;
  • chez l’homme, recueil des spermatozoïdes jusqu’à son 60e anniversaire.

L’insémination artificielle, l’utilisation des gamètes ou des tissus germinaux recueillis, prélevés à des fins de PMA, ainsi que le transfert d’embryons peuvent être réalisés :

  • jusqu’à son 45e anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein d’un couple, qui a vocation à porter l’enfant ;
  • Jusqu’à son 60e anniversaire chez le membre du couple qui n’a pas vocation à porter l’enfant.

Ces conditions d'âge s'appliquent à tout nouveau projet d'enfant initié après le 28 septembre 2021.

Quel lieu et quelle équipe pour une PMA ou AMP ?

Le lieu de l'AMP

Les activités cliniques ou biologiques de PMA (ou AMP) ne peuvent être pratiquées que dans des établissements autorisés. Les autorisations sont délivrées par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).

Consulter la liste des centres autorisés à pratiquer l’AMP ou PMA.
 

Une équipe pluridisciplinaire

La PMA ou AMP est menée par une équipe pluridisciplinaire :

  • un médecin gynécologue-obstétricien ou un médecin gynécologue ou un médecin endocrinologue pour les prélèvements d’ et le transfert d’embryons ;
  • un médecin urologue ou un chirurgien de chirurgie générale ou un gynécologue-obstétricien pour le prélèvement des spermatozoïdes ;
  • un biologiste médical et un technicien de laboratoire pour les activités de laboratoire de PMA ou AMP ;
  • un psychiatre, un psychologue ou un infirmier ayant une compétence en psychiatrie, le cas échéant en cas de besoin extérieur au centre, sollicités pour l’entretien préalable ;
  • un assistant social si besoin.

L’entretien préalable à l'AMP (ou PMA)

Pour bénéficier d’une PMA (ou AMP), la demande est évaluée par l’équipe médicale clinicobiologique du centre d’assistance médicale à la procréation d’AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe.

Les entretiens préalables portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur :

  • les différentes techniques de PMA ;
  • les possibilités de réussite ou d’échec de ces techniques ;
  • leurs effets secondaires et leurs risques à court et à long termes ;
  • leur pénibilité et des contraintes qu’elles peuvent entraîner.

À la fin des entretiens, est remis aux deux 2 membres du couple ou à la femme non mariée un dossier-guide comportant :

  • le rappel des dispositions réglementaires relatives à la procréation médicalement assistée (ou assistance médicale à la procréation) ainsi qu’à l’adoption ;
  • un descriptif des techniques ;
  • des éléments d’information sur l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur par la personne majeure issue du don ainsi que la liste des associations et organismes susceptibles de compléter leur information sur ce sujet.

Après le dernier entretien d’information, le couple ou la femme non mariée bénéficie d’un délai de réflexion d’un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l’intérêt de l’enfant à naître. Les motifs du report ou du refus d’une assistance médicale à la procréation (PMA) sont communiqués par écrit aux demandeurs dès lors qu’ils en font la demande auprès du centre d’assistance médicale à la procréation.
Passé ce délai, le couple ou la femme non mariée doit confirmer sa demande d’assistance médicale à la procréation par écrit auprès du médecin.

AMP (ou PMA) avec tiers donneur : les démarches notariales

Pour bénéficier d'une AMP avec tiers donneur (don de gamètes ou d'), les bénéficiaires, qu'il s'agisse d'un couple composé d'un homme et d'une femme, de deux femmes ou  qu'il s'agisse d'une femme non mariée, doivent consentir devant notaire au bénéfice de ce don.

Sauf s’il était démontré que l’enfant n’est pas issu de l’assistance médicale à la procréation, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’enfant conçu par don et le tiers donneur.

Les couples de femmes peuvent, en parallèle de ce consentement et si elles le souhaitent, procéder à un second acte notarial : celui de la reconnaissance conjointe anticipée.
Cette reconnaissance permettra aux deux femmes de devenir mères simultanément lors de la déclaration de naissance à l'officier d'état civil. Pour en savoir plus, consulter le site Service-Public.fr

Un cas particulier : l'AMP (ou PMA) à l’étranger

Les soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation réalisés hors de France relèvent des « soins programmés soumis à autorisation préalable ».

Il s’agit de soins qui constituent la raison principale de votre déplacement dans un autre État membre de l’Union européenne/Espace économique européen ou en Suisse.

À noter : la vitrification de gamètes sans soins de PMA n’est pas soumise à autorisation préalable et est prise en charge selon la tarification française, après avance des frais de votre part.

Vos démarches avant de réaliser une AMP à l'étranger

Adressez au médecin-conseil du Centre national des soins à l’étranger (CNSE) votre demande d’autorisation préalable de prise en charge, accompagnée des pièces suivantes :

  • un devis établi par l’établissement de santé ;
  • un certificat médical de votre gynécologue, qui mentionne l’impossibilité de réaliser les soins demandés en France et qui confirme vous avoir délivré toutes les informations nécessaires concernant la technique demandée ;
  • les comptes rendus médicaux des soins déjà réalisés en lien avec la PMA et résultats biologiques de β HCG ;
  • une lettre de motivation ;
  • en cas de demande de diagnostic préimplantatoire (DPI), un certificat médical établi par un médecin exerçant son activité dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN). Pour rappel, cette instance médicale doit valider le principe du DPI pour la maladie que vous ou votre conjoint êtes susceptibles de transmettre. Ce certificat doit donc mentionner l’indication médicale, la date à laquelle le CPDPN s’est prononcé et son avis ;
  • le cas échéant, l’autorisation d’exportation des gamètes délivrée par l’Agence de biomédecine.

Le CNSE peut vous demander également d’autres documents légaux, lorsque ceux-ci sont indispensables au traitement de votre dossier (par exemple un certificat de notaire attestant de la filiation, un certificat d’anonymat du don au moment du transfert, etc.).

La demande complète doit être envoyée au médecin conseil du CNSE – CPAM du Morbihan - CS80330 - 56018 Vannes Cedex.

L’autorisation de soins programmés

L’autorisation de prise en charge de ces soins programmés est liée au respect des conditions suivantes :

  • la prise en charge des soins est prévue par la réglementation française ;
  • un traitement identique ou présentant le même degré d’efficacité ne peut pas être obtenu en France dans un délai acceptable sur le plan médical ;
  • les soins envisagés sont appropriés à votre état de santé.

La décision

La décision vous est notifiée par le CNSE dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande. Une absence de réponse au-delà de ce délai vaut accord, sous réserve que votre demande remplisse les conditions réglementaires énumérées ci-dessus.

En cas d’accord, il vous sera délivré un formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés » sur lequel figurent les soins prescrits remboursables, le pays et l’établissement ou la structure où vous serez traitée, la date de début et de fin de prise en charge).

L’autorisation délivrée n’est valable que pour une seule tentative, il convient de renouveler votre demander pour toute tentative supplémentaire.

  • Agence de la biomédecine. Assistance médicale à la procréation. Site internet : Agence de la biomédecine. Saint–Denis La Plaine (France) ; 2021 [consulté le 20 octobre 2021].
  • Société française d’endocrinologie. Infertilité du couple : conduite de la première consultation. Site internet : SFE. Paris ; 2020 [consulté le 20 octobre 2021].
  • Collège national des gynécologues et obstétriciens français. Assistance médicale à la procréation. ECN 2018. 3ème édition Elsevier Masson.
  • Institut national de la santé et de la recherche médicale. Assistance médicale à la procréation (AMP). Des techniques pour aider les couples infertiles. Site internet : Inserm. Paris ; 2018 [consulté le 20 octobre 2021].
  • Institut national de la santé et de la recherche médicale. Infertilité. Site internet : Inserm. Paris ; 2019 [consulté le 20 octobre 2021].
  • Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation.
  • Décret n° 2021-1933 du 30 décembre 2021 fixant les modalités d'autorisation des activités d'autoconservation des gamètes pour raisons non médicales en application de l'article L. 2141-12 du code de la santé publique et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du même code au regard des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
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