Tarifs des consultations : qu’est-ce qui change au 1er mai ?

19 mai 2017
Depuis le lundi 1er mai 2017, le tarif d’une consultation de médecin généraliste de secteur 1 (tarif « Sécu » dit « opposable », sans dépassement d’honoraires, appliqué par 94 % des généralistes) est de 25 € contre 23 € auparavant.

Les modifications de tarifs des consultations

Depuis le lundi 1er mai 2017, le tarif d’une consultation de médecin généraliste de secteur 1 (tarif « Sécu » dit « opposable », sans dépassement d’honoraires, appliqué par 94 % des généralistes) est de 25 € contre 23 € auparavant.

La consultation de base des médecins de secteur 2 (tarif « Sécu » dit « libre ») ayant signé un contrat destiné à limiter leurs dépassements d’honoraires (contrat Optam ou Optam-CO) passe de 28 à 30 €.

Ces hausses étaient prévues par la convention médicale signée en août 2016 entre les représentants des médecins libéraux et l’Assurance Maladie.

Elle n’aura pas d’impact financier pour les 95 % de patients qui ont une complémentaire santé dès lors qu’ils ont déclaré un médecin traitant.

La répartition entre la part remboursée par l’Assurance Maladie obligatoire (70 %) et la part remboursée par la complémentaire santé (30 %) reste inchangée.

Pourquoi passer par son médecin traitant ?

Lorsqu’un patient consulte un spécialiste auquel il a été adressé par son médecin traitant, l’Assurance Maladie prend en charge 70 % du tarif « Sécu » moins la participation forfaitaire (1 €).

En dehors de ce parcours de soins, le niveau de prise en charge d’une consultation par l’Assurance Maladie se situe à 30 % seulement au lieu de 70 %.

Cette différence de niveau de prise en charge a pour but d’inciter les patients à recourir à leur médecin traitant. Le rôle de celui-ci est en effet d’orienter au mieux son patient, selon son besoin, dans son parcours de soins.

Des tarifs pour les consultations complexes

Plusieurs tarifs de consultations ont été instaurés ou augmentés pour répondre aux différents besoins des patients et prendre en compte les pratiques des médecins.

Ainsi, de nouveaux tarifs sont mis en place pour mieux prendre en charge des consultations complexes et très complexes exigeant davantage de temps et d’attention comme, par exemple, le suivi d’un diabète gestationnel.

Les autres mesures de la convention médicale 2016-2021

Si la hausse de la consultation est la mesure la mieux connue de la convention médicale 2016-2021, d’autres dispositions sont en train de se mettre en place. Il s’agit de répondre à deux objectifs clés : renforcer l’accès aux soins ; améliorer la prise en charge des patients.

La convention médicale : pourquoi ? Pour qui ?

Il s’agit d’un accord signé entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les organisations syndicales représentatives des médecins libéraux, qui définit les règles et obligations respectives de l’Assurance Maladie et des médecins qui exercent en cabinet, en maison de santé, ou en clinique privée.

La convention propose des mesures relatives aux modalités d’exercice des médecins (installation, facturation, télémédecine…), à la qualité de services (horaires d’ouverture…) et à la modernisation des pratiques et des échanges (taux de télétransmission des documents – feuille de soins, arrêts de travail, affection longue durée…).

La nouvelle convention médicale a pour objectifs de faciliter l’accès aux médecins, rapidement, sans freins financiers ni géographiques.

L’Assurance Maladie propose donc à tous les médecins de secteur 2, quelle que soit leur spécialité, de souscrire un contrat par lequel ils s’engagent à réduire leur dépassement d’honoraires en échange d’une prime versée pour leur activité réalisée sans dépassement.

En choisissant ces médecins, on est mieux remboursé.

Quand on consulte un médecin signataire de cette option, la prise en charge de la part de l’Assurance Maladie est meilleure car la base de remboursement est plus élevée. Elle devient équivalente à celle appliquée pour une consultation chez un médecin de secteur 1. En consultant l’annuaire santé d’ameli, on peut savoir si le médecin concerné a signé un contrat de ce type.

Afin de réduire les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous et éviter le recours aux urgences comme alternative, l’Assurance Maladie encourage aussi les médecins libéraux de ville à adapter leurs agendas pour recevoir en priorité les patients qui ont besoin de consulter rapidement. Dans ce cas une majoration du tarif est prévue, prise en charge par l’assurance maladie obligatoire et complémentaire.

Afin de permettre à tous les patients de pouvoir consulter un médecin près de chez eux, où qu’ils se trouvent sur le territoire, la nouvelle convention médicale propose également aux médecins 4 dispositifs les incitant à s’installer dans les zones où il est difficile d’accéder à un professionnel.

La nouvelle convention médicale encourage les médecins à accorder davantage de temps à la fois à la prévention et au suivi des patients atteints de maladies chroniques comme par exemple, le diabète et les risques cardiovasculaires lors de leurs consultations.

Le dépistage des cancers, la lutte contre l’obésité des jeunes enfants, la prévention des conduites addictives (tabac, alcool), la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) et l’accès à la contraception chez les jeunes filles de 16 à 18 ans font partie des priorités soutenues par la convention à travers différentes incitations financières et notamment via des hausses des tarifs de consultations.

Pour le bon suivi des jeunes enfants (jusqu’à 6 ans) aussi bien par les généralistes que par les spécialistes, des majorations sont appliquées sur les consultations de ces jeunes patients, qui demandent souvent plus de temps et une attention particulière.

Un suivi renforcé des enfants âgés de moins de 16 ans est également encouragé. Une attention particulière est portée aux grands enjeux de santé publique comme le suivi des courbes de poids, la santé bucco-dentaire, la vaccination ROR et méningocoque C, ou encore, les conseils pour assurer une bonne prise en charge des maladies chroniques comme l’asthme.

A noter aussi : de nouveaux actes de télémédecine ont été créés pour favoriser un meilleur suivi des personnes âgées en Ehpad (échange entre l’ancien médecin traitant du patient et celui choisi à l’entrée en Ehpad, réalisation de consultation à distance par le médecin traitant).