Qu’est-ce que l'assistance médicale à la procréation (AMP) ?

L'assistance médicale à la procréation (AMP) est l’ensemble des pratiques médicales cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle.

AMP (assistance médicale à la procréation) : définition et démarches

L'AMP : de quoi parle-t-on ?

L'assistance médicale à la procréation (AMP) est destinée à répondre à un projet parental.

Elle fait appel à différentes techniques :

  • l'insémination artificielle ;
  • la fécondation in vitro ;
  • l'accueil d'.

En France, il est interdit de pratiquer :

  • la gestation pour autrui (GPA) ;
  • la méthode ROPA (réception d’ovules du partenaire) ;
  • la PMA (ou AMP) post-mortem.

En revanche, il est autorisé depuis 2021 d’avoir recours à un double don de gamètes ( et spermatozoïdes).

Quelle différence entre AMP et PMA ?

Aucune. L'assistance médicale à la procréation (AMP), appelée auparavant procréation médicalement assistée (PMA), est le terme inscrit dans la loi de bioéthique de 2021.

Qui peut bénéficier d'une AMP ?

L’accès à l'AMP est possible aux personnes suivantes :

  • couple hétérosexuel, dans le cadre de la prise en charge de l’infertilité ;
  • couple homosexuel (formé de 2 femmes) ;
  • femme non mariée (célibataire).

Aucune discrimination d’accès à l'AMP n’est possible, notamment sur l’orientation sexuelle ou le statut matrimonial.
Les 2 membres du couple ou la femme non mariée doivent consentir préalablement à l’insémination artificielle ou au transfert des embryons.
Lorsqu’il s’agit d’un couple, font obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons les situations ou événements suivants :

  • le décès d’un des membres du couple ;
  • une demande de divorce ou de séparation de corps ou sa réalisation par consentement mutuel ;
  • la cessation de la communauté de vie ;
  • la révocation par écrit du consentement par l’un ou l’autre des membres du couple.

L'AMP en vue d’un diagnostic préimplantatoire

Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est proposé aux couples ayant « une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d’une maladie génétique d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic » (article L2131-4 du Code civil).
Il consiste à réaliser un diagnostic génétique à partir de cellules prélevées sur un obtenu par fécondation in vitro (FIV). Le DPI représente une alternative au diagnostic prénatal dont le seul recours était l’interruption médicale de grossesse, en cas d’atteinte du fœtus.

Chaque demande de diagnostic préimplantatoire est étudiée par le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN) présent dans chaque région qui doit valider l’indication du DPI.

Le DPI en lui-même peut être réalisé dans 6 centres en France.

Consulter la liste des centres de diagnostic préimplantatoire (CDPI).

Les conditions d’âge pour bénéficier de l'assistance médicale à la procréation (AMP)

Les conditions d’âge requises pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation (AMP) prennent en compte les risques médicaux de la procréation liés à l’âge ainsi que l’intérêt de l’enfant à naître.

Le prélèvement ou recueil des gamètes ou tissus germinaux en vue d’une AMP est conditionné par l'âge :

  • chez la femme, prélèvement des jusqu’à son 43e anniversaire ;
  • chez l’homme, recueil des spermatozoïdes jusqu’à son 60e anniversaire.

L’insémination artificielle, l’utilisation des gamètes ou des tissus germinaux recueillis, prélevés à des fins d'AMP, ainsi que le transfert d’embryons peuvent être réalisés :

  • jusqu’à son 45e anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein d’un couple, qui a vocation à porter l’enfant ;
  • Jusqu’à son 60e anniversaire chez le membre du couple qui n’a pas vocation à porter l’enfant.

Quel lieu et quelle équipe pour une assistance médicale à la procréation ?

Le lieu de l'AMP

Les activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation ne peuvent être pratiquées que dans des établissements autorisés. Les autorisations sont délivrées par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).

Consulter la liste des centres autorisés à pratiquer l’AMP.
 

Une équipe pluridisciplinaire

L'AMP est menée par une équipe pluridisciplinaire :

  • un médecin gynécologue-obstétricien ou un médecin gynécologue ou un médecin endocrinologue pour les prélèvements d’ et le transfert d’embryons ;
  • un médecin urologue ou un chirurgien de chirurgie générale ou un gynécologue-obstétricien pour le prélèvement des spermatozoïdes ;
  • un biologiste médical et un technicien de laboratoire pour les activités de laboratoire de PMA ou AMP ;
  • un psychiatre, un psychologue ou un infirmier ayant une compétence en psychiatrie, le cas échéant en cas de besoin extérieur au centre, sollicités pour l’entretien préalable ;
  • un assistant social si besoin.

L’entretien préalable à l’AMP

Pour bénéficier d’une AMP, la demande est évaluée par l’équipe médicale clinicobiologique du centre d’assistance médicale à la procréation d’AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe.

Les entretiens préalables portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur :

  • les différentes techniques d'AMP ;
  • les possibilités de réussite ou d’échec de ces techniques ;
  • leurs effets secondaires et leurs risques à court et à long termes ;
  • leur pénibilité et des contraintes qu’elles peuvent entraîner.

À la fin des entretiens, est remis aux deux 2 membres du couple ou à la femme non mariée un dossier-guide comportant :

  • le rappel des dispositions réglementaires relatives à l'assistance médicale à la procréation ainsi qu’à l’adoption ;
  • un descriptif des techniques ;
  • des éléments d’information sur l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur par la personne majeure issue du don ainsi que la liste des associations et organismes susceptibles de compléter leur information sur ce sujet.

Après le dernier entretien d’information, le couple ou la femme non mariée bénéficie d’un délai de réflexion d’un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l’intérêt de l’enfant à naître. Les motifs du report ou du refus d’une assistance médicale à la procréation sont communiqués par écrit aux demandeurs dès lors qu’ils en font la demande auprès du centre d’assistance médicale à la procréation.
Passé ce délai, le couple ou la femme non mariée doit confirmer sa demande d’assistance médicale à la procréation par écrit auprès du médecin.

AMP avec tiers donneur 

Démarches notariales lors de l'assistance médicale à la procréation

Le couple ou la femme non mariée (célibataire) qui recourt à l'AMP avec intervention d’un tiers donneur de gamètes ou à l'AMP avec accueil d’, doivent procéder à une reconnaissance anticipée devant notaire. Sauf s’il était démontré que l’enfant n’est pas issu de l’assistance médicale à la procréation, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’enfant et le tiers donneur.

Attribution des gamètes et embryons selon l'ordre chronologique d'inscription des demandeurs

Les gamètes et embryons sont attribués suivant l'ordre chronologique d'inscription des demandeurs, c'est-à-dire la date de validation du dossier.

Les critères de statut matrimonial, d'orientation sexuelle, le fait d'avoir ou non des enfants, la désignation par la ou les demandeurs d'une personne volontaire pour effectuer un don en faveur d'un tiers anonyme, ou encore l'origine géographique des demandeurs, ne peuvent conduire ni à prioriser, ni à exclure, ni à restreindre l'accès au don.

Le délai d'attribution prend en compte toutefois l'existence d'une maladie risquant d'entraîner une perte de chance en cas de report de la tentative d'AMP, et l'appariement sur certains facteurs de risque médicaux (rhésus sanguin négatif, etc.) ou la demande par le couple receveur ou la femme receveuse d'un appariement sur critères physiques (peau, couleur des yeux, des cheveux), qui est réalisé dans la mesure du possible.

Un cas particulier : l'AMP à l’étranger

Les soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation réalisés hors de France relèvent des « soins programmés soumis à autorisation préalable ».

Il s’agit de soins qui constituent la raison principale de votre déplacement dans un autre État membre de l’Union européenne/Espace économique européen ou en Suisse.

À noter : la vitrification de gamètes sans soins de PMA n’est pas soumise à autorisation préalable et est prise en charge selon la tarification française, après avance des frais de votre part.

Pour une prise en charge par l’Assurance Maladie, vous avez des démarches à faire avant l'AMP : en savoir plus sur la page « Assistance médicale à la procréation (AMP) réalisée à l’étranger : votre prise en charge » .

Combien d'enfants nés par AMP en France ?

Le nombre de tentatives d'assistance médicale à la procréation (AMP) a baissé de 22,1 % en 2020 par rapport à 2019, en raison de la crise sanitaire due au Covid-19.

20 223 enfants sont nés d'une AMP réalisée en 2020, soit 2,7 % des naissances dans la population générale. Cette proportion augmentait depuis 2009 et était de 3,6 % pour les enfants nés d'une AMP réalisée en 2019.

  • Agence de la biomédecine. Assistance médicale à la procréation. Site internet : Agence de la biomédecine. Saint–Denis La Plaine (France) ; 2021 [consulté le 20 octobre 2021].
  • Société française d’endocrinologie. Infertilité du couple : conduite de la première consultation. Site internet : SFE. Paris ; 2020 [consulté le 20 octobre 2021].
  • Collège national des gynécologues et obstétriciens français. Assistance médicale à la procréation. ECN 2018. 3ème édition Elsevier Masson.
  • Institut national de la santé et de la recherche médicale. Assistance médicale à la procréation (AMP). Des techniques pour aider les couples infertiles. Site internet : Inserm. Paris ; 2018 [consulté le 20 octobre 2021]
  • Institut national de la santé et de la recherche médicale. Infertilité. Site internet : Inserm. Paris ; 2019 [consulté le 20 octobre 2021].
  • Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation.
  • Décret n° 2021-1933 du 30 décembre 2021 fixant les modalités d'autorisation des activités d'autoconservation des gamètes pour raisons non médicales en application de l'article L. 2141-12 du code de la santé publique et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du même code au regard des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
  • Arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.
  • Rapport médical et scientifique 2021 de l'Agence de la biomédecine, activité AMP. Site internet : Agence de la biomédecine. Saint–Denis La Plaine (France) ; 2022 [consulté le 14 septembre 2022].
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