Le don d’ovocytes, de spermatozoïdes et d’embryons

Don d’ovocytes, de spermatozoïdes ou d’embryons… Comment cela se passe ? Quels sont les profils possibles des donneurs et des donneuses ?

Qui peut donner ses gamètes : spermatozoïdes et ovocytes ?

Le don de spermatozoïdes

Un homme de 18 à 45 ans, en bonne santé, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes. Le consentement de son conjoint ou de sa conjointe n’est pas demandé.

Après bilan médical et psychologique, le don est réalisé dans un centre spécifique de don. Il est gratuit et anonyme.

Au 30 juin 2023, depuis la promulgation de la loi de bioéthique d'août 2021, près de 29 970 demandes de première consultation pour une AMP avec don de spermatozoïdes ont été recensées de la part de couples de femmes et de femmes seules, avec une hausse de 25 % des demandes entre le deuxième semestre 2022 et le premier semestre 2023 (5 778 demandes contre 7 216 demandes de première consultation).

Le don d'ovules

Une femme âgée de 18 à 37 ans, en bonne santé, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses ovules (ou ). Le consentement de son conjoint ou de sa conjointe n’est pas demandé.

Après bilan médical et psychologique, le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.

Au 30 juin 2023, 2 315 demandes d'AMP avec don d' étaient en attente, contre 2077 en décembre 2022.

Au premier semestre 2023, il y a eu 506 candidates donneuses, contre en moyenne 495 par semestre en 2022.

Pour plus d’informations, consulter l’article de l’Agence de la biomédecine « Don d’ovocytes en 5 étapes ».

Le bilan avant un don de spermatozoïdes ou d'ovocytes

Le bilan avant un don d' comporte :

  • un entretien médical et psychologique portant sur la santé et les motivations du don ;
  • un examen clinique ;
  • un bilan de fertilité ;
  • une étude génétique avec caryotype.

Les besoins en dons de gamètes sont grandissants. Pour sensibiliser les jeunes et les adultes, l'Agence de Biomédecine lance une campagne « Faites des parents »

Qui peut donner des embryons ?

Un couple ou une femme seule qui ont achevé leur projet parental et ne souhaitent plus recourir à une assistance médicale à la procréation (AMP), peuvent faire don des embryons congelés « non utilisés ».

Ces embryons peuvent, dans certaines circonstances, être accueillis par des couples ou une femme seule, et leur permettre ainsi de réaliser leur projet d’enfant.

Pour plus d’informations, consulter la brochure « L’accueil d’embryons, informations pour les couples receveurs », de l’Agence de la biomédecine.

L'accès aux origines pour les personnes issues d’un don de gamètes ou d’embryon

Bientôt les personnes majeures nées d’un don de spermatozoïdes, d’ ou d’embryons pourront avoir accès à leurs origines.

Depuis le 1er septembre 2022, les personnes en quête de leurs origines peuvent - si elles le souhaitent et à leur majorité -, accéder aux données non identifiantes (exemples : âge, état général au moment du don, caractéristiques physiques, situation familiale et professionnelle, pays de naissance, motivations du don) et à l’identité de la donneuse ou du donneur. Ces données sont strictement personnelles. A contrario, les donneurs n’ont aucune information sur les personnes nées de leur don. Le don de gamètes est gratuit, volontaire et anonyme.

Depuis le 1er septembre 2022, tous les donneurs doivent expressément consentir à la transmission de leurs données aux personnes nées de leur don si celles-ci en font la demande à partir de leur majorité. Aucune filiation légale ne peut être établie entre la personne issue d’un don et le donneur.

Pour les donneurs ayant fait un don avant le 1er septembre 2022 :

  • s’ils ne souhaitent pas donner accès à leurs données non identifiantes et à leur identité, ces données ne seront pas communiquées si la personne issue d’un don le demande et les éventuels gamètes restants seront détruits ;
  • s’ils sont d’accord pour communiquer ces données, ces dernières seront mises à jour et communiquées à la personne receveuse qui en fait la demande. Les gamètes restants sont conservés et utilisés.

L’Agence de la biomédecine est en charge de collecter ces données et en gère le registre. Une commission d’accès aux données, placée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, sera prochainement créée pour gérer ces demandes d’accès aux origines.

  • Agence de la biomédecine. Assistance médicale à la procréation. Site internet : Agence de la biomédecine. Saint–Denis La Plaine (France) ; 2021 [consulté le 20 octobre 2021]
  • Agence de la biomédecine. AMP : des demandes de prises en charge toujours à la hausse mais des dons insuffisants pour y répondre. Communiqué de presse du 14 décembre 2023. Site internet : Agence de la biomédecine. Saint–Denis La Plaine (France) ; 2023 [consulté le 15 décembre 2023]
  • Société française d’endocrinologie. Infertilité du couple : conduite de la première consultation. Site internet : SFE. Paris ; 2020 [consulté le 20 octobre 2021].
  • Collège national des gynécologues et obstétriciens français. Assistance médicale à la procréation. ECN 2018. 3ème édition Elsevier Masson.
  • Institut national de la santé et de la recherche médicale. Assistance médicale à la procréation (AMP). Des techniques pour aider les couples infertiles. Site internet : Inserm. Paris ; 2018 [consulté le 20 octobre 2021].
  • Institut national de la santé et de la recherche médicale. Infertilité. Site internet : Inserm. Paris ; 2019 [consulté le 20 octobre 2021].
  • Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation.
  • Décret n° 2021-1933 du 30 décembre 2021 fixant les modalités d'autorisation des activités d'autoconservation des gamètes pour raisons non médicales en application de l'article L. 2141-12 du code de la santé publique et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du même code au regard des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
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