Depuis avril 2019, le secteur dentaire a mis en place de nouvelles mesures permettant d’améliorer l’accès aux soins dentaires.

Les niveaux de remboursements des soins sont différents selon le panier d’actes prothétiques dans lesquels ils s’inscrivent. Il existe 3 paniers :

• le panier « 100 % Santé » comprend des couronnes, des bridges et des dentiers (prothèses dentaires) intégralement remboursables par l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire, sans reste à charge pour l’assuré ;
• le panier aux tarifs maîtrisés comprend des couronnes, des bridges et des dentiers (prothèses dentaires) dont les prix sont plafonnés. Dans ce cas, il peut y avoir un reste à charge de 0 euro à un coût modéré pour l’assuré en fonction des conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire ;
• le panier aux tarifs libres pour les autres actes, avec un reste à charge plus important pour l’assuré, qui devra s’informer sur les conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire.

Le panier « 100 % Santé », intégralement pris en charge pour l’assuré, permet d’offrir un choix de prothèses fixes ou amovibles, avec des matériaux dont la qualité esthétique est adaptée à la localisation de la dent. Pensez à demander à votre dentiste si vos soins entrent dans le cadre du « 100 % Santé ».

Attention, le reste à charge 0 s’applique seulement si le dentiste est conventionné et si le patient bénéficie d’un contrat de complémentaire santé responsable.

Depuis le 1er avril 2019, pour les rendre plus accessibles, le tarif de certains actes prothétiques a été plafonné : les dentistes ne doivent pas facturer au-delà des montants maximum autorisés. Au 1er janvier 2020, le champ des actes plafonnés a été élargi aux bridges et aux couronnes. Au 1er janvier 2021, ce champ a été élargi aux prothèses amovibles (dentiers).

En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre sauf pour celles pour lesquelles les tarifs sont plafonnés.

Les prothèses dentaires sont prises en charge par l'Assurance Maladie si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs dits de responsabilité ou tarifs conventionnels.

Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers : en savoir plus sur le site regime-local.fr.

À noter que le dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous délivrer une information précise préalable au moyen d'un devis écrit.

Lire aussi l'article Soins dentaires : comprendre le 100 % Santé.