La téléconsultation

14 octobre 2021
Les actes de téléconsultation sont remboursables par l’Assurance Maladie. Les patients peuvent en bénéficier dès lors que leur médecin le leur propose et qu’ils y consentent.

Le déploiement de la télémédecine est un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous les assurés sur tout le territoire. Les conditions de réalisation et de prise en charge par l’Assurance Maladie sont définies par la convention médicale entre les médecins et l’Assurance Maladie.

La téléconsultation constitue une voie nouvelle pour faciliter l’accès des citoyens aux soins sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones où les professionnels de santé sont peu nombreux. Par exemple, proposée par votre médecin traitant, elle vous permet d’obtenir un rendez-vous et une prise en charge plus rapide lorsque les circonstances l’exigent ou d’obtenir un rendez-vous dans un délai adapté chez un médecin spécialiste après orientation par votre médecin. Pour certains patients peu mobiles elle permet d’éviter des déplacements inutiles ou un recours aux urgences.

Qu'est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation est une consultation réalisée à distance d’un patient par un médecin (généraliste ou de toute autre spécialité médicale), le patient pouvant être assisté ou non, à cette occasion, par un autre professionnel de santé (exemple : médecin, infirmier, pharmacien…).

Qui peut pratiquer une téléconsultation ?

Tout médecin peut vous proposer une téléconsultation, quel que soit sa spécialité, son secteur d’exercice ou son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique…). Elle peut être réalisée partout en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) ainsi qu’à Mayotte.

Qui peut se voir proposer une téléconsultation ?

Tout patient, quel que soit son lieu de résidence, que ce soit une consultation motivée par un problème de santé occasionnel ou une maladie chronique.

Cependant, cette proposition relève de la seule décision du médecin qui doit juger de la pertinence d’une prise en charge médicale en téléconsultation plutôt que lors d’une consultation classique en présentiel. Votre consentement pour la téléconsultation sera requis.

Quelles sont les conditions de prise en charge d'une téléconsultation par l'Assurance Maladie ?

Le respect de plusieurs conditions doit être rempli pour avoir droit au remboursement de la téléconsultation.

Le parcours de soins doit être respecté

La téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné, ce qui suppose vous ayez été orienté initialement par votre médecin traitant vers le médecin téléconsultant. La téléconsultation avec un médecin spécialiste devra donc être réalisée après orientation par un médecin (en général votre médecin traitant). Dans le cas où c’est votre médecin traitant qui est le médecin téléconsultant, il vous propose alors directement une téléconsultation lors de la prise de rendez-vous.

Il existe cependant des exceptions à cette règle. En effet, le respect du parcours de soins pour tout recours à une téléconsultation n’est pas exigé pour les situations suivantes :

  • pour l’accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ;
  • pour les patients âgés de moins de 16 ans ;
  • pour une situation d’urgence ;
  • pour les patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé ;
  • pour les détenus ;
  • pour les personnes résidant en établissement pour personnes âgées dépendantes ou établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.

Dans ces situations, vous devrez vous rapprocher d’une organisation coordonnée territoriale pour :

  • être pris en charge rapidement compte tenu de vos besoins en soins,
  • accéder à un médecin compte tenu de votre éloignement des professionnels de santé,
  • trouver dans un second temps un médecin traitant pour votre suivi au long cours et réintégrer ainsi le parcours de soins.

L’information sur ces organisations coordonnées est disponible auprès de votre caisse primaire d'Assurance Maladie (dès lors qu’une organisation coordonnée territoriale existe sur votre lieu de résidence).

La téléconsultation doit être réalisée à proximité

Le recours à la téléconsultation répond à une logique territoriale.

Autrement dit, le médecin avec qui vous réalisez une téléconsultation doit se situer à proximité de votre domicile. Cette proximité permet d’assurer un suivi régulier de votre état de santé et d’organiser une consultation en présentiel si, à l’issue de la téléconsultation, celle-ci s’avère nécessaire.

Il existe cependant des exceptions à cette règle. Ainsi, cette condition de proximité n’est pas exigée dans les situations suivantes :

  • pour une téléconsultation avec un médecin généraliste : si vous n’avez pas de médecin traitant, et si vous résidez dans une zone où l'offre de soins est faible et qu’il n’existe pas d’organisation territoriale coordonnée sur votre territoire ;
  • pour une téléconsultation avec un médecin spécialiste : si vous résidez dans une zone où l'offre de soins est faible et qu’il n’existe pas d’organisation territoriale coordonnée sur le territoire de résidence.

La téléconsultation doit être réalisée en alternance avec des consultations en présentiel

Afin d'assurer la meilleure qualité et sécurité des soins, votre suivi régulier requiert une alternance de consultation en présentiel et de téléconsultation.

En pratique, comment se passe une téléconsultation ?

C’est le médecin téléconsultant, c’est-à-dire le médecin traitant ou le médecin spécialiste vers lequel le patient a été orienté par le médecin traitant, qui vous propose d’utiliser la téléconsultation et vous informe des modalités de réalisation de la téléconsultation.

Comment s’organise une téléconsultation ?

La téléconsultation se réalise en visiotransmission (son et visio par webcam). Le plus souvent seul en direct avec le médecin consultant ou accompagné par un professionnel de santé (infirmier ou autre…).

Vous pouvez réaliser la téléconsultation, au choix :

  • depuis votre domicile (site ou application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d’une webcam et relié(e) à Internet) ;
  • ou depuis un lieu dédié équipé en visiotransmission (ex : maison de santé pluriprofessionnelle, pharmacie équipée d’une cabine ou un chariot de téléconsultation, etc…).

Comment se déroule une téléconsultation ?

Une téléconsultation se déroule comme une consultation classique, en partant d’une demande de rendez-vous, spontanée ou conseillée par votre médecin traitant.

Avant la consultation, le médecin vous envoie un lien Internet, vous invitant à vous connecter à l’heure prévue du rendez-vous à un site Internet ou une application sécurisé(e), depuis un ordinateur ou une tablette équipé(e) d’une webcam et relié(e) à Internet.

Quelle que soit votre situation ou votre pathologie, le médecin doit demander et recueillir votre consentement avant de réaliser une téléconsultation.

À l’issue d’une téléconsultation, le médecin peut établir, si nécessaire, une prescription (ordonnance de médicaments ou d’examens complémentaires), qui sera vous transmise sous format papier, par voie postale, ou sous format électronique, via notamment une messagerie sécurisée, dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges.

Le médecin rédige un compte rendu, l’archive dans son « dossier patient » ainsi que dans votre Dossier Médical Partagé (DMP) si vous l’avez ouvert, et le transmet à votre médecin traitant s’il ne l’est pas afin d’assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.

Pour en savoir plus, une fiche d'information réalisée par la Haute Autorité de santé est disponible : Consulter et se faire soigner à distance – Téléconsultation et télésoin (PDF).

Comment payer et être remboursé pour une téléconsultation ?

Les soins prescrits à la suite de la téléconsultation sont pris en charge dans les conditions habituelles.

Quels sont les tarifs et combien est remboursée une téléconsultation ?

Sous réserve de respecter les conditions de prise en charge d’une téléconsultation citées plus haut, celle-ci est prise en charge comme une consultation en présentiel et selon votre situation personnelle.

Dans le cas général une prise en charge à 70 %, ou pour certaines situations personnelles à 100 % par exemple si la téléconsultation est en rapport avec une affection de longue durée, avec une maternité…

Consultez la liste des exonérations les plus courantes du ticket modérateur.

De la même façon que pour une consultation en présentiel un médecin téléconsultant en secteur à honoraires libres (secteur 2) peut appliquer un dépassement.

Comme pour toute consultation, le tiers payant est appliqué, dans son intégralité pour :

  • les patients en affection de longue durée,
  • les femmes enceintes,
  • les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.

Pour les autres patients, le tiers payant pourra être proposé par les médecins sur la part obligatoire et/ou sur la part complémentaire.

De manière dérogatoire les actes de téléconsultations sont actuellement pris en charge à 100 % et ce jusqu'à fin 2021.

Comment régler une téléconsultation ?

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation classique. Ainsi, en dehors d’une application du tiers-payant intégral, c’est le médecin téléconsultant qui vous précisera les modalités de règlement de sa téléconsultation : paiement en ligne par carte bancaire, virement bancaire, chèque, autres.

Vous pourrez retrouver la trace de cette facturation sous le libellé « Téléconsultation » dans votre décompte de remboursements, consultable notamment dans votre compte ameli.

Se créer un compte ameli en quelques clics (vidéo)

Vous êtes bénéficiaire de l’Assurance Maladie et vous souhaitez créer un compte ameli ? Rien n’est plus simple !

Tout peut se faire en ligne et il y a 2 méthodes pour cela.

Rendez-vous sur assure.ameli.fr et c’est parti pour la première méthode qui exige votre RIB et votre carte Vitale.

Commencez par saisir votre nom, pour les femmes les noms de jeune fille sont reconnus.

Votre numéro de sécurité sociale, il est inscrit sur votre carte Vitale, ainsi que votre date de naissance et votre code postal. Continuez.

Votre RIB est alors présenté. Complétez ses 7 derniers caractères.

Même opération avec la carte Vitale. Saisissez les derniers chiffres de son numéro de série.

Vous trouverez ce numéro sur la tranche à côté de la photo, ou si elle n'en possède pas, au verso de la carte.

Si votre RIB ou votre carte ne sont pas reconnus, passez à la méthode FranceConnect, décrite juste après.

Lorsque votre carte Vitale et votre RIB sont bien reconnus, acceptez les conditions générales d'utilisation. Et choisissez un mot de passe respectant les consignes indiquées sur la page.

Avant-dernière étape : renseignez votre adresse mail. Celle-ci doit être personnelle. Vous devez y avoir accès facilement car l’Assurance Maladie vous enverra systématiquement un email lorsque des documents seront disponibles sur votre compte.

Saisissez également votre téléphone portable, et choisissez de quelle manière vous souhaitez être contacté.

Pour finir, vous n'avez plus qu'à valider votre compte en cliquant sur le lien que vous venez de recevoir par mail.

Attention, vous avez 7 jours pour cela, sinon vous devrez recommencer toute l'opération.

La deuxième méthode : FranceConnect

Ici, plus besoin de saisir ses coordonnées, cliquez seulement sur le bouton FranceConnect.

Sélectionnez un compte proposé par FranceConnect, par exemple ici, les impôts. Identifiez-vous et vous êtes reconnus par l'Assurance Maladie. Continuez.

Vous retrouvez alors les étapes décrites précédemment : les conditions générales d’utilisation, le mot de passe, et la validation du compte.

Et rappelez-vous, qu’à tout moment, vous pouvez demander l’aide d'un compagnon : ameliBot ! Posez-lui une question et il vous répondra !

À très bientôt sur votre compte ameli.