Vaccin Covid : un outil numérique pour le suivi de la vaccination

À l’appui de la campagne de vaccination contre la Covid-19, un outil numérique a été mis à la disposition des acteurs de la vaccination depuis le 4 janvier 2021 : le téléservice « Vaccin Covid ». Créé par l’Assurance Maladie, cet outil permet d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination. Depuis le 3 mai 2021, il permet au professionnel de santé d’imprimer l’attestation de vaccination certifiée à remettre à la personne vaccinée. Ce document atteste que le cycle vaccinal contre la Covid-19 est terminé.

Développé par l’Assurance Maladie, le téléservice Vaccin Covid prévoit des fonctionnalités facilitant le suivi de la vaccination :

• la possibilité d’assurer le suivi des personnes invitées par l’Assurance Maladie ;
• la possibilité d’assurer la vaccination de toutes les personnes éligibles au regard de la stratégie vaccinale ;
• la possibilité pour le professionnel de santé d’imprimer un document récapitulatif après chaque injection à remettre à la personne vaccinée ;
• la possibilité pour le professionnel de santé d’imprimer l’attestation de vaccination certifiée à remettre à la personne vaccinée ;
• la conservation des informations concernant la vaccination (lieu, date, type de vaccins) pour assurer sa bonne réalisation et le suivi des injections recommandées;
• un accès facilité à la déclaration par un professionnel de santé des effets indésirables éventuellement observés après l’injection du vaccin, grâce à un lien vers le portail des signalements des effets indésirables de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Ce téléservice est exclusivement accessible aux professionnels de santé pour les données qui concernent les patients qu’ils prennent en charge.

Si le médecin traitant déclaré d’un patient n’a pas participé au circuit vaccinal, il pourra être destinataire des données nécessaires avec l’accord du patient.

Par ailleurs, le système d’information mis en place sur lequel s’appuie Vaccin Covid permet d’assurer des actions complémentaires indispensables pour organiser la vaccination : suivi de l'approvisionnement des doses, suivi statistiques...

Vaccin Covid s’appuie sur un système d’information sous la responsabilité de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) et de la direction générale de la santé du ministère de la Santé et de la prévention.

Les données traitées dans Vaccin Covid sont fixées par décret et sont limitées à celles strictement nécessaires à la gestion et au suivi de la vaccination contre la Covid-19.

Les données que peuvent renseigner et consulter les professionnels de santé qui participent à la vaccination sont uniquement :

• les données d'identification de la personne concernée et ses coordonnées ;
• les données relatives à la réalisation de la vaccination (lieu de vaccination, type de vaccins, zone d’injection, date de sa réalisation etc.) ;
• les données permettant d’identifier les professionnels de santé ayant réalisé chacune des étapes du cycle vaccinal.

D’autres informations sont collectées sans être mises à disposition des professionnels de santé. Il peut s’agir de données relatives à la santé de la personne comme les critères médicaux ou non médicaux d'éligibilité à la vaccination. Ces données permettent d’organiser la vaccination et l’envoi des invitations aux personnes éligibles à la vaccination.

Vaccin Covid est hébergé par la Cnam et les actions dans le téléservice sont tracées.

Les données affichées dans le téléservice sont accessibles uniquement à des professionnels de santé astreints au secret professionnel et participant à la vaccination.

Certaines données pourront être utilisées dans un cadre très précis :

• par la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales pour permettre l’information et l’orientation des personnes vaccinées en cas d’apparition d’un risque nouveau lié au vaccin ;
• par le service public d’information en santé, pour les seules informations relatives aux professionnels de santé et aux vaccinations possibles afin d’assurer sa mission de diffusion gratuite de l’offre de soins disponible auprès du grand public

Après retrait de toute donnée permettant l’identification directe des personnes concernées, certaines données sont envoyées à :

• les agences régionales de santé pour assurer l’organisation de la campagne de vaccination à l’échelon régional et à son suivi ;
• la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère de la Santé, pour les données nécessaires à sa mission d'analyse et de diffusion des informations statistiques dans le domaine de la santé ;
• la plateforme des données de santé « Health data hub » et la Caisse nationale de l'Assurance Maladie pour faciliter l'utilisation des données de santé pour les besoins de la gestion de l'urgence sanitaire et de l'amélioration des connaissances sur le virus, sauf opposition de la personne concernée.