Comprendre le devis de votre dentiste

28 janvier 2021
L’offre « 100 % Santé » dentaire permet d’être remboursé intégralement sur un large choix de couronnes et de bridges de qualité. Votre dentiste doit pour cela vous fournir un devis comprenant plusieurs options, dont l’offre 100 % Santé, entièrement remboursée. Explications.

Dans quel cas le devis est-il obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2020, si vous avez recours à un traitement pour une couronne dentaire ou un bridge, votre dentiste doit vous présenter un devis avec un plan de traitement qui liste les soins à réaliser.

Chaque acte de prothèse dentaire appartient à un « panier de soins » défini par la réforme du 100 % Santé.

Il en existe trois pour les prothèses dentaires :

  • le panier 100 % Santé : les prothèses dentaires sont intégralement remboursées si vous disposez d’un contrat de complémentaire santé ou mutuelle qui le prévoit (« contrat responsable ») ;
  • le panier aux tarifs maîtrisés : il comprend des couronnes et des bridges dont les prix ont été plafonnés. Selon les conditions de remboursement de votre mutuelle, un reste à charge modéré peut vous être demandé ;
  • le panier aux tarifs libres : les tarifs sont libres et le reste à charge peut être plus important. Il dépend des conditions de remboursement prévues par votre mutuelle.

Dans le devis fourni par votre dentiste, chaque acte prothétique proposé doit correspondre à l’un de ces trois paniers de soins.

Votre dentiste est dans l’obligation de vous laisser le choix entre ces trois options et de vous proposer un traitement pris en charge à 100 % s’il est techniquement possible.

Un devis-type élaboré avec les dentistes

Le devis doit être établi par écrit et comporter notamment :

  • la description du traitement envisagé et des matériaux utilisés ;
  • le lieu de fabrication de la prothèse ;
  • le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
  • le panier de soins auquel appartient chaque acte ;
  • une partie « information alternative thérapeutique » : pour chaque acte avec un reste à charge, une alternative sans reste à charge doit vous être proposée (panier 100 % Santé) ou, à défaut, avec un reste à charge modéré.

Ces garanties vous permettent d'avoir toutes les informations utiles sur le montant des différentes offres disponibles pour votre situation.

Vous pouvez transmettre ensuite ce devis à votre organisme d'assurance maladie complémentaire ou mutuelle, qui vous renseignera sur le montant de sa prise en charge.

Vous serez ainsi libre de choisir l’alternative qui convient le mieux à votre situation.

Bon à savoir

Si le dentiste est tenu de vous informer des soins proposés dans le cadre du 100 % Santé et/ou aux tarifs maîtrisés dans son devis, il n’est, en revanche, pas dans l’obligation de réaliser lui-même ces actes. Il devra vous en informer.

Infographie présentant les différentes zones du devis dentaire et les informations que le dentiste doit y faire figurer. Description complète ci-après.