Remboursement des aliments sans gluten avec l’application ameli : mode d’emploi

19 août 2021
Les personnes souffrant de la maladie cœliaque (ou intolérance au gluten) peuvent désormais demander la prise en charge de certains produits sans gluten directement depuis l’application ameli, en scannant leur code-barres depuis un téléphone ou une tablette.

Qui peut bénéficier de la prise en charge des produits sans gluten ?

La prise en charge des produits sans gluten est exclusivement réservé aux personnes ayant obtenu un accord de prise en charge pour la maladie cœliaque confirmée par biopsie digestive (accord de prise en charge au titre d’une affection de longue durée, nécessitant des soins continus de plus de six mois sans exonération du ticket modérateur).

Quel est le montant de la prise en charge ?

La prise en charge est de 60 % du montant du produit et elle est plafonnée à 45,73 euros par mois et par adulte.

Le plafond est de 33,54 euros par enfant de moins de 10 ans.

Il est possible de transmettre plusieurs demandes de prises en charge dans le mois, ainsi que pour les éventuels bénéficiaires, notamment si la personne atteinte de maladie cœliaque achète ces produits en plusieurs fois. Les demandes seront acceptées si le montant global du forfait remboursé mensuellement n’est pas atteint.

Faire une demande de remboursement des produits sans gluten avec l'application ameli

Il est possible de faire une demande en ligne à partir du compte ameli sur l'application smartphone ou tablette. Ce téléservice n’existe pas sur le compte ameli consultable sur ordinateur.

Pour demander la prise en charge mensuelle de certains aliments sans gluten depuis l’application ameli, il convient de :

  • ouvrir l'appli ameli ou télécharger gratuitement l’appli ameli sur l’App store et le Google Play store ;
  • activer le téléservice « Mes prises en charge de la maladie cœliaque » dans la rubrique « Paramètres » ;
  • dans la rubrique «ִ Mes Démarches », cliquer sur l’onglet « Prise en charge de la maladie cœliaque » ;
  • scanner (et conserver) les codes-barres des aliments sans gluten et renseigner le prix unitaire payé en magasin.

Un message de confirmation de bonne prise en compte s’affiche à la fin de la démarche.

Preuves d'achat à conserver

En utilisant ce service, vous vous engagez à conserver les preuves d’achats (tickets de caisse, factures) et les codes-barres pendant 24 mois et à les présenter en cas de contrôle de la caisse d’assurance maladie.

Effectuer le remboursement des aliments sans gluten par courrier

Les personnes affectées durablement par la maladie coeliaque reçoivent par courrier un formulaire fourni par l'Assurance Maladie dont voici un exemple (PDF).

Ce formulaire sert à coller les étiquettes découpées des produits sans gluten achetés dans le mois, en vue d'un remboursement.

Ce qui doit être renvoyé à la caisse primaire d'assurance maladie :
  • le formulaire rempli, avec les étiquettes des produits achetés ;
  • une photocopie de l’ordonnance du médecin ;
  • les tickets de caisse correspondants aux achats sans gluten ;
  • une attestation sur l’honneur certifiant que la personne est à l'origine des achats effectués.