Comprendre le devis de votre dentiste
Dans quel cas le devis est-il obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2020, si vous avez recours à un traitement pour une couronne dentaire ou un bridge, votre dentiste doit vous présenter un devis avec un plan de traitement qui liste les soins à réaliser.
Chaque acte de prothèse dentaire appartient à un « panier de soins » défini par la réforme du 100 % Santé.
Il en existe trois pour les prothèses dentaires :
- le panier 100 % Santé : les prothèses dentaires sont intégralement remboursées si vous disposez d’un contrat de complémentaire santé ou mutuelle qui le prévoit (« contrat responsable ») ;
- le panier aux tarifs maîtrisés : il comprend des couronnes et des bridges dont les prix ont été plafonnés. Selon les conditions de remboursement de votre mutuelle, un reste à charge modéré peut vous être demandé ;
- le panier aux tarifs libres : les tarifs sont libres et le reste à charge peut être plus important. Il dépend des conditions de remboursement prévues par votre mutuelle.
Dans le devis fourni par votre dentiste, chaque acte prothétique proposé doit correspondre à l’un de ces trois paniers de soins.
Votre dentiste est dans l’obligation de vous laisser le choix entre ces trois options et de vous proposer un traitement pris en charge à 100 % s’il est techniquement possible.
Un devis-type élaboré avec les dentistes
Le devis doit être établi par écrit et comporter notamment :
- la description du traitement envisagé et des matériaux utilisés ;
- le lieu de fabrication de la prothèse ;
- le montant des honoraires correspondant au traitement ;
- le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
- le panier de soins auquel appartient chaque acte ;
- une partie « information alternative thérapeutique » : pour chaque acte avec un reste à charge, une alternative sans reste à charge doit vous être proposée (panier 100 % Santé) ou, à défaut, avec un reste à charge modéré.
Ces garanties vous permettent d'avoir toutes les informations utiles sur le montant des différentes offres disponibles pour votre situation.
Vous pouvez transmettre ensuite ce devis à votre organisme d'assurance maladie complémentaire ou mutuelle, qui vous renseignera sur le montant de sa prise en charge.
Vous serez ainsi libre de choisir l’alternative qui convient le mieux à votre situation.
Bon à savoir
Si le dentiste est tenu de vous informer des soins proposés dans le cadre du 100 % Santé et/ou aux tarifs maîtrisés dans son devis, il n’est, en revanche, pas dans l’obligation de réaliser lui-même ces actes. Il devra vous en informer.
