La téléexpertise

17 juillet 2020

Applicable à compter du 10 février 2019, la téléexpertise permet à un médecin, quel qu’il soit, de solliciter l’avis d’un autre médecin, face à une situation médicale donnée et d’assurer ainsi une prise en charge plus rapide des patients, évitant l’aggravation de leur état de santé.

Qui peut se voir proposer une téléexpertise ?

La téléexpertise est ouverte dans un premier temps à certaines catégories de personnes pour lesquelles l’accès aux soins doit être facilité au regard de leur état de santé ou de leur situation géographique :

  • les personnes en affection de longue durée (ALD),
  • les personnes atteintes de maladies rares telles que définies par la réglementation,
  • les personnes résidant en zones où il est difficile de trouver des professionnels de santé, dites « zones sous-denses »,
  • les personnes résidant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans des structures médico-sociales,
  • les personnes détenues.

Elle pourrait être ouverte à d’autres catégories de patients fin 2020.

Comment se déroule une téléexpertise ?

Quelle que soit la situation médicale du patient, le médecin qui demande la téléexpertise doit demander et recueillir le consentement préalable du patient.

À l’issue d’une téléexpertise, le médecin qui l'a réalisée rédige un compte-rendu, l’archive dans son dossier patient et dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient si ce dernier en a un. Le médecin qui a réalisé la téléexpertise transmet obligatoirement le compte-rendu au médecin qui a demandé cette téléexpertise. Il la transmet aussi au médecin traitant s’il est différent.

Quels sont les tarifs et règles de prise en charge ?

La téléexpertise fait l’objet d’une facturation directe entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux. Elle est prise en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire.

Le patient retrouve trace de cet acte dans son décompte, sous l'intitulé « Téléexpertise ».