Maintien à domicile

03 janvier 2021
Afin d'assurer le maintien à domicile (MAD) des personnes âgées en perte d'autonomie ou de celles en situation de handicap, différentes prestations d'ordre médical, technique, financier, etc. existent. L'organisation et la coordination du MAD sont assurées par divers organismes présents sur l'ensemble du territoire français.

Qu'est-ce que le concept de « maintien à domicile » ?

Le concept de « maintien à domicile » (ou MAD) englobe l'ensemble des moyens mis en œuvre pour qu'une personne en perte d'autonomie puisse rester à son domicile. Ces moyens correspondent à des prestations qui peuvent être :

  • Médicales. Elles concernent alors les soins et les traitements prodigués à la personne. Elles incluent notamment les soins d'hygiène, de confort, etc.
  • Techniques. Il peut s'agir, par exemple, d'un aménagement des lieux de vie pour :
    • les adapter au niveau de mobilité de la personne,
    • éviter les accidents domestiques, responsables d'environ 9 000 décès par an chez les seniors.
  • Financières. Diverses aides existent pour la prise en charge totale ou partielle des prestations médicales et techniques.
  • Administratives. Il s'agit d'un accompagnement aux démarches pour constituer les différents dossiers d'aides.
  • De service. De nombreux services d'aide à domicile existent pour la réalisation des tâches quotidiennes, comme le ménage par exemple. Ce type de services est d'autant plus important que 50 % des personnes âgées de 70 ans ou plus vivent seules.

Qui est concerné par le maintien à domicile ?

C'est la situation de perte d'autonomie qui fait que toute personne peut potentiellement être concernée par le MAD. Celui-ci peut être :

  • Ponctuel. Il fait suite à un accident ou une maladie aigüe.
  • Permanent. Il concerne les personnes en situation de handicap, celles affectées par une pathologie chronique, qui atteignent un âge avancé, etc.

Ainsi, toute personne en situation de dépendance, quel que soit son âge, peut être éligible à l'instauration d'un MAD.

Rester chez soi, le souhait de presque toutes les personnes âgées

Alors qu'en 2015, la France (hors Mayotte) comptait 2,5 millions de séniors en perte d'autonomie (soit 15,3 % des 60 ans et plus), la mission « Vivre Chez Soi » menée cinq ans plus tôt avançait que :

  • 90 % d'entre eux souhaitent rester le plus longtemps possible à leur domicile ;
  • 92 % des plus de 75 ans y vivent toujours.

Comment s’organise le maintien à domicile ?

Les différentes prestations possibles sont mises en place quand :

  • la situation de la personne le nécessite ;
  • le MAD est possible, souhaité ou préférable par rapport à une admission en établissement hospitalier ou médico-social.

Il existe plusieurs organismes qui peuvent initier et coordonner ces prestations pour un MAD.

Les Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)

Un SAAD est un organisme public ou privé, autorisé par le conseil départemental. Les employés d'un SAAD ne procurent pas de soins aux personnes. Ils interviennent à domicile pour :

  • des aides aux activités courantes et ordinaires de la vie tels que le ménage, l'entretien du linge, l'aide à la toilette ;
  • des actions liées à la préservation de l'autonomie (aménagement du logement ou pratique d'activité physique, par exemple), au développement d'activités sociales (organisation d'ateliers cuisine, par exemple), etc.

Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Ces services médico-sociaux interviennent au domicile des patients sur prescription médicale. Ils sont composés d'aides-soignants et d'infirmiers qui assurent en majorité des soins de nursing (toilette, par exemple) ou infirmiers. Ils ont également une mission de coordination avec les autres professionnels de santé pour améliorer la prise en charge globale des patients.

Les Services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD)

Ce sont des services qui assurent à la fois les missions d'un SSIAD et celles d'un SAAD.

Les personnes en perte d'autonomie ou leur aidant ne doivent alors pas faire appel à deux services distincts et disposent d'un interlocuteur unique pour la mise en place des interventions et de leurs suivis.

Les autres services disponibles

Il existe également de nombreux dispositifs et programmes d'initiatives locales proposés par la commune, la région, le département, les réseaux de soins, l'Assurance Maladie, etc.

Leur rôle est généralement de coordonner les actions et les professionnels intervenant auprès d'une personne en perte d'autonomie. Certains dispositifs relèvent plutôt des soins, d'autres du domaine social ou sont mixtes.

Le Prado est un service de l'Assurance Maladie destiné à anticiper les besoins qu'un patient peut avoir avant une sortie d'hospitalisation et de retour à son domicile.

Un conseiller de l'Assurance Maladie informe le médecin traitant de l'adhésion du patient à ce programme et prend contact avec les membres de l'équipe de soins pour initier le suivi du patient. D'autres services, tels qu'une aide-ménagère ou un portage de repas, peuvent également être organisés, en lien avec les services sociaux.

Ce dispositif est une démarche mise en place par le ministère de la Santé. Il est destiné aux personnes âgées de plus de 75 ans dont l'autonomie est susceptible de se dégrader pour des raisons d'ordre médical ou social.

Le DAC ou la centralisation de la coordination des prestations

La multiplication des organismes d'aide à la personne peut entraîner un certain manque de visibilité pour les patients, les familles ou même les soignants. Face à ce constat, la mise en place de Dispositifs d’appui à la coordination (DAC) sur tout le territoire national a débuté en 2019. Ce guichet unique en cours de déploiement au niveau des Agences régionales de santé (ARS), est destiné à simplifier les démarches de maintien ou de retour à domicile.

Lorsqu'un DAC est présent dans un secteur, le médecin traitant peut faire une demande d’aide auprès de ce dispositif quand l’état de santé ou la situation sociale d’une personne rend nécessaire l’intervention de plusieurs catégories de professionnels. Le DAC réalise alors un bilan de la situation en répertoriant les besoins de soins, d’aides sociales et financières. Le principe est de proposer des solutions personnalisées et adaptées à la personne sur son territoire, en fonction de son âge et de sa situation sociale.

Quels financements pour le maintien à domicile ?

Différentes aides financières sont proposées pour favoriser le MAD d'une personne en perte d'autonomie. La grande majorité d'entre elles sont versées par le conseil départemental du lieu de résidence.

Pour les enfants, adolescents et adultes de moins de 60, il existe :

  • la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette aide financière permet de rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie. Son attribution dépend du degré d'autonomie, de l'âge, des ressources et du type de résidence de la personne. Les personnes de plus de 60 ans peuvent en bénéficier uniquement si elle l'a recevait avant cet âge.

Pour les séniors :

  • l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile aide à couvrir les dépenses nécessaires pour rester à domicile malgré la perte d'autonomie ;
  • l'aide-ménagère à domicile permet de financer les interventions d'une aide à domicile pour les personnes d'au moins 65 ans ou 60 ans si la personne est reconnue comme inapte au travail ;
  • les aides pour installer une téléassistance sont destinées aux personnes âgées vivant seules. Celles-ci peuvent être prise en charge dans le cadre de l'APA. Certaines mairies participent, sous certaines conditions, aux frais d'installation ou d'abonnement ;
  • les aides des caisses de retraite dont plusieurs proposent des actions de prévention destinées à prévenir le risque de perte d'autonomie des personnes âgées. Des aides financières et matérielles peuvent aussi être proposées aux retraités en situation de fragilité.

Pour toute personne en perte d'autonomie, il existe notamment les aides :

  • au logement versées par la Caisse d'allocation familiale (CAF) ;
  • à l'aménagement du logement en cas de perte d'autonomie. Ce type d'aide est attribué aux personnes à revenu modeste qui en font la demande à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
  • fiscales pour l'aide à domicile notamment. Elles se présentent sous forme de crédit d'impôt ;
  • les aides extralégales des mairies ou des conseils départementaux. Ces administrations peuvent compléter l'aide légale proposée sur l'ensemble du territoire français. Les mairies, par exemple, peuvent apporter des aides financières (payer des frais exceptionnels, une facture d'électricité, etc.) ou en nature qui sont attribuées au cas par cas.

Où peut-on trouver des informations ?

Pour simplifier les démarches et le regroupement des aides au maintien à domicile, il existe différents sites et services d'informations.

Les sites d'information

Le site de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) donne la possibilité d'accéder à des informations générales et à des contacts locaux pour les patients ou leur famille. Il s'adresse :

Les centres d'information de proximité

Au niveau des départements, les Centres locaux d'information et de coordination (CLIC) sont des guichets d'accueil pour les personnes âgées, leur entourage et les professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. De nombreux Clic ont des antennes locales de proximité présentes dans les différentes régions.

Au niveau des communes, les Centres communaux d'action sociale (CCAS) sont des établissements publics communaux intervenant dans l'aide sociale. Ces lieux permettent de donner accès :

  • aux aides légales qui sont identiques sur tout le territoire ;
  • et aux aides facultatives (ou extralégales) qui dépendent de la politique de la commune. Il existe un CCAS dans chaque ville principale de France. La liste des organismes gestionnaires est consultable sur le site du Registre français du social et médico-social (annuaire.action-sociale.org).

  • Ministère des Solidarités et de la Santé. Aides et soins à domicile. Site internet : ministère des Solidarités et de la Santé. Paris [consulté le 18 novembre 2020]
  • Franco A. Rapport de la mission « Vivre chez soi ». Site internet : ministère du travail, de la Solidarité et de la Fonction publique. Paris [consulté le 18 novembre 2020]
  • Larbi K, Roy D. 4 millions de seniors seraient en perte d'autonomie en 2050. Site internet : INSEE. Montrouge (France) ; 2019 [consulté le 18 novembre 2020]