Prix et remboursement des médicaments génériques

24 août 2018
Apprenez pourquoi les médicaments génériques sont en moyenne 30 % moins chers que les médicaments d’origine.

Prix

Bonjour Garance et merci pour votre question.

Conçus à partir de molécules déjà existantes, les médicaments génériques n'ont pas à supporter les frais de recherche et développement, déjà amortis par les médicaments d’origine. De plus, généralement, ils font l'objet de moins de frais marketing et publicitaires.

Ils peuvent donc être proposés à un prix de vente inférieur (en moyenne 30 % moins chers que les médicaments d'origine), tout en garantissant une qualité équivalente.

Pour mieux comprendre la différence entre un médicament d'origine et un médicament générique, je vous invite à visionner notre animation "Qu'est-ce qu'un médicament générique ?".

Bien à vous.

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour Annie,

Les médicaments génériques ne sont ni plus ni moins que des médicaments : ils ont été conçus pour soigner de façon efficace et sûre.

S’il est vrai qu’ils sont en moyenne 30 % moins chers que les médicaments d’origine, ils contiennent strictement la même quantité de la même et offrent les mêmes garanties en termes d’efficacité et de sécurité d’emploi.

La différence de prix s’explique par des coûts de recherche et développement moins élevés (déjà amortis par le médicament d’origine) et des frais de marketing et de publicité réduits.

Cordialement.

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour Simonne et merci pour votre question,

Conçus à partir de molécules déjà existantes, les médicaments génériques permettent des économies sur les frais de recherche et développement déjà amortis par les médicaments d’origine.

De plus, ils nécessitent, généralement, moins de frais marketing et publicitaires.

Ils peuvent donc être proposés à un prix de vente inférieur, tout en garantissant une qualité équivalente.

Bien à vous

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

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Bonjour et merci pour cette question.

Les médicaments génériques ne sont ni plus ni moins que des médicaments : ils ont été conçus pour soigner de façon efficace et sûre.

S'ils sont en moyenne 30 % moins chers que les médicaments d’origine, c'est parce qu'ils sont conçus à partir de molécules déjà existantes, économisant ainsi sur les frais de recherche et développement déjà amortis par les médicaments d’origine. De plus, ils nécessitent, généralement, moins de frais marketing et publicitaires. Ils peuvent donc être proposés à un prix de vente inférieur, tout en garantissant une qualité équivalente puisqu'ils contiennent strictement la même quantité de la même substance active et offrent les mêmes garanties en termes d’efficacité et de sécurité d’emploi.

Par ailleurs, les médicaments génériques sont rigoureusement contrôlés tout au long de leur cycle de vie, selon les mêmes procédures avec la même exigence que tout autre médicament pour garantir leur qualité. Qu’ils soient génériques ou d’origine, les médicaments sont fabriqués par des établissements pharmaceutiques, dans et hors Union Européenne. Chaque année, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) réalise entre 600 et 800 contrôles sur la qualité de fabrication des médicaments génériques, et procède à environ 200 inspections d’établissements pharmaceutiques en France comme à l’étranger.

Bien à vous.

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour Claude et merci pour cette question.

Les médicaments d’origine ne restent pas au même prix lorsque des médicaments génériques existent. Ils subissent une baisse de prix (de son prix fabricant hors taxe, dit « PFHT ») de 20 % à la commercialisation du premier générique ou, si le délai d’arrivée du générique s’avère trop long, à l’échéance de son brevet.

Le prix du médicament générique, quant à lui, est fixé avec une décote de - 60 % par rapport au prix (PFHT) du médicament d’origine.
Après 18 mois de commercialisation du premier médicament générique, le prix du médicament d’origine (son PFHT) baisse à nouveau de 12,5 % et celui des médicaments génériques de 7 %, sauf si le groupe générique est placé sous TFR* (tarif forfaitaire de responsabilité) à cause d’un taux de substitution jugé trop faible. Au cours du temps, d’autres décotes peuvent intervenir.

En moyenne, les médicaments génériques sont environ 3 % moins chers que les médicaments d'origine.

Bien à vous,

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour Francis et merci pour votre question.

Le prix du médicament générique est fixé avec une décote de - 60 % par rapport au prix (Prix Fabricant Hors Taxe) du médicament d’origine. Tous les médicaments génériques contenant la même au même dosage et de même forme pharmaceutique (poudre, sachet, comprimé..) sont au même prix lorsqu'il s'agit d'un médicament remboursé, peu importe leur ordre d’arrivée sur le marché.

Par ailleurs, les pharmaciens sont libres d’avoir en stock les marques de leur choix. Si vous souhaitez un médicament générique en particulier, vous pouvez tout à fait demander à votre pharmacien de le commander s’il ne l’a pas déjà en réserve.

Cordialement.

Dr G. Motyka

médecin, 
Assurance Maladie

Bonjour et merci pour votre question.

A conditionnement égal (même nombre de comprimés, par exemple) et forme égale (poudre, sachet, comprimé), le médicament générique est toujours moins cher que le médicament d’origine. Toutefois, certaines comparaisons peuvent être trompeuses puisque fondées sur deux formes différentes comme cela a été le cas pour un antispasmodique : la forme « lyoc » (qui fond sous la langue) pour le médicament générique et la forme « comprimé » (à avaler avec de l’eau) pour le médicament d’origine, présentent des prix différents. La forme « lyoc » a en effet un prix plus élevé compte tenu de l’innovation galénique qu’elle introduit.

A noter que, dans certains cas où le taux de substitution est jugé trop faible, le médicament d’origine sera remboursé au même montant que ses génériques les moins chers : il s’agit du taux forfaitaire de responsabilité (TFR).

Cordialement.

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour Sofia et merci pour votre question.

A conditionnement égal (même nombre de comprimés, par exemple) et forme égale (poudre, sachet, comprimé), le médicament générique est toujours moins cher que le médicament d’origine.

Certaines comparaisons peuvent être trompeuses puisque fondées sur deux formes différentes comme cela a été le cas pour un antispasmodique : la forme « lyoc » (qui fond sous la langue) pour le médicament générique et la forme « comprimé » (à avaler avec de l’eau) pour le médicament d’origine, présentent des prix différents. La forme « lyoc » a en effet un prix plus élevé compte tenu de l’innovation galénique qu’elle introduit.

A noter que, dans certains cas où le taux de substitution est jugé trop faible, le médicament d’origine sera remboursé au même montant que ses génériques les moins chers : il s’agit du taux forfaitaire de responsabilité (TFR).

Cordialement.

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour Yan,

Les médicaments génériques présentent la même efficacité et la même sécurité d’emploi que les médicament d’origines, ils ne sont donc pas moins puissants.

Les médicaments génériques sont, en général, 30 % moins chers que les médicaments d’origine.

Il peut toutefois arriver que le médicament générique soit au même prix que le médicament d’origine, comme c'est le cas du périndopril 5mg. En effet, lorsque le taux de substitution est jugé trop faible, les médicaments qui composent ce groupe sont placés sous TFR (tarif forfaitaire de responsabilité), qui est calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers.

Le laboratoire commercialisant le médicament d’origine s’aligne donc sur le TFR du groupe commercialisant le médicament générique et le TFR garantit de fait les économies pour l'Assurance Maladie : que vous preniez un médicament générique ou que vous preniez un médicament d’origine, il sera remboursé au prix du TFR, c'est à dire au prix le moins cher.

Grâce aux économies générées, des traitements innovants, souvent onéreux, à l’instar des traitements contre des pathologies graves comme les cancers, peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie.

Espérant répondre à votre question,

Cordialement.

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour Brigitte,

Je pense que, pour répondre à votre question, il faut reconsidérer l’ensemble du cycle d’un médicament.

Lorsqu’un laboratoire découvre une nouvelle , il dépose un brevet et mène des études pour s’assurer de l’efficacité et de la sécurité d’emploi du médicament, et pour constituer le dossier  de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM).

S’il obtient cette AMM, le brevet lui assure l’exclusivité commerciale sur la pendant environ 10 ans. C’est le temps nécessaire pour amortir ses frais de recherche et générer des bénéfices pouvant être réinvestis dans la recherche.

S’il s’agit d’un médicament remboursé par la Sécurité sociale, son prix est fixé par le Comité économique des produits de santé (CEPS), un organisme interministériel chargé de fixer les prix des médicaments pris en charge par l’Assurance Maladie.

À partir du moment où le brevet de découverte de la est arrivé à échéance, des laboratoires peuvent développer des médicaments génériques. En effet, le marché du médicament est un marché libre au sein duquel la concurrence peut s’exercer librement. Comme pour tout produit de santé ou de consommation, il n’y a pas de monopole une fois le brevet . Des médicaments génériques peuvent ensuite être commercialisés, à condition d’avoir obtenu une AMM sur la base d’un et de données de .

Le prix du médicament générique est fixé par le CEPS avec une décote de - 60 % par rapport au prix fabricant hors taxe  (PFHT) du médicament d’origine.

Le médicament d’origine, quant à lui, ne reste pas au même prix. Il subit une baisse de son PFHT de 20 % à la commercialisation du premier générique ou, si le délai d’arrivée du générique s’avère trop long.

Après 18 mois de commercialisation du premier médicament générique, le PFHT du médicament d’origine baisse à nouveau de 12,5 % et celui des médicaments génériques de 7 %, sauf si le groupe générique est placé sous TFR* (tarif forfaitaire de responsabilité) à cause d’un taux de substitution jugé trop faible. Au cours du temps, d’autres décotes peuvent intervenir.

Les médicaments génériques ont ainsi permis d’économiser 7 milliards d’euros en 5 ans. Ces économies, réalisées sur des médicaments largement utilisés et bien connus, permettent l’accès de tous aux traitements innovants, souvent onéreux, à l’instar de traitements anticancéreux, grâce à une prise en charge précoce. Ils participent, de fait, à la pérennisation du système de santé.

Comme vous le voyez, médicaments d’origine et médicaments génériques font partie d’un même cycle et leur coexistence permet de répondre aux besoins du plus grand nombre.

*TFR : Lorsque la substitution est jugée trop faible (moins de 60 %, 65 %, 70 % et 80 % de substitution après respectivement 12, 18, 24 et 36 mois de commercialisation), le groupe générique (le médicament d’origine et ses génériques) est mis sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Le TFR est calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers. Si le laboratoire commercialisant le médicament d’origine décide de ne pas s’aligner sur ce tarif, ce médicament d’origine est remboursé sur le prix du TFR, la différence de prix étant à la charge du patient.

Espérant répondre à votre question.

Cordialement.

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour Ishtar,

Les médicaments génériques sont, en effet, conçus à partir de molécules déjà existantes et permettent, de fait, des économies sur les frais de recherche et développement déjà amortis par les médicaments d’origine. De plus, ils nécessitent, généralement, moins de frais marketing et publicitaires. Ils peuvent donc être proposés à un prix de vente inférieur, tout en garantissant une qualité et une sécurité équivalentes.

En parallèle, les laboratoires sont libres de faire des campagnes de publicité pour promouvoir leurs produits de santé, le choix et le montant d’un investissement publicitaire leur étant propre.

Cordialement.

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour Karine,
Je vous remercie pour votre question.

Vous avez raison, les médicaments génériques participent à la pérennisation du système de santé : en moyenne 30 % moins chers que les médicaments d’origine, ils ont permis d’économiser 7 milliards d’euros en 5 ans.

Néanmoins, le marché du médicament est un marché libre au sein duquel la concurrence peut s’exercer librement. C'est pourquoi le laboratoire ayant conçu le médicament d’origine est libre de continuer ou d’arrêter sa commercialisation lorsque des médicaments génériques sont commercialisés.

Toutefois, il est important de savoir que les médicaments d’origine ne restent pas au même prix : ils subissent une baisse de prix (de son prix fabricant hors taxe, dit « PFHT ») de 20 % à la commercialisation du premier générique ou, si le délai d’arrivée du générique s’avère trop long, à l’échéance de son brevet. Le prix du médicament générique, quant à lui, est fixé avec une décote de - 60 % par rapport au prix (PFHT) du médicament d’origine. Après 18 mois de commercialisation du premier médicament générique, le prix du médicament d’origine (son PFHT) baisse à nouveau de 12,5 % et celui des médicaments génériques de 7 %, sauf si le groupe générique est placé sous TFR* (tarif forfaitaire de responsabilité) à cause d’un taux de substitution jugé trop faible. Au cours du temps, d’autres décotes peuvent intervenir.

Espérant vous apporter une réponse complète.

Bien à vous.

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour Marie-Claude,

A conditionnement égal (même nombre de comprimés, par exemple) et forme égale (poudre, sachet, comprimé), le médicament générique est toujours moins cher que le médicament d’origine, en moyenne 30 %.

Il peut toutefois être au même prix : dans certains cas où le taux de substitution est jugé trop faible, le médicament d’origine sera remboursé au même montant que ses génériques les moins chers : il s’agit du taux forfaitaire de responsabilité (TFR).

Sachez par ailleurs que vous restez libre de refuser cette substitution. Dans ce cas, vous ne bénéficierez pas du dispositif « Tiers payant contre générique » qui vous permet de ne pas avancer la part prise en charge par l’Assurance Maladie. Vous devrez régler le pharmacien et envoyer une feuille de soins à votre caisse d’assurance maladie pour être remboursé. La prise en charge par l’Assurance Maladie n’est pas remise en cause mais simplement retardée.

Bien à vous.

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour Jean-Pierre

Le marché du médicament est un marché libre au sein duquel la concurrence peut s’exercer librement. Comme pour tout produit de santé ou de consommation, il n’y a pas de monopole une fois le brevet . Des laboratoires peuvent alors commercialiser des médicaments génériques, s’ils répondent aux critères d’autorisation de mise sur le marché.

Par ailleurs, le médicament d’origine subit une baisse de prix (de son prix fabricant hors taxe, dit « PFHT ») de 20 % à la commercialisation du premier générique ou si le délai d’arrivée du générique s’avère trop long. Le prix du médicament générique, quant à lui, est fixé avec une décote de - 60 % par rapport au prix (PFHT) du médicament d’origine. Après 18 mois de commercialisation du premier médicament générique, le prix du médicament d’origine (son PFHT) baisse à nouveau de 12,5 % et celui des médicaments génériques de 7 %, sauf si le groupe générique est placé sous TFR (tarif forfaitaire de responsabilité) à cause d’un taux de substitution jugé trop faible. Au cours du temps, d’autres décotes peuvent intervenir.

En moyenne, les médicaments génériques sont 30 % moins chers que les médicaments d’origine.

Bien à vous.

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour Vojess et merci pour votre question,

Le marché du médicament est un marché libre au sein duquel la concurrence peut s’exercer librement.

Néanmoins, lorsqu'un médicament générique est autorisé sur le marché, le médicament d’origine ne reste pas au même prix. Il subit une baisse de prix (de son prix fabricant hors taxe, dit « PFHT ») de 20 % à la commercialisation du premier médicament générique. C'est le cas également si le délai d’arrivée du médicament générique s’avère trop long, à l’échéance du brevet du médicament d'origine.
Le prix du médicament générique, quant à lui, est fixé avec une décote de - 60 % par rapport au prix (PFHT) du médicament d’origine.
Après 18 mois de commercialisation du premier médicament générique, le prix du médicament d’origine (son PFHT) baisse à nouveau de 12,5 % et celui des médicaments génériques de 7 %, sauf si le groupe générique est placé sous TFR (tarif forfaitaire de responsabilité) à cause d’un taux de substitution jugé trop faible. Au cours du temps, d’autres décotes peuvent intervenir.

En général, les médicaments génériques sont 30 % moins chers que les médicaments d'origine.

Bien à vous,

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour,

Lorsque le prix du médicament générique est identique à celui du médicament d'origine, le pharmacien peut proposer l'un ou l'autre de ces médicaments de façon indifférenciée. Le dispositif "Tiers payant contre génériques" ne s'applique pas et vous pouvez bénéficier de l'avance des frais.

Bien à vous,

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour Laure et merci pour cette question. 

A conditionnement égal (même nombre de comprimés, par exemple) et forme égale (poudre, sachet, comprimé), le médicament générique est toujours moins cher que le médicament d’origine, en moyenne 30 %.

Il peut toutefois être au même prix : dans certains cas où le taux de substitution est jugé trop faible, le médicament d’origine sera remboursé au même montant que ses génériques les moins chers : il s’agit du taux forfaitaire de responsabilité (TFR).

Bien à vous,

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour,

Merci pour votre question.

Le prix des médicaments non remboursables délivrés sans ordonnance est fixé librement par les pharmaciens, ce qui peut expliquer les écarts de prix entre officines.

Bien à vous.

Dr G. Motyka

médecin, 
Assurance Maladie

Bonjour,

Il s'agit ici de la franchise médicale, qui est une somme déduite des remboursements effectués par votre caisse d'assurance maladie. D'un montant de 0,50 euro par boîte de médicaments ou toute autre unité de conditionnement (flacon par exemple), elle s'applique sur tous les médicaments remboursables, qu'ils soient d'origine ou génériques.

A noter que la franchise médicale s'applique également sur les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Bien à vous,

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour Loïc,

Le TFR est le tarif forfaitaire de responsabilité. Lorsque le taux de substitution est jugé trop faible, le médicament d’origine sera remboursé au même montant que ses génériques les moins chers. Ainsi, lorsque la substitution est jugée trop faible (moins de 60 %, 65 %, 70 % et 80 % de substitution après respectivement 12, 18, 24 et 36 mois de commercialisation), le groupe générique c'est-à-dire le médicament d’origine et ses génériques – est mis sous TFR.

Le TFR est calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers. Si le laboratoire commercialisant le médicament d’origine décide de ne pas s’aligner sur ce tarif, ce médicament d’origine est remboursé sur le prix du TFR, la différence de prix étant à la charge du patient.

Bien à vous.

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour et merci pour votre question,

Les médicaments génériques sont, en effet, conçus à partir de molécules déjà existantes. Ils permettent, de fait, des économies sur les frais de recherche et développement déjà amortis par les médicaments d’origine. Ils nécessitent par ailleurs généralement moins de frais marketing et publicitaires. Ils peuvent donc être proposés à un prix de vente inférieur, tout en garantissant une qualité et une sécurité équivalentes. En moyenne 30 % moins chers que les médicaments d'origine, les médicaments génériques ont permis d’économiser 7 milliards d'euros en 5 ans.

Bien à vous.

Dr N. David

médecin, Direction 
générale de la Santé

Bonjour Christiane,

Le marché du médicament est un marché libre au sein duquel la concurrence peut s’exercer librement. Lorsqu’un laboratoire découvre une , il dépose un brevet qui lui confère l’exclusivité commerciale sur cette pendant un certain nombre d’années. C’est-à-dire qu’il est le seul à pouvoir commercialiser un médicament contenant cette . Ce n’est qu’à partir de l’expiration du brevet que d’autres laboratoires peuvent concevoir des médicaments génériques contenant cette d’origine. Comme pour tout produit de santé ou de consommation, il n’y a pas de monopole une fois le brevet . Différents laboratoires peuvent alors se lancer dans la commercialisation de médicaments génériques.

Ces médicaments sont, en moyenne, 30 % moins chers que les médicaments d'origine, car ils économisent les frais de recherche et de développement (déjà amortis par le médicament d'origine) et des frais marketing et de publicité. Contrôlés au même titre que tout médicament, les médicaments génériques n'en présentent pas moins la même efficacité et la même sécurité d’emploi que les médicaments d'origine.

Il peut arriver que le médicament générique soit au même prix que le médicament d'origine, comme dans le cas des médicaments placés sous TFR (tarif forfaitaire de responsabilité). Dans ce cas, le laboratoire commercialisant le médicament d'origine s'aligne sur le TFR du groupe commercialisant le médicament générique. Dans ce cas, le TFR garantit ces économies, que vous preniez un médicament générique ou que vous preniez un médicament d'origine, qui sera remboursé au prix du TFR. Grâce aux économies générées, des traitements innovants, souvent onéreux, à l’instar des traitements contre des pathologies graves comme les cancers, peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie.

Pour votre complète information, un médicament générique contient strictement la même quantité de la même substance active que le médicament d’origine. En revanche, et comme vous le soulignez, sa forme, son goût, sa taille peuvent être différents en fonction des utilisés pour sa fabrication.

Cordialement.

Dr N. David

médecin, Direction 
générale de la Santé

Bonjour Jean-Marcel,

Je vous remercie pour votre question.

Le marché du médicament est un marché libre au sein duquel la concurrence peut s’exercer librement. Pendant environ 10 ans, le laboratoire commercialise le médicament d'origine sans être concurrencé par des médicaments génériques. C’est le temps nécessaire pour amortir ses frais de recherche et développement, et générer des bénéfices pouvant être réinvestis dans la recherche. Comme pour tout produit de santé ou de consommation, il n’y a pas de monopole une fois le brevet . Différents laboratoires de différents pays se lancent alors dans la commercialisation de médicaments génériques.

Toutefois,  dans l'intérêt du système de santé, l’État intervient sur la fixation des prix des médicaments via le CEPS (comité économique des produits de santé), et ce notamment, dans le cadre du remboursement des médicaments, d'origine et génériques. Les médicaments génériques sont en général 30 % moins chers que les médicaments d'origine. Il peut toutefois arriver qu'ils soient au même prix dans le cadre du TFR (tarif forfaitaire de responsabilité), si un médicament d'origine n'est pas suffisamment substitué par ses génériques. Cette politique a permis d'économiser 7 milliards d'euros en 5 ans, réinvestis au profit de traitements innovant et de la pérennité du système de santé.

Bien à vous.

Dr N. David

médecin, Direction 
générale de la Santé

Bonjour Eric et merci pour cette question.

Le marché du médicament est un marché libre au sein duquel la concurrence peut s’exercer librement. Comme pour tout produit de santé ou de consommation, il n’y a pas de monopole une fois le brevet . Donc il est logique que différents laboratoires de différents pays se lancent dans la commercialisation de médicaments génériques.

Quel que soit le lieu de leur fabrication, tous les médicaments sont soumis au même cahier des charges en matière de Bonnes Pratiques de Fabrication.

En outre, comme pour tout médicament, la qualité du médicament générique est garantie par une série de contrôles tout au long de la chaîne de production, en France comme à l’étranger, grâce à une coordination des instances d’inspection.

Cordialement,

Dr N. David

médecin, Direction 
générale de la Santé

Remboursement

Bonjour Virginie et merci pour votre question. 

Les médicaments génériques ont exactement le même taux de remboursement que les médicaments d’origine correspondants.

Cordialement.

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour Hélène, je vous remercie pour votre question.

Un médicament est placé sous "tarif forfaitaire de responsabilité" (TFR) lorsque la substitution est jugée trop faible. Le TFR, qui s'applique à l'ensemble des médicaments génériques correspondants, revient au prix des médicaments génériques les moins chers. Le laboratoire fabricant le médicament d'origine peut alors choisir de s’aligner ou non sur le montant du TFR.

Lorsque le laboratoire choisit de ne pas s'aligner, il y existe un reste à charge pour l’assuré si ce dernier prend le médicament d'origine au lieu du médicament générique. Le pharmacien doit appliquer le tiers payant même si l’assuré choisit le médicament d'origine car la mesure "Tiers payant contre générique" ne s’applique pas aux produits sous TFR, ni aux médicaments indiqués "non substituables" par le médecin sur l'ordonnance. Cependant, le patient devra payer le différentiel entre le prix TTC du médicament d'origine et le montant du TFR.

C'est ce qui peut sensiblement expliquer le cas que vous évoquez.

Cordialement.

Dr G. Motyka

médecin, 
Assurance Maladie

Bonjour Christiane, merci pour votre question.

Les médicaments, qu'ils soient génériques ou non, sont pris en charge par l'Assurance Maladie à plusieurs conditions :

  • ils doivent être prescrits par un médecin, une sage-femme, un chirurgien-dentiste, un directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses, dans la limite de leur exercice professionnel ;
  • la prescription doit être faite dans le cadre des indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ;
  • les médicaments doivent figurer sur la « Liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux », fixée par arrêté ministériel.

A noter que le taux de remboursement d'un médicament générique est le même que celui du médicament d’origine correspondant. Si vous refusez un médicament générique proposé par votre pharmacien, le remboursement est retardé : vous devez régler le pharmacien et envoyer votre feuille de soins à votre caisse d'assurance maladie pour être remboursé.

Pour en savoir plus sur le remboursement des médicaments, rendez-vous sur ameli.fr.

Cordialement.

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour Gabriel et merci pour cette question.

A ce jour, les médicaments génériques ont exactement le même taux de remboursement que les médicaments d’origine correspondants.

Ce que vous évoquez s'applique déjà dans le cadre du TFR (tarif forfaitaire de responsabilité), destiné à prendre en charge, sur la base d'un tarif unique, des produits équivalents en termes d'efficacité (médicaments génériques et médicaments d'origine). Les médicaments sont mis sous TFR lorsqu'ils ne sont pas suffisamment remplacés par leurs médicaments génériques. Le TFR est alors calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers. Pour les médicaments dits sous TFR, le médicament d'origine, si le laboratoire a décidé de ne pas s'aligner sur le TFR, est remboursé sur le prix du TFR. La différence de prix est alors à la charge du patient. Le TFR concerne aujourd'hui environ 2 600 spécialités (sur un peu plus de 14 000 spécialités remboursables).

La généralisation et la systématisation de ce principe, fondant le tarif de remboursement sur le prix du générique le moins cher, aurait des conséquences importantes bien au-delà des économies attendues. Non seulement la vie conventionnelle entre le comité économique des produits de santé et les industriels serait bouleversée, mais surtout, la création de « jumbo groups » serait de nature à créer, pour les patients recourant aux médicaments de référence, des reste-à-charge potentiellement importants. Or, l'Etat considère que les économies réalisées grâce aux médicaments génériques ne doivent pas se traduire par des dépenses supplémentaires pour les assurés.

Cordialement.

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

 

Bonjour Michel, je vous remercie pour votre question.

Les médicaments génériques sont fabriqués par des établissements pharmaceutiques, donc des laboratoires. Certains produisent des médicaments d’origine et des médicaments génériques, d’autres se consacrent exclusivement à la fabrication de médicaments génériques. Ainsi, le marché du médicament est un marché au sein duquel la concurrence peut s’exercer librement : comme pour tout produit de santé ou de consommation, il n’y a pas de monopole une fois le brevet . Il est donc logique que différents laboratoires se lancent dans la commercialisation de médicaments génériques.

De la même manière, le laboratoire qui a conçu le médicament d'origine est libre d'arrêter ou de poursuivre sa commercialisation. Ce que vous évoquez, le fait d'imposer le même prix de remboursement, s'applique déjà dans le cadre du TFR (tarif forfaitaire de responsabilité), destiné à prendre en charge, sur la base d'un tarif unique, des produits équivalents en termes d'efficacité (médicaments génériques et médicaments d'origine). Les médicaments sont mis sous TFR lorsqu'ils ne sont pas suffisamment remplacés par leurs médicaments génériques. Le TFR est alors calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers. Pour les médicaments dits sous TFR, le médicament d'origine, si le laboratoire a décidé de ne pas s'aligner sur le TFR, est remboursé sur le prix du TFR. La différence de prix est alors à la charge du patient. Le TFR concerne aujourd'hui environ 2 600 spécialités (sur un peu plus de 14 000 spécialités remboursables). La généralisation et la systématisation de ce principe, fondant le tarif de remboursement sur le prix du générique le moins cher, aurait des conséquences importantes bien au-delà des économies attendues. Non seulement la vie conventionnelle entre le comité économique des produits de santé et les industriels serait bouleversée, mais surtout, la création de « jumbo groups » serait de nature à créer, pour les patients recourant aux médicaments de référence, des reste-à-charge potentiellement importants. Or, l'Etat considère que les économies réalisées grâce aux médicaments génériques ne doivent pas se traduire par des dépenses supplémentaires pour les assurés.

Bien à vous.

Dr N. David

médecin, Direction 
générale de la Santé

Dispositif « Tiers payant contre générique »

Bonjour Sylvie et merci pour votre question.

Un patient est effectivement libre de refuser que son pharmacien substitue le médicament prescrit par votre médecin par un médicament générique. Dans ce cas, il ne bénéficie pas du tiers payant qui lui permet de ne pas avancer la part prise en charge par l’Assurance maladie. Il doit régler le pharmacien et envoyer une feuille de soins à sa caisse d’assurance maladie pour être remboursé. La prise en charge par l’Assurance Maladie n’est pas remise en cause mais simplement retardée.

Ce dispositif, appelé "Tiers payant contre génériques", s'applique à tous les assurés, quel que soit leur régime d'affiliation (régime général, régime agricole, régime des indépendants) et leur âge. Il tient au fait que les médicaments génériques sont tout aussi efficaces que les médicaments d'origine et ne présentent pas plus d'effets secondaires.

En cas de doute, il ne faut pas hésiter à en parler à son médecin ou à son pharmacien : ils sauront proposer le traitement le mieux adapté à votre mère. A noter également que les pharmaciens se sont engagés à assurer la stabilité de la dispensation auprès des personnes âgées de plus de 75 ans, sur un certain nombre de molécules utilisées dans le traitement des pathologies chroniques. Aussi, en 2015, 93 % des patients de plus de 75 ans ont reçu la même marque de médicament générique.

Cordialement.

Dr G. Motyka

médecin, 
Assurance Maladie

Bonjour,

Depuis 2007, le tiers payant est réservé aux patients qui acceptent la dispensation de médicaments génériques, lorsqu’il en existe, pour le médicament qui leur est prescrit. Il s’agit du dispositif « Tiers payant contre générique », qui a pour objet de renforcer l’usage des médicaments génériques. En cas de refus, les patients sont dans l’obligation d’avancer les frais et de remplir une feuille de soins afin d’être remboursés. La prise en charge par l’Assurance Maladie n’est pas remise en cause mais simplement retardée.
Cependant, dans le cas où la prescription porte la mention manuscrite "non substituable", le pharmacien doit délivrer le médicament désigné sur l'ordonnance et le dispositif "tiers-payant contre générique" ne s'applique pas. Vous n'avez donc pas à avancer les frais dans ce cas. Ce dispositif s'applique à l'ensemble du territoire.

Bien à vous.

Dr G. Motyka

médecin,
Assurance Maladie

Bonjour Jean-Marc,

Vous et votre femme êtes hypertendus et il est important que vous puissiez prendre un médicament qui vous convient tout en bénéficiant du tiers-payant car vous n’avez pas les moyens d’avancer les frais. Si le médicament que vous avez pris n’est pas efficace, il convient d’en parler avec votre médecin. Si seul ce médicament générique pose problème, il peut le préciser au pharmacien sur l’ordonnance afin que celui-ci en substitue un autre qui vous conviendra mieux. Si aucun médicament générique ne parvient à vous soigner efficacement, il peut tout à fait juger que pour des raisons particulières tenant à votre état de santé, il est justifié de ne pas vous délivrer de médicament générique dans ce cas précis, et noter à la main la mention "non substituable" sur l'ordonnance. Le bon suivi de votre traitement est primordial et votre médecin comme votre pharmacien sont là pour vous y aider.

Cordialement.

Dr N. David

médecin, Direction 
générale de la Santé

Bonjour et merci pour cette question.

Si votre médecin vous a prescrit un médicament générique, c'est qu'il a considéré qu'il n'existe pas de raison médicale justifiant la prescription du médicament d'origine.

Vous pouvez néanmoins demander au pharmacien le médicament d'origine qui correspond au médicament générique que votre médecin vous a prescrit. Dans ce cas, vous ne bénéficierez pas de la dispense d'avance de frais.

Les médicaments génériques sont aussi efficaces et sûrs que les médicaments d'origine : parlez-en à votre médecin ou à votre pharmacien.

Bien à vous.

Dr G. Motyka

médecin, 
Assurance Maladie