Le forfait patient urgences (FPU)

Le forfait patient urgences (FPU) correspond à la participation du patient aux frais liés à son passage aux urgences. Quelles sont les situations concernées ? Qui sont les personnes exonérées ? Le point sur les modalités d’application.

Montant et règlement du forfait patient urgences

Depuis le 1er janvier 2022, chaque personne qui se rend aux urgences sans être hospitalisée doit régler un « forfait patient urgences (FPU) » d’un montant de 19,61 €.

Les patients sont informés du coût de leur passage dès leur sortie des urgences alors qu’auparavant, ils étaient susceptibles d’attendre quelques semaines voire quelques mois avant de recevoir leur facture. Le FPU est à régler dès réception de la facture. Si l'établissement de santé le permet et le propose, il est aussi possible de régler cette somme directement lors du passage aux urgences. La mutuelle (ou la complémentaire santé ou le régime local d'Alsace-Moselle (RLAM) pour ses bénéficiaires) remboursera intégralement ce forfait.

Qui est concerné et qui n’est pas concerné ?

Ce FPU concerne les personnes qui se rendent aux urgences pour des soins non programmés et qui sortent des urgences sans être hospitalisées.

Pour certaines personnes, le FPU est minoré et son montant passe à 8,49 . Le FPU minoré concerne :

Enfin, pour certaines personnes, le FPU n’est pas à payer lors d’un passage aux urgences. Il s’agit des personnes suivantes :

  • femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité ;
  • bénéficiaires d’une pension d’invalidité ;
  • bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant une incapacité supérieure à deux tiers (1) ;
  • assurés mineurs victimes de violences sexuelles ;
  • nouveau-nés de moins d’un mois ;
  • donneurs d’organe ;
  • titulaires d’une pension militaire d’invalidité ;
  • victimes d’actes de terrorisme ;
  • bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) ;
  • personnes écrouées.

 

(1) La facturation du FPU dépend des informations dont l'établissement dispose. Si votre accident du travail ou votre maladie professionnelle n'est pas connue de l'établissement, alors un FPU de 19,61 € peut vous être facturé. Après votre passage aux urgences, vous pourrez envoyer vos justificatifs d'arrêt de travail à l'établissement, qui pourra annuler ou revoir la facture du FPU.

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