Certificat médical : dans quels cas et pour qui est-il obligatoire ?
Publié dans : Maladies et prévention
09 septembre 2024
De nombreux rendez-vous médicaux sont pris dans le seul but d’obtenir un certificat médical, par exemple pour permettre la participation à une activité sportive. Une grande partie de ces certificats médicaux, et donc des consultations qui y sont dédiées, ne sont pas utiles, c’est-à-dire qu’aucun texte de loi ni aucune réglementation ne les impose.
Le certificat médical est nécessaire seulement dans certaines situations précises définies par une réglementation. Sa délivrance est alors soumise à l’examen médical du patient venu consulter pour en faire la demande.
Tour d’horizon des cas dans lesquels le certificat médical est obligatoire et de ceux dans lesquels il n’est pas nécessaire.
Les fédérations sportives regroupent les associations et clubs d’une même discipline qui y sont affiliés. En France, la grande majorité des associations et clubs sportifs sont affiliés à leur fédération.
Pour pratiquer une discipline sportive ou participer à une compétition, tout comme pour une première demande de licence ou son renouvellement, seul le renseignement par les parents d’un questionnaire est exigé pour les personnes âgées de moins de 18 ans.
Un certificat médical peut être demandé en fonction des résultats, c'est-à-dire s'ils conduisent à un examen médical.
Les seules disciplines pour lesquelles un certificat médical annuel est exigé sont les disciplines dites « à contraintes particulières » (1) :
- plongée subaquatique y compris souterraine ;
- boxe et autre sport de combat, pratiqué en compétition, pouvant entraîner un KO ;
- activité pratiquée avec une arme à feu ou à air comprimé (tir, biathlon) ;
- sport avec véhicule terrestre à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ;
- disciplines mononautiques (bateau à moteur, aéroglisseur...).
(1) Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières
Les fédérations sportives regroupent les associations et clubs d’une même discipline qui y sont affiliés. En France, la grande majorité des associations et clubs sportifs sont affiliés à leur fédération.
| Motif | Certificat médical | Précision |
|---|---|---|
| Pratique du sport |
Libre choix de la fédération qui fixe ses exigences en matière de certificat médical. Exemples :
|
Un certificat annuel est exigé pour les disciplines à contraintes particulières*. |
| Première demande de licence | ||
| Renouvellement de licence | ||
| Participation à une compétition pour les licenciés | ||
| Participation à une compétition pour les non-licenciés |
Chaque fédération fixe la liste des licences d'autres sports permettant de pratiquer son sport en compétition. |
*Disciplines à contraintes particulières :
- plongée subaquatique y compris souterraine ;
- boxe et autre sport de combat, pratiqué en compétition, pouvant entraîner un KO ;
- activité pratiquée avec une arme à feu ou à air comprimé (tir, biathlon) ;
- sport avec véhicule terrestre à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ;
- disciplines mononautiques (bateau à moteur, aéroglisseur...).
Pour participer à une compétition ou s’inscrire à un cours de sport auprès d’un club ou d’une association non affilié à une fédération, le choix d’imposer ou non un certificat médical appartient à la structure organisatrice. Il faut se renseigner auprès d’elle pour connaître ses exigences.
Un certificat annuel est obligatoire pour les disciplines dites « à contraintes particulières » :
- plongée subaquatique y compris souterraine ;
- boxe et autre sport de combat, pratiqué en compétition, pouvant entraîner un KO ;
- activité pratiquée avec une arme à feu ou à air comprimé (tir, biathlon) ;
- sport avec véhicule terrestre à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ;
- disciplines mononautiques (bateau à moteur, aéroglisseur...).
Utiliser le simulateur pour la pratique sportive
Le simulateur de Service-Public.fr « Vous faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ? » indique s'il est obligatoire de le fournir pour pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition).
| Motif | Certificat médical | Précision |
|---|---|---|
| Admission en crèche | Obligatoire | Le certificat médical permet d'attester de l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité. Il doit dater de moins de 2 mois au moment de l'admission en crèche et être accompagné de l'attestation du respect des vaccins obligatoires à jour (copie du carnet de santé). |
| Absence inférieure à 4 jours | Non exigé par la réglementation | Les 3 premiers jours d’absence en crèche doivent être payés par les parents, qu’ils soient munis ou non d’un certificat médical. |
| Absence supérieure ou égale à 4 jours | Obligatoire | Le certificat médical pour exonérer les parents du paiement de la crèche à partir du 4e jour d’absence. |
| Retour après une absence pour une maladie contagieuse | Obligatoire | En cas de maladie contagieuse, pour le retour de l'enfant, les parents doivent fournir à la crèche un certificat médical attestant que l'enfant n'est plus contagieux. Sans ce document, la crèche peut refuser de reprendre l'enfant. |
| Prise de médicament par un auxiliaire | Obligatoire | Ne sont pas concernés tous les soins dits « courants » qui ne nécessitent pas de certificats médicaux pour être dispensés (sérum physiologique, crème hydratante, etc.). L’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance, suffit pour l’administration d’un traitement en crèche ou par une assistante maternelle. |
| Projet d'accueil individualisé | Obligatoire |
Le projet d'accueil individualisé (PAI) concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l'asthme), une allergie, une intolérance alimentaire nécessitant un régime alimentaire spécial ou encore d’une affection de longue durée (par exemple, un cancer). C’est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de votre enfant ou adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs). |
| Motif | Certificat médical | Précision |
|---|---|---|
| Rentrée scolaire | Non exigé par la réglementation | Seule l’attestation des vaccins obligatoires à jour est nécessaire (copie du carnet de santé). |
| Retour après une absence pour maladie contagieuse | Obligatoire | En cas de maladie contagieuse, pour le retour de l'enfant, les parents doivent fournir un certificat médical attestant que l'enfant n'est plus contagieux. Sans ce document, l'école peut refuser de reprendre l'enfant. |
| Sortie scolaire | Non exigé par la réglementation | Aucun certificat n’est nécessaire lors de sorties ou voyages collectifs. |
| Le projet d'accueil individualisé |
Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de votre enfant ou adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs). Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l'asthme), une allergie, une intolérance alimentaire nécessitant un régime alimentaire spécial. Les enfants et adolescents atteints d'une maladie de longue durée (par exemple, un cancer) sont aussi concernés. |
| Motif | Certificat médical | Précision |
|---|---|---|
| Participation au cours d'EPS | Non exigé par la réglementation | Recherche d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive lors des examens de santé obligatoires. |
| Non-participation au cours d'EPS | Obligatoire | Un certificat médical doit justifier l’inaptitude à participer au cours d’EPS et préciser le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que sa durée. |
| Motif | Certificat médical | Précision |
|---|---|---|
| Absence | Non exigé par la réglementation | Certificat médical nécessaire exclusivement en cas de maladie contagieuse pour justifier la nécessité d’une absence. |
| Absence d’allergie | Il est impossible médicalement d'exclure a priori toutes allergie. Un certificat sera exigé exclusivement dans le cas d'un projet d'accueil individualisé nécessaire en cas d'allergie ou intolérance alimentaire nécessitant un régime alimentaire particulier. |
Utiliser le simulateur pour la scolarité
Le simulateur de Service-Public.fr « Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l'école, au collège ou au lycée ? » indique s'il est obligatoire de le fournir en fonction de l'âge de votre enfant et du motif de demande.
Certificat médical non exigé par la réglementation. Les éléments relatifs à la santé du salariés sont examinés lors de la visite d'information et de prévention que l’employeur a l’obligation d’organiser auprès de la médecine du travail dans les 3 mois suivant l'embauche, sous réserve de quelques cas de dispense.
En cas d’absence, c’est un avis d’arrêt de travail qu'il est obligatoire de fournir à son employeur.
Le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail dans des cas listés.
Le certificat médical délivré par le médecin traitant n’est pas requis et n’a aucune valeur médicale. Il appartient au médecin du travail de constater l’inaptitude à exercer une ou plusieurs des tâches existantes dans l’entreprise.
Dans certains départements, un certificat médical et un questionnaire sont exigés.
| Motif | Certificat médical | Précision |
|---|---|---|
| Première demande et demande de réévaluation | Obligatoire | Certificat médical (Cerfa 15695) en partie dématérialisé. Il doit être accompagné du formulaire (Cerfa 15692). |
| Demande de renouvellement | Obligatoire | Lorsque la situation de la personne n’a pas évolué, le certificat médical et le formulaire sont simplifiés. |
Hormis dans les situations de déclaration de décès, le médecin n'est tenu de remplir ni certificat médical ni questionnaire. Pour une demande dans le cadre de la souscription d’une assurance, le certificat et le questionnaire ne doivent être remplis par le médecin que si les renseignements fournis respectent le secret médical et sont légitimes pour l’assureur.
| Motif | Certificat médical | Précision |
|---|---|---|
| Aptitude ou inaptitude à la conduite | Obligatoire | Certificat médical établi par un médecin agréé par les préfectures. Un certificat délivré par le médecin traitant n’a aucune valeur légale dans ces cas précis. |
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Dispense du port de la ceinture de sécurité |
Un certificat médical de constatation de violence est obligatoire.
Le certificat médical : pour qui et dans quelles situations ?
Pratique d’une activité sportive
En fédération ou fédération sportive scolaire
Pour les plus de 18 ans : c’est la fédération qui fixe ses règles
Exemples :
tennis : certificat médical non exigé ;
football, équitation, basketball et judo : certificat médical valable 3 ans obligatoire.
Pour les moins de 18 ans : certificat médical non exigé
Le renseignement d’un questionnaire est obligatoire. Selon les réponses, un certificat médical peut être exigé.
Hors fédération
Un certificat médical n’est pas systématiquement exigé : c’est le club organisateur qui fixe ses règles.
Les disciplines à contraintes particulières
Certificat médical annuel obligatoire pour tout le monde (personnes mineures et majeures) pour l’ensemble des disciplines à contraintes particulière, en fédération ou hors fédération :
- plongée subaquatique y compris souterraine ;
- boxe et autres sports de combat, pratiqués en compétition, pouvant entraîner un KO ;
- activités pratiquées avec une arme à feu ou à air comprimé ;
- sports pratiqués en compétition avec un véhicule terrestre à moteur à l'exception du karting et du modélisme ;
- activités motonautiques.
À noter : Le simulateur en ligne de service-public.fr permet de savoir si un certificat médical est nécessaire en fonction de sa pratique sportive et de sa situation (âge du pratiquant, encadrement de l’activité, etc.).
Rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/certificatMedical#main
Petite enfance et vie scolaire
À la crèche
- Pour l'admission afin d'attester de l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité.
- En cas d’absence inférieure à 4 jours : certificat médical non exigé.
- En cas d’absence supérieure à 4 jours : certificat médical obligatoire afin d’exonérer les parents des frais de la crèche à compter du 4e jour d’absence.
- Pour l’administration de médicaments : certificat médical non exigé pour les soins courants. Le certificat médical est exigé pour
l'administration de médicaments
par une auxiliaire.
À l’école
- En cas d’absence : certificat médical obligatoire exclusivement en cas de maladie contagieuse pour le retour en classe afin d'attester que l'enfant n'est plus contagieux..
- Participation à une sortie ou un séjour scolaire : certificat médical non exigé.
- Participation au cours d’éducation physique et sportive (EPS) : certificat médical non exigé.
- Non-participation au cours d’EPS : certificat médical obligatoire avec indication du caractère total ou partiel de l’inaptitude et de sa durée.
Au travail
Pour le recrutement d’un salarié : certificat médical non exigé.
Pour la constitution d'un dossier en maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Première demande, renouvellement ou réévaluation : obligatoire
Outils et ressources sur les conditions de délivrance des certificats médicaux
- Le simulateur de service.public.fr pour la pratique sportive ;
- Adresse mail de la boîte aux lettre mise en place par la direction des sports pour répondre aux questions relative au contrôle médical préalable à la pratique sportive : CMNCI@sports.gouv.fr ;
- Circulaire adressée aux recteurs et inspecteurs d’académie ainsi qu’aux directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale pour les demandes de certificats médicaux en milieu scolaire ;
- PDF de l'infographie de l'Assurance Maladie : Le certificat médical : pour qui et dans quelles situations ?
Cet article fait partie du dossier : Maladies et prévention