Prothèses auditives : quelle prise en charge ?

24 octobre 2017
Si vous souffrez d'un déficit auditif, sachez que l’Assurance Maladie vous rembourse, sur prescription médicale, vos prothèses auditives et leurs accessoires. La prise en charge dépend de votre âge et de votre handicap.

Avant l’achat : prestations préalables et devis normalisé

  1. Avant l'achat d'un appareil auditif, l'audioprothésiste procède à des prestations préalables (examen, test, essai) afin, notamment :
    • d'évaluer votre gène, vos besoins, votre motivation, vos antécédents, etc. ;
    • d'examiner vos conduits auditifs ;
    • de réaliser différentes mesures (audition, tolérance aux sons forts, compréhension...) ;
    • de vous informer sur les différents appareils disponibles.

      Ces prestations apparaissent dans le devis normalisé et peuvent être remises séparément avec les informations indispensables à l’identification du devis.
       

  2. L'audioprothésiste est tenu de vous remettre un devis normalisé.

    Ce devis doit faire apparaître de façon distincte le prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé et le prix des prestations d'adaptation. Les nouveaux modèles de devis exigent que le prix de chaque option non incluse initialement dans le produit proposé à la vente soit indiqué. Il doit notamment mentionner :

    • la marque, le modèle, la référence commerciale et la classe de l'appareil proposé, sa durée de garantie et son prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement, et ce pour chaque appareil en cas d'appareillage des deux oreilles ;
    • la nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé, nécessaires à son adaptation initiale et à son suivi périodique, et leurs prix ;
    • le prix total à payer et les modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie.

À noter : Le modèle de devis normalisé est obligatoirement accompagné de son annexe informative, et présentant le contenu des prestations indissociables de l’appareil qui vous est proposé.

 

Voir « Modèle du devis normalisé d'appareillage auditif » (PDF, 737.88 Ko).

Une fois l'achat confirmé : prestations de base, d'adaptation et de suivi

L'audioprothésiste doit vous assurer des prestations de base, d'adaptation et de suivi. Ces prestations sont indissociables de l'appareil qu'il vous vend et sont transmises en annexe du devis normalisé. Elles comprennent notamment :

  • la prise d'empreinte des conduits auditifs ;
  • les essais, le contrôle, l'ajustement de l'appareil ;
  • l’adaptation progressive du réglage pour une meilleure personnalisation
  • diverses informations sur l’utilisation, la manipulation et l’entretien
  • la gestion administrative de votre dossier
  • des séances de contrôle au 3e, 6e et 12e mois après la délivrance de l'appareil.

    A noter : un suivi vous est proposé à compter de la fin de la première année et jusqu’à la fin de la vie de l’appareil.

Le remboursement des prothèses auditives

Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale et à condition qu'elles appartiennent à une catégorie inscrite sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance Maladie.

Elles sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs officiels, fixés par la LPP*, variables selon votre âge et votre handicap.

Les tarifs de prise en charge comprennent :

  • l'achat de votre appareil, des accessoires nécessaires à son fonctionnement (piles, embout auriculaire, coque...) ;
  • votre prise en charge par l'audioprothésiste (c'est-à-dire le nombre de séances nécessaires à l'appareillage er son adaptation, la prise en compte de vos demandes, l'examen des conduits auditifs, tous les tests nécessaires à votre appareillage...) ;
  • l'adaptation de la prothèse auditive par l'audioprothésiste ;
  • votre éducation prothétique (conseils divers sur la manipulation de l'appareil, son entretien...) ;
  • votre suivi prothétique régulier (contrôle de l'efficacité de l'appareil aux 3e, 6e et 12e mois après sa délivrance, puis un suivi biannuel selon vos besoins) ;
  • l'envoi à votre médecin des comptes rendus d'appareillage par l'audioprothésiste.

* La LPP établit la liste des dispositifs médicaux, dont les prothèses auditives, remboursables par l'Assurance Maladie, les modalités de leur prise en charge et les tarifs servant de base au remboursement. Pour plus de détails sur la LPP, renseignez-vous auprès de votre audioprothésiste.

Les prothèses auditives sont remboursées à 60 %, sur la base d'un tarif allant de 900 euros à 1 400 euros, selon la classe de l'appareil prescrit.

Les prothèses auditives sont remboursées à 60 %, sur la base d'un tarif fixé à 199,71 euros, quelle que soit la classe de l'appareil prescrit.

Quel que soit votre âge, les prothèses auditives sont remboursées à 60 % sur la base d'un tarif allant de 900 euros à 1 400 euros, selon la classe de l'appareil prescrit.

Il existe quatre classes (A, B, C, D) d'appareils électroniques correcteurs de surdité, chacune d'entre elles présentant des caractéristiques techniques et des équipements spécifiques.

Pour plus d'informations sur les tarifs des appareils, adressez-vous à votre audioprothésiste qui, selon votre prescription médicale, pourra vous renseigner sur :

  • les différentes prothèses auditives disponibles ;
  • leurs prix de vente, qui peuvent être supérieurs aux tarifs servant de base au remboursement ;
  • le montant remboursé par l'Assurance Maladie.

À noter : votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Le remboursement des accessoires

L'utilisation d'une prothèse auditive nécessite l'achat d'accessoires divers : embouts auriculaires, écouteurs, microphones, etc.

Ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale et présentation des justificatifs de dépenses. Ils sont remboursés à 60 % sur la base des tarifs suivants, fixés par la LPP* :

Tarifs servant de base au remboursement des accessoires pour prothèse auditive

Types d'accessoire Tarifs servant de base au remboursement
Écouteur 5,32 euros
Microphone 9,17 euros
Potentiomètre 4,52 euros
Vibrateur à conduction osseuse 10,63 euros
Embout auriculaire pour les enfants jusqu'à 2 ans : la prise en charge est assurée dans la limite de 4 embouts par an et par appareil 53,36 euros
Embout auriculaire pour les enfants et les jeunes de 2 ans à 20 ans et pour les personnes, quel que soit leur âge, qui souffrent d'un déficit auditif et de cécité : la prise en charge est assurée dans la limite d'un embout par an et par appareil 53,36 euros
Embout auriculaire pour les personnes de plus de 20 ans : la prise en charge est assurée dans la limite d'un embout par an et par appareil 4,91 euros

À noter : votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

* La liste des produits et prestations (LPP) établit la liste des dispositifs médicaux, dont les prothèses auditives, remboursables par l'Assurance Maladie, les modalités de leur prise en charge et les tarifs servant de base au remboursement. Pour plus de détails sur la LPP, renseignez-vous auprès de votre audioprothésiste.

Le remboursement des frais d'entretien

Une prothèse auditive s'entretient. Au fil des années, vous aurez des frais d'entretien (changement des piles, des accumulateurs, de pièces détachées...) ou vous aurez des réparations à faire.

Ces frais d'entretien sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur présentation des justificatifs de dépenses. Ils sont remboursés à 60 % sur la base d'une allocation forfaitaire annuelle fixée par la LPP* à 36,59 euros par appareil.

À noter : votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

* La liste des produits et prestations (LPP) établit la liste des dispositifs médicaux, dont les prothèses auditives, remboursables par l'Assurance Maladie, les modalités de leur prise en charge et les tarifs servant de base au remboursement. Pour plus de détails sur la LPP, renseignez-vous auprès de votre audioprothésiste.