L’interruption volontaire de grossesse (IVG) : délais et consultations préalables

En France, toute femme, majeure ou mineure, peut choisir d’interrompre sa grossesse (IVG ou avortement). Le délai légal maximal pour la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse dépend de la méthode utilisée : médicamenteuse ou instrumentale.

Comprendre l’IVG

Une femme enceinte, qui ne souhaite pas poursuivre sa grossesse, peut demander une interruption volontaire de grossesse (IVG) également appelé avortement. Elle est seule juge de sa situation : elle seule peut donc en faire la demande.

L’IVG fait partie des exceptions au parcours de soins coordonnés, c’est-à-dire qu’il est possible pour la jeune femme, de consulter un médecin autre que son médecin traitant ou une sage-femme. Par ailleurs, l’accès à un gynécologue est libre. Il est donc inutile d’aller voir son médecin traitant avant une consultation.

La pratique de l’avortement ou IVG est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées avant et après sa réalisation.

Un site et un numéro vert pour parler d'avortement

Le site IVG.gouv.fr apporte des réponses aux questions que se posent les femmes sur l’avortement. Ce site fournit toutes les informations utiles avant, pendant et après l’IVG.

Un numéro d'appel anonyme et gratuit a été mis en place : le  0 800 08 11 11

Quel est le délai légal pour pratiquer une IVG ?

En France, le délai légal pour avorter dépend de la méthode choisie :

  • L’IVG médicamenteuse est possible jusqu’à 7 semaines de grossesse soit 9 semaines après le début des dernières règles, que l'IVG médicamenteuse soit pratiquée en établissement de santé ou en ville (hors hôpital).
  • L’IVG instrumentale (par dilatation du col et aspiration du contenu de l'utérus) peut être réalisée jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse, soit 16 semaines après le 1er jour des dernières règles.

Pour vérifier l’âge de la grossesse, une datation est effectuée avant l’IVG, le plus souvent par l'interrogatoire et l'examen clinique ou, si besoin, au moyen d’une échographie.

Consultez la foire aux questions sur les délais et le parcours pour pratiquer une IVG (site du gouvernement).

L’IVG chez les jeunes femmes mineures non émancipées

Il n'y a pas de condition d'âge à respecter pour demander une IVG.

Une jeune fille mineure non émancipée doit donner au médecin son consentement pour avorter sans que ses parents, son tuteur ou toute autre personne ne soient présents afin qu'elle n'agisse pas sous la contrainte. Ensuite, l’autorisation des parents est nécessaire.

Cependant, si elle le souhaite, la jeune fille peut garder le secret de l'interruption volontaire de grossesse vis-à-vis de sa famille. Elle doit alors obligatoirement se faire accompagner par une personne majeure de son choix (un adulte de son entourage, un membre du planning familial, etc.). L'IVG, et les frais afférents, sont pris en charge à 100 % sans avance de frais. Aucune demande de paiement ne lui est adressée.

Avant l'IVG

Avant l’IVG, deux temps préalables sont obligatoires : l'information et le recueil de consentement.

Le temps de l'information, préalable à l'IVG, avec un médecin ou une sage-femme

Lors d'une consultation, le médecin ou la sage-femme :

  • examine la jeune femme ;
  • l’informe sur les deux méthodes d’IVG (médicamenteuse ou chirurgicale), sur leurs avantages et leurs inconvénients ;
  • lui remet le dossier guide ;
  • délivre une attestation de consultation, si besoin.

Si le médecin ou la sage-femme ne veut pas prendre en charge l’IVG, il doit en informer la patiente et lui indiquer le nom de praticiens qui sont susceptibles de la réaliser.

Un entretien psycho-social, fait, avant le recueil de consentement, par une personne qualifiée en conseil conjugal, est proposé à la patiente. Il est obligatoire pour les jeunes filles mineures et a lieu entre les deux consultations. Il peut avoir lieu :

  • dans un établissement d’information, de consultation ou de conseil familial ;
  • dans un centre de planification ou d’éducation familiale ;
  • dans un service social ou un autre organisme agréé.

Le second temps de recueil de consentement, préalable à l'IVG, avec un médecin ou une sage-femme

Lors de la seconde consultation, la jeune femme :

  • confirme par écrit sa demande d’avortement ;
  • donne son consentement au médecin ou à la sage-femme pour l'IVG ;
  • choisit librement la méthode d’avortement, médicamenteuse ou chirurgicale, ainsi que le lieu de l’intervention.

Cette consultation peut être également l’occasion d'un dépistage des infections sexuellement transmissibles, dont la chlamydia.

Y a-t-il un délai de réflexion minimal avant une IVG ?

Le second temps correspond à la remise de votre consentement écrit de demande d'avortement au médecin ou à la sage-femme. Il n'existe plus de délai de réflexion minimal entre le premier et le deuxième temps. Ils peuvent avoir lieu au cours d'une seule et même consultation si vous êtes majeure. Vous prenez le temps de réflexion que vous jugez nécessaire pour votre décision, en tenant compte du délai légal pour la réalisation de l'IVG.

Le nombre d'IVG en France

En 2022, 234 300 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été enregistrées en France, dont 218 400 concernent des femmes résidant en France métropolitaine. Après la nette baisse liée à la de Covid-19 en 2020 et 2021, le nombre d’IVG augmente en 2022 avec le plus haut niveau depuis 1990.

L'IVG médicamenteuse représente 78 % de l’ensemble des IVG (contre 68 % en 2019 et 31 % en 2000). Elle se pratique en établissement dans 51 % des cas, en cabinet libéral dans 44 % des cas, et en centre de santé et centre de santé sexuelle dans 5 % des cas.

Les étapes de l'IVG - vidéo ivg.gouv.fr

L'IVG pour interruption volontaire de grossesse est possible pour toutes les femmes, majeures et mineures, qui ne souhaitent pas poursuivre leur grossesse.

Elle peut être pratiquée jusqu'à la fin de la 14e semaines de grossesse, soit 16 semaines après le 1er jour des dernières règles.

Elle est prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, sans avance de frais.
Les femmes mineurs n'ont pas besoin d'autorisation parentale, mais doivent être accompagnées d'une personne majeure de leur choix.
Une fois la décision prise d'avorter, il est important de prendre un rendez-vous sans tarder car les délais de prise en charge peuvent être longs.

[Sur l'écran apparaît une liste :

  • cabinet de médecin ou sage-femme
  • centre de santé
  • centre de santé sexuelle
  • hôpital ou clinique]

En premier lieu, il faut consulter un médecin, généraliste ou gynécologue, ou bien une sage-femme. Ce rendez-vous comprend un temps d'information. C'est l'occasion de poser toutes les questions que l'on peut avoir.

Dans un second temps, lors du même rendez-vous ou lors d'un second rendez-vous, le médecin ou la sage-femme recueille votre consentement pour pratiquer l'IVG.

Pour les femmes mineures, une consultation psychosociale est obligatoire avant le recueil du consentement.
Les femmes majeures peuvent en bénéficier si elles en ressentent le besoin.

2 méthodes d'avortement sont pratiqués en France :

  • instrumentale ;
  • médicamenteuse.

Chaque femme peut choisir sa méthode en fonction de l'avancement de la grossesse.

L'IVG médicamenteuse consiste à prendre 2 médicaments à 24/48 heures d'intervalle. Ils peuvent être pris à votre domicile ou sur le lieu d'exercice du professionnel de santé. Cette méthode est possible jusqu'à 7 semaines de grossesse.
 
L'IVG instrumentale est une intervention consistant à aspirer l'oeuf dans l'utérus. Elle se déroule : à l'hôpital, en clinique ou bien dan certains centres de santé agréés. Elle est pratiquée sous anesthésie générale ou locale. Elle est possible jusqu'à 14 semaines de grossesse.

14 à 21 jours après l'IVG une consultation de suivi est nécessaire pour s'assurer que la grossesse est bien interrompue.

Vous voulez en savoir plus sur l'IVG ? Vous avez besoin de conseils ? Consultez le site : IVG.gouv.fr ou contactez le 0 800 08 11 11.

[Logo Ministère de la Santé et de la prévention]

  • Le site officiel sur l'IVG. Toute l’information sur l’interruption volontaire de grossesse. Site internet : IVG.gouv.fr. Paris ; 2022 [consulté le 16 mars 2022]
  • Décret n° 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé
  • Direction de l'information légale et administrative. IVG. Site internet : Service-Public.fr. Paris ; 2022 [consulté le 15 mars 2022]
  • Institut national d'études démographique. Avortements. Site internet : Ined. Aubervilliers (France) ; 2022 [consulté le 16 mars 2022]
  • Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Le nombre des interruptions volontaires de grossesse augmente en 2022. Études et résultats. Septembre 2023, n°1281. Site internet : Drees. Paris ; 2023 [consulté le 27 septembre 2023]
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