Remboursement de séances chez le psychologue : dispositif Mon soutien psy
Publié dans : Ce qui est remboursé
13 novembre 2024
Mon Soutien Psy: les parcours de prise en charge
Une personne en sourance psychique peut consulter un médecin* ou prendre directement rendez-vous avec un psychologue partenaire.
* Ou une sage-femme, un médecin scolaire, de PMI (protection maternelle et infantile), des services de santé des universités ou encore un médecin hospitalier.
En fonction de son état de santé, le médecin peut lui proposer le dispositif Mon Soutien Psy. Mais La personne peut décider à tout moment d'obtenir les coordonnées d'un psychologue partenaire en consultant un annuaire dédié pour fixer un rendez-vous.
Le patient réalise un entretien d’évaluation avec le psychologue partenaire, en lui présentant éventuellement le courrier d'accompagnement rédigé par son médecin. Tarif remboursé : 50 €
Le patient se rend au rendez-vous pour une 1re séance se traduisant par un entretien d'évaluation avec le psychologue. Tarif remboursé : 50 €
À tout moment, si besoin, le patient peut être orienté vers un psychiatre ou des structures spécialisées.
Selon l’état du patient, jusqu’à 11 séances de suivi psychologique peuvent être, en partie, remboursées par l’Assurance Maladie, sans compter la séance d'évaluation. Tarif remboursé : 50 €/séance.
Si le patient va mieux, c'est la fin de la prise en charge.
Si l'état de santé ne s'améliore pas, le médecin ou le psychologue l’oriente vers une prise en charge plus adaptée ou lui propose un nouvel accompagnement psychologique (dans la limite de 12 séances remboursées/année civile).
Le dispositif Mon soutien psy permet à toute personne (dès 3 ans) angoissée, déprimée ou en souffrance psychique, de bénéficier de séances d’accompagnement psychologique avec une prise en charge par l’Assurance Maladie. Il existe depuis 2022 et a évolué au 15 juin 2024.
En effet, en fonction de votre état de santé, vous pouvez désormais prendre rendez-vous directement avec un psychologue conventionné avec l’Assurance Maladie.
Mais vous pouvez également, si vous le souhaitez, consulter d’abord un professionnel de santé pour faire le point, puis prendre rendez-vous ensuite avec un psychologue.
Par ailleurs, le nombre de séances a été augmenté. En accord avec votre psychologue, au total 12 séances peuvent être prise en charge par l’Assurance Maladie par année civile et par personne (contre 8 séances auparavant).
Trouver un psychologue partenaire en un clic
Trouvez un psychologue conventionné dans l'annuaire dédié. Cet annuaire s'enrichit au fur et à mesure que les psychologues se conventionnent avec l'Assurance Maladie.
Le dispositif Mon soutien psy s’adresse aux personnes dès l’âge de 3 ans (enfants, adolescents et adultes), en souffrance psychique d’intensité légère à modérée.
Si vous vous sentez angoissé, anxieux, déprimé, stressé, si vous avez du mal à dormir, ou que vos proches sont inquiets, en cas de consommation de tabac, alcool ou cannabis, ou que vous souffrez de troubles du comportement alimentaire, vous pouvez bénéficier de la prise en charge d’un accompagnement psychologique en prenant rendez-vous directement avec un psychologue partenaire.
Si l’accès direct à cette prise en charge par un psychologue est possible depuis le 15 juin 2024, il est toujours possible de consulter au préalable un médecin ou une sage-femme pour échanger sur ce projet et notamment évaluer votre état de santé.
Votre praticien peut évaluer si ce dispositif d’accompagnement psychologique est pour vous, ou s’il est préférable de vous orienter directement vers des soins plus spécialisés.
Pour cela, des critères destinés à votre praticien permettent de voir si le dispositif est adapté avec votre état psychique.
Enfants et adolescents de 3 à 17 ans inclus
Quels critères pour bénéficier d'un accompagnement ?
Le dispositif s’adresse aux enfants et adolescents de 3 à 17 ans inclus qui présentent une situation de mal-être ou souffrance psychique d’intensité légère à modérée, pouvant provoquer l’inquiétude de l’entourage (famille, milieu scolaire, médecin, etc.).
Qui n'est pas concerné par le dispositif ?
Ne sont pas concernés par le dispositif Mon soutien psy :
- les enfants âgés de moins de 3 ans ;
- les enfants ou adolescents nécessitant d’emblée un avis spécialisé (psychiatre ou pédopsychiatre) :
- risques suicidaires ;
- formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs ;
- troubles graves du comportement alimentaire ;
- situations de retrait et d’inhibition majeures ;
- troubles neuro-développementaux ;
- toute situation de dépendance à des substances psychoactives ;
- troubles du comportement sévères :
- exclusions scolaires à répétition ;
- retentissement majeur sur la scolarité, les apprentissages, la vie familiale ;
- comportements et gestes agressifs envers les autres ayant débouché sur une arrestation ou condamnation...
- les enfants et adolescents actuellement en cours de prise en charge en pédopsychiatrie ou psychiatrie ou en affection longue durée (ALD) pour motif psychiatrique (ou dans les 2 ans).
Consentement des parents pour les patients mineurs
Le médecin doit demander l’accord des titulaires de l’autorité parentale (des parents ou tuteurs) avant d’orienter un patient mineur vers un accompagnement psychologique.
Le consentement des titulaires de l'autorité parentale (parents ou tuteur) est nécessaire pour engager un parcours de soins pour un mineur et permettre le partage d'informations entre les acteurs de ce parcours.
Même le patient mineur souhaite accéder à un psychologue sans passer par un médecin, il faut l’accord des titulaires de l'autorité parentale (parents ou tuteur).
Adultes
Quels critères pour bénéficier d'un accompagnement ?
Le dispositif Mon soutien psy s’adresse aux patients adultes de 18 ans ou plus en souffrance psychique qui présentent :
- un trouble anxieux d’intensité légère à modérée ;
- un trouble dépressif d’intensité légère à modérée ;
- un mésusage de tabac, d’alcool et/ou de cannabis (hors dépendance) ;
- un trouble du comportement alimentaire sans critères de gravité.
Afin notamment de réévaluer la pertinence des traitements prescrits, les patients sous traitement psychotrope ou les patients bipolaires ou borderline sous antiépileptiques peuvent être orientés vers un accompagnement psychologique, sous réserve d'un avis d'un psychiatre formalisé en ce sens.
Par dérogation, les patients sous traitement par antidépresseurs depuis moins de 3 mois ou par hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d'un mois peuvent être orientés par leur médecin traitant ou tout médecin ou une sage-femme impliqué dans la prise en charge.
Qui n'est pas concerné par le dispositif Mon soutien psy ?
Toutes les personnes se trouvant dans une situation qui nécessitent d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre ne peuvent bénéficier du dispositif.
Ne sont pas concernés par le dispositif Mon soutien psy :
- les patients dans les situations qui nécessitent d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre, notamment en cas de :
- risques suicidaires ;
- formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux ;
- troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité ;
- troubles neurodéveloppementaux sévères ;
- antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans ;
- toute situation de dépendance à des substances psychoactives.
- les patients actuellement en ALD ou en invalidité pour motif psychiatrique ou en arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique (ou dans les 2 ans).
Accompagnement psychologique pour les étudiants
Depuis le 1er juillet 2024, les étudiants peuvent également bénéficier de 12 séances gratuites avec un psychologue dans le cadre du dispositif Santé psy étudiant, cumulatives avec les séances de Mon soutien psy. En savoir plus sur le site santepsy.etudiant.gouv.fr.
En cas d’urgence
Si vous êtes inquiet, consultez rapidement votre médecin. Il pourra vous dire si vos troubles relèvent d’un suivi avec un psychologue ou s’il faut plutôt consulter un psychiatre ou un service spécialisé.
Si vous craignez un geste suicidaire ou de violence, appelez le Samu ou le 3114, numéro national de prévention du suicide. Des psychologues et des infirmiers formés à la prévention du suicide sont à votre écoute 24h/24 et 7j/7.
Cas 1 : vous prenez directement rendez-vous avec un psychologue conventionné
Pour bénéficier de la prise en charge de vos séances d’accompagnement psychologique par l’Assurance Maladie, dans le cadre du dispositif Mon soutien psy, vous pouvez prendre rendez-vous avec un psychologue partenaire.
Les psychologues partenaires sont sélectionnés par un comité d’experts sur la base de critères de formation et d’expérience, afin d’attester de leur parcours consolidé en psychologie clinique. Seuls les psychologues sélectionnés et ayant signé une convention avec l’Assurance Maladie peuvent participer à ce dispositif.
Cas 2 : vous prenez rendez-vous pour évoquer le besoin de cet accompagnement psychologique avec votre médecin ou votre sage-femme
Lors de la consultation, votre médecin ou votre sage-femme évalue votre état de santé. En l’absence de signes d’urgence ou de gravité, il ou elle peut vous orienter vers un psychologue partenaire.
Votre médecin ou votre sage-femme peut vous remettre un « courrier d’accompagnement » destiné au psychologue qui vous suivra.
Pour les mineurs, le médecin ou la sage-femme vérifie le consentement des titulaires de l’autorité parentale (parents ou tuteurs).
La consultation d’un médecin permet d’identifier les situations d’urgence, présentant un risque suicidaire ou avec des critères de gravité pour vous orienter vers une prise en charge adaptée : psychiatre, hôpital, structure spécialisée dans la prise en charge de psychotrauma, etc.
C’est pourquoi, dans le cadre de ce dispositif, l’orientation par le médecin demeure possible bien que l’accès direct à l’accompagnement psychologique remboursé soit possible.
Vous pouvez consulter votre médecin (généraliste, pédiatre, gériatre, etc.), mais également un médecin scolaire, de PMI (protection maternelle et infantile), des services de santé des universités ou encore un médecin hospitalier etc.
Puis vous prenez rendez-vous avec un psychologue partenaire
Vous pouvez trouver les coordonnées des psychologues partenaires dans l’annuaire. L’annuaire (https://monsoutienpsy.ameli.fr/recherche-psychologue) est régulièrement actualisé en fonction de l’entrée dans le dispositif de nouveaux psychologues.
Un psychologue est un expert du comportement, des émotions et de la santé mentale. Il intervient auprès des personnes qui éprouvent de la détresse ou une souffrance psychologique.
L’accompagnement psychologique comprend une dimension d’écoute, d’empathie et de compréhension. Pour les troubles légers à modérés, il est une alternative efficace à un traitement médicamenteux.
Avec votre accord, le praticien et le psychologue échangent régulièrement pour adapter votre parcours à vos besoins. En effet, en consultant un psychologue, sur orientation de votre médecin, celui-ci devient membre de votre équipe de soins. Si vous ne vous y opposez pas, il peut partager avec votre médecin les informations strictement nécessaires à la coordination des soins.
Votre psychologue est tenu au secret professionnel et vous prend en charge dans le respect des règles relatives à la confidentialité et à la vie privée.
Pour pouvoir participer à ce dispositif, les psychologues doivent répondre à des critères de sélections et leur candidature est analysée par un comité d’experts, composé de psychologues. Ce comité analyse les diplômes des psychologues partenaires et vérifie notamment leur expérience professionnelle (3 ans minimum de pratique) ou leur parcours consolidé en psychologie clinique ou en psychopathologie. Ces critères d’éligibilité ont été définis et coconstruits avec les représentants des psychologues.
Cette vérification en amont de la formation des psychologues en psychologie clinique et psychopathologie et de leur expérience professionnelle apporte un gage de qualité des professionnels qui entrent dans le dispositif.
Vous bénéficiez d’un accompagnement psychologique
Dans le cadre de ce dispositif, l’accompagnement psychologique comprend :
- une première séance qui est un entretien d’évaluation ;
- puis jusqu’à 11 séances de suivi psychologique maximum.
L’entretien d’évaluation permet au psychologue d’évaluer la prise en charge nécessaire et les modalités d’accompagnement adaptées (nombre de séances prévisionnelles dans la limite d’un entretien et de 11 séances de suivi). Ces séances sont renouvelables par année civile et par patient.
Lors de la première séance (entretien d’évaluation), vous devez vous munir de votre attestation de carte Vitale papier indiquant vos droits (notamment si vous bénéficiez d’une exonération d’avance de frais) ou du courrier d’accompagnement de votre médecin (ou sage-femme) si c’est lui ou elle qui vous a orienté vers le dispositif.
Si le psychologue détecte des symptômes graves, ou au moindre doute, il informe votre médecin pour qu’il vous oriente vers une prise en charge plus adaptée.
En fonction de votre état de santé et de vos besoins, le psychologue vous propose 1 à 11 séances de suivi psychologique, qui peuvent être réalisées à distance.
L’accompagnement psychologique est un traitement par des moyens psychologiques, qui se fait par des entretiens réguliers avec un psychologue. Il peut être pratiqué seul ou associé à d’autres moyens thérapeutiques (exemple : prescription de médicaments).
Cette thérapie constitue souvent à elle seule une alternative efficace à un traitement médicamenteux. Dans tous les cas, il appartient à votre médecin de déterminer avec vous le traitement le plus approprié à votre situation.
Durant votre parcours :
- vous pouvez changer de psychologue partenaire. Le nouveau psychologue pourra réaliser les séances de suivi restantes dans votre parcours ;
- en cas d’amélioration significative ou de disparition des troubles, la prise en charge se termine ;
- en cas d’apparition de critères de gravité ou d’urgence ou de risque suicidaire, il est recommandé de vous adresser à votre médecin traitant pour qu’il vous oriente sans délai vers un psychiatre ou des structures spécialisées.
Réalisation de séances à distance
Le psychologue peut vous proposer de réaliser les séances de suivi par vidéotransmission.
La première séance d’entretien d’évaluation est forcément réalisée en présentiel.
Les séances de suivi en vidéotransmission sont réalisées dans des conditions d’équipement, d’accompagnement et d’organisation adaptées aux situations cliniques des patients permettant de garantir la réalisation d’un acte de qualité. Elles doivent également être réalisées :
- dans des lieux permettant la confidentialité des échanges entre le psychologue et son patient ;
- dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises (confidentialité, protection des données personnelles, etc.).
Le recours à une séance à distance est à l’appréciation du psychologue, au cas par cas, et relève d’une décision partagée avec le patient.
Dernière étape : la fin de l’accompagnement psychologique
Suite à la dernière séance de suivi, le psychologue peut adresser, avec votre accord, à votre médecin un compte rendu de fin de prise en charge.
Dans la grande majorité des cas de souffrance psychique légère à modérée, 12 séances d’accompagnement suffisent pour que votre situation s’améliore.
En cas de non-amélioration, il est conseillé de consulter votre médecin traitant qui vous orientera vers la prise en charge la plus adaptée : centre médicopsychologique, psychiatre, etc.
À noter : le renouvellement de cette prise en charge pour une nouvelle année civile implique une concertation avec le médecin-traitant, ou le psychologue, ou le psychiatre.
Vous pouvez aussi décider de poursuivre avec votre psychologue sans prise en charge des nouvelles séances par l’Assurance Maladie. Les tarifs appliqués peuvent alors être différents.
Les tarifs pris en charge dans le cadre du dispositif
Les tarifs conventionnés des séances d’accompagnement psychologiques sont les suivants :
Nombre maximum de séances | Tarif | Taux de remboursement | |
---|---|---|---|
Entretien d'évaluation | 1 séance unique | 50 € | 60 % |
Séances de suivi psychologique | De 1 à 11 séances (maximum) | 50 € | 60 % |
L’Assurance Maladie prend en charge 60 % du coût des séances.
Votre mutuelle ou votre assurance complémentaire, dans le cadre des contrats de complémentaire santé responsable (couvrant 95 % des assurés), finance à hauteur de 40 % le coût des séances. Si vous ne bénéficiez pas d’une couverture complémentaire, vous pouvez sous conditions de ressources bénéficier de la Complémentaire santé solidaire. Sinon, cette part de 40 % du coût des séances restera à votre charge (1).
Le psychologue facture les séances aux tarifs fixés par l’Assurance Maladie et il ne peut pas appliquer de dépassement d’honoraires dans le cadre de ce dispositif.
Chaque séance doit être réalisée à une date distincte de la précédente. L’Assurance Maladie ne rembourse pas si plusieurs séances sont effectuées à une même date.
Important : les tarifs conventionnés et remboursés sont identiques en métropole et dans les Drom.
Le remboursement dans le cadre du dispositif
Vous payez directement le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue).
Le remboursement en pratique
- Le psychologue complète et vous transmet, après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon votre choix), la feuille de soins avec les soins payés.
- Afin d’être remboursé, vous transmettez la feuille de soins à votre organisme d’assurance maladie.
- Vous êtes ensuite remboursé par votre organisme d’assurance maladie obligatoire (60 % du tarif de la séance) et le cas échéant par votre complémentaire ou mutuelle (40 % du tarif de la séance) (1).
Dans le cadre de ce dispositif, le psychologue vous facture les séances aux tarifs de 50 € pour l’entretien d’évaluation pour la première séance et 50 € pour les séances de suivi. Aucun dépassement n’est possible.
Prochainement, l’utilisation de la carte vitale par les psychologues partenaires sera déployée afin de simplifier vos démarches.
Les situations pour lesquelles vous n'avancez pas les frais
Si vous êtes dans une des situations suivantes, vous bénéficiez du tiers payant obligatoire et vous ne faites donc pas l’avance de frais :
- bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ;
- bénéficiaire de l’aide médicale d’État (AME) ;
- soins en lien avec une affection de longue durée (ALD) ;
- soins en lien avec une maternité (à partir du 6e mois de grossesse) ;
- soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP).
Si vous êtes dans une des 3 dernières situations (des soins en lien avec une ALD, une maternité ou un AT-MP), vous devez en informer le psychologue qui vous suivra pour que vous n’ayez pas à faire l’avance des frais.
En pratique, si vous avez des soins en lien avec une ALD, une maternité ou un AT-MP
- Lors de la première séance chez le psychologue, vous apportez votre attestation de droits à jour (ou une attestation de carte Vitale papier indiquant vos droits) ou l’éventuel courrier de votre médecin précisant que vous êtes dans l’une des 3 situations énoncées ci-dessus.
- À la fin de chaque séance, vous signez la feuille de soins (que vous laissez au psychologue) et vous ne réglez rien à la fin de la séance. Le psychologue est rémunéré directement par votre organisme d’assurance maladie.
La prescription de transport
Si le recours au psychologue est en lien avec une ALD et que vous présentez une déficience ou une incapacité justifiant la prescription d’un transport sanitaire, alors les transports pourront être pris en charge dans les conditions habituelles. C’est le seul cas de prise en charge des transports.
Éligibilité
L’ensemble des personnes âgées de 3 ans ou plus (enfants, adolescents et adultes), souffrant de troubles psychiques d’intensité légère à modérée, peuvent, après consultation d’un médecin, bénéficier de la prise en charge d’un accompagnement psychologique réalisé par un psychologue partenaire.
Vous êtes concerné :
- si vous êtes angoissé, anxieux ou déprimé ;
- si vous êtes en situation de mal-être ;
- si vous avez un problème de consommation de tabac, d’alcool ou de cannabis ;
- si vous avez un trouble du comportement alimentaire.
Le médecin évalue si ce dispositif d’accompagnement psychologique est pour vous, ou s’il est préférable de vous orienter directement vers des soins plus spécialisés.
Si vous êtes étudiant, vous pouvez également bénéficier du dispositif Santé psy étudiants. Aucune avance de frais à prévoir.
Si vous êtes inquiet, consultez rapidement votre médecin. Il pourra vous dire si vos troubles relèvent d’un suivi avec un psychologue ou s’il faut plutôt consulter un psychiatre ou un service spécialisé.
Si vous craignez un geste suicidaire ou de violence, appelez le 15 ou le 3114, numéro national de prévention du suicide. Des psychologues et des infirmiers formés à la prévention du suicide sont à votre écoute 24 h/24 et 7j/7.
Début du parcours
Pour bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie de séances chez le psychologue pour vous ou votre enfant, vous pouvez soit prendre directement un rendez-vous avec un psychologue conventionné avec l’Assurance Maladie soit évoquer ce besoin avec votre médecin ou votre sage-femme.
L’implication du médecin à l’entrée du dispositif vous permettra d’être orienté vers la prise en charge la plus adaptée à votre situation. Le médecin vérifie notamment l’absence de signes d’alerte ou de risque suicidaire.
En cas de besoin, votre médecin vous oriente vers un psychologue participant au dispositif, en vous remettant un « courrier d’accompagnement ».
Il n’est plus obligatoire de passer par un médecin pour consulter un psychologue faisant partie du dispositif.
En pratique, vous pouvez consulter la liste des psychologues partenaires. Elle est régulièrement actualisée en fonction de l’entrée dans le dispositif de nouveaux psychologues.
Accompagnement par le psychologue
Le nombre de séances de suivi est déterminé par le psychologue lors de l’entretien d’évaluation réalisé à la première séance chez le psychologue (jusqu’à 11 séances de suivi). Il est adapté à vos besoins.
Avec votre accord, seul le médecin qui vous suit habituellement peut savoir que vous avez consulté un psychologue.
En consultant un psychologue, sur orientation ou non de votre médecin, celui-ci devient membre de votre équipe de soins (1). Si vous ne vous y opposez pas, il peut partager avec votre médecin les informations strictement nécessaires à la coordination des soins.
Votre psychologue est tenu au secret professionnel et vous prend en charge dans le respect des règles relatives à la confidentialité et à la vie privée.
(1) Au sens des articles L. 1110-4 et L. 1110-12 du code de la santé publique.
Si votre psychologue a désigné un remplaçant, celui-ci doit nécessairement être conventionné avec l’Assurance Maladie. Le psychologue remplaçant doit alors réaliser les séances restantes et les facturer avec sa propre feuille de soins. Pour rappel, l’Assurance Maladie ne prend en charge qu’un seul entretien d’évaluation et au maximum 11 séances de suivi par patient.
Un psychologue remplaçant non conventionné avec l’Assurance Maladie ne peut pas réaliser les séances d’accompagnement psychologique prises en charge par l’Assurance Maladie à la place d’un psychologue partenaire.
Remboursement
Dans le cadre du dispositif Mon soutien psy, l’Assurance Maladie prend en charge 1 entretien d’évaluation et jusqu’à 11 séances de suivi. Le nombre de séances réalisées est adapté aux besoins du patient par le psychologue. L’accompagnement psychologique proposé est, en effet, conçu comme une intervention brève dont la littérature a montré l’efficacité et la pertinence pour les troubles psychiques légers à modérés. Il ne s’agit pas d’une structurée pour des troubles sévères.
À noter : chaque séance doit être réalisée à une date distincte de la précédente. L’Assurance Maladie ne rembourse pas si plusieurs séances sont effectuées à une même date.
Au total, vous ne pouvez bénéficier du remboursement de 12 séances au maximum par année civile. Les éventuelles séances supplémentaires ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie.
Dans le cadre de ce dispositif, vous payez directement le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue) :
- 50 € pour la première séance, l’entretien d’évaluation ;
- 50 € pour chacune des séances de suivi (11 au maximum).
Le psychologue ne peut pas appliquer de dépassement d’honoraires dans le cadre de ce dispositif.
Comme lorsque vous consultez d’autres professionnels de santé, le psychologue complète et vous remet, après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue), une feuille de soins que vous envoyez à votre organisme d’assurance maladie, pour vous faire rembourser (cf. prochaine question sur le remboursement).
Vous bénéficiez du tiers payant obligatoire et vous n’avez pas à avancer les frais, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ;
- bénéficiaire de l’aide médicale de l’État (AME) ;
- soins en lien avec une maladie : Affection de Longue Durée (ALD) ou accident causé par un tiers ;
- soins en lien avec une maternité (à partir du 6e mois de grossesse) ;
- soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Dans ces cas, le psychologue étant rémunéré directement par votre organisme d’assurance maladie, il faudra obligatoirement que :
- lors de la première séance chez le psychologue, vous apportez votre attestation de droits à jour (ou une attestation de carte Vitale papier indiquant vos droits) ou l’éventuel courrier de votre médecin précisant que vous êtes dans l’une des 3 situations énoncées ci-dessus ;
- vous signiez la feuille de soins, même si c’est le psychologue qui la transmet à votre organisme d’assurance maladie par la suite.
C’est vous, sauf cas indiqués ci-dessous, qui payez directement le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue).
- Le psychologue complète et vous transmet, après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon votre choix), la feuille de soins avec les soins payés.
- Afin d’être remboursé, vous transmettez à votre organisme d’assurance maladie, la feuille de soins.
- Vous êtes ensuite remboursé par votre organisme d’assurance maladie obligatoire (60 % du tarif / séance) et le cas échéant par votre complémentaire / mutuelle.
Dans le cadre du dispositif Mon soutien psy, le psychologue vous facture les séances aux tarifs de 50 € pour l’entretien d’évaluation (première séance) et 50 € pour les séances de suivi. Aucun dépassement ne sera possible.
À noter : dans les prochaines années, sera développée progressivement l’utilisation de la carte Vitale par les psychologues partenaires, afin de simplifier vos démarches.
L'Assurance Maladie prend en charge 60 % du coût des séances, c’est-à-dire 50 € pour la première séance et 50 € pour les séances de suivi.
Votre mutuelle ou votre assurance complémentaire, dans le cadre des contrats de complémentaire santé responsables (couvrant 95 % des assurés), finance à hauteur de 40 % le coût des séances.
Pour les assurés affiliés au Régime local Alsace-Moselle, le régime local prend en charge 90 % du coût des séances. Si vous disposez d’une complémentaire santé responsable, elle complète cette prise en charge pour qu’il ne reste rien à votre charge.
Si vous êtes dans une des situations suivantes, vous bénéficiez du tiers ayant obligatoire et vous ne faites donc pas l’avance de frais :
- bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ;
- bénéficiaire de l’aide médicale de l’État (AME) ;
- soins en lien avec une maladie : Affection de Longue Durée (ALD) ou accident causé par un tiers ;
- soins en lien avec une maternité (à partir du 6e mois de grossesse) ;
- soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
En pratique
- Lors de la première séance chez le psychologue, vous apportez votre attestation de droits à jour (ou une attestation de carte Vitale papier indiquant vos droits) ou l’éventuel courrier de votre médecin précisant que vous êtes dans l’une des situations énoncées ci-dessus.
- À la fin de chaque séance, vous signez la feuille de soins (que vous laissez au psychologue) et vous ne réglez rien à la fin de la séance. Le psychologue est rémunéré directement par votre organisme d’assurance maladie.
Si vous êtes étudiant, le dispositif Santé psy étudiants vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale sans avance de frais quelle que soit votre complémentaire.
Dans le cadre du dispositif Mon soutien psy, le psychologue doit vous facturer les séances aux tarifs conventionnés et remboursés par l’Assurance Maladie : 50 € pour la première séance (l’entretien d’évaluation) et 50 € pour les séances suivantes (les séances de suivi). Aucun dépassement n’est possible.
Si le psychologue applique des tarifs non conventionnés (dépassements d’honoraires), la feuille de soins est rejetée automatiquement par les organismes payeurs (Assurance Maladie et complémentaires santé) et vous est retournée. Pour être pris en charge, le psychologue devra refaire une feuille de soins avec le bon tarif et vous rembourser la différence.
Si votre médecin estime que le recours au psychologue est en lien avec une de vos Affections de Longue Durée (ALD) et que vous présentez une déficience ou incapacité justifiant la prescription d’un transport sanitaire, alors les transports peuvent être pris en charge dans les conditions habituelles (1). C’est le seul cas de prise en charge.
(1) Article R.322-10 du code de la sécurité sociale.
Fin du parcours
À la fin de l’accompagnement, avec votre accord, votre médecin et votre psychologue (et, le cas échéant, un psychiatre) échangent pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation :
- votre situation s’est améliorée et vous n’avez plus besoin d’un accompagnement par un psychologue ;
- une évaluation plus approfondie, via une consultation chez un psychiatre, est nécessaire ;
- une prise en charge plus adaptée en centre médicopsychologique ou à l’hôpital, par exemple, vous est proposée ;
- un nouvel accompagnement psychologique, dans la limite de 12 séances remboursées par année civile, peut vous être proposé.
Vous pouvez aussi décider de poursuivre l’accompagnement psychologique, les séances supplémentaires seront à votre charge. Les tarifs appliqués peuvent alors être différents. Parlez-en avec votre psychologue. Si vous n’en avez pas les moyens, votre médecin peut vous orienter vers une structure hospitalière de type centre médicopsychologique.
Patients de moins de 18 ans
Les psychologues qui souhaitent accompagner des enfants et adolescents sont listés dans l’annuaire. Il suffit de filtrer les résultats de l’annuaire par public cible : enfants, adolescents ou adultes.
L’accord des titulaires de l’autorité parentale (parents ou tuteurs) est indispensable, si le patient est mineur.
En cas de difficulté
Vous pouvez changer de psychologue durant votre parcours, à condition que vous choisissiez un autre psychologue conventionné.
En revanche, l’Assurance Maladie ne prend en charge que 12 séances par année civile et par patient. Aussi, si vous souhaitez changer de psychologue, vous devez prévenir le nouveau psychologue du nombre de séances que vous avez déjà réalisées.
Des contrôles seront réalisés systématiquement et des indus pourront être demandés en cas de non-respect du nombre de séances prévues dans le dispositif.
Vous pouvez arrêter les séances à tout moment. Il faut alors en informer le psychologue qui vous suit.
Les psychologues ont été sélectionnés selon des critères précis avec des exigences s’agissant des diplômes et de l’expérience professionnelle. Néanmoins, il est possible que l’accompagnement proposé ne puisse ne pas convenir au patient. Si un échange avec le professionnel n’est pas suffisant pour trouver une solution, vous pouvez nous contacter au 36 46 (service gratuit + prix de l’appel). Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Information sur la santé mentale
Un psychologue est un expert du comportement, des émotions et de la santé mentale. Il intervient auprès des personnes qui éprouvent de la détresse ou une souffrance psychologique. Si c’est votre cas (ou celui de votre enfant), prenez rendez-vous avec votre médecin qui vous suit habituellement. Celui-ci sera à même de vous orienter vers une aide adaptée à vos besoins ou ceux de votre enfant.
Le psychiatre est un médecin, spécialisé en psychiatrie. Ses consultations sont remboursées par l’Assurance Maladie. Il peut prescrire des médicaments.
Le psychologue clinicien est un expert du comportement, des émotions et de la santé mentale. Il a suivi un cursus universitaire de 5 ans en psychologie (master 2 professionnel) et effectué au moins 500 heures de stage. Il n’est pas médecin et ne peut pas prescrire de médicaments. Dans le cadre du dispositif Mon soutien psy, seuls les psychologues volontaires répondant aux critères de sélection (diplôme, expérience clinique de 3 ans minimum) et conventionnés avec l’Assurance Maladie peuvent participer au dispositif.
Le psychothérapeute agréé par l’agence régionale de santé (ARS) a une formation soit de médecin, soit de psychologue.
De nombreuses informations utiles figurent sur ameli (Santé mentale de l'adulte, Grossesse et santé psychique, Santé mentale des adolescents et des jeunes adultes, Santé mentale de l'enfant), les sites Psycom.org et de Santé Publique France.
(1) Si vous bénéficiez du Régime local d’Alsace-Moselle, la prise en charge est égale à 90 % (60 % par l’Assurance Maladie, 30 % par le Régime local Alsace-Moselle). Il reste 10 % à votre charge ou à charge de votre complémentaire/mutuelle.
Cet article fait partie du dossier : Ce qui est remboursé
- Consultations et télémédecine
- « Mission : retrouve ton cap » : un programme pour prévenir le surpoids et l’obésité de l’enfant
- Médicaments, vaccins, perruques et dispositifs médicaux
- Soins et prothèses dentaires, optique et audition
- Contraception - IVG
- Hospitalisation : votre prise en charge
- Maternité éloignée : hébergement et transport
- Assistance médicale à la procréation (AMP)
- Frais de transport : prise en charge et remboursements
- Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
- Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement