Consultations à Mayotte : vos remboursements

01 novembre 2017
L’Assurance Maladie vous informe des tarifs de consultations des médecins à Mayotte et des règles de remboursement applicables.

Les règles de remboursement de l’Assurance Maladie

Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2) :

  • Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance Maladie.
    Un dépassement d'honoraires n'est autorisé qu'en cas d'une demande particulière de votre part comme, par exemple, une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture du cabinet du médecin. Ces dépassements exceptionnels ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.
  • Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
    Il est, en effet, autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires avec tact et mesure.
    Le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie.
  • Le médecin conventionné adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée s'est engagé à modérer et stabiliser ses honoraires afin de faciliter l'accès aux soins de ses patients. De plus, l'Assurance Maladie vous rembourse sur une base plus élevée, celle du secteur 1, ce qui diminue d'autant le dépassement d'honoraires.

    Vous trouverez le secteur d'exercice de votre médecin et son éventuelle adhésion à l'option de pratique tarifaire maîtrisée en consultant l'annuaire santé d'ameli.fr

Tarifs pour les patients de plus de 16 ans

Les tarifs des consultations et la base du remboursement varient selon qu’il s’agit d’une consultation ou d’un avis ponctuel.

Tarifs de consultations des médecins (tarifs applicables au 1er mai 2017)

Médecin consulté Tarif Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé*
Généraliste
secteur 1
29,60 € 29,60 € 70 % 19,72 €
Généraliste
adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée
honoraires avec dépassement maîtrisé 29,60 € 70 % 19,72 €
Généraliste
secteur 2
honoraires libres 27,60 € 70 % 18,32 €
Spécialiste
secteur 1
31,60 € 31,60 € 70 % 21,12 €
Spécialiste
adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée
honoraires avec dépassement maîtrisé 31,60 € 70 % 21,12 €
Spécialiste
secteur 2
honoraires libres 27,60 € 70 % 18,32 €
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
secteur 1
49,10 € 49,10 € 70 % 33,37 €
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée
honoraires avec dépassement maîtrisé 49,10 € 70 % 33,37 €
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
secteur 2
honoraires libres 44,40 € 70 % 30,08 €

* Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans et les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Tarifs pour les patients de moins de 16 ans

Le taux de remboursement par l'Assurance Maladie des consultations médicales pour les enfants de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.
Selon la situation de votre enfant (par exemple s'il bénéficie de la CMU complémentaire), les consultations peuvent être prises en charge à 100 %.
À noter : les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par la participation forfaitaire de 1 €.

La consultation d'un médecin généraliste est remboursée à 70 % par l'Assurance Maladie sur la base du tarif conventionnel, variable selon l'âge de votre enfant.

Tarifs de consultations des médecins généralistes pour les enfants de moins de 16 ans (tarifs applicables au 1er mai 2017)

Médecin consulté Âge de l'enfant Tarif Base
du remboursement
Taux
du remboursement
Montant
remboursé
Généraliste
secteur 1
moins de 6 ans 34,60 € 34,60 € 70 % 24,22 €
Généraliste
secteur 1
de 6 à 16 ans 29,60 € 29,60 € 70 % 20,72 €
Généraliste
adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée
moins de 6 ans honoraires
avec
dépassements
maîtrisés
34,60 € 70 % 24,22 €

Généraliste
adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée

de 6 à 16 ans

honoraires
avec
dépassements
maîtrisés

29,60 € 70 % 20,72 €
Généraliste
secteur 2
moins de 6 ans honoraires
libres
34,60 € 70 % 24,22 €
Généraliste
secteur 2
de 6 à 16 ans honoraires
libres
27,60 € 70 % 19,32 €

La consultation d'un pédiatre est remboursée à 70 % par l'Assurance Maladie sur la base du tarif conventionnel, variable selon l'âge de votre enfant.

Tarifs de consultations des pédiatres pour les enfants de moins de 16 ans (tarifs applicables au 1er mai 2017)

Médecin consulté Âge de l'enfant Tarif Base
du remboursement
Taux
du remboursement

Montant
remboursé

Pédiatre
secteur 1
moins de 6 ans 36,60 € 36,60 € 70 % 25,62 €
Pédiatre
secteur 1
de 6 à 16 ans 32,60 € 32,60 € 70 % 22,82 €
Pédiatre
adhérant à l'option
de pratique tarifaire maîtrisée
moins de 6 ans honoraires
avec
dépassements
maîtrisés
36,60 € 70 % 25,62 €
Pédiatre
adhérant à l'option
de pratique tarifaire maîtrisée
de 6 à 16 ans honoraires
avec
dépassements
maîtrisés
32,60 € 70 % 22,82 €
Pédiatre
secteur 2
moins de 6 ans honoraires
libres
32,60 € 70 % 22,82 €
Pédiatre
secteur 2
de 6 à 16 ans honoraires
libres
27,60 € 70 % 19,32 €

La consultation d'un médecin spécialiste est remboursée à 70 % par l'Assurance Maladie sur la base d'un tarif conventionnel, variable selon la spécialité du médecin.

Tarifs de consultations des médecins spécialistes (tarifs applicables au 1er mai 2017)

Médecin consulté Tarif Base du remboursement Taux du remboursement Montant remboursé
Spécialiste
secteur 1
32,60 € 32,60 € 70 % 22,82 €
Spécialiste
adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée
honoraires avec dépassements maîtrisés 32,60 € 70 % 22,82 €
Spécialiste
secteur 2
honoraires libres 27,60 € 70 % 19,32 €
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
secteur 1
51,10 € 51,10 € 70 % 35,77 €
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée
honoraires avec dépassements maîtrisés 51,10 € 70 % 35,77 €
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
secteur 2
honoraires libres 44,40 € 70 % 31,08 €
Cardiologue
secteur 1
55,71 € 55,71 € 70 % 38,99 €
Cardiologue
adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée
honoraires avec dépassements maîtrisés 55,71 € 70 % 38,99 €
Cardiologue
secteur 2
honoraires libres 52,44 € 70 % 36,70 €

Les consultations complexes et très complexes dans le parcours de soins coordonné

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Taux du remboursement

Montant remboursé

Pour les patients de moins de 16 ans (exemple en l'absence de dépassement)

Consultation obligatoire enfant donnant lieu à certificat
Pédiatres et médecins généralistes
secteur 1 et secteur 2
55,20 € 55,20 € 100 % 55,20 €
Consultation de contraception et de prévention
Gynécologues, médecins généralistes, pédiatres
secteur 1 et secteur 2
Gratuit      
Consultations complexes (1)
Selon les spécialités et les secteurs De 47,60 € à 67,50 € De 47,60 € à 67,50 € 70 % De 33,32 € à 47,25 €
Consultations très complexes (2)
Selon les spécialités et les secteurs De 61,60 € à 81,50 € De 61,60 € à 81,50 € 70 % De 43,12 € à 57,05 €

Pour les patients à partir de 16 ans (exemple en l'absence de dépassement)

Consultations complexes (1)
Selon les spécialités et les secteurs De 47,60 € à 67,50 € De 47,60 € à 67,50 € 70 % De 32,32 € à 46,25 €
Consultations très complexes (2)
Selon les spécialités et les secteurs De 61,60 € à 81,50 € De 61,60 € à 81,50 € 70 % De 42,12 € à 56,05 €

(1) Liste des consultations complexes (code détaillé non transmis à l’Assurance Maladie et aux organismes complémentaires)

CSO - la consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité

CSM - la consultation réalisée pour un nouveau-né nécessitant un suivi spécifique entre le jour de sortie de la maternité et le 28e jour de vie

MPS - première consultation de prise en charge d’un couple dans le cadre de la stérilité

TCA - première consultation spécifique de prise en charge d’un trouble grave du comportement alimentaire (anorexie mentale, obésité morbide)

MPT - première consultation spécifique de prise en charge d’une tuberculose

SGE - première consultation spécifique de prise en charge de scoliose grave évolutive de l’enfant ou de l’adolescent

PTG - première consultation spécifique de prise en charge pour un patient atteint de thrombophilie grave héréditaire

MMF - première consultation spécifique pour initier un traitement complexe en cas de pulmonaire ou de mycose pulmonaire

MCA - consultation spécifique d’un patient pour la prise en charge d’un asthme déstabilisé

PPR - consultation spécifique de prise en charge d’un patient atteint de rhumatoïde évolutive, en cas d’épisode aigu ou de complication

PPN - consultation spécifique de prise en charge d’un patient atteint de sclérose en plaques, de maladie de Parkinson ou d’épilepsie instable, en cas d’épisode aigu ou de complication

MCT - consultation spécifique de prise en charge coordonnée des patients cérébrolésés ou traumatisés médullaires

SLA - consultation spécifique de prise en charge coordonnée des patients présentant des séquelles lourdes d’AVC

MSP - consultation annuelle pour le suivi de second recours réalisé à tarif opposable pour les enfants de moins de 7 ans, nés prématurés de 32 semaines d’aménorrhée plus 6 jours à 36 SA plus 6 jours

POG - consultation spécifique de prise en charge d’un enfant atteint d’une pathologie oculaire grave

PEG - consultation spécifique de prise en charge d’une pathologie endocrinienne de la grossesse (diabète, hyperthyroïdie…)

(2) Liste des consultations très complexes (code détaillé non transmis à l’Assurance Maladie et aux organismes complémentaires)

IGR - consultation de synthèse d’un patient en insuffisance rénale chronique terminale dans le cadre de la mise en route d’un dossier de greffe rénale

CPM - consultation initiale d’information des parents et organisation de la prise en charge réalisée par le chirurgien pédiatrique, en cas de malformation congénitale grave nécessitant une prise en charge chirurgicale

MMM - consultation initiale d’information des parents et organisation de la prise en charge réalisée par le gynécologue-obstétricien, en cas de malformation congénitale ou de maladie grave du fœtus, diagnostiquée en anténatal

MIS - consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave ou neurodégénérative

PIV - consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge en cas d’infection par le VIH

MPB - consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge pour le suivi d’un patient chez qui a été institué un traitement par (anti-TNF alpha)

MAV- consultation spécifique pour initier la prise en charge d’un patient atteint d’une avec atteinte viscérale ou articulaire ou d’une vascularite systémique

EPH - consultation de suivi de l’enfant présentant une pathologie chronique grave ou un handicap neurosensoriel sévère nécessitant un suivi régulier

CGP - consultation de suivi des enfants de moins de 7 ans, nés grands prématurés de moins de 32 semaines d’aménorrhée plus 6 jours, ou atteints d’une pathologie congénitale grave