Agénésies dentaires multiples chez l'enfant et chez l'adulte

29 décembre 2020
La pose d'implants prothétiques, sur des personnes présentant des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare, est prise en charge par l'Assurance Maladie pour les enfants dès l’âge de 6 ans et pour les adultes.

Le protocole de soins pour bénéficier de la prise en charge

La demande de prise en charge de la pose d'implants prothétiques dans le cadre d'une affection de longue durée, doit être faite par un médecin dans les conditions habituelles, c'est-à-dire au moyen du protocole de soins. La rédaction du protocole de soins pourra être assurée par le médecin traitant.

Une coordination avec un chirurgien-dentiste ou un stomatologiste est nécessaire

Compte tenu de la complexité des informations permettant d'apprécier l'état bucco-dentaire pour ce type de traitements, le protocole de soins devra être accompagné d'un document d'aide au remplissage.

Ce document d'aide devra être impérativement complété soit par le chirurgien-dentiste ou le stomatologiste que vous aurez choisi, soit par votre médecin en fonction des éléments qui lui seront communiqués par le praticien compétent.

Il devra comporter tous les éléments relatifs au diagnostic de la maladie ainsi qu'au projet thérapeutique envisagé. Une radio panoramique devra être jointe au dossier de demande.

Si le patient est un jeune homme âgé d'au moins 17 ans ou une jeune fille âgée d'au moins 14 ans, une radio de la main et du poignet devra également être jointe pour apprécier âge osseux.

L'avis du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie

Le médecin qui rédige le protocole de soins adresse au service médical de votre caisse d'assurance maladie le dossier complet de demande de prise en charge comprenant les documents suivants :

  • protocole de soins,
  • aide au remplissage,
  • cliché panoramique,
  • et, si l'âge du patient le nécessite, la radio de la main et du poignet.

Les services administratifs de votre caisse d'assurance maladie vous notifieront la décision prise par le médecin conseil.

En cas d’accord du protocole de soin

En cas d'avis favorable, le volet 3 du protocole de soins, mentionnant l'accord de prise en charge, vous sera remis. Vous pourrez alors vous rendre chez le praticien que vous avez choisi pour la réalisation du traitement implantaire.

En cas de refus du protocole de soin

En cas de non acceptation du protocole de soins ou de refus de prise en charge des actes et traitements à réaliser dans le cadre des agénésies, les voies de recours dont vous disposez seront indiquées sur la notification de décision : médicale (recours à l'expertise) ou administrative (Commission de recours amiable puis Tribunal des affaires de sécurité sociale). Elles vous permettent, en cas de désaccord, de contester la décision de refus.

Services en Ligne: 
Annuaire santé
L'annuaire des professionnels de santé et des établissements de soins pour trouver les adresses, les horaires de consultation, les actes pratiqués et les tarifs moyens.