Soins et prothèses dentaires : vos remboursements

21 avril 2017
Consultations chez le dentiste, soins et prothèses dentaires, traitements d'orthodontie, prise en charge des agénésies… Le point sur le tarif de ces actes et sur leur prise en charge par l'Assurance Maladie.

Le remboursement de vos consultations

Les consultations chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste conventionné sont prises en charge par l'Assurance Maladie et remboursées à 70 % sur la base de tarifs conventionnels. Des dépassements d'honoraires sont possibles dans certains cas.

Tarifs et remboursements des consultations

Praticien consulté Tarif Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé*
Chirurgien-dentiste 23,00 € 23,00 € 70 % 16,10 €
Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale (ODF) 23,00 € 23,00 € 70 % 16,10 €
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1 28,00 € 28,00 € 70 % 18,60 € (1)
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2 Honoraires libres 23,00 € 70 % 15,10 € (1)

(1) Le montant remboursé tient compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale de l'État. Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 € par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par bénéficiaire.

À noter que la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations et actes réalisés par un chirurgien-dentiste.

Dépassements d'honoraires

Les consultations chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires dans les situations suivantes :

  • en cas d'une exigence particulière de votre part comme, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet ;
  • vous consultez un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP) ;
  • vous consultez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres.

Dans chacune de ces situations, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable.

Vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d'honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Avant d’aller chez le dentiste, faut-il consulter d’abord son médecin traitant ?

Non, à l’exception de certains actes chirurgicaux lourds, vous pouvez consulter directement un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste sans passer par votre médecin traitant. Vous serez remboursé normalement.

Le remboursement de vos soins dentaires

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.).

Ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursés à 70 % sur la base de tarifs conventionnels.

Des dépassements d'honoraires sont possibles dans certains cas.

Ces tarifs concernent les soins réalisés sur les dents de lait et sur les dents permanentes, à l'exception des soins réalisés sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Tarifs et remboursements des soins dentaires (à l'exception des soins réalisés sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans)

Soin dentaire Tarif conventionnel Taux de remboursement Montant remboursé*
Détartrage 28,92 € 70 % 20,24 €
Traitement d'une carie une face 16,87 € 70 % 11,80 €
Traitement d'une carie deux faces 28,92 € 70 % 20,24 €
Traitement d'une carie trois faces et plus 40,97 € 70 % 28,67 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine 33,74 € 70 % 23,61 €
Dévitalisation d'une prémolaire 48,20 € 70 % 33,74 €
Dévitalisation d'une molaire 81,94 € 70 % 57,35 €
Extraction d'une dent de lait 16,72 € 70 % 11,70 €
Extraction d'une dent permanente 33,44 € 70 % 23,40 €

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Tarifs et remboursements des soins dentaires réalisés sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans

Soin dentaire Tarif conventionnel Taux de remboursement Montant remboursé*
Traitement d'une carieune face 19,28 € 70 % 13,49 €
Traitement d'une cariedeux faces 33,74 € 70 % 23,61 €
Traitement d'une carietrois faces ou plus 48,20 € 70 % 33,74 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine 38,56 € 70 % 26,99 €
Dévitalisation d'une prémolaire 57,84 € 70 % 40,48 €
Dévitalisation d'une molaire 93,99 € 70 % 65,79 €

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Cet acte concerne les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.

Tarif et remboursement du scellement de sillons

Soin dentaire Tarif conventionnel Taux de remboursement Montant remboursé (1)
Scellement de sillons 21,69 € 70 % 15,18 €

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Dépassements d'honoraires

Les soins dentaires peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires dans les situations suivantes :

  • en cas d'une exigence particulière de votre part comme, par exemple, des soins effectués en dehors des horaires habituels du cabinet ;
  • vous consultez un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP) ;
  • vous consultez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres.

Dans chacune de ces situations, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable.

Vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d'honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Le remboursement de vos prothèses dentaires

Les prothèses dentaires sont prises en charge par l'Assurance Maladie si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel.

En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre. À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit.

Tarifs et remboursements des prothèses dentaires : quelques exemples

Tarifs et remboursements des prothèses dentaires

Prothèse dentaire Tarif Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé (1)
Couronne (2) Honoraires libres 107,50 € 70 % 75,25 €
Inlay-core Honoraires libres 122,55 € 70 % 85,78 €
Inlay-core à clavette Honoraires libres 144,05 € 70 % 100,83 €
Appareil dentaire[1 à 3 dents] Honoraires libres 64,50 € 70 % 45,15 €
Appareil dentaire complet[14 dents] Honoraires libres 182,50 € 70 % 127,75 €
Bridge de trois éléments [2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente] (3) Honoraires libres 279,50 € 70% 195,65 €

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si les soins de prothèses dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste.

Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

(2) Si les conditions d'attribution sont remplies : les dents piliers doivent être délabrées et la couronne doit comporter obligatoirement une base métallique (couronne entièrement métallique, couronne céramo-métallique, etc.).

(3) Si les conditions d'attribution sont remplies : les dents piliers doivent être délabrées.

Un devis écrit et détaillé

Contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre. Cependant, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :

  • la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ;
  • le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • le montant remboursé par l'Assurance Maladie.

À noter :

La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Le remboursement de vos traitements d'orthodontie

Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.

À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

La demande d'accord préalable

Complétez avec votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste une demande d'entente préalable (formulaire S 3150 (PDF, 106.31 Ko) ou S 3155 (PDF, 105.96 Ko)).

Adressez-la ensuite au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.

En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.

Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.

Attention : l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Les traitements d'orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 120 euros) ou à 100 % (actes supérieurs à 120 euros) sur la base de tarifs dits « de responsabilité », très souvent inférieurs à leur coût réel. En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d'orthodontie est libre.

À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit.

Tarifs et remboursements des traitements d'orthodontie

Traitement d'orthodontie Tarif Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé (1)
Traitement par semestre (6 semestres maximum) Honoraires libres 193,50 € 100 % 193,50 €
Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) Honoraires libres 10,75 € 70 % 7,53 €
Contention 1re année Honoraires libres 161,25 € 100 % 161,25 €
Contention 2e année Honoraires libres 107,50 € 70 % 75,25 €

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si le traitement est réalisé par un médecin stomatologiste.

Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Un devis écrit et détaillé

Contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d'orthodontie est libre. Cependant, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :

  • la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
  • le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
  • les éventuels suppléments.

À noter :

La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Prise en charge des agénésies dentaires multiples chez l'enfant et chez l'adulte

La pose d'implants prothétiques chez les enfants de plus de 6 ans et jusqu'à la fin de la croissance, présentant des agénésies dentaires multiples liées à une , est prise en charge par l'Assurance Maladie depuis le 28 juin 2007. Cette prise en charge a été étendue à l'adulte le 9 janvier 2012.

Le protocole de soins

La demande de prise en charge de ces traitements, dans le cadre d'une affection de longue durée, doit être faite par un médecin dans les conditions habituelles, c'est-à-dire au moyen du protocole de soins. La rédaction du protocole de soins pourra être assurée par le médecin traitant.

Une coordination avec un chirurgien-dentiste ou un stomatologiste

Compte tenu de la complexité des informations permettant d'apprécier l'état bucco-dentaire pour ce type de traitements, le protocole de soins devra être accompagné d'un document d'aide au remplissage.

Ce document d'aide devra être impérativement complété soit par le chirurgien-dentiste ou le stomatologiste que vous aurez choisi, soit par votre médecin en fonction des éléments qui lui seront communiqués par le praticien compétent.

Il devra comporter tous les éléments relatifs au diagnostic de la maladie ainsi qu'au projet thérapeutique envisagé. Une radio panoramique devra être jointe au dossier de demande.

Si le patient est un jeune homme âgé d'au moins 17 ans ou une jeune fille âgée d'au moins 14 ans, une radio de la main et du poignet devra également être jointe pour l'apprécier l'âge osseux.

L'avis du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie

Le médecin qui rédige le protocole de soins adresse au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie le dossier complet de demande de prise en charge (protocole de soins, aide au remplissage, cliché panoramique et, si l'âge du patient le nécessite, la radio de la main et du poignet).

Les services administratifs de votre caisse d'Assurance Maladie vous notifieront la décision prise par le médecin conseil.

En cas d'avis favorable, le volet 3 du protocole de soins, mentionnant l'accord de prise en charge, vous sera remis. Vous pourrez alors vous rendre chez le praticien que vous avez choisi pour la réalisation du traitement implantaire.

En cas de non acceptation du protocole de soins ou de refus de prise en charge des actes et traitements à réaliser dans le cadre des agénésies, les voies de recours dont vous disposez seront indiquées sur la notification de décision : médicale (recours à l'expertise) ou administrative (Commission de recours amiable puis Tribunal des affaires de sécurité sociale). Elles vous permettent, en cas de désaccord, de contester la décision de refus.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 3 avril 2007 (PDF, 119.09 Ko) (Journal officiel du 27 juin 2007) et la décision de l'Uncam du 28 septembre 2011 (PDF, 333.62 Ko) (Journal officiel du 10 décembre 2011).

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