Remboursement de séances chez le psychologue
Le dispositif permet à toute personne (dès 3 ans) angoissée, déprimée ou en souffrance psychique, de bénéficier de séances d’accompagnement psychologique avec une prise en charge par l’Assurance Maladie.
En fonction de votre état de santé, et en accord avec vous, votre médecin peut vous proposer de suivre jusqu’à 8 séances d’accompagnement psychologique par année civile avec un psychologue conventionné avec l'Assurance Maladie et partenaire du dispositif.
L'essentiel
Parcours de prise en charge de séances chez le psychologue
Sous le format d'un déroulé chronologique :
Une personne en souffrance psychique consulte son médecin.
- En fonction de son état de santé, le médecin peut lui proposer de suivre un accompagnement avec un psychologue conventionné.
- Le patient réalise un entretien d’évaluation avec le psychologue partenaire, en lui présentant le courrier d’adressage rédigé par son médecin.
Tarif remboursé : 40 €. - Selon l’état de santé du patient, jusqu’à 7 séances de suivi avec le psychologue partenaire peuvent être remboursées par l’Assurance Maladie.
Tarif remboursé : 30 € par séance. - À la fin des séances :
- Si le patient va mieux : fin de la prise en charge.
- Si l’état de santé ne s’améliore pas, le médecin oriente vers une prise en charge plus adaptée.
À tout moment, si besoin, le patient peut être orienté vers un psychiatre ou des structures spécialisées.
Qui peut bénéficier de l'accompagnement psychologique ?
Le dispositif s’adresse aux personnes dès l’âge de 3 ans (enfants, adolescents et adultes), en souffrance psychique d’intensité légère à modérée.
Si vous vous sentez angoissé, anxieux, déprimé, stressé, si vous avez du mal à dormir, ou que vos proches sont inquiets, en cas de consommation de tabac, alcool ou cannabis, ou que vous souffrez de troubles du comportement alimentaire, vous pouvez alors, après consultation d’un médecin, bénéficier d’une prise en charge d’un accompagnement psychologique réalisé par un psychologue partenaire.
Consultation préalable du médecin
C’est votre médecin qui évalue si ce dispositif d’accompagnement psychologique est pour vous, ou s’il est préférable de vous orienter directement vers des soins plus spécialisés.
Pour cela, des critères destinés à votre médecin permettent de voir si le dispositif est adapté avec votre état psychique.
Enfants et adolescents de 3 à 17 ans inclus
Quels critères pour bénéficier d'un accompagnement ?
Le dispositif s’adresse aux enfants et adolescents de 3 à 17 ans inclus qui présentent une situation de mal-être ou souffrance psychique d’intensité légère à modérée, pouvant susciter l’inquiétude de l’entourage (famille, milieu scolaire, médecin, etc.).
Qui n'est pas concerné par le dispositif ?
Ne sont pas concernés par le dispositif :
- les enfants âgés de moins de 3 ans ;
- les enfants ou adolescents nécessitant d’emblée un avis spécialisé (psychiatre ou pédopsychiatre) :
- risques suicidaires ;
- formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs ;
- troubles graves du comportement alimentaire ;
- situations de retrait et d’inhibition majeures ;
- troubles neuro-développementaux ;
- toute situation de dépendance à des substances psychoactives ;
- troubles du comportement sévères :
- exclusions scolaires à répétition ;
- retentissement majeur sur la scolarité, les apprentissages, la vie familiale ;
- comportements et gestes agressifs envers les autres ayant débouché sur une arrestation ou condamnation...
- les enfants et adolescents actuellement en cours de prise en charge en pédopsychiatrie ou psychiatrie ou en affection longue durée (ALD) pour motif psychiatrique (ou dans les 2 ans).
Consentement des parents pour les patients mineurs
Le médecin doit demander l’accord des titulaires de l’autorité parentale (des parents ou tuteurs) avant d’orienter un patient mineur vers un accompagnement psychologique.
Le consentement des titulaires de l'autorité parentale (parents ou tuteur) est nécessaire pour engager un parcours de soins pour un mineur et permettre le partage d'informations entre les acteurs de ce parcours.
Adultes
Quels critères pour bénéficier d'un accompagnement ?
Le dispositif s’adresse aux patients adultes de 18 ans ou plus en souffrance psychique qui présentent :
- un trouble anxieux d’intensité légère à modérée ;
- un trouble dépressif d’intensité légère à modérée ;
- un mésusage de tabac, d’alcool et/ou de cannabis (hors dépendance) ;
- un trouble du comportement alimentaire sans critères de gravité.
Qui n'est pas concerné par le dispositif ?
Toutes les personnes se trouvant dans une situation qui nécessitent d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre ne peuvent bénéficier du dispositif.
Ne sont pas concernés par le dispositif :
- Les situations qui nécessitent d’emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre, notamment en cas de :
- risques suicidaires ;
- formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux ;
- troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité ;
- troubles neuro-développementaux sévères ;
- antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans ;
- toute situation de dépendance à des substances psychoactives.
- Les patients actuellement en ALD ou en invalidité pour motif psychiatrique ou en arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique (ou dans les 2 ans).
En cas d’urgence
Si vous êtes inquiet, consultez rapidement votre médecin. Il pourra vous dire si vos troubles relèvent d’un suivi avec un psychologue ou s’il faut plutôt consulter un psychiatre ou un service spécialisé.
Si vous craignez un geste suicidaire ou de violence, appelez le Samu ou le 3114, numéro national de prévention du suicide. Des psychologues et des infirmiers formés à la prévention du suicide sont à votre écoute 24h/24 et 7j/7.
Déroulement de la prise en charge
Pour bénéficier de la prise en charge de vos séances d’accompagnement psychologique par l’Assurance Maladie, dans le cadre de ce dispositif, vous devez suivre les étapes suivantes.
Étape 1 : vous prenez rendez-vous avec votre médecin
Lors de la consultation, votre médecin évalue votre état de santé. En l’absence de signes d’urgence ou de gravité, il peut vous orienter vers un psychologue partenaire.
Il vous remet un « courrier d’adressage », que vous devez obligatoirement présenter au psychologue. Ce courrier d’adressage est un document administratif nécessaire à votre remboursement par l’Assurance Maladie. Ce courrier d’adressage est valable 6 mois.
Votre médecin peut également vous remettre un « courrier d’accompagnement » destiné au psychologue qui vous suivra.
Pour les mineurs, le médecin vérifie le consentement des titulaires de l’autorité parentale (parents ou tuteurs).
Le médecin identifie les situations d’urgence, présentant un risque suicidaire ou avec des critères de gravité pour vous orienter vers une prise en charge adaptée : psychiatre, hôpital, structure spécialisée dans la prise en charge de psycho-trauma, etc.
C’est pourquoi, dans le cadre de ce dispositif, l’orientation par le médecin est obligatoire et un accès direct à l’accompagnement psychologique remboursé n’est pas possible.
Vous pouvez consulter votre médecin (généraliste, pédiatre, gériatre, etc.), mais également un médecin scolaire, de PMI (protection maternelle et infantile), des services de santé des universités ou encore un médecin hospitalier etc.
Étape 2 : vous prenez rendez-vous avec un psychologue partenaire
Dans le cadre de ce dispositif, les psychologues partenaires sont sélectionnés par un comité d’experts sur la base de critères de formation et d’expérience, afin d’attester de leur parcours consolidé en psychologie clinique. Seuls les psychologues sélectionnés et ayant signé une convention avec l’Assurance Maladie peuvent participer à ce dispositif.
Vous pouvez trouver les coordonnées des psychologues partenaires dans l’annuaire accessible sur le site « monparcourspsy.sante.gouv.fr ». L’annuaire est régulièrement actualisé en fonction de l’entrée dans le dispositif de nouveaux psychologues.
Si vous le souhaitez, votre médecin peut vous aider dans le choix du psychologue. Vous pouvez choisir un psychologue qui réalise des séances à distance. En revanche, la première séance doit obligatoirement être effectuée en présentiel.
Un psychologue est un expert du comportement, des émotions et de la santé mentale. Il intervient auprès des personnes qui éprouvent de la détresse ou une souffrance psychologique.
L’accompagnement psychologique comprend une dimension d’écoute, d’empathie et de compréhension. Pour les troubles légers à modérés, il est une alternative efficace à un traitement médicamenteux.
Avec votre accord, le médecin et le psychologue échangent régulièrement pour adapter votre parcours à vos besoins. En effet, en consultant un psychologue, sur orientation de votre médecin, celui-ci devient membre de votre équipe de soins. Si vous ne vous y opposez pas, il peut partager avec votre médecin les informations strictement nécessaires à la coordination des soins.
Votre psychologue est tenu au secret professionnel et vous prend en charge dans le respect des règles relatives à la confidentialité et à la vie privée.
Pour pouvoir participer à ce dispositif, les psychologues doivent répondre à des critères de sélections et leur candidature est analysée par un comité d’experts, composé de psychologues. Ce comité analyse les diplômes des psychologues partenaires et vérifie notamment leur expérience professionnelle (3 ans minimum de pratique) ou leur parcours consolidé en psychologie clinique ou en psychopathologie. Ces critères d’éligibilité ont été définis et co-construits avec les représentants des psychologues.
Cette vérification en amont de la formation des psychologues en psychologie clinique et psychopathologie et de leur expérience professionnelle apporte un gage de qualité des professionnels qui entrent dans le dispositif.
Étape 3 : vous bénéficiez d’un accompagnement psychologique
Dans le cadre de ce dispositif, l’accompagnement psychologique comprend :
- une première séance qui est un entretien d’évaluation ;
- puis 1 à 7 séances de suivi psychologique.
L’entretien d’évaluation permet au psychologue d’évaluer la prise en charge nécessaire et les modalités d’accompagnement adaptées (nombre de séances prévisionnels dans la limite d’un entretien et de 7 séances de suivi).
Lors de la première séance (entretien d’évaluation), vous devez présenter au psychologue le courrier d’adressage de votre médecin et vous munir de votre attestation de carte Vitale papier indiquant vos droits (notamment si vous bénéficiez d’une exonération d’avance de frais).
Si le psychologue détecte des indicateurs de gravité, ou au moindre doute, il informe votre médecin pour qu’il vous oriente vers une prise en charge plus adaptée.
En fonction de votre état de santé et de vos besoins, le psychologue vous propose 1 à 7 séances de suivi psychologique, qui peuvent être réalisées à distance.
L’accompagnement psychologique est un traitement par des moyens psychologiques, qui se fait par des entretiens réguliers avec un psychologue. Il peut être pratiqué seul ou associé à d’autres moyens thérapeutiques (exemple : prescription de médicaments).
Cette thérapie constitue souvent à elle seule une alternative efficace à un traitement médicamenteux. Dans tous les cas, il appartient à votre médecin de déterminer avec vous le traitement le plus approprié à votre situation.
Durant votre parcours :
- Vous pouvez changer de psychologue partenaire. En revanche, le nouveau psychologue ne pourra pas refaire un entretien d’évaluation, mais pourra réaliser les séances de suivi restantes dans votre parcours.
- En cas d’amélioration significative ou de disparition des troubles, la prise en charge se termine.
- En cas d’apparition de critères de gravité ou d’urgence ou de risque suicidaire, le médecin vous oriente sans délai vers le psychiatre ou des structures spécialisées.
Réalisation de séances à distance
Le psychologue peut vous proposer de réaliser les séances de suivi par vidéotransmission.
La première séance d’entretien d’évaluation est forcément réalisée en présentiel.
Les séances de suivi en vidéotransmission sont réalisées dans des conditions d’équipement, d’accompagnement et d’organisation adaptées aux situations cliniques des patients permettant de garantir la réalisation d’un acte de qualité. Elles doivent également être réalisées :
- dans des lieux permettant la confidentialité des échanges entre le psychologue et son patient ;
- dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises (confidentialité, protection des données personnelles, etc.).
Le recours à une séance à distance est à l’appréciation du psychologue, au cas par cas, et relève d’une décision partagée avec le patient.
Dernière étape : la fin de l’accompagnement psychologique
Suite à la dernière séance de suivi, le psychologue adresse, avec votre accord, à votre médecin un compte-rendu de fin de prise en charge.
Dans la grande majorité des cas de souffrance psychique légère à modérée, 8 séances d’accompagnement suffisent pour que votre situation s’améliore.
En cas de non-amélioration, votre médecin vous oriente vers la prise en charge la plus adaptée : centre médico-psychologique, psychiatre, etc.
Vous pouvez aussi décider de poursuivre avec votre psychologue sans prise en charge des nouvelles séances par l’Assurance Maladie. Les tarifs appliqués peuvent alors être différents.
Remboursement des séances d’accompagnement psychologique
Les tarifs pris en charge dans le cadre du dispositif
Les tarifs conventionnés des séances d’accompagnement psychologiques sont les suivants :
| Nombre maximum de séances | Tarif | Taux de remboursement | |
|---|---|---|---|
| Entretien d'évaluation | 1 séance unique |
40 € |
60 % |
| Séances de suivi psychologique | De 1 à 7 séances (maximum) | 30 € |
60 % |
L’Assurance Maladie prend en charge 60 % du coût des séances.
Votre mutuelle ou votre assurance complémentaire, dans le cadre des contrats de complémentaire santé responsable (couvrant 95 % des assurés), finance à hauteur de 40 % le coût des séances. Si vous ne bénéficiez pas d’une couverture complémentaire, vous pouvez sous conditions de ressources bénéficier de la Complémentaire santé solidaire. Sinon, cette part de 40 % du coût des séances restera à votre charge (1).
Le psychologue facture les séances aux tarifs fixés par l’Assurance Maladie et il ne peut pas appliquer de dépassement d’honoraires dans le cadre de ce dispositif.
Chaque séance doit être réalisée à une date distincte de la précédente. L’Assurance Maladie ne rembourse pas si plusieurs séances sont effectuées à une même date.
Important : les tarifs conventionnés et remboursés sont identiques en métropole et dans les Drom.
Le remboursement dans le cadre du dispositif
Vous payez directement le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue).
En pratique :
- Le psychologue complète et vous transmet, après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon votre choix), la feuille de soins avec les soins payés.
- Afin d’être remboursé, vous transmettez à votre organisme d’assurance maladie, la feuille de soins accompagnée du courrier d’adressage de votre médecin. Lors du premier envoi de la feuille de soins correspondant à l’entretien d’évaluation, vous devez obligatoirement joindre le courrier d’adressage du médecin.
- Vous êtes ensuite remboursé par votre organisme d’assurance maladie obligatoire (60 % du tarif de la séance) et le cas échéant par votre complémentaire ou mutuelle (40 % du tarif de la séance) (1).
Dans le cadre de ce dispositif, le psychologue vous facture les séances aux tarifs de 40 € pour l’entretien d’évaluation pour la première séance et 30 € pour les séances de suivi. Aucun dépassement n’est possible.
Prochainement, l’utilisation de la carte vitale par les psychologues partenaires sera déployée afin de simplifier vos démarches.
Les situations pour lesquelles il n’y a pas d’avance de frais
Si vous êtes dans une des situations suivantes, vous bénéficiez du tiers payant obligatoire et vous ne faites donc pas l’avance de frais :
- bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ;
- bénéficiaire de l’aide médicale d’État (AME) ;
- soins en lien avec une Affection de Longue Durée (ALD) ;
- soins en lien avec une maternité (à partir du 6ème mois de grossesse) ;
- soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP).
Si vous êtes dans une des 3 dernières situations (des soins en lien avec une ALD, une maternité ou un AT-MP), votre médecin doit le préciser sur le courrier d’adressage afin d’en informer le psychologue qui vous suivra et que vous n’ayez pas à faire l’avance des frais.
En pratique :
- Votre médecin précise sur le courrier d’adressage que vous êtes dans une des trois dernières situations (des soins en lien avec une ALD, une maternité ou un AT-MP).
- Vous apportez, lors de la première séance chez le psychologue, votre attestation de droits à jour (ou une attestation de carte Vitale papier indiquant vos droits) et vous donnez au psychologue le courrier d’adressage de votre médecin.
- À la fin de chaque séance, vous signez la feuille de soins (que vous laissez au psychologue) et vous ne réglez rien à la fin de la séance. Le psychologue est rémunéré directement par votre organisme d’assurance maladie.
La prescription de transport
Si le recours au psychologue est en lien avec une ALD et que vous présentez une déficience ou une incapacité justifiant la prescription d’un transport sanitaire, alors les transports pourront être pris en charge dans les conditions habituelles. C’est le seul cas de prise en charge des transports.
(1) Si vous bénéficiez du Régime local d’Alsace-Moselle, la prise en charge est égale à 90 % (60 % par l’Assurance Maladie, 30 % par le Régime local Alsace-Moselle). Il reste 10 % à votre charge ou à charge de votre complémentaire/mutuelle.