La téléconsultation

14 novembre 2018

Le déploiement de la télémédecine est un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous les assurés sur tout le territoire. Les conditions de réalisation et de prise en charge, ainsi que les tarifs encadrant les téléconsultations et les téléexpertises ont été définis en juin 2018, par un avenant à la convention médicale.

La téléconsultation constitue une voie nouvelle pour faciliter l’accès des citoyens aux soins sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones où les professionnels de santé sont peu nombreux. Elle permet une prise en charge et un suivi plus rapides des patients, en prévenant notamment des renoncements aux avis spécialisés ou des délais de consultation trop longs. Elle est aussi un moyen d’éviter, pour les patients, des déplacements inutiles ou un recours aux urgences. Elle favorise également la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.

La téléexpertise est une pratique qui consiste pour un médecin à solliciter d’un autre médecin son expertise en raison de sa formation ou de sa compétence particulière. Cette nouvelle pratique devrait améliorer encore la qualité de la prise en charge des patients et permettre également aux professionnels de gagner du temps et ainsi de libérer un temps médical.

À partir de 2019, dans les cas où ils estiment nécessaire de recueillir l’avis d’un confrère, les médecins pourront recourir à des téléexpertises en direct ou par messagerie sécurisée et avec le consentement du patient. Dans un premier temps, ces téléexpertises concerneront les soins nécessaires dans le cadre d’une affection de longue durée, les patients atteints de maladies rares, résidant dans des zones où les médecins sont peu nombreux, dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans une structure médico-sociale, ainsi que les personnes détenues. Cette possibilité sera élargie à toute la population à partir de 2020.

Qu'est-ce que la consultation ?

La téléconsultation est une consultation réalisée à distance d’un patient par un médecin (généraliste ou de toute autre spécialité médicale), le patient pouvant être assisté ou non, à cette occasion, par un autre professionnel de santé (ex : médecin, infirmier, pharmacien…).

Qui peut pratiquer une téléconsultation ?

Tout médecin peut recourir à la téléconsultation, quels que soient : sa spécialité, son secteur d’exercice (secteur 1, secteur 2) et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique…). Elle est réalisable partout en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

Qui peut se voir proposer une téléconsultation ?

Quel que soit votre lieu de résidence, que vous souhaitiez consulter pour un problème de santé occasionnel ou une maladie chronique, le médecin peut, en principe, vous proposer une téléconsultation. Autrement dit, a priori, toutes les situations médicales peuvent donner lieu à la téléconsultation. Cependant, cette proposition relève de la seule décision du médecin (médecin traitant, médecin en accès direct ou médecin correspondant, selon les cas) qui doit juger de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance plutôt qu'en face à face.

En tout état de cause, une téléconsultation doit toujours être réalisée en alternance avec des consultations en face-à-face.

Quelles sont les conditions préalables à une téléconsultation ?

Le médecin « téléconsultant » doit connaître le patient

Afin de garantir une prise en charge de qualité, il est nécessaire que le médecin dit « médecin téléconsultant » vous connaisse, ce qui implique que vous ayez eu au moins une consultation physique avec lui (cabinet, domicile patient ou établissement de santé) au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation.

Le parcours de soins doit être respecté

Dans ce même objectif, la téléconsultation s’inscrit dans le respect du parcours de soins coordonné, ce qui suppose vous ayez été orienté initialement par votre médecin traitant vers le médecin téléconsultant (si celui-ci n’est pas le médecin téléconsultant).

Des exceptions à cette règle existent cependant. En effet, le respect du parcours de soins pour tout recours à une téléconsultation n’est pas exigé pour :

  • l’accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ;
  • les patients âgés de moins de 16 ans ;
  • une situation d’urgence.
  •  les patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé. Dans ce cas, il pourra être fait exception au parcours de soins et à l’obligation de connaissance préalable du patient par le médecin pratiquant la téléconsultation. Les patient devront pour cela se rapprocher d’une organisation territoriale organisée avec des médecins volontaires, qui leur permettra :
    • d’être pris en charge rapidement compte tenu de leurs besoins en soins,
    • d’accéder à un médecin compte tenu de leur éloignement des professionnels de santé,
    • d’être en mesure, dans un second temp,s de désigner un médecin traitant pour leur suivi au long cours et de réintégrer ainsi le parcours de soins.

Ces organisations territoriales seront facilement identifiables pour les patients d’un territoire. L’information sera disponible auprès de l’Assurance Maladie, des agences régionales de santé (ARS) et auprès des professionnels de santé de ce territoire.

En pratique, comment se passe une téléconsultation ?

C’est le médecin téléconsultant, c’est-à-dire le médecin traitant ou le médecin spécialiste vers lequel le patient a été orienté par le médecin traitant, qui vous propose d’utiliser la téléconsultation et vous informe des modalités de réalisation de la téléconsultation.

Comment s’organise une téléconsultation ?

Vous pouvez bénéficier d’une téléconsultation seul ou accompagné, si votre état le nécessite, par un professionnel de santé (médecin, infirmier ou autre…), depuis votre domicile (site ou application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d’une webcam et relié(e) à Internet) ou depuis un lieu dédié équipé (ex : maison de santé pluriprofessionnelle, pharmacie équipée d’une cabine ou un chariot de téléconsultation…).

Une téléconsultation mettant en relation un médecin avec un confrère, depuis son cabinet où vous vous trouvez, est également possible.

Comment se déroule une téléconsultation ?

Une téléconsultation se déroule comme une consultation classique, en partant d’une demande de rendez-vous, spontanée ou conseillée par votre médecin traitant.

Avant la consultation, le médecin vous envoie un lien Internet, vous invitant à vous connecter à l’heure prévue du rendez-vous à un site Internet ou une application sécurisé(e), depuis un ordinateur ou une tablette équipé(e) d’une webcam et relié(e) à Internet.

Quelle que soit votre situation ou votre pathologie, le médecin doit demander et recueillir votre consentement avant de réaliser une téléconsultation.

À l’issue d’une téléconsultation, le médecin peut établir, si nécessaire, une prescription (ordonnance de médicaments ou d’examens complémentaires), qui sera vous transmise sous format papier, par voie postale, ou sous format électronique, via notamment une messagerie sécurisée, dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges.

À la fin de la téléconsultation, le médecin rédige un compte rendu, l’archive dans son « dossier patient », dans votre Dossier Médical Partagé (DMP) si vous l’avez ouvert, et le transmet à votre médecin traitant s’il ne l’est pas. Cette étape permet d’assurer un meilleur suivi et de faciliter la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.

Comment payer et être remboursé pour une téléconsultation ?

Les soins prescrits à la suite de la téléconsultation sont pris en charge dans les conditions habituelles.

Quels sont les tarifs et règles de prise en charge applicables à la téléconsultation ?

La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu’une consultation en face-à-face, soit entre 23 € et 58,50 € selon la spécialité et le secteur d’exercice du médecin (secteur 1, secteur 2).

Les modalités de remboursement sont les mêmes que pour une consultation classique : les taux de prise en charge sont les mêmes : prise en charge à 70 % par l’Assurance Maladie ou davantage si, par exemple, la téléconsultation porte sur un affection de longue durée dans le cadre d’un protocole de soins, dans le cadre d’une maternité… Consultez la liste des exonérations les plus courantes du ticket modérateur.

Comme pour toute consultation, le tiers payant  est appliqué, dans son intégralité pour :

  • les patients en affection de longue durée,
  • les femmes enceintes,
  • les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

Pour les autres patients, le tiers payant pourra être proposé par les médecins sur la part obligatoire et/ou sur la part complémentaire.

Comment régler une téléconsultation ?

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation classique. Ainsi, c’est le médecin qui doit préciser les modalités de règlement de sa consultation :

  • virement bancaire,
  • chèque,
  • paiement en ligne,
  • ou application du tiers-payant.

Vous pourrez retrouver la trace de cette facturation sous le libellé « Téléconsultation » dans votre décompte de remboursements, consultable notamment dans votre « compte ameli ».