L'AMP : de quoi parle-t-on ?

L'assistance médicale à la procréation (AMP) est destinée à répondre à un projet parental.

Elle fait appel à différentes techniques :

• l'insémination artificielle ;
• la fécondation in vitro ;
• l'accueil d'embryon.

En France, il est interdit de pratiquer :

• la gestation pour autrui (GPA) ;
• la méthode ROPA (réception d’ovules du partenaire) ;
• la PMA (ou AMP) post-mortem.

En revanche, il est autorisé depuis 2021 d’avoir recours à un double don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes).

Qui peut bénéficier d'une AMP ?

L’accès à l'AMP est possible aux personnes suivantes :

• couple hétérosexuel, dans le cadre de la prise en charge de l’infertilité ;
• couple homosexuel (formé de 2 femmes) ;
• femme non mariée (célibataire).

Aucune discrimination d’accès à l'AMP n’est possible, notamment sur l’orientation sexuelle ou le statut matrimonial.
Les 2 membres du couple ou la femme non mariée doivent consentir préalablement à l’insémination artificielle ou au transfert des embryons.
Lorsqu’il s’agit d’un couple, font obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons les situations ou événements suivants :

• le décès d’un des membres du couple ;
• une demande de divorce ou de séparation de corps ou sa réalisation par consentement mutuel ;
• la cessation de la communauté de vie ;
• la révocation par écrit du consentement par l’un ou l’autre des membres du couple.

Les conditions d’âge requises pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation (AMP) prennent en compte les risques médicaux de la procréation liés à l’âge ainsi que l’intérêt de l’enfant à naître.

Le prélèvement ou recueil des gamètes ou tissus germinaux en vue d’une AMP est conditionné par l'âge :

• chez la femme, prélèvement des ovocytes jusqu’à son 43e anniversaire ;
• chez l’homme, recueil des spermatozoïdes jusqu’à son 60e anniversaire.

L’insémination artificielle, l’utilisation des gamètes ou des tissus germinaux recueillis, prélevés à des fins d'AMP, ainsi que le transfert d’embryons peuvent être réalisés :

• jusqu’à son 45e anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein d’un couple, qui a vocation à porter l’enfant ;
• Jusqu’à son 60e anniversaire chez le membre du couple qui n’a pas vocation à porter l’enfant.

Le lieu de l'AMP

Les activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation ne peuvent être pratiquées que dans des établissements autorisés. Les autorisations sont délivrées par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).

Consulter la liste des établissements cliniques autorisés à pratiquer l’AMP.

Consulter la liste des établissements biologiques autorisés à pratiquer l'AMP
 

Une équipe pluridisciplinaire

L'AMP est menée par une équipe pluridisciplinaire :

• un médecin gynécologue-obstétricien ou un médecin gynécologue ou un médecin endocrinologue pour les prélèvements d’ovocytes et le transfert d’embryons ;
• un médecin urologue ou un chirurgien de chirurgie générale ou un gynécologue-obstétricien pour le prélèvement des spermatozoïdes ;
• un biologiste médical et un technicien de laboratoire pour les activités de laboratoire de PMA ou AMP ;
• un psychiatre, un psychologue ou un infirmier ayant une compétence en psychiatrie, le cas échéant en cas de besoin extérieur au centre, sollicités pour l’entretien préalable ;
• un assistant social si besoin.

Pour bénéficier d’une AMP, la demande est évaluée par l’équipe médicale clinicobiologique du centre d’assistance médicale à la procréation d’AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe.

Les entretiens préalables portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur :

• les différentes techniques d'AMP ;
• les possibilités de réussite ou d’échec de ces techniques ;
• leurs effets secondaires et leurs risques à court et à long termes ;
• leur pénibilité et des contraintes qu’elles peuvent entraîner.

À la fin des entretiens, est remis aux deux 2 membres du couple ou à la femme non mariée un dossier-guide comportant :

• le rappel des dispositions réglementaires relatives à l'assistance médicale à la procréation ainsi qu’à l’adoption ;
• un descriptif des techniques ;
• des éléments d’information sur l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur par la personne majeure issue du don ainsi que la liste des associations et organismes susceptibles de compléter leur information sur ce sujet.

Après le dernier entretien d’information, le couple ou la femme non mariée bénéficie d’un délai de réflexion d’un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l’intérêt de l’enfant à naître. Les motifs du report ou du refus d’une assistance médicale à la procréation sont communiqués par écrit aux demandeurs dès lors qu’ils en font la demande auprès du centre d’assistance médicale à la procréation.
Passé ce délai, le couple ou la femme non mariée doit confirmer sa demande d’assistance médicale à la procréation par écrit auprès du médecin.

Démarches notariales lors de l'assistance médicale à la procréation

Le couple ou la femme non mariée (célibataire) qui recourt à l'AMP avec intervention d’un tiers donneur de gamètes ou à l'AMP avec accueil d’embryon, doivent procéder à une reconnaissance anticipée devant notaire. Sauf s’il était démontré que l’enfant n’est pas issu de l’assistance médicale à la procréation, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’enfant et le tiers donneur.

Attribution des gamètes et embryons selon l'ordre chronologique d'inscription des demandeurs

Les gamètes et embryons sont attribués suivant l'ordre chronologique d'inscription des demandeurs, c'est-à-dire la date de validation du dossier.

Les critères de statut matrimonial, d'orientation sexuelle, le fait d'avoir ou non des enfants, la désignation par la ou les demandeurs d'une personne volontaire pour effectuer un don en faveur d'un tiers anonyme, ou encore l'origine géographique des demandeurs, ne peuvent conduire ni à prioriser, ni à exclure, ni à restreindre l'accès au don.

Le délai d'attribution prend en compte toutefois l'existence d'une maladie risquant d'entraîner une perte de chance en cas de report de la tentative d'AMP, et l'appariement sur certains facteurs de risque médicaux (rhésus sanguin négatif, etc.) ou la demande par le couple receveur ou la femme receveuse d'un appariement sur critères physiques (peau, couleur des yeux, des cheveux), qui est réalisé dans la mesure du possible.

Les soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation réalisés hors de France relèvent des « soins programmés soumis à autorisation préalable ».

Il s’agit de soins qui constituent la raison principale de votre déplacement dans un autre État membre de l’Union européenne/Espace économique européen ou en Suisse.

À noter : la vitrification de gamètes sans soins de PMA n’est pas soumise à autorisation préalable et est prise en charge selon la tarification française, après avance des frais de votre part.

Pour une prise en charge par l’Assurance Maladie, vous avez des démarches à faire avant l'AMP : en savoir plus sur la page « Assistance médicale à la procréation (AMP) réalisée à l’étranger : votre prise en charge » .

Le nombre de tentatives d'assistance médicale à la procréation (AMP) a baissé de 22,1 % en 2020 par rapport à 2019, en raison de la crise sanitaire due au Covid-19.

20 223 enfants sont nés d'une AMP réalisée en 2020, soit 2,7 % des naissances dans la population générale. Cette proportion augmentait depuis 2009 et était de 3,6 % pour les enfants nés d'une AMP réalisée en 2019.