Consultations et soins dentaires : vos remboursements

Les consultations chez un dentiste ou un médecin stomatologiste conventionné sont prises en charge par l'Assurance Maladie et remboursées à 70 % sur la base de tarifs conventionnels (sauf exception : affection de longue durée, accident du travail, Complémentaire santé solidaire, aide médicale de l'État, affilié au régime local d'Alsace-Moselle...). Des dépassements d'honoraires sont possibles dans certains cas.

(1) Le montant remboursé tient compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6^e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale de l'État. Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 € par année civile (du 1^er janvier au 31 décembre) et par bénéficiaire.

À noter que la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations et actes réalisés par un dentiste.

Les consultations chez un dentiste ou un médecin stomatologiste peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires dans les situations suivantes :

• en cas d'une exigence particulière (DE) de votre part comme, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet ;
• vous consultez un dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP) ;
• vous consultez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres.

Dans chacune de ces situations, votre dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable.

Vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d'honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.).

Ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursés à 70 % sur la base de tarifs conventionnels.

Lorsque l'on va commencer des soins bucco-dentaires, il y a quelques règles à connaître avant que la prise en charge débute.

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Pour une bonne prise en charge bucco-dentaire

• Votre chirurgien-dentiste vous informe clairement des soins dont vous avez besoin, du traitement proposé ou des alternatives dont vous disposez et il vous accorde le temps de réflexion nécessaire
•  A partir de 70 €, votre chirurgien-dentiste vous présente des devis correspondant aux traitements et alternatives proposés : vous signez alors celui de votre choix. Une prise en charge bucco-dentaire a un coût : soyez donc vigilants lorsque les prix proposés sont étonnement attractifs
•  Votre chirurgien-dentiste ne vous demande aucun paiement à l’avance et ne vous suggère aucun prêt : toutefois, un acompte peut vous être demandé
•  En cas d’implant ou de prothèse votre chirurgien-dentiste doit vous communiquer les documents indiquant sa traçabilité
•  Vous pouvez solliciter, sur demande écrite, la copie de votre dossier médical : celui-ci vous parvient sous 8 jours ou dans les 2 mois pour les dossiers de plus de 5 ans

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