Le remboursement des traitements d'orthodontie

29 décembre 2020
Traitements d'orthodontie ou d'orthopédie dento-faciale avant ou après 16 ans, séance de surveillance… Le point sur le tarif de ces actes et sur leur prise en charge par l'Assurance Maladie.

Principe de la prise en charge par l’Assurance Maladie

Pour les enfants de moins de 16 ans

Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils sont remboursés à 70 % ou 100 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité » et sous conditions.

Pour en bénéficier, il faut obtenir l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie, commencer les soins dans les 6 mois qui suivent l’obtention de cet accord préalable et avant le 16e anniversaire de l’enfant.

Pour les plus de 16 ans

À titre exceptionnel, les personnes de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable. Pour en bénéficier, la demande d’accord préalable doit être accompagnée d’une lettre du praticien qui doit effectuer l’intervention chirurgicale, motivant l’exécution du traitement. Les soins doivent être commencés au plus tard 6 mois après la date de l'accord.

Comment demander l'accord préalable à l’Assurance Maladie ?

Complétez avec votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste une demande d'entente préalable (formulaire S3150 Traitements d'orthopédie dento-faciale - demande d'entente préalable - chirurgien dentiste (PDF) ou formulaire S3155 Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - demande d'entente préalable - médecin (PDF)).

Adressez-la ensuite au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d'assurance maladie.

En cas de refus, votre caisse d'assurance maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.

Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'assurance maladie, considérez que votre demande a été acceptée.

Attention : l'accord de votre caisse d'assurance maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Les traitements d'orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 120 euros) ou à 100 % (actes supérieurs à 120 euros) sur la base de tarifs dits « de responsabilité », très souvent inférieurs à leur coût réel. En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d'orthodontie est libre.

À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit.

Tarifs et remboursements des traitements d'orthodontie
Traitement d'orthodontie Tarif Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé (1)
Traitement par semestre (6 semestres maximum) Honoraires libres 193,50 € 100 % 193,50 €
Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) Honoraires libres 10,75 € 70 % 7,53 €
Contention 1re année Honoraires libres 161,25 € 100 % 161,25 €
Contention 2e année Honoraires libres 107,50 € 70 % 75,25 €

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si le traitement est réalisé par un médecin stomatologiste.

Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Devis pour un traitement d'orthodontie

Contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d'orthodontie est libre. Cependant, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :

  • la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
  • le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
  • les éventuels suppléments.

À noter : la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.