Si vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens (véhicule personnel ou transport en commun)

Lorsque vous pouvez vous déplacer sans assistance particulière, seul ou accompagné par une personne de votre entourage, le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus, métro, train, etc.).

Le médecin prescrit un transport assis professionnalisé tels qu’un taxi conventionné ou un véhicule sanitaire léger (VSL) si votre état de santé nécessite :

• une aide technique (béquille, déambulateur...) pour vous déplacer ;
• l'aide d'une tierce personne pour vous déplacer ou pour des formalités à accomplir ;
• le respect de règles d'hygiène ;
• ou présente des risques d'effets secondaires pendant le transport.

Attention : si l'on vous a prescrit un transport assis professionnalisé (en VSL ou taxi conventionné) et qu’aucune contre-indication médicale n’apparaît sur la prescription médicale de transport, alors c’est un transport partagé qui vous sera proposé.

Et si vous utilisez votre fauteuil roulant personnel ?

Vous pouvez bénéficier d’un transport en taxi conventionné ou en VSL spécialement adapté. Votre médecin devra le préciser sur la prescription médicale.

Comment trouver un taxi conventionné ?

• Consultez la section « Près de chez vous » en bas de cet article.
• Si la section n'est pas complétée, contacter votre caisse d'assurance maladie depuis votre compte ameli, laissez-vous guider par le chatbot de l’Assurance Maladie après lui avoir demandé « Je cherche un taxi conventionné » ou par téléphone au 3646 (service gratuit + coût de l’appel).
• Vous pouvez également repérer le logo bleu « Taxi conventionné - Organismes d'assurance maladie » qui figure sur la vitre arrière droite du taxi conventionné.

Comment trouver un VSL ?

Consultez l'annuaire santé d'ameli.fr.

Le médecin prescrit un transport en ambulance lorsque votre état de santé impose :

• soit un transport en position allongée ou semi-assise ;
• soit une surveillance par une personne qualifiée ou l'administration d'oxygène ;
• soit un brancardage ou un portage ;
• soit un transport dans des conditions d'asepsie.

Comment trouver une ambulance ?

Consultez l'annuaire santé d'ameli.fr.

Base de calcul

Les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 55 % (ou à 100 % dans certains cas voir cas ci-après) sur la base du tarif kilométrique en vigueur, fixé à 0,30 €/km (arrêté du 30 mars 2015), ainsi que les frais éventuels annexes (parking, péage etc.).

Exemple avec une prise en charge à 55 % : vous avez une prescription médicale de transport pour rentrer chez vous après une hospitalisation et votre trajet est de 50 km. Votre remboursement sera de : (50 x 0,30) x 0,55 = 8,25 €.

Comment être remboursé ?

Consulter le document Remboursement des frais de transports individuels... Une démarche simple et rapide ! (PDF).

Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier :

• soit, si le service vous est proposé, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne sur le compte ameli (sur ordinateur), rubrique « Mes démarches » > « Demander le remboursement d'un transport personnel ». Vous joignez la photo ou le document scanné de la prescription médicale et de vos éventuels justificatifs de dépense ou de ceux de la personne accompagnante (frais de péage et/ou de parking). Le délai de remboursement est de moins d'une semaine ;
• soit vous remplissez le formulaire S3140 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun (PDF). Adressez-le à votre caisse d'assurance maladie accompagné de la prescription médicale de transport et de vos éventuels justificatifs de dépense (frais de péages et/ou de parking).

Base de calcul

Les frais de transport en commun sont remboursés à 55 % (ou à 100 % dans certains cas voir cas ci-après) :

• soit sur la base du prix d'un ticket de transport en commun (métro, RER, tramway, autobus, autocar) ;
• soit sur la base d'un billet de 2e classe pour un transport en train ;
• soit sur la base du prix du billet le moins élevé pour un transport en avion ou bateau de ligne régulière. Rappel : la prise en charge d'un transport en avion ou bateau de ligne régulière nécessite d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie.

Comment être remboursé ?

Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier :

• soit, si le service vous est proposé, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne sur le compte ameli (sur un ordinateur), rubrique « Mes démarches » > « Demander le remboursement d'un transport personnel ». Vous joignez la photo ou le document scanné de la prescription médicale et de vos éventuels justificatifs de dépense ou de ceux de la personne accompagnante (frais de péage et/ou de parking). Le délai de remboursement est de moins d'une semaine.
• soit vous remplissez le formulaire S3140 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun (PDF). Adressez-le à votre caisse d'assurance maladie accompagné de la prescription médicale de transport et de vos éventuels justificatifs de dépense (frais de péages et/ou de parking).

Base de calcul

Les frais de transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance sont remboursés à 55 % sur la base des tarifs conventionnels (ou à 100 % dans certains cas voir cas ci-après).

Si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas remboursé par l'Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.

Où envoyer la prescription médicale de transport et la facture pour être remboursé ?

Si vous avez réglé vos frais de transport, adressez à votre caisse d'assurance maladie :

• la prescription médicale de transport ;
• la facture délivrée par l’entreprise de taxi conventionnée ou par le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance).

Sous réserve de remplir les conditions habituelles de prise en charge, les frais de transport sont remboursés à 100 % par l'Assurance Maladie dans les 12 cas suivants :

1. les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée exonérante et présentant une ou des incapacités ou déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF) (arrêté du 23 décembre 2006) ;
2. les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
3. les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement ;
4. les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ;
5. les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
6. les transports en vue de recevoir des soins ou subir des examens, et ce quel que soit le mode de transport utilisé (ambulance, VSL...), en rapport avec un acte de terrorisme ;
7. les transports entre deux établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
8. les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état ;
9. les transports des personnes relevant du régime local d'Alsace-Moselle ;
10. les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 % ;
11. les transports des personnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME) et des soins urgents ;
12. les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).