La prise en charge des produits sans gluten est exclusivement réservé aux personnes ayant obtenu un accord de prise en charge pour la maladie cœliaque confirmée par biopsie digestive (accord de prise en charge au titre d’une affection de longue durée, nécessitant des soins continus de plus de six mois sans exonération du ticket modérateur).

La prise en charge est de 60 % du montant du produit. Elle est plafonnée à 45,73 euros par mois et par adulte, et elle est plafonnée à 33,54 euros par mois par enfant de moins de 10 ans.

Il est possible de transmettre plusieurs demandes de prises en charge dans le mois, notamment si la personne atteinte de maladie cœliaque achète ces produits en plusieurs fois. Les demandes seront acceptées si le montant global du forfait remboursé mensuellement n’est pas atteint.

Il est possible de faire une demande en ligne à partir du compte ameli sur l'application smartphone ou tablette. Ce téléservice n’existe pas sur le compte ameli consultable sur ordinateur.

Pour demander la prise en charge mensuelle de certains aliments sans gluten depuis l’application du compte ameli, il convient de :

1. ouvrir l'appli Compte ameli ou la télécharger gratuitement sur l’App store et le Google Play store ;
2. activer le téléservice « Mes prises en charge de la maladie cœliaque » dans la rubrique « Paramètres » ;
3. dans la rubrique «ִ Mes Démarches », cliquer sur l’onglet « Prise en charge de la maladie cœliaque » ;
4. scanner (et conserver) les codes-barres des aliments sans gluten et renseigner le prix unitaire payé en magasin.

Un message de confirmation de bonne prise en compte s’affiche à la fin de la démarche.

Besoin d'aide pour réaliser la démarche ? Consulter le guide « La demande de prise en charge des aliments sans gluten plus simple, rapide et économique ».

Les personnes affectées durablement par la maladie coeliaque reçoivent par courrier un formulaire fourni par l'Assurance Maladie dont voici un exemple (PDF).

Ce formulaire sert à coller les étiquettes découpées des produits sans gluten achetés dans le mois, en vue d'un remboursement.

• le formulaire rempli, avec les étiquettes des produits achetés ;
• une photocopie de l’ordonnance du médecin ;
• les tickets de caisse correspondants aux achats sans gluten ;
• une attestation sur l’honneur certifiant que la personne est à l'origine des achats effectués.