Aides auditives : quelle prise en charge ?

Si vous souffrez d'un déficit auditif, vos aides auditives et leurs accessoires vous sont remboursées sur prescription médicale par l’Assurance Maladie et votre complémentaire santé (mutuelle). Avec le dispositif appelé « 100 % Santé », vous pouvez bénéficier d’aides auditives remboursées sans aucun reste à charge.

Avant l’achat : prestations préalables et devis normalisé

Le professionnel doit réaliser quelques prestations et vous proposer un devis qui doit respecter certaines règles.

Votre accord est demandé à l’issue de l’essai pour l’achat du dispositif.

Ces prestations ont pour but notamment :

  • d'évaluer votre gène, vos besoins, votre motivation, vos antécédents, etc. ;
  • d'examiner vos conduits auditifs ;
  • de réaliser différentes mesures (audition, tolérance aux sons forts, compréhension...) ;
  • de vous informer sur les différents appareils disponibles.

Ces prestations apparaissent dans le devis normalisé et peuvent être remises séparément avec les informations indispensables à l’identification du devis.

Le professionnel est tenu de vous proposer 2 appareils de classe I (voir détail des classes ci-après). Vous restez libre, cependant, de choisir un équipement auditif relevant de la classe II.

Il établit sa proposition d’équipement sur devis détaillé. Ce devis doit faire apparaître de façon distincte le prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé et le prix des prestations d'adaptation. Le prix de chaque option non incluse initialement dans le produit proposé à la vente doit être indiqué. Le devis doit aussi mentionner :

  • la marque, le modèle, la référence commerciale et la classe de l'appareil proposé, sa durée de garantie et son prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement, et ce pour chaque appareil en cas d'appareillage des deux oreilles ;
  • la nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé, nécessaires à son adaptation initiale et à son suivi périodique, et leurs prix ;
  • le prix total à payer et les modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie.

À noter : le modèle de devis normalisé est obligatoirement accompagné de son annexe informative, et présentant le contenu des prestations indissociables de l’appareil qui vous est proposé. Voir le modèle d'un devis normalisé auditif (PDF).

Une fois l'achat confirmé : prestations d'adaptation et de suivi

L'audioprothésiste doit vous assurer des prestations d'adaptation et de suivi. Ces prestations sont indissociables de l'appareil qu'il vous vend et sont précisées en annexe du devis normalisé.

Pendant la première année

Durant la 1re année de port de votre équipement auditif, vous avez le droit à 3 séances de contrôle. Elles sont obligatoirement organisées par votre audioprothésiste et ont lieu au 3e, 6e et 12e mois après l’achat de l’appareil. Pendant ces séances, vous bénéficiez notamment :

  • d’essais, de contrôle, d'ajustement de l'appareil ;
  • de l’adaptation progressive du réglage pour une meilleure personnalisation ;
  • de diverses informations sur l’utilisation, la manipulation et l’entretien.

Au-delà de la première année d’appareillage

Votre audioprothésiste assure un suivi qui couvre la durée de vie de l’aide auditive. Ce suivi comprend plusieurs prestations :

  • l’audioprothésiste va vérifier que vous utilisez correctement et facilement l’appareil, en vous questionnant ;
  • il va relever le journal sonore d’utilisation ;
  • il va effectuer les réglages garantissant l’efficacité de l’appareil ;
  • il va réaliser l’entretien et la maintenance de l’appareil.

2 consultations par an sont recommandées à partir de la 2e année de port de l’équipement auditif.

Infographie présentant les RDV de contrôle après l'achat d'un appareil auditif (description complète ci-après)

3 rendez-vous après l'achat la 1re année : au 3e, 6e et 12e mois

Avec l'audioprothésiste pour :

  • réaliser des essais, contrôle, ajustement ;
  • avoir des informations sur l'utilisation, la manipulation et l'entretien.

2 rendez-vous par an, pendant toute la durée de vie de l'appareil, après la 1re année d'achat

Avec l'audioprothésiste pour :

  • vérifier la bonne utilisation ;
  • donner le journal sonore d'utilisation ;
  • faire réaliser les réglages, l'entretien et la maintenance.

Le remboursement des aides auditives

Les aides auditives sont prises en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale.

Les 2 catégories d’aides auditives

Depuis 2019, les aides auditives sont répertoriées en 2 catégories. Vous pouvez choisir librement l’équipement de votre choix, qu’ils soient totalement ou partiellement remboursés :

  • les aides auditives de classes I qui composent l’offre 100 % Santé : elles vous permettent de bénéficier d’une offre sans reste à charge ;
  • les aides auditives de classe II, en dehors du 100 % Santé : ce sont des dispositifs médicaux à prix libre fixés par l’audioprothésiste, et vous aurez sans doute à payer un reste à charge (selon votre mutuelle).

Les prestations de suivi de votre aide auditive sont comprises dans le prix d’achat de l’équipement.

L’audioprothésiste doit systématiquement proposer au moins une offre 100 % Santé pour chaque oreille devant être appareillée.

Présentation des équipements du panier de classe I

Les équipements proposés dans le panier de classe I (100 % Santé) sont des équipements de qualité, tant par leur esthétique que par leur performance technique et par les garanties qui sont associées : 30 jours minimum d’essai de l’aide auditive avant achat et 4 ans de garantie.

L'offre 100 % Santé audiologie (description complète ci-après)

Un large choix d'aides auditives performantes et ergonomiques :

  • une sélection étendue de contours d'oreille, d'intra-auriculaires et à écouteurs déportés ;
  • de nombreuses fonctionnalités possibles (bluetooth...) ;
  • 12 canaux de réglage (ou dispositif équivalent) ;
  • des prestations de suivi au moins 2 fois par an ;
  • 30 jours d'essai avant achat ;
  • 4 ans de garantie.

Pour les personne de 20 ans et plus

La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :

  • pour des aides auditives de classe I : leur prix est plafonné à 950 € (par oreille) et vous êtes entièrement remboursé. Le taux de remboursement de l'Assurance Maladie est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille) et votre mutuelle (ou complémentaire santé) doit prendre en charge tous les frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie ;
  • pour des aides auditives de classe II : le taux de remboursement de l’Assurance Maladie est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille). Votre mutuelle (ou complémentaire santé) peut prendre en charge tout ou une partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour connaître votre reste à charge.

Pour les personnes de moins de 20 ans ou souffrant d’un handicap visuel sans limite d’âge

La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :

  • pour des aides auditives de classe I : leur prix est plafonné à 1 400 € (par oreille) et vous êtes entièrement remboursé. Le taux de remboursement de l’Assurance Maladie est de 60 % et votre mutuelle (ou complémentaire santé) doit prendre en charge le ticket modérateur ;
  • pour des aides auditives de classe II : le taux de remboursement de l’Assurance Maladie est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1 400 €. Votre mutuelle (ou complémentaire santé) peut prendre en charge tout ou une partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour connaître votre reste à charge.

Pour les assurés bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire

Pour les bénéficiaires de 20 ans et plus

Les audioprothésistes doivent proposer aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire un appareil auditif à un prix maximal de 800 € (par oreille). Cet appareil doit correspondre au minimum aux spécificités techniques des appareils de la classe I ou de la classe II.
À noter : dans le cas où vous optez pour une aide auditive dont le prix dépasse 800 € (par oreille), vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de 800 €. Vous devez payer la différence entre le prix facturé et la prise en charge de 800 €.

Pour les bénéficiaires de moins de 20 ans et pour les personnes sourdes et aveugles

Pour les moins de 20 ans, ainsi que pour les patients atteints à la fois de cécité et d’un déficit auditif nécessitant un appareillage, les audioprothésistes doivent proposer des aides auditives, quel que soit le modèle, à un prix maximal de 1 400 € (par oreille), tarifs de remboursement des catégories I et II. L'Assurance Maladie prend en charge ces équipements.

Dans les deux situations, les audioprothésistes sont tenus de proposer les piles à des prix n’excédant pas les tarifs de remboursement.

Le remboursement des piles et accessoires

Pour le fonctionnement de vos aides auditives, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge chaque année de 3 à 10 paquets de 6 piles selon la capacité de l’appareil. Si vous avez un appareillage bilatéral vous pouvez demander la prise en charge d’un nombre de piles double par rapport à cette limitation annuelle.

C’est à l’audioprothésiste qui facture des piles de s’assurer que cette limitation annuelle n’est pas déjà atteinte. Vous n’avez pas besoin  d’une prescription médicale pour obtenir des piles.

Les accessoires (piles, écouteurs, coque....) sont remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance Maladie.

Les conditions de prescription et de renouvellement

Pour les patients de plus de 6 ans

La prescription d’un premier équipement audioprothétique pour les patients de plus de 6 ans est réservé  :

  • aux médecins oto-rhino-laryngologistes (ORL) ;
  • aux médecins généralistes, ayant suivi une formation en otologie médicale.

Pour les enfants de moins de 6 ans

La première prescription d’aides auditives pour les enfants de 6 ans et moins est obligatoirement assurée par un ORL doté d’une formation complémentaire spécifique.

Renouvellement

Les renouvellements sont réalisés :

  • par tout médecin pour les patients de plus de 6 ans ;
  • par tout ORL pour les enfants de 6 ans et moins.

Le renouvellement de la prise en charge d’une aide auditive ne peut intervenir qu’après une période de 4 ans.

Les dates retenues pour le calcul de cette durée sont les dates de facturation de l’aide auditive précédente et de la nouvelle.

Prescription et renouvellement en résumé

Qui peut prescrire des appareils auditifs ?
  Primo-prescription Renouvellement
Patient > 6 ans

ORL
Médecin généraliste avec parcours en otologie

Tout médecin généraliste
Patient ≤ 6 ans ORL + formation spécifique Tout ORL

La fixation de prix limites de vente

Des prix limites de vente (PLV) ont été créés, ils constituent le principal facteur permettant un reste à charge nul dit « 100 % santé ».

Les appareils dont les spécifications techniques et les options les rangent dans la classe I ne peuvent être délivrés qu’à un prix inférieur ou égal au PLV.

En revanche, les aides auditives relevant de la classe II ne sont pas soumises à une réglementation des prix. L’audioprothésiste est théoriquement libre de déterminer son prix de vente. Toutefois, les contrats conclus entre les professionnels et les organismes complémentaires permettront une certaine modération du reste à charge.

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