Le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies. C'est votre médecin qui choisit la station en fonction de votre affection.

Lorsque deux stations proposent les mêmes soins, correspondant à la prescription du médecin, le remboursement éventuel des frais de transport se fera sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du curiste de la station la plus proche prenant en charge l'orientation prescrite.

La convention nationale thermale (CNT) tacitement reconduite pour la période 2023-2027 prévoit la réalisation d’une enquête annuelle de satisfaction des curistes (article 9-1). Afin d'évaluer la qualité des soins dispensés, un questionnaire est remis aux personnes effectuant une cure thermale prise en charge par l'Assurance Maladie. Ce questionnaire de satisfaction (PDF) (disponible en téléchargement ci-après) leur est remis à l'issue de leur cure, au cours des périodes sélectionnées pour la réalisation de l'enquête. Tous les établissements thermaux actuellement conventionnés avec l'Assurance Maladie et en activité sur le territoire national sont tenus de mettre en œuvre cette enquête.

Ce questionnaire est à renseigner dans les 2 mois suivant la fin de la cure, au moyen d’un remplissage en ligne via une plateforme ou, en cas d’impossibilité d’utiliser ce moyen, par remplissage d'un questionnaire papier. L’enquête porte essentiellement sur le niveau de satisfaction des curistes dans les différents domaines (déroulement de la cure et délivrance des soins thermaux, équipements et fourniture de linge, aspects tenant à l’hygiène, relations avec le personnel en activité dans l’établissement) mais aussi sur les constats post-cure du point de vue de l’état de santé par rapport aux bénéfices attendus.

Les résultats de l’enquête 2023

L’enquête de satisfaction a été réalisée au cours de la saison thermale 2023 pour la 5e année consécutive. L’enquête s’est déroulée durant 2 vagues de 6 jours (du 21 au 26 août 2023 et du 16 au 21 octobre 2023).
85 établissements thermaux représentant 462 127 curistes en 2023, soit 99 % de la fréquentation totale de l’année, ont participé à l’enquête.
Le taux de réponses est globalement identique à celui de 2022 : 18 % de curistes ont répondu au questionnaire (pour mémoire : 15 % en 2022, 27 % en 2021 et 35 % en 2020).

La question de la fréquence de réalisation de l’enquête et de l’opportunité d’en modifier le rythme est en cours d’étude par les partenaires conventionnels. Pour la saison thermale 2023, le nombre de vagues a été réduit à deux, avec une durée de mise en œuvre inchangée (6 jours). Pour ce qui est de la saison 2024, l’enquête sera réalisée sur deux vagues de trois semaines, l’une débutant fin juin et la seconde courant septembre. L’analyse des résultats obtenus pourra donc conduire si nécessaire à une nouvelle révision de la fréquence ou de la durée de mise en œuvre de l’enquête pour l’année 2025.

L’âge moyen des répondants est de 65 ans. Les curistes âgés de 60 à 69 ans, et ceux âgés de 70 à 79 ans constituent les 2 tranches d’âge les plus participatives. Plus des trois quarts des participants ont déjà effectué une cure thermale, 61 % d’entre eux dans le même établissement.

L’orientation thérapeutique la plus prescrite reste la rhumatologie ( 75,4 %), suivie de très loin par les voies respiratoires (5,8 %), les affections digestives et maladies métaboliques (4,3 %) et la phlébologie (4,1 %). 35 % des participants à l’enquête ont effectué leur cure en double orientation thérapeutique.

Les taux sont globalement stables comparativement à ceux de l’an dernier. Cette année encore, l’exploitation des résultats met en évidence un niveau de satisfaction générale élevé sur la réalisation de la cure proprement dite (le déroulement des soins, la qualité des équipements et du plateau technique existants, ainsi que le domaine de l’hygiène et de la propreté des locaux), 95 % des curistes ayant participé à l’enquête se déclarant satisfaits ou très satisfaits sur l’ensemble de ces aspects.

Comme les 3 années précédentes, le niveau de satisfaction le plus faible concerne l'appréciation des relations avec les médecins thermaux et les professionnels paramédicaux. Seuls 70,6 % des répondants se déclarent satisfaits sur ce point. Le temps de repos entre les soins et la composition du trousseau de linge restent les aspects sur lesquels le pourcentage de curistes se déclarant peu ou pas satisfaits est le plus élevé (respectivement 8,1 % et 9,2 % et des répondants).

Concernant les suites de la cure et le ressenti post-cure, le nombre de curistes ayant fait un constat favorable à l’issue de leur cure, sur l’amélioration globale de l’état de santé, la diminution des douleurs ou des troubles, ou encore de la consommation médicamenteuse, est en légère hausse sur tous les aspects comparativement à 2022.

S’agissant de la surveillance médicale durant la cure, 45,8 % des curistes ayant répondu au questionnaire de satisfaction ont déclaré avoir vu le médecin thermal au minimum 3 fois. 43 % des répondants l'ont vu deux fois et 9,2 % une seule fois.

Pour mémoire, le recours à la téléconsultation pour dispenser l’une des 3 consultations prévues dans le cadre de la surveillance thermale est désormais possible sans connaissance préalable du patient par le médecin mais à la condition d’une alternance entre les consultations présentielles et les téléconsultations.
 
La synthèse par l’Assurance Maladie des résultats agrégés par les représentants de la profession est disponible en téléchargement ci-après (conformément aux dispositions prévues par l’article 9-1).
La liste des 89 stations thermales conventionnées avec l’Assurance Maladie en 2023 et des 108 établissements thermaux en activité sur le territoire national et adhérents à l’actuelle convention (dans les conditions définies par l’article 3-3 de la CNT reconduite pour la période 2023-2027) est également téléchargeable ci-après.

• Questionnaire de satisfaction des curistes (article 9-1 de la CNT reconduite pour la période 2023-2027) (PDF)
• Résultats de l’enquête de satisfaction des curistes saison 2023 (PDF)
• Liste des 89 stations thermales conventionnées avec l’Assurance Maladie et des 108 établissements thermaux adhérents à la convention 2023-2027 (PDF)

La charte des curistes

La charte des curistes, prévue par l'article 10-2 de la convention nationale thermale 2018-2022 reconduite pour la période 2023-2027 et élaborée par les partenaires conventionnels en concertation avec les associations représentant les curistes, a pour objectif principal d'encourager le dialogue entre les établissements thermaux et les patients.
 
Elle a également pour objet de préciser les droits et devoirs des curistes, dont les établissements thermaux doivent également tenir compte.

La charte est articulée autour de dix grands principes qui seront affichés dans les locaux de tous les établissements thermaux conventionnés avec l'Assurance Maladie en activité sur le territoire français.

La charte est constituée d'un préambule et de six chapitres :

1. Le libre choix de l'établissement thermal et l'accès aux soins ;
2. l'accueil du curiste et les tarifs de la cure ;
3. le respect des règles d'hygiène et de sécurité ;
4. le déroulement de la cure thermale ;
5. le respect de la vie privée des curistes ;
6. le droit d'accès aux données personnelles du curiste.

À noter que des dispositions complémentaires ont été ajoutées au point 4 des principes généraux et au chapitre 3 intitulé « Le respect des règles d’hygiène et de sécurité », afin d’intégrer les obligations faites aux établissements thermaux d’informer les curistes sur les résultats des contrôles sanitaires prévus par l’article R. 1322-44-16 du Code de la Santé Publique, ainsi que l’obligation d’aviser l’Assurance Maladie de tout évènement ayant un impact sur la facturation et la prise en charge des cures (cessation totale ou partielle de l’activité thermale, ou suspension de soins susceptible d’entraîner une modification de traitement(type). 

La charte actualisée en fin d'année 2023 est disponible : télécharger la Charte des curistes (art. 10-2 de la CNT reconduite pour la période 2023-2027) (PDF).

Avant votre cure, vous devez effectuer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d'assurance maladie et lui adresser les deux documents suivants :

1. Le formulaire Cure thermale - questionnaire de prise en charge (PDF) : il est rempli par le médecin qui vous prescrit la cure. Il indique notamment l'affection dont vous souffrez et la station thermale choisie.
2. La déclaration de ressources : c'est à vous de la remplir. Vous devez y joindre tous vos justificatifs de ressources pour pouvoir, le cas échéant, bénéficier de la prise en charge des frais de transport et d'hébergement et percevoir des indemnités journalières.

Comment remplir la déclaration de ressources ?

Les ressources à déclarer sont constituées par vos salaires ou autres revenus professionnels (après déduction des cotisations sociales, à l'exception de la CSG), vos prestations sociales, si vous en percevez, et vos revenus mobiliers et immobiliers.

Attention : même les ressources non soumises à l'impôt sur le revenu doivent être déclarées, ainsi que les ressources perçues par chaque personne vivant dans votre foyer.

Cette déclaration concerne les ressources de l'année civile précédant la prescription de la cure. Par exemple, pour une cure prescrite en 2020, vous devrez déclarer les ressources que vous avez perçues au cours de l'année 2019.

Deux situations peuvent se présenter :

• vos ressources sont supérieures au plafond de ressources, fixé par l'Assurance Maladie à 14 664,38 € (montant éventuellement majoré dans les conditions précisées en page 2 du questionnaire de prise en charge) : vous ne pouvez pas bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d'hébergement ; vous devez alors préciser « sans objet » dans la partie « déclarations de ressources sur l'identité des personnes au foyer » ;
• vos ressources sont inférieures à ce plafond : vous remplissez le questionnaire en bonne et due forme et joignez vos justificatifs de ressources, puis adressez le tout à votre caisse d'assurance maladie.

Après réception de votre questionnaire de prise en charge et de votre déclaration de ressources, votre caisse d'assurance maladie vous délivrera un formulaire pour la prise en charge, intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ».

Ce formulaire, qui mentionne la station désignée et l’orientation thérapeutique dans laquelle s’effectuera la cure (ainsi que la seconde orientation prescrite en complément, le cas échéant), comporte 2 ou 3 volets, selon votre situation :

• le 1er volet intitulé « Honoraires médicaux » sera à remettre au médecin thermal ;
• le 2e volet intitulé « Forfait thermal » sera à remettre à l'établissement thermal de votre cure ;
• et, si vous remplissez les conditions de ressources permettant de bénéficier du remboursement des frais de transport et d’hébergement, le 3e volet, intitulé « Frais de transport et d'hébergement », sera à adresser à votre caisse d'assurance maladie dès votre retour de cure.

La prise en charge ne vaut que pour les soins visés. En cas de modification, une demande de prise en charge rectificative doit obligatoirement être demandée à votre caisse d'assurance maladie.

Une seule cure thermale est accordée par année civile, exception faite du cas particulier des grands brûlés.
Pour les patients qui présentent une pathologie ne pouvant être traitée dans une seconde orientation thérapeutique dans la même station, le médecin peut prescrire une 2e cure au cours de la même année civile. Ces situations doivent toutefois être appréciées par le service médical.

Il est à noter que vous devez présenter le formulaire à l’établissement thermal afin de bénéficier de la dispense d’avance des frais. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ce document, vous devrez régler la totalité des frais de cure.

L’accord de prise en charge est délivré pour la durée de la cure, qui est de 18 jours.

Il est valable pour l’année civile en cours, sauf lorsqu’il est donné durant le dernier trimestre de l’année, auquel cas il est valable pour le 1er trimestre civil de l’année suivante.

Dans les situations où l’accord de prise en charge est délivré au cours du mois de décembre, sa validité est admise durant toute l’année civile suivante.

La prise en charge des frais de transport et d’hébergement n’intervient pas dans le cadre des prestations légales.

La participation éventuelle de l’Assurance Maladie s’étudie au titre de la réglementation spécifique relative aux prestations supplémentaires et aides financières attribuées par les CPAM, telle que prévue par l’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 1995 (Journal officiel du 15 novembre 1995).

Démarches

Pour bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d'hébergement, vous devrez adresser à votre caisse d'assurance maladie, au retour de votre cure, le volet 3 du formulaire de prise en charge ainsi que les justificatifs de transport.

Selon les ressources de votre foyer, l'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport et d'hébergement : pour une cure prescrite en 2020, vos ressources de 2019 ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 14 664,38 €. Ce plafond (en vigueur depuis 2010) est majoré de 50 % - soit 7 332,19 € - pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, etc.)

Remboursement des frais de transport

Quel que soit le mode de transport que vous utilisez, vous serez remboursé à 55 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées.

Dans l'hypothèse où les membres d'une même famille se rendent en même temps en cure thermale (les deux conjoints ou l'assuré et un ayant droit, etc.) au moyen du véhicule familial, il convient d'indemniser uniquement le propriétaire du véhicule, dans la limite du tarif SNCF, le transport collectif n'entraînant aucun surcoût.

Attention, veillez à conserver tous vos justificatifs de transport, ils vous seront demandés par votre caisse d'assurance maladie.

À noter : vous devez effectuer votre trajet en train lorsque ce mode de transport est moins cher que la voiture.

Remboursement des frais d'hébergement

Les frais d'hébergement sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €. La prise en charge s'élève donc à 97,50 €.

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de votre cure thermale, sous certaines conditions :

1. Vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de prescription de la cure (46 368 € au 1er janvier 2024). Ce plafond est majoré de 50 % - soit 23 184 € - pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire lié par un pacte civile de solidarité, etc.)
2. Vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières.

Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail. Présentez-le à votre caisse d'assurance maladie pour demander le paiement de vos indemnités journalières.

Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de votre employeur ou auprès de France Travail (ex-Pôle emploi), si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé.

À noter :

• Le délai de carence de trois jours est applicable, les indemnités journalières ne vous seront donc versées qu'à partir du 4e jour d'arrêt de travail.
• Si vous étiez en arrêt de travail indemnisé avant le début de votre cure thermale, le versement de vos indemnités journalières se poursuit, quel que soit le montant de vos ressources.

Outre le ticket modérateur, les frais complémentaires, les soins dits de confort effectués en plus des soins prévus dans votre forfait thermal et le complément tarifaire ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.

L'établissement thermal devra vous informer avant votre départ, ou sur place, des différents montants susvisés.

Pour une cure prescrite en 2022, les frais de transport et d'hébergement resteront à votre charge si le montant de vos ressources en 2021 est supérieur à 14 664,38 €.

Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS), l'établissement thermal ne peut vous facturer que le tarif forfaitaire de responsabilité (ou forfait thermal), le complément tarifaire ne pourra pas vous être demandé. Les soins de confort effectués en plus des soins prévus dans le forfait thermal restent à votre charge.

Seuls les frais de transport de la personne vous accompagnant peuvent être pris en charge sous deux conditions :

1. Vous ne pouvez pas vous déplacer seul en raison de votre âge (vous avez moins de 16 ans) ou de votre état de santé.
2. Vos propres frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie.

Si ces deux conditions sont remplies, la prise en charge des frais de transport de la personne vous accompagnant s'effectue avec le même taux de remboursement que celui dont vous bénéficiez en tant que curiste.

Les frais d'hébergement de la personne vous accompagnant ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.

L'accord de prise en charge d'une cure thermale au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est subordonné à l'avis du service médical de la caisse d'assurance maladie.

En cas de refus, votre caisse d'assurance maladie vous adressera une notification précisant le motif ainsi que les voies de recours. Votre cure pourra cependant être éventuellement prise en charge dans les conditions habituelles.

Si l'avis rendu est favorable, vous bénéficiez de la prise en charge suivante.

Honoraires médicaux et forfait de surveillance thermale

Les honoraires médicaux (c'est-à-dire le forfait de surveillance médicale, et éventuellement les pratiques médicales complémentaires) ainsi que le forfait thermal sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels avec exonération du ticket modérateur.

Frais de transport et d’hébergement

La prise en charge des frais de transport et d’hébergement est accordée sans conditions de ressources :

• Les frais de transport sont remboursés à 100 % dans la limite des dépenses réellement engagées.
• Le forfait d’hébergement, d’un montant fixé à 150,01 €, est exonéré de la participation forfaitaire de 24 €.

Indemnités journalières

Plusieurs situations peuvent se présenter :

• La cure thermale est prescrite avant la guérison ou la consolidation
  Dans cette situation, les indemnités journalières sont versées au titre de l'accident du travail ou la maladie professionnelle et sans conditions de ressources.
  Si la cure thermale se poursuit après la date de guérison ou de consolidation : à partir de cette date, les indemnités journalières peuvent être versées au titre de l'assurance maladie et sous réserve de :
  1. remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières à la date du jour de la prescription médicale de la cure thermale ;
  2. remplir les conditions de ressources.
• La cure thermale est prescrite après la guérison ou la consolidation dans le cadre d'une rechute
  Dans cette situation, les indemnités journalières sont versées au titre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle et sans conditions de ressources.
• La cure thermale est prescrite après la guérison ou la consolidation, mais pas dans le cadre d'une rechute.
  Dans cette situation, les indemnités journalières peuvent être versées au titre de l'assurance maladie et sous réserve de :
  1. remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières à la date du jour de la prescription médicale de la cure thermale ;
  2. remplir les conditions de ressources.

Les frais de transport et d'hébergement de la cure de votre enfant, si elle s'effectue dans le cadre d'un placement en maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS), sont pris en charge sans conditions de ressources.

Les frais de transport sont remboursés de la même manière que pour une cure avec hospitalisation ou à un accident du travail.

Les frais d'hébergement sont, quant à eux, remboursés à 65 %, sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €. La prise en charge s'élève donc à 97,50 €.

Si vous devez suivre une cure thermale avec hospitalisation, sachez que votre prise en charge va dépendre de l'avis rendu par le service médical de votre caisse d'assurance maladie.

Votre remboursement sera le suivant :

• Les frais d'hospitalisation sont pris en charge à 80 %.
• Les honoraires médicaux sont remboursés au taux de 70 % du tarif de responsabilité des caisses, soit :
  • 44,82 € pour un médecin conventionné ;
  • 51,82 € si le médecin a souscrit un contrat de surveillance thermale ;
  • 4,80 € pour un médecin non conventionné.
• Le forfait thermal est pris en charge à 65 % sur la base d'un tarif conventionnel.
• Les frais de transport sont pris en charge sans conditions de ressources, sur la base de 55 % ou 100 % dans la limite des dépenses réellement engagées. Pour votre remboursement, veillez à conserver tous vos justificatifs de transport.
  À noter : vous devez effectuer votre trajet en train lorsque ce mode de transport est moins cher que la voiture.
• Les frais d'hébergement vous sont remboursés sans conditions de ressources.
• Les indemnités journalières sont versées sans conditions de ressources, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits à la date du jour de la prescription de la cure.

Attention, vous ne serez pas remboursé pour des soins de confort effectués en supplément de la cure des soins thermaux prévus dans le forfait thermal.

La durée normale d'une cure thermale est de 18 jours.

Votre cure peut être interrompue pour toutes sortes de raisons, mais seules 3 circonstances pourront donner lieu à un remboursement par l'Assurance Maladie, au prorata de la durée de la cure effectuée :

• en cas de force majeure (un décès dans votre famille, par exemple) ;
• en cas de suspension de l'activité de l'établissement thermal ;
• si votre cure est interrompue pour raisons médicales (attestées par un certificat médical).

Une cure interrompue pour toute autre raison ne donnera lieu à aucune prise en charge par l'Assurance Maladie.