Soins et prothèses dentaires : vos remboursements

16 janvier 2020
Consultations chez le dentiste, soins et prothèses dentaires, traitements d'orthodontie, prise en charge des agénésies… Le point sur le tarif de ces actes et sur leur prise en charge par l'Assurance Maladie.

Le remboursement de vos consultations

Les consultations chez un dentiste ou un médecin stomatologiste conventionné sont prises en charge par l'Assurance Maladie et remboursées à 70 % sur la base de tarifs conventionnels (sauf exception : affection de longue durée, accident du travail, Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS), aide médicale de l'Etat...). Des dépassements d'honoraires sont possibles dans certains cas.

Tarifs et remboursements des consultations
Praticien consulté Tarif Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé*
Chirurgien-dentiste 23,00 € 23,00 € 70 % 16,10 €
Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale (ODF) 23,00 € 23,00 € 70 % 16,10 €
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1 28,00 € 28,00 € 70 % 18,60 € (1)
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2 Honoraires libres 23,00 € 70 % 15,10 € (1)

(1) Le montant remboursé tient compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale de l'État. Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 € par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par bénéficiaire.

À noter que la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations et actes réalisés par un dentiste.

Dépassements d'honoraires

Les consultations chez un dentiste ou un médecin stomatologiste peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires dans les situations suivantes :

  • en cas d'une exigence particulière (DE) de votre part comme, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet ;
  • vous consultez un dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP) ;
  • vous consultez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres.

Dans chacune de ces situations, votre dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable.

Vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d'honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Avant d’aller chez le dentiste, faut-il consulter d’abord son médecin traitant ?

Non, à l’exception de certains actes chirurgicaux lourds, vous pouvez consulter directement un dentiste ou un médecin stomatologiste sans passer par votre médecin traitant. Vous serez remboursé normalement.

Le remboursement de vos soins dentaires

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.).

Ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursés à 70 % sur la base de tarifs conventionnels.

Les tarifs ci-dessous concernent les soins réalisés sur les dents de lait et sur les dents permanentes, à l'exception des soins réalisés sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans (voir pour ces soins le paragraphe 2).

Tarifs et remboursements des soins dentaires
(au 1er janvier 2020, à l'exception des soins réalisés sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans)
Soin dentaire Tarif conventionnel Taux de remboursement Montant remboursé*
Détartrage 28,92 € 70 % 20,24 €
Traitement d'une carie une face 26,97 € 70 % 18,88 €
Traitement d'une carie deux faces 45,38 € 70 % 31,77 €
Traitement d'une carie trois faces ou plus 60,95 € 70 % 42,67 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine 33,74 € 70 % 23,61 €
Dévitalisation d'une prémolaire 48,20 € 70 % 33,74 €
Dévitalisation d'une molaire 81,94 € 70 % 57,35 €
Extraction d'une dent de lait 25 € 70 % 17,50 €
Extraction d'une dent permanente 33,44 € 70 % 23,40 €

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Tarifs et remboursements des soins dentaires réalisés sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans
(au 1er janvier 2020)
Soin dentaire Tarif conventionnel Taux de remboursement Montant remboursé*
Traitement d'une carie une face 31,20 € 70 % 21,84 €
Traitement d'une carie deux faces 52,50 € 70 % 36,75 €
Traitement d'une carie trois faces ou plus 70,52 € 70 % 49,36 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine 39,04 € 70 % 27,33 €
Dévitalisation d'une prémolaire 55,77 € 70 % 39,04 €
Dévitalisation d'une molaire 94,80 € 70 % 66,36 €

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un dentiste.

Tarif et remboursement du scellement de sillons
Soin dentaire Tarif conventionnel Taux de remboursement Montant remboursé (1)
Scellement de sillons une dent 21,69 € 70 % 15,18 €

Cet acte de prévention concerne les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 16 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un dentiste.

Tarif et remboursement des vernis fluorés
(au 1er avril 2019)
Soin dentaire Tarif conventionnel Taux de remboursement Montant remboursé (1)
Vernis fluoré 25 € 70 % 17,50 €

Ce nouvel acte de prévention concerne les enfants de 6 à 9 ans. Il est pris en charge en cas de risque carieux individuel élevé, sur les deux arcades, deux fois par an maximum.

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un dentiste.

Le remboursement de vos prothèses dentaires

Depuis le 1er avril 2019, pour les rendre plus accessibles, le tarif de certains actes prothétiques a été plafonné : les dentistes ne doivent pas facturer au-delà des montants maximum autorisés. Au 1er janvier 2020, le champ des actes plafonnés a été élargi.

Montants maximum autorisés des prothèses dentaires
(au 1er janvier 2020)
Acte prothétique Base de remboursement Montant maximum
PANIER "100 % SANTÉ (RESTE À CHARGE 0)"
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires 120 € 500 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire 120 € 500 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une dent autre qu’une molaire 120 € 440 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux 120 € 290 €
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans « reste à charge ». Avec ou sans clavette 90 € 175 €
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée « sans reste à charge ». Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive. 10 € 60 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive 279,50 € 1 465 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique 279,50 € 870 €
PANIER "RESTE À CHARGE MAÎTRISÉ"
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur deuxièmes prémolaires et molaires 120 € 550 €
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une deuxième prémolaire 120 € 550 €
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une molaire 120 € 440 €
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée « à entente directe limitée » 10 € 60 €
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à « entente directe limitée ». Avec ou sans clavette. Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive. Facturable pour la pose d’une couronne transitoire non suivie d’une couronne définitive dans les 6 mois. 90 € 175 €
Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire 150 € 280 €

Les prothèses dentaires sont prises en charge par l'Assurance Maladie si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité ou tarifs conventionnels.

À compter du 1er janvier 2020, les actes prothétiques du panier « 100 % Santé » (reste à charge 0) sont intégralement remboursables par l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire, sans reste à charge pour l’assuré.

Pour cela, pensez à demander à votre dentiste si vous soins entrent dans le cadre du « 100 % Santé ».

En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre (sauf pour celles pour lesquelles les tarifs sont plafonnés, voir ci-dessus). À noter que le dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous délivrer une information précise préalable au moyen d'un devis écrit.

3 paniers d'actes prothétiques

Depuis avril 2019, le secteur dentaire a mis en place de nouvelles mesures permettant d’améliorer l’accès aux soins dentaires. Les tarifs d’un ensemble d’actes prothétiques sont plafonnés. Cela signifie que les dentistes s’engagent à ne pas dépasser un tarif fixé pour certains types de prothèses.

Les niveaux de remboursements sont différents selon le panier d’actes prothétiques :

  • le panier « 100 % Santé » comprend des prothèses dentaires intégralement remboursables par l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire, sans reste à charge pour l’assuré ;
  • le panier aux tarifs maîtrisés comprend des prothèses dentaires dont les prix sont plafonnés. Dans ce cas, il peut y avoir un reste à charge de 0 à modéré pour l’assuré en fonction des conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire ;
  • le panier aux tarifs libres pour les autres actes, avec un reste à charge plus important pour l’assuré, qui devra s’informer sur les conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire.

Le panier « 100% Santé », intégralement pris en charge pour l’assuré, permet d’offrir un choix de prothèses fixes ou amovibles, avec des matériaux dont la qualité esthétique est adaptée à la localisation de la dent. Pensez à demander à votre dentiste si vous soins entrent dans le cadre du « 100 % Santé ».

Attention, le reste à charge 0 s’applique seulement si le dentiste est conventionné et si le patient bénéficie d’un contrat de complémentaire santé responsable.

 

Infographie sur les couronnes et bridges pris en charge dans le cadre du "100 % Santé" en fonction des matériaux utilisés et de la localisation de la dent

Les matériaux des prothèses dentaires

Infographie présentant les caractéristiques des différents matériaux utilisés pour les couronnes et bridges dentaires

 

Un devis écrit et détaillé

Contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre (à l'exception des actes cités précédemment pour les dentistes). Cependant, votre dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable sur les tarifs qu'il va appliquer pour ses prothèses au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

À compter du 1er janvier 2020, tous les dentistes conventionnés doivent systématiquement mentionner dans leur devis un plan de traitement « 100 % Santé » quand il existe.

Pensez à demander à votre dentiste si vous soins entrent dans le cadre du « 100 % Santé ».

Concrètement, à partir du 1er janvier 2020, après examen médical, le dentiste propose un plan de traitement. Dans un devis-type, il décrit le traitement proposé ainsi que les différents matériaux utilisés. Sur ce devis, il précise la nature de l’acte (1). Lorsqu’un acte n’est pas remboursé par l’assurance maladie obligatoire, le dentiste indique dans la colonne Base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire la mention « NR » pour « non remboursable ».

Si le dentiste propose un ou des actes avec un reste à charge (après intervention de la complémentaire), il doit obligatoirement faire figurer dans la partie « information alternative thérapeutique » du devis les actes réalisables sans reste à charge (panier « 100% Santé ») ou, à défaut, avec un reste à charge maîtrisé quand ils existent.

Chaque patient est libre de choisir l’alternative thérapeutique qui lui convient au mieux, en ayant pris soin de voir les conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire pour les paniers aux tarifs maîtrisés et libres.

Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :

  • la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ;
  • le lieu de fabrication de la prothèse ;
  • le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • le montant remboursé par l'Assurance Maladie.

Vous pourrez le transmettre ensuite à votre organisme d'assurance maladie complémentaire (mutuelle) qui vous renseignera sur le montant de sa prise en charge, qui varie selon les contrats.

Attention : si le dentiste est tenu d’informer le patient des soins proposés dans le cadre du « 100 % Santé » et/ou aux tarifs maîtrisés dans son devis, il n’est pas en revanche dans l’obligation de réaliser lui-même ces actes. Il devra en informer son patient en l’indiquant dans le devis.

Un modèle de devis-type (2) (voir modèle ci-après) a été élaboré avec les dentistes pour apporter plus de lisibilité sur les plans de traitement.

Infographie présentant les différentes zones du devis dentaire et les informations que le dentiste doit y faire figurer. Description complète ci-après.

Pour cela, pensez à demander à votre dentiste si vos soins entrent dans le cadre du « 100 % Santé ».

(1) Conformément à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) (ou, pour les actes d’orthodontie, à la Nomenclature générale des actes et prestations (NGAP).

(2) Défini par l’avenant 3 à la convention dentaire signé par les représentants des chirurgiens-dentistes le 26 novembre 2019.

Le remboursement de vos traitements d'orthodontie

Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.

À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

La demande d'accord préalable

Complétez avec votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste une demande d'entente préalable (formulaire S3150 Traitements d'orthopédie dento-faciale - demande d'entente préalable - chirurgien dentiste (PDF) ou formulaire S3155 Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - demande d'entente préalable - médecin (PDF)).

Adressez-la ensuite au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.

En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.

Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.

Attention : l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Les traitements d'orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 120 euros) ou à 100 % (actes supérieurs à 120 euros) sur la base de tarifs dits « de responsabilité », très souvent inférieurs à leur coût réel. En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d'orthodontie est libre.

À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit.

Tarifs et remboursements des traitements d'orthodontie
Traitement d'orthodontie Tarif Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé (1)
Traitement par semestre (6 semestres maximum) Honoraires libres 193,50 € 100 % 193,50 €
Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) Honoraires libres 10,75 € 70 % 7,53 €
Contention 1re année Honoraires libres 161,25 € 100 % 161,25 €
Contention 2e année Honoraires libres 107,50 € 70 % 75,25 €

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si le traitement est réalisé par un médecin stomatologiste.

Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Un devis écrit et détaillé

Contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d'orthodontie est libre. Cependant, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :

  • la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
  • le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
  • les éventuels suppléments.

À noter :

La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Prise en charge des agénésies dentaires multiples chez l'enfant et chez l'adulte

La pose d'implants prothétiques chez les enfants de plus de 6 ans et jusqu'à la fin de la croissance, présentant des agénésies dentaires multiples liées à une , est prise en charge par l'Assurance Maladie depuis le 28 juin 2007. Cette prise en charge a été étendue à l'adulte le 9 janvier 2012.

Le protocole de soins

La demande de prise en charge de ces traitements, dans le cadre d'une affection de longue durée, doit être faite par un médecin dans les conditions habituelles, c'est-à-dire au moyen du protocole de soins. La rédaction du protocole de soins pourra être assurée par le médecin traitant.

Une coordination avec un chirurgien-dentiste ou un stomatologiste

Compte tenu de la complexité des informations permettant d'apprécier l'état bucco-dentaire pour ce type de traitements, le protocole de soins devra être accompagné d'un document d'aide au remplissage.

Ce document d'aide devra être impérativement complété soit par le chirurgien-dentiste ou le stomatologiste que vous aurez choisi, soit par votre médecin en fonction des éléments qui lui seront communiqués par le praticien compétent.

Il devra comporter tous les éléments relatifs au diagnostic de la maladie ainsi qu'au projet thérapeutique envisagé. Une radio panoramique devra être jointe au dossier de demande.

Si le patient est un jeune homme âgé d'au moins 17 ans ou une jeune fille âgée d'au moins 14 ans, une radio de la main et du poignet devra également être jointe pour l'apprécier l'âge osseux.

L'avis du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie

Le médecin qui rédige le protocole de soins adresse au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie le dossier complet de demande de prise en charge (protocole de soins, aide au remplissage, cliché panoramique et, si l'âge du patient le nécessite, la radio de la main et du poignet).

Les services administratifs de votre caisse d'Assurance Maladie vous notifieront la décision prise par le médecin conseil.

En cas d'avis favorable, le volet 3 du protocole de soins, mentionnant l'accord de prise en charge, vous sera remis. Vous pourrez alors vous rendre chez le praticien que vous avez choisi pour la réalisation du traitement implantaire.

En cas de non acceptation du protocole de soins ou de refus de prise en charge des actes et traitements à réaliser dans le cadre des agénésies, les voies de recours dont vous disposez seront indiquées sur la notification de décision : médicale (recours à l'expertise) ou administrative (Commission de recours amiable puis Tribunal des affaires de sécurité sociale). Elles vous permettent, en cas de désaccord, de contester la décision de refus.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la Décision du 3 avril 2007 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (PDF) (Journal officiel du 27 juin 2007) et la Décision du 28 septembre 2011 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (PDF) (Journal officiel du 10 décembre 2011).

Services en Ligne: 
Annuaire santé
L'annuaire des professionnels de santé et des établissements de soins pour trouver les adresses, les horaires de consultation, les actes pratiqués et les tarifs moyens.
Mon compte ameli
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