Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge

15 mai 2017
Avant de partir en cure thermale avec la prescription de votre médecin, vous devez faire une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’assurance maladie. Le remboursement varie selon vos ressources ou votre situation personnelle et l’affection dont vous êtes atteint.

Comment constituer votre dossier ?

Pour permettre la prise en charge de votre cure thermale, il vous faut respecter plusieurs étapes. Suivant votre pathologie et si vous remplissez les conditions, vous devez adresser à votre caisse d'assurance maladie une demande de prise en charge.

La cure thermale doit obligatoirement être prescrite par votre médecin ou, parfois, par votre chirurgien-dentiste dans le cas des affections des muqueuses bucco-linguales.

Pour être remboursée par l'Assurance Maladie, votre cure thermale doit être motivée par une affection ou une pathologie qui figure sur la liste des orientations thérapeutiques prises en charge par l'Assurance Maladie :

  • affections des muqueuses bucco-linguales ;
  • affections digestives ;
  • affections psychosomatiques ;
  • affections urinaires ;
  • dermatologie ;
  • gynécologie ;
  • maladies cardio-artérielles ;
  • neurologie ;
  • phlébologie ;
  • rhumatologie ;
  • troubles du développement chez l'enfant ;
  • voies respiratoires.

D'autre part, la prise en charge de la cure dépend des conditions suivantes :

  1. L'établissement thermal doit être agréé et conventionné par l'Assurance Maladie.
  2. Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure thermale dans la même année civile.
  3. Certaines stations offrent la possibilité de soins dans deux orientations thérapeutiques. Sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins pour deux affections, si la station choisie est reconnue dans les deux orientations thérapeutiques.
  4. La prise en charge n'est valable que pour l'année civile en cours, sauf si votre prise en charge est accordée en fin d'année : dans ce cas vous pourrez effectuer votre cure au début de l'année suivante.
  5. La durée d'une cure thermale est fixée à 18 jours de traitements effectifs. Une cure interrompue ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure ou pour raisons médicales.
  6. Le nombre de séances de soins, fixé en fonction de votre pathologie, devra vous être indiqué.

Attention : ne confondez pas thermalisme et thalassothérapie. La thalassothérapie propose des prestations exclusivement préventives et de bien-être qui ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie, alors que le thermalisme délivre des soins contre des maladies chroniques. Ces soins peuvent être remboursés par l'Assurance Maladie.

Le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies. C'est votre médecin qui choisit la station en fonction de votre affection.

Lorsque deux stations proposent les mêmes soins, correspondant à la prescription du médecin, le remboursement éventuel des frais de transport se fera sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du curiste de la station la plus proche prenant en charge l'orientation prescrite.

Avant votre cure, vous devez effectuer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d'assurance maladie et lui adresser les deux documents suivants :

  1. Le questionnaire de prise en charge (PDF, 127 Ko) : il est rempli par le médecin qui vous prescrit la cure. Il indique notamment l'affection dont vous souffrez et la station thermale choisie.
  2. La déclaration de ressources : c'est à vous de la remplir. Vous devez y joindre tous vos justificatifs de ressources pour pouvoir, le cas échéant, bénéficier de la prise en charge des frais de transport et d'hébergement et percevoir des indemnités journalières.

Comment remplir la déclaration de ressources ?

Les ressources à déclarer sont constituées par vos salaires ou autres revenus professionnels (après déduction des cotisations sociales, à l'exception de la CSG), vos prestations sociales, si vous en percevez, et vos revenus mobiliers et immobiliers.

Attention : même les ressources non soumises à l'impôt sur le revenu doivent être déclarées, ainsi que les ressources perçues par chaque personne vivant dans votre foyer.

Cette déclaration concerne les ressources de l'année civile précédant la prescription de la cure. Par exemple, pour une cure prescrite en 2017, vous devrez déclarer les ressources que vous avez perçues au cours de l'année 2016.

Deux situations peuvent se présenter :

  • vos ressources sont supérieures au plafond de ressources, fixé par l'Assurance Maladie à 14 664,38 € (montant éventuellement majoré dans les conditions précisées en page 2 du questionnaire de prise en charge) : vous ne pouvez pas bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d'hébergement ; vous devez alors préciser « sans objet » dans la partie « déclarations de ressources sur l'identité des personnes au foyer » ;
  • vos ressources sont inférieures à ce plafond : vous remplissez le questionnaire en bonne et due forme et joignez vos justificatifs de ressources, puis adressez le tout à votre caisse d'assurance maladie.

Après réception de votre questionnaire de prise en charge et de votre déclaration de ressources, votre caisse d'assurance maladie vous délivrera rapidement un formulaire pour la prise en charge, intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ».

Ce formulaire comporte deux ou trois volets, selon votre situation :

  • le premier volet intitulé « Honoraires médicaux » sera à remettre au médecin thermal ;
  • le deuxième volet intitulé « Forfait thermal » sera à remettre à l'établissement thermal de votre cure ;
  • et, si vous remplissez les conditions de ressources permettant de bénéficier du remboursement des frais de transport et d’hébergement, le troisième volet, intitulé « Frais de transport et d'hébergement », sera à adresser à votre caisse d'assurance maladie dès votre retour de cure.

La prise en charge de votre cure thermale

Les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils comprennent notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d'hébergement.

Vous pouvez également, sous conditions de ressources, percevoir des indemnités journalières pendant votre cure thermale.

Les frais médicaux liés à votre cure thermale comprennent le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal :

  • Le forfait de surveillance médicale correspond à votre surveillance médicale par le médecin thermal pour l'ensemble des actes médicaux accomplis pendant la durée normale de votre cure. Ces frais se rapportent directement à l'affection qui a provoqué la cure thermale. Il vous sera remboursé à 70 % sur la base d'un tarif conventionnel fixé à :
    • 80 euros pour un médecin conventionné.
    • 6,86 euros pour un médecin non conventionné.

S'y ajoutent, éventuellement, certains actes spécifiques (méthode de déplacement de Proëtz, douches filiformes), appelés pratiques médicales et complémentaires, remboursées à 70 % sur la base des tarifs conventionnels. Pour être remboursé, vous devrez adresser à votre caisse d'assurance maladie le volet 1 du formulaire de prise en charge intitulé « Honoraires médicaux », une fois que celui-ci aura été rempli par le médecin thermal.

  • Le forfait thermal correspond aux soins réalisés pendant la cure. Il vous sera remboursé à 65 % sur la base d'un tarif forfaitaire conventionnel variable selon l'orientation thérapeutique de votre cure (rhumatologie, voies respiratoires, etc.) et le type de forfait.
    Dès le début de votre cure, remettez à l'établissement thermal le volet 2 du formulaire de prise en charge, intitulé « Forfait thermal ».
    Vous pourrez ainsi bénéficier de la dispense d'avance de frais et, à l'issue de votre cure, vous paierez le ticket modérateur, c'est-à-dire la partie du forfait thermal qui n'est pas remboursée par l'Assurance Maladie et qui reste à votre charge.

Depuis le 1er mars 2014, un complément tarifaire variable pourra être facturé par les établissements thermaux en plus du forfait thermal. Ce complément ne pourra dépasser un prix limite encadré conventionnellement. Les taux de prise en charge des cures thermales, quant à eux, ne sont pas modifiés. Les soins thermaux continuent à être pris en charge à 65 %. De même, il convient de signaler que les tarifs des forfaits thermaux n'augmenteront pas avant fin 2017.

À noter : votre organisme complémentaire pourra éventuellement prendre en charge le ticket modérateur ainsi que le complément tarifaire. Renseignez-vous auprès de lui.

Selon les ressources de votre foyer, l'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport et d'hébergement : pour une cure prescrite en 2014, vos ressources de 2013 ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 14 664,38 €. Ce plafond est majoré de 50 % - soit 7 332,19 € - pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, etc.)

Remboursement des frais de transport

Quel que soit le mode de transport que vous utilisez, vous serez remboursé à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées.

Attention, veillez à conserver tous vos justificatifs de transport, ils vous seront demandés par votre caisse d'assurance maladie.

À noter : vous devez effectuer votre trajet en train lorsque ce mode de transport est moins cher que la voiture.

Remboursement des frais d'hébergement

Les frais d'hébergement sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 euros. La prise en charge s'élève donc à 97,50 euros.

Démarches

Pour bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d'hébergement, vous devrez adresser à votre caisse d'assurance maladie, au retour de votre cure, le volet 3 du formulaire de prise en charge ainsi que les justificatifs de transport.

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de votre cure thermale, sous certaines conditions :

  1. Vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale applicable à la date de prescription de la cure (39 228 € au 1er janvier 2017). Ce plafond est majoré de 50 % - soit 19 614 euros - pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire lié par un pacte civile de solidarité, etc.)
  2. Vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières.

Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail. Présentez-le à votre caisse d'assurance maladie pour demander le paiement de vos indemnités journalières.

Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de votre employeur ou auprès de Pôle emploi, si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé.

À noter :

  • Le délai de carence de trois jours est applicable, les indemnités journalières ne vous seront donc versées qu'à partir du 4e jour d'arrêt de travail.
  • Si vous étiez en arrêt de travail indemnisé avant le début de votre cure thermale, le versement de vos indemnités journalières se poursuit, quel que soit le montant de vos ressources.

Outre le ticket modérateur, les frais complémentaires, les soins dits de confort effectués en plus des soins prévus dans votre forfait thermal et le complément tarifaire (entré en vigueur au 1er mars 2014) ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.

L'établissement thermal devra vous informer avant votre départ, ou sur place, des différents montants susvisés.

Pour une cure prescrite en 2014, les frais de transport et d'hébergement resteront à votre charge si le montant de vos ressources en 2013 est supérieur à 14 664,38 €.

Si vous êtes bénéficiaire de la CMU complémentaire ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), l'établissement thermal ne peut vous facturer que le tarif forfaitaire de responsabilité (ou forfait thermal), le complément tarifaire créé au 1er mars 2014 ne pourra pas vous être demandé. Les soins de confort effectués en plus des soins prévus dans le forfait thermal restent à votre charge.

Seuls les frais de transport de la personne vous accompagnant peuvent être pris en charge sous deux conditions :

  1. Vous ne pouvez pas vous déplacer seul en raison de votre âge (vous avez moins de 16 ans) ou de votre état de santé.
  2. Vos propres frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie.

Si ces deux conditions sont remplies, la prise en charge des frais de transport de la personne vous accompagnant s'effectue avec le même taux de remboursement que celui dont vous bénéficiez en tant que curiste.

Les frais d'hébergement de la personne vous accompagnant ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.

Les cas particuliers

Si vous êtes atteint d'une affection de longue durée, ou si vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, certains frais liés à votre cure peuvent être pris en charge à 100 %. Il existe également des modalités de remboursement différentes s'il s'agit d'une cure avec hospitalisation ou d'une cure pour un enfant placé en maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS). Dans ces situations précises, votre prise en charge variera selon les frais engagés.

La prise en charge de votre cure est exonérée du ticket modérateur si elle est liée à une affection de longue durée (ALD) et si cette affection est elle-même une affection de longue durée exonérante.

Les honoraires médicaux et le forfait de surveillance thermal, qui rémunèrent les actes médicaux accomplis pendant la cure, vous sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels et exonérés du ticket modérateur.
Certaines pratiques médicales complémentaires peuvent également entrer dans cette prise en charge.
Toutefois, votre caisse d'Assurance Maladie ne vous remboursera pas les soins de confort effectués en supplément des soins thermaux prévus dans votre forfait thermal. Veillez à en être informé par votre établissement thermal.

Vos frais de transport sont pris en charge sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie, sous la forme d'un remboursement forfaitaire au titre des prestations supplémentaires (sur la base tarifaire d'un billet SNCF 2e classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées).

Le montant du forfait d'hébergement est fixé à 150,01 euros. Il est pris en charge à 65 %, sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse, au titre des prestations supplémentaires. Il est exonéré de la participation forfaitaire de 18 euros.

L'accord de prise en charge d'une cure thermale au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est subordonné à l'avis du service médical de la caisse d'assurance maladie.

En cas de refus, votre caisse d'assurance maladie vous adressera une notification précisant le motif ainsi que les voies de recours. Votre cure pourra cependant être éventuellement prise en charge dans les conditions habituelles.

Si l'avis rendu est favorable, vous bénéficiez de la prise en charge suivante.

Honoraires médicaux et forfait de surveillance thermale

Les honoraires médicaux (c'est-à-dire le forfait de surveillance médicale, et éventuellement les pratiques médicales complémentaires) ainsi que le forfait thermal sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels avec exonération du ticket modérateur.

Frais de transport et d’hébergement

La prise en charge des frais de transport et d’hébergement est accordée sans condition de ressources :

  • Les frais de transport sont remboursés à 100 %, sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2e classe quel que soit le mode de transport utilisé, dans la limite des dépenses réellement engagées.
  • Le forfait d’hébergement, d’un montant fixé à 150,01 €, est exonéré de la participation forfaitaire de 18 euros.

Indemnités journalières

Plusieurs situations peuvent se présenter :

  • La cure thermale est prescrite avant la guérison ou la consolidation
    Dans cette situation, les indemnités journalières sont versées au titre de l'accident du travail ou la maladie professionnelle et sans condition de ressources.
    Si la cure thermale se poursuit après la date de guérison ou de consolidation : à partir de cette date, les indemnités journalières peuvent être versées au titre de l'assurance maladie et sous réserve de :
    1. remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières à la date du jour de la prescription médicale de la cure thermale ;
    2. remplir les conditions de ressources.
  • La cure thermale est prescrite après la guérison ou la consolidation dans le cadre d'une rechute
    Dans cette situation, les indemnités journalières sont versées au titre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle et sans condition de ressources.
  • La cure thermale est prescrite après la guérison ou la consolidation, mais pas dans le cadre d'une rechute.
    Dans cette situation, les indemnités journalières peuvent être versées au titre de l'assurance maladie et sous réserve de :
    1. remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières à la date du jour de la prescription médicale de la cure thermale ;
    2. remplir les conditions de ressources.

Les frais de transport et d'hébergement de la cure de votre enfant, si elle s'effectue dans le cadre d'un placement en maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS), sont pris en charge sans conditions de ressources.

Les frais de transport sont remboursés de la même manière que pour une cure suite à une affection longue durée ou à un accident du travail.

Les frais d'hébergement sont, quant à eux, remboursés à 65 %, sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €. La prise en charge s'élève donc à 97,50 €.

Si vous devez suivre une cure thermale avec hospitalisation, sachez que votre prise en charge va dépendre de l'avis rendu par le service médical de votre caisse d'assurance maladie.

Votre remboursement sera le suivant :

  • Les frais d'hospitalisation sont pris en charge à 80 %.
  • Les honoraires médicaux sont remboursés au taux de 70 % du tarif de responsabilité des caisses, soit :
    • 44,82 euros pour un médecin conventionné ;
    • 51,82 euros si le médecin a souscrit un contrat de surveillance thermale ;
    • 4,80 euros pour un médecin non conventionné.
  • Le forfait thermal est pris en charge à 65 % sur la base d'un tarif conventionnel.
  • Les frais de transport sont pris en charge sans conditions de ressources, sur la base de 65 % d'un billet SNCF aller/retour en 2e classe quel que soit le mode de transport choisi, dans la limite des dépenses réellement engagées. Pour votre remboursement, veillez à conserver tous vos justificatifs de transport.
    À noter : vous devez effectuer votre trajet en train lorsque ce mode de transport est moins cher que la voiture.
  • Les frais d'hébergement vous sont remboursés sans conditions de ressources.
  • Les indemnités journalières sont versées sans conditions de ressources, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits à la date du jour de la prescription de la cure.

Attention, vous ne serez pas remboursé pour des soins de confort effectués en supplément de la cure des soins thermaux prévus dans le forfait thermal.

La durée normale d'une cure thermale est de 18 jours.

Votre cure peut être interrompue pour toutes sortes de raisons, mais seules trois circonstances pourront donner lieu à un remboursement par l'Assurance Maladie, au prorata de la durée de la cure effectuée :

  • en cas de force majeure (un décès dans votre famille, par exemple) ;
  • en cas de suspension de l'activité de l'établissement thermal ;
  • si votre cure est interrompue pour raisons médicales (attestées par un certificat médical).

Une cure interrompue pour toute autre raison ne donnera lieu à aucune prise en charge par l'Assurance Maladie.