Frais de transport : prise en charge et remboursements

13 novembre 2019
Vous avez besoin d'un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge le remboursement de vos frais de transport si votre état de santé le justifie et à certaines conditions.

L’essentiel

Infographie expliquant les situations où un transport médical est nécessaire ou non (cf. description détaillée ci-après)

Pour la prescription de votre transport, c’est votre état de santé d’abord

Le transport en ambulance est prescrit lorsque votre état de santé nécessite que vous soyez allongé ou demi-assis, ou surveillé, sous oxygène, brancardé, ou porté, ou transporté dans des conditions d’asepsie.

Le transport en véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné est prescrit lorsque votre état de santé nécessite que vous ayez besoin d’aide pour vous déplacer, que des règles d’hygiènes soient rigoureusement respectées, ou lorsque vous risquez des effets secondaires pendant le transport.

Pour en véhicule personnel ou en transports en commun, votre état de santé vous permet de vous déplacer seul ou en étant accompagné d’un proche.

La prise en charge des frais de transport par les caisses d’assurance maladie nécessite la délivrance d’une prescription médicale rédigée avant le transport.

Dans quel cas vos frais de transport sont-ils pris en charge ?

Vous pouvez être remboursé de vos frais de transport médical pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé si vous êtes concernés par un des 3 cas suivants.

Vos frais de transport sont remboursés par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale dans les cas suivants :

  • transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
  • transports liés aux traitements et soins en lien avec votre affection longue durée (ALD) et si vous présentez une incapacité ou déficience au déplacement définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF) ;
  • transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • transport en ambulance, si votre état nécessite d’être allongé ou sous surveillance.

Vos frais de transports sont remboursés par l’Assurance Maladie, si, pour vous soigner, vous êtes obligé :

  • de parcourir une longue distance (plus de 150 km aller) ;
  • de vous déplacer plusieurs fois (transports en série - au moins 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement).

Vos frais de transports sont remboursés par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale dans les situations suivantes :

  • pour accompagner un enfant ou un adolescent dans un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ;
  • pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers. Dans cette situation, le médecin doit préciser la nécessité d'une personne accompagnante sur la prescription médicale.

Quelle que soit la situation, la prise en charge des frais de transport nécessite :

  • une prescription médicale. Si le médecin estime que votre situation le justifie, il prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, dans le respect du Référentiel de prescription des transports (PDF) ;
  • une convocation :
    • du service médical de l’Assurance Maladie,
    • du service médical de l’assurance maladie,
    • de la commission régionale d’invalidité,
    • d’un médecin expert (pour une expertise médicale de la sécurité sociale),
    • ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d’appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthoprothèses, orthoprothèses).
      La convocation tient lieu de prescription médicale, le mode de transport y est indiqué ;
  • et pour certains types de transports, l’accord préalable de l’Assurance Maladie.

En dehors de ces situations, les transports ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.

Quelles sont les conditions requises ?

Quel que soit votre moyen de transport utilisé ou votre état de santé, vous devez :

  • Avoir une prescription médicale. C'est votre médecin qui prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, s'il estime que votre situation le justifie.
    Il doit se conformer au Référentiel de prescription des transports (PDF) : véhicule personnel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance.
  • Respecter le mode de transport prescrit sauf si vous avez recours à un mode de transport moins onéreux.
    Par exemple, si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé (VSL ou taxi) mais que vous vous faites accompagner en voiture par un proche, vous pourrez faire une demande de remboursement pour motif médical véhicule personnel.

Dans certaines situations, vous devez entreprendre des démarches supplémentaires.

Si vous avez recours aux :

  • transports de longue distance de plus de 150 km aller,
  • transports en série, au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement ;
  • transports en avion ou bateau de ligne ;
  • transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers.

Vous devez demander l’accord préalable de l’Assurance Maladie pour vous faire rembourser.

Comment procéder ?

  • Votre médecin doit vous remettre une prescription médicale de transport.
  • Vous devez réaliser une demande d’accord préalable et l’envoyer au médecin conseil de votre CPAM.

Après votre envoi, l’absence de réponse sous 15 jours vaut accord.

En cas de refus, vous recevez un courrier de l’Assurance Maladie.

Pour bénéficier d’une prise en charge de vos transports, vous devez répondre aux trois conditions suivantes :

  1. vous êtes reconnu atteint d’une ALD ;
  2. le transport est en lien avec l’ALD ;
  3. vous présentez des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports.

Comment procéder ?

  • Votre médecin doit vous remettre une prescription médicale de transport avant le transport.
  • Dans certains cas, vous devez réaliser une demande d’accord préalable et l’envoyer au médecin conseil de votre CPAM.

Après votre envoi, l’absence de réponse sous 15 jours vaut accord.

En cas de refus, vous recevez un courrier de l’Assurance Maladie.

Pour bénéficier du remboursement des frais de transport pour une ALD, les conditions suivantes sont requises :

  • La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale (appel du centre 15). Dans ce cas, la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.
  • Le cas échéant, le besoin d’un accompagnant doit figurer sur la prescription médicale. Lorsque la personne transportée a besoin d'être accompagnée ou qu'il s'agit d'un enfant de moins de 16 ans, les frais de transport de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.
Vous devez être accompagné pour être remboursé

Si vous utilisez un véhicule personnel ou les transports en commun pour vous rendre à une consultation en lien avec votre ALD, vous devez être accompagné pour être remboursé.

Quels transports pouvez-vous utiliser ?

Véhicule personnel, transport en commun, transport assis professionnalisé ou ambulance, quelles sont les possibilités et les conditions pour en bénéficier ?

Si vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens

Lorsque vous pouvez vous déplacer sans assistance particulière, seul ou accompagné par une personne de votre entourage, le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus, métro, train, etc.).

Cas particulier des ALD

Même si vous avez une prescription médicale de transport, votre moyen de transport n’est pris en charge que si vous présentez des déficiences ou des incapacités (texte officiel Décret n°2001-258 du 10 mars 2011 (PDF)).

Si vous ne pouvez pas vous déplacer seul

Le médecin prescrit un transport assis professionnalisé tels qu’un taxi conventionné ou un véhicule sanitaire léger (VSL). Vous pouvez choisir le mode le mieux adapté.

À quelles conditions précises ?

Vous pouvez en bénéficier si votre état nécessite :

  • une aide technique (béquille, déambulateur...) pour vous déplacer ;
  • l'aide d'une tierce personne pour vous déplacer ou pour des formalités à accomplir ;
  • le respect de règles d'hygiène ;
  • ou présente des risques d'effets secondaires pendant le transport.

Comment trouver un taxi conventionné ?

  • Renseignez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie par e-mail en vous connectant sur votre compte ameli, rubrique Ma messagerie, ou par téléphone en composant le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel).
  • Vous pouvez également repérer le logo bleu « Taxi conventionné - Organismes d'assurance maladie » qui figure sur la vitre arrière droite du taxi conventionné.

Comment trouver un VSL ?

Consultez l'annuaire santé d'ameli.fr.

Transport en taxi non-conventionné

Si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas du tout remboursé par l'Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.

Si votre état nécessite un traitement particulier

Le médecin prescrit un transport en ambulance si vous ne pouvez pas vous déplacer seul et que votre état impose :

  • un brancardage ou un portage ;
  • un transport en position allongée ou semi-assise ;
  • une surveillance par une personne qualifiée ou l'administration d'oxygène ;
  • un transport dans des conditions d'asepsie.

Comment trouver une ambulance ?

Consultez l'annuaire santé d'ameli.fr.

Combien et comment vous faire rembourser ?

Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 % suivant des modalités variables selon le mode de transport.

Le remboursement s'effectue sur présentation :

  • de la prescription médicale - et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie ;
  • du justificatif de paiement.

Base de calcul

Les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65 % sur la base du tarif kilométrique en vigueur, fixé à 0,30 €/km (arrêté du 30 mars 2015).

Exemple : Vous vous rendez à une consultation située à 50 km de votre domicile. Votre remboursement sera de : (50 x 0,30) x 0,65 = 9,75

Comment être remboursé ?

  1. Remplissez le formulaire S3140 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun (PDF).
  2. Adressez-le à votre caisse primaire d'assurance maladie accompagné de la prescription médicale de transport.

Base de calcul

Les frais de transport en commun sont remboursés à 65 % :

  • soit sur la base du prix d'un ticket de métro ou des dépenses engagées pour un transport en métro, RER, tramway, autobus, autocar ;
  • soit sur la base d'un billet de 2e classe pour un transport en train ;
  • soit sur la base du billet le plus bas pour un transport en avion ou bateau de ligne régulière.
    Rappel : la prise en charge d'un transport en avion ou bateau de ligne régulière nécessite d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie.

Comment être remboursé ?

  1. Remplissez le formulaire S3140 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun (PDF).
  2. Adressez-le à votre caisse primaire d'assurance maladie accompagné :
    • de la prescription médicale de transport,
    • du justificatif de vos dépenses (ticket de métro, de bus, titre de transport, facture acquittée...).

Base de calcul

Les frais de transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance sont remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels.

Si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas du tout remboursé par l'Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.

Comment être remboursé et où envoyer la prescription médicale de transport ?

Si vous avez réglé vos frais de transport, adressez à votre caisse d'assurance maladie :

  • la prescription médicale de transport ;
  • la facture délivrée par la société de taxi conventionné ou par le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance).
En cas de tiers payant

Si vous avez bénéficié de la dispense d'avance de frais, la société de taxi conventionné ou le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance) est directement payé(e) par l'Assurance Maladie.

Sous réserve de remplir les conditions habituelles de prise en charge, les frais de transport sont remboursés à 100 % par l'Assurance Maladie dans les 12 cas suivants :

  1. les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée exonérante et présentant une ou des incapacités ou déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF), fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 ;
  2. les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  3. les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement ;
  4. les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ;
  5. les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
  6. les transports en vue de recevoir des soins ou subir des examens, et ce quel que soit le mode de transport utilisé (ambulance, VSL...), en rapport avec un acte de terrorisme ;
  7. les transports entre deux établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
  8. les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état ;
  9. les transports des personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle ;
  10. les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 % ;
  11. les transports des personnes bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide médicale de l'État (AME) et des soins urgents ;
  12. les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

La franchise médicale sur les transports

La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse primaire d'assurance maladie sur les transports sanitaires.

Quel est le montant de la franchise par transport ?

Le montant de la franchise médicale est de 2 € par transport.

Par exemple, dans le cas suivant 1 aller/retour = 2 franchises = 4 €.

Quels sont les transports concernés ?

La franchise médicale concerne les transports :

  • en taxi conventionné ;
  • en véhicule sanitaire léger (prise en charge de transport en VSL) ;
  • en ambulance.

Elle ne concerne ni les transports en véhicule personnel, ni les transports en commun, ni les transports d'urgence (appel du Samu, centre 15).

Le plafond journalier est fixé à 4 euros par jour. L’Assurance Maladie ne peut donc pas déduire un montant de plus de 4 € par jour au titre de la franchise médicale pour les frais de transport.

Services en Ligne: 
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L'annuaire des professionnels de santé et des établissements de soins pour trouver les adresses, les horaires de consultation, les actes pratiqués et les tarifs moyens.
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