Frais de transport : prise en charge et remboursements

30 juillet 2020
Dans certaines situations, vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation. L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport, si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

L’essentiel

Infographie expliquant les situations où un transport médical est nécessaire ou non (cf. description détaillée ci-après)

Pour la prescription de votre transport, c’est votre état de santé d’abord

Le transport en ambulance est prescrit lorsque votre état de santé nécessite que vous soyez allongé ou demi-assis, ou surveillé, sous oxygène, brancardé, ou porté, ou transporté dans des conditions d’asepsie.

Le transport en véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné est prescrit lorsque votre état de santé nécessite que vous ayez besoin d’aide pour vous déplacer, que des règles d’hygiènes soient rigoureusement respectées, ou lorsque vous risquez des effets secondaires pendant le transport.

Pour en véhicule personnel ou en transports en commun, votre état de santé vous permet de vous déplacer seul ou en étant accompagné d’un proche.

La prise en charge des frais de transport par les caisses d’assurance maladie nécessite la délivrance d’une prescription médicale rédigée avant le transport.

Dans quel cas vos frais de transport sont-ils pris en charge ?

Vous pouvez être remboursé de vos frais de transport par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les cas suivants :

  • transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
  • transports liés aux traitements et soins en lien avec votre affection longue durée (ALD) et si vous présentez une incapacité ou déficience au déplacement définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF) ;
  • transports liés à votre état, qui nécessite d’être allongé ou sous surveillance ;
  • transports pour parcourir une longue distance (plus de 150 km aller) ;
  • transports pour vous déplacer plusieurs fois (transports en série - au moins 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) ;
  • transports pour un contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé) ;
  • transports vers un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ;
  • transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Et si vous avez besoin d'être accompagné ?

Les frais de transport de la personne accompagnante peuvent être pris en charge, sous conditions (voir le détail dans la partie « Remboursement »).

Quelles sont les conditions requises pour la prise en charge du transport ?

Quels que soient le moyen de transport utilisé et la situation, pour être remboursé, vous devez :

  • soit avoir une prescription médicale de votre médecin ;
  • soit avoir une convocation (du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert, d’un fournisseur d’appareillage etc.).

Dans certaines situations, votre médecin vous remet une prescription médicale avec demande d’accord préalable.

Prescription médicale

C'est votre médecin qui établit la prescription médicale. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, et s'il estime que votre situation le justifie. Il doit se conformer au Référentiel de prescription des transports (PDF) pour choisir le mode de transport : véhicule personnel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger) ou ambulance. Le document doit être délivré, sauf urgence,  avant que le transport ne soit effectué.

En cas d'urgence médicale (appel du centre 15), la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.

Dans le cas d'un transport en commun, lorsque la personne transportée a besoin d'être accompagnée ou qu'il s'agit d'un enfant de moins de 16 ans, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.

Respect du transport prescrit

Pour être remboursé, vous devez respecter le mode de transport prescrit sauf si vous avez recours à un mode de transport moins onéreux. Par exemple, si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé (taxi ou véhicule sanitaire léger) mais que vous vous faites accompagner en voiture par un proche, vous pourrez faire une demande de remboursement pour motif médical de vos frais de véhicule personnel.

Accord préalable : des démarches supplémentaires

Si vous avez recours aux :

  • transports de longue distance de plus de 150 km aller,
  • transports en série, au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement ;
  • transports en avion ou bateau de ligne ;
  • transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers.

Vous devez demander l’accord préalable de l’Assurance Maladie pour vous faire rembourser.

Comment demander un accord préalable à l'Assurance Maladie ?

  1. Votre médecin doit vous remettre une demande d'accord préalable, qui vaut prescription médicale de transport.
  2. Vous complétez et envoyez cette demande d’accord préalable au médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie.
  3. Après votre envoi, l’absence de réponse sous 15 jours vaut accord. En cas de refus, vous recevez un courrier de l’Assurance Maladie.

En cas d'affection de longue durée (ALD)

Pour bénéficier d’une prise en charge de vos transports, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  1. vous êtes reconnu atteint d’une affection longue durée (ALD) exonérante ou non ;
  2. le transport est en lien avec l’ALD ;
  3. vous présentez des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports ;
  4. vous devez avoir une prescription médicale de votre médecin ou, selon le cas, l’accord préalable de l’Assurance Maladie.

Quel mode de transport pouvez-vous utiliser ?

Sont pris en charge : le moyen de transport individuel (véhicule personnel ou celui d'un proche), les transports en commun (bus, métro, train…), le transport assis professionnalisé (taxi conventionné et véhicule sanitaire léger), l’ambulance, l’avion et le bateau (en lignes régulières).

Dans tous les cas, c’est le médecin qui détermine le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie. Toutefois, si vous utilisez un transport moins onéreux que celui prescrit, vous pouvez aussi bénéficier d’une prise en charge.

Si vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens (véhicule personnel ou transport en commun)

Lorsque vous pouvez vous déplacer sans assistance particulière, seul ou accompagné par une personne de votre entourage, le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus, métro, train, etc.).

Les frais de la personne accompagnante pris en charge

Lorsque la personne transportée a besoin d'être accompagnée ou qu'il s'agit d'un enfant de moins de 16 ans, les frais de transport en commun de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.

Le médecin prescrit un transport assis professionnalisé tels qu’un taxi conventionné ou un véhicule sanitaire léger (VSL) si votre état de santé nécessite :

  • une aide technique (béquille, déambulateur...) pour vous déplacer ;
  • l'aide d'une tierce personne pour vous déplacer ou pour des formalités à accomplir ;
  • le respect de règles d'hygiène ;
  • ou présente des risques d'effets secondaires pendant le transport.

Et si vous utilisez votre fauteuil roulant personnel ?

Vous pouvez bénéficier d’un transport en taxi conventionné ou en VSL spécialement adapté. Votre médecin devra le préciser sur la prescription médicale.

Comment trouver un taxi conventionné ?

  • Renseignez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie par e-mail en vous connectant sur votre compte ameli, rubrique Ma messagerie, ou par téléphone en composant le 36 46 (service gratuit + coût de l’appel).
  • Vous pouvez également repérer le logo bleu « Taxi conventionné - Organismes d'assurance maladie » qui figure sur la vitre arrière droite du taxi conventionné.

Comment trouver un VSL ?

Consultez l'annuaire santé d'ameli.fr.

Transport en taxi non-conventionné

Si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas remboursé par l'Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.

Le médecin prescrit un transport en ambulance lorsque votre état de santé impose :

  • soit un transport en position allongée ou semi-assise ;
  • soit une surveillance par une personne qualifiée ou l'administration d'oxygène ;
  • soit un brancardage ou un portage ;
  • soit un transport dans des conditions d'asepsie.

Comment trouver une ambulance ?

Consultez l'annuaire santé d'ameli.fr.

Combien et comment vous faire rembourser ?

Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont remboursés à 65 % ou à 100 % dans certains cas.

Base de calcul

Les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65 % (ou à 100 % dans certains cas voir cas ci-après) sur la base du tarif kilométrique en vigueur, fixé à 0,30 €/km (arrêté du 30 mars 2015), ainsi que les frais éventuels annexes (parking, péage etc.).

Exemple avec une prise en charge à 65 % : vous avez une prescription médicale de transport pour rentrer chez vous après une hospitalisation et votre trajet est de 50 km. Votre remboursement sera de : (50 x 0,30) x 0,65 = 9,75 €.

Comment être remboursé ?

Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier :

  • soit, si le service vous est proposé, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne sur le compte ameli, rubrique « Mes démarches » > « Demander le remboursement d'un transport personnel ». Vous joignez la photo ou le document scanné de la prescription médicale et de vos éventuels justificatifs de dépense ou de ceux de la personne accompagnante (frais de péage et/ou de parking). Le délai de remboursement est de moins d'une semaine.
  • soit vous remplissez le formulaire S3140 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun (PDF). Adressez-le à votre caisse d'assurance maladie accompagné de la prescription médicale de transport et de vos éventuels justificatifs de dépense (frais de péages et/ou de parking).

Base de calcul

Les frais de transport en commun sont remboursés à 65 % (ou à 100 % dans certains cas voir cas ci-après) :

  • soit sur la base du prix d'un ticket de transport en commun (métro, RER, tramway, autobus, autocar) ;
  • soit sur la base d'un billet de 2e classe pour un transport en train ;
  • soit sur la base du prix du billet le moins élevé pour un transport en avion ou bateau de ligne régulière. Rappel : la prise en charge d'un transport en avion ou bateau de ligne régulière nécessite d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie.

Comment être remboursé ?

Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier :

  • soit, si le service vous est proposé, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne sur le compte ameli, rubrique « Mes démarches » > « Demander le remboursement d'un transport personnel ». Vous joignez la photo ou le document scanné de la prescription médicale et vos justificatifs de transports en commun et éventuellement ceux de la personne accompagnante (ticket de métro, bus...). Le délai de remboursement est de moins d'une semaine.
  • soit vous remplissez le formulaire S3140 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun (PDF). Adressez-le à votre caisse d'assurance maladie accompagné de la prescription médicale de transport et des justificatifs de transports en commun (ticket de métro, bus...).

Base de calcul

Les frais de transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance sont remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels (ou à 100 % dans certains cas voir cas ci-après).

Si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas remboursé par l'Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.

Où envoyer la prescription médicale de transport et la facture pour être remboursé ?

Si vous avez réglé vos frais de transport, adressez à votre caisse d'assurance maladie :

  • la prescription médicale de transport ;
  • la facture délivrée par l’entreprise de taxi conventionnée ou par le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance).

À noter

Si vous avez bénéficié de la dispense d'avance de frais et/ou du tiers payant, l'entreprise de taxi conventionné ou le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance) est directement payé(e) par l'Assurance Maladie. Vous signez alors une attestation de service fait remise par votre transporteur pour certifier que le transport a été réalisé.

Sous réserve de remplir les conditions habituelles de prise en charge, les frais de transport sont remboursés à 100 % par l'Assurance Maladie dans les 12 cas suivants :

  1. les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée exonérante et présentant une ou des incapacités ou déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF), fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 ;
  2. les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  3. les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement ;
  4. les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ;
  5. les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
  6. les transports en vue de recevoir des soins ou subir des examens, et ce quel que soit le mode de transport utilisé (ambulance, VSL...), en rapport avec un acte de terrorisme ;
  7. les transports entre deux établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
  8. les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état ;
  9. les transports des personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle ;
  10. les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 % ;
  11. les transports des personnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME) et des soins urgents ;
  12. les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

La franchise médicale sur les transports

La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse primaire d'assurance maladie sur les transports sanitaires.

Quel est le montant de la franchise par transport ?

Le montant de la franchise médicale est de 2 € par transport.

Par exemple, dans le cas suivant 1 aller/retour = 2 franchises = 4 €.

Quels sont les transports concernés ?

La franchise médicale concerne les transports :

  • en taxi conventionné ;
  • en véhicule sanitaire léger (VSL) ;
  • en ambulance.

Elle ne concerne ni les transports en véhicule personnel, ni les transports en commun, ni les transports d'urgence (appel du Samu, centre 15).

Le plafond journalier est fixé à 4 euros par jour. L’Assurance Maladie ne peut donc pas déduire un montant de plus de 4 € par jour au titre de la franchise médicale pour les frais de transport.

Services en Ligne: 
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L'annuaire des professionnels de santé et des établissements de soins pour trouver les adresses, les horaires de consultation, les actes pratiqués et les tarifs moyens.
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