Contraception : dispositifs et remboursements

Il existe de nombreux moyens de contraceptition. Certains sont remboursables par l'Assurance Maladie, d'autres ne le sont pas. Le point sur leur prise en charge et sur la contraception pour les jeunes de moins de 26 ans.

Qui peut prescrire un moyen de contraception et comment choisir ?

Il existe différents moyens de contraception, adaptés à différents modes de vie. Pour vous aider à choisir la méthode qui vous convient le mieux et vous la prescrire, vous pouvez consulter au choix :

L'accès à un gynécologue ou à une sage-femme est libre : il est possible d'aller consulter directement ces professionnels de santé sans consulter votre médecin traitant avant. Vous devez toutefois avoir déclaré un médecin traitant, sinon vous serez moins bien remboursée.

Vous avez moins de 26 ans ? Vous pouvez parler lors de la première consultation de santé sexuelle, de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles. Cette consultation est gratuite pour les jeunes hommes et jeunes femmes de moins de 26 ans. Ce parcours sans avance de frais est détaillé ci-dessous dans la partie « Contraception pour les moins de 26 ans ».

Préservatifs, pilules… quelles modalités de prise en charge ?

Certains moyens de contraception sont remboursables par l'Assurance Maladie, d'autres ne le sont pas.

Moyens de contraception remboursables par l’Assurance Maladie

Sont remboursables par l'Assurance Maladie :

  • certaines pilules contraceptives ;
  • les implants contraceptifs hormonaux ;
  • les progestatifs injectables ;
  • les dispositifs intra-utérins (DIU) ou stérilets ;
  • les diaphragmes ;
  • 2 marques de préservatifs masculins, « Eden » et « Sortez couverts ! » sous conditions (1).

Pour les jeunes femmes de moins de 26 ans, ces contraceptifs sont délivrés en pharmacie sur prescription médicale et sans avance de frais. Le parcours de contraception pour toutes les personnes mineures est protégé par le secret.

Pour les femmes de plus de 26 ans, ces contraceptifs sont remboursés à 65 % par l'Assurance Maladie dans les conditions habituelles.

La contraception d'urgence hormonale est également remboursable, sous conditions (voir la partie ci-après « Contraception d’urgence »).

Et si la durée de validité de votre prescription de pilules contraceptives est expirée ?

Sous certaines conditions, les infirmières sont autorisées à renouveler votre prescription de pilules contraceptives datant de moins d'un an. Les pharmaciens ont également la possibilité de vous délivrer votre pilule contraceptive si vous présentez une prescription datant de moins d'un an.

Au total, la durée maximale du renouvellement d'une prescription de pilules contraceptives par un pharmacien et/ou une infirmière est de 6 mois non renouvelable.

Moyens de contraception non remboursables par l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie ne prend pas en charge certaines méthodes contraceptives :

  • certaines pilules contraceptives, les patchs contraceptifs, les anneaux vaginaux, les capes cervicales qui sont délivrés en pharmacie sur prescription médicale ;
  • les spermicides et les préservatifs féminins qui sont délivrés en pharmacie sans prescription médicale ;
  • les préservatifs masculins qui sont en vente libre (pharmacies, grandes surfaces, distributeurs automatiques...) sauf 2 marques « Eden » et « Sortez couverts ! » (1).

Des contraceptifs gratuits dans certains centres ou pris en charge par des mutuelles

Certains contraceptifs sont gratuits dans les centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF) pour les jeunes filles mineures souhaitant garder le secret et pour les femmes majeures n'ayant pas d'assurance maladie.

Les préservatifs masculins sont gratuits dans les CPEF et dans les centres de dépistage anonyme et gratuit (CeGGID).

Les mutuelles (complémentaires santé) peuvent éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie si le contrat souscrit le prévoit. Il faut se renseigner auprès de votre mutuelle.

Contraception pour les jeunes de moins de 26 ans

Un accès à la contraception sans avance de frais pour les moins de 26 ans

Pour faciliter l'accès à la contraception des jeunes femmes de moins de 26 ans (2), un parcours sans avance de frais a été mis en place. Les jeunes femmes de moins de 26 ans peuvent bénéficier sans avance de frais des consultations, des actes et des contraceptifs suivants :

  • la première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles (CCP) ;
  • une consultation de suivi réalisée par un médecin ou une sage-femme lors de la première année d’accès à la contraception ;
  • une consultation annuelle réalisée, à partir de la 2e année d’accès à la contraception, par un médecin ou une sage-femme, en vue d’une prescription de contraception ou d’examens biologiques en lien avec la contraception ;
  • les contraceptifs remboursables (pilules de 1re ou de 2e génération, implant contraceptif hormonal, stérilet, diaphragme, injectable) ;
  • les actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif ;
  • certains examens de biologie médicale liés à la contraception (glycémie à jeun, cholestérol total et triglycérides), une fois par an.

À noter : la consultation de santé sexuelle, de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles est accessible aux jeunes hommes et aux jeunes femmes de moins de 26 ans.

Qu'est-ce que le secret pour les personnes mineures ?

Tout au long de votre parcours d'accès à la contraception, vous pouvez bénéficier du secret.
Vous n'avez pas à obtenir le consentement de vos parents pour consulter et obtenir une contraception et le secret médical doit être gardé.
Chaque professionnel de santé garde votre identité pour lui et ne la divulgue à personne.
L'Assurance Maladie ne transmet aucun relevé de remboursement concernant les actes réalisés.

Qui peut bénéficier de l’accès à la contraception sans avance de frais ?

Vous devez remplir quelques conditions :

  • vous devez avoir moins de 26 ans ;
  • vous devez présenter à chacun des professionnels de santé (médecin ou sage-femme, laboratoire d'analyse médicale, pharmacien) un justificatif d'affiliation à l'Assurance Maladie à jour (carte Vitale ou attestation de droits téléchargeable sur le compte ameli), car ce dispositif est réservé aux bénéficiaires de l'Assurance Maladie.
    Si vous ne pouvez pas présenter de justificatif, parlez-en au professionnel de santé qui vous proposera une solution adaptée.
  • si vous le souhaitez, et si vous êtes une personne mineure, vous devez demander à chacun des professionnels (médecin ou sage-femme, laboratoire d'analyse médicale, pharmacien) de bénéficier du secret.

En pratique, comment en bénéficier ?

Votre parcours en 3 étapes :

  1. Consultez un médecin ou une sage-femme qui vous prescrira une contraception adaptée à vos besoins ou des examens de biologie médicale en vue d'une prescription de contraception.
    À savoir : les dépassements d'honoraires (hors tarif de l'Assurance Maladie) ne sont pas pris en charge.
  2. Réalisez les examens de biologie médicale qui vous seront éventuellement prescrits (il faut que les examens soient prescrits sur une ordonnance isolée).
  3. Présentez votre ordonnance au pharmacien (il faut que le contraceptif soit prescrit sur une ordonnance isolée et qu'il soit remboursable).
    Le pharmacien vous délivrera le contraceptif gratuitement (sans avance de frais) et en toute confidentialité.

À noter : les centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF) assurent des consultations de contraception ainsi que des actions de prévention portant sur la sexualité et l'éducation. Ils peuvent délivrer gratuitement la contraception aux jeunes filles mineures souhaitant garder le secret ainsi qu'aux femmes majeures n'ayant pas d'assurance maladie. Il en existe dans tous les départements.
Vous pouvez consulter la liste des centres de planification ou d'éducation familiale sur le site du ministère des Solidarités et de la santé.

Pour répondre à vos questions sur la sexualité, la contraception… il existe Fil Santé Jeunes, joignable soit :

Contraception d'urgence

La contraception d'urgence, qu'est-ce que c'est ?

La contraception d'urgence réduit le risque de grossesse non désirée après un rapport sexuel non protégé ou mal protégé (oubli de pilule, rupture de préservatif). Elle est disponible en pharmacie.

Il existe 2 méthodes de contraception d’urgence : hormonale et non hormonale.

À noter : les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé peuvent délivrer gratuitement la contraception d'urgence aux étudiantes.

Il en existe 2 types.

La contraception hormonale d'urgence se présente sous la forme d’un seul comprimé à prendre à n'importe quel moment du cycle, si possible dans les douze heures après le rapport à risque et au plus tard :

  • dans les trois jours pour la contraception au lévonorgestrel (hormone progestative) ;
  • au plus tard, dans les cinq jours pour la contraception à l'ulipristal acétate (médicament empêchant l'action de la ).

Cette contraception d’urgence est délivrée sans prescription mais elle n'est pas remboursée.
Avec une prescription, elle est remboursée pour les jeunes filles mineures : elle est délivrée de manière anonyme et gratuitement par les pharmaciens, les CPEF et dans certaines situations par les infirmières scolaires.

Le dispositif intra-utérin au cuivre (DIU), aussi appelé stérilet, peut être proposé comme contraception d’urgence. Il doit être posé dans les 5 jours qui suivent le rapport sexuel. Il est disponible en pharmacie uniquement sur prescription médicale.

Pour les jeunes filles mineures, il peut être délivré et posé de manière gratuite et confidentielle en présentant une prescription médicale.

La contraception d'urgence ne remplace pas une contraception régulière

L'utilisation de la contraception d'urgence doit rester exceptionnelle. En effet, elle n'est pas efficace à 100 % et ne peut pas remplacer une contraception régulière associée à un suivi médical.
De plus, la contraception d'urgence n'apporte aucune protection contre les infections sexuellement transmissibles (IST), en particulier l’infection à Chlamydia, le VIH et l'hépatite B. Seule l'utilisation des préservatifs protège efficacement contre ces affections.

Comment choisir parmi les moyens de contraception, comprendre leur efficacité, connaître leurs interactions avec le tabac… : en savoir plus dans le dossier « Contraception » sur le site ameli.

Où trouver des informations ?

  • Les différents moyens de contraception, leur mode d'action et leur efficacité, sont présentés dans le dossier Contraception de la rubrique Santé du site ameli.
  • Les centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF) assurent aussi des consultations de contraception ainsi que des actions de prévention portant sur la sexualité et l'éducation.
    Il en existe dans tous les départements. Vous pouvez consulter la liste des centres de planification ou d'éducation familiale sur le site du ministère de la Santé.
  • La Haute Autorité de santé (HAS) a rédigé un catalogue des méthodes contraceptives disponibles les plus efficaces sur le site has-sante.fr.
  • L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met à disposition la brochure Vous et… vos contraceptifs œstroprogestatifs (PDF) sur le site ansm.sante.fr, pour aider à mieux connaître les effets indésirables, les signes évocateurs d'une survenue d'un accident thrombotique qui est rare mais grave, ainsi que les précautions d'emploi pour minimiser les risques liés aux pilules, à l'anneau et au patch contraceptif oestroprogestatif. Ce document a été réalisé en collaboration avec la HAS, les professionnels de santé et les associations de patients.

 

(1) Les 2 marques de préservatifs masculins « Eden » et « Sortez couverts ! » sont prises en charge à hauteur de 60 % sur prescription d’un médecin ou d’une sage-femme. 

(2) Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021, loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013, loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 et décret n° 2013-248 du 25 mars 2013. Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 et décret n° 2016-865 du 29 juin 2016, loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019. 

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