Tarifs des consultations
Les modifications de tarifs des consultations
Depuis le 1er mai 2017, le tarif d’une consultation de médecin généraliste de secteur 1 (tarif « Sécu » dit « opposable », sans dépassement d’honoraires, appliqué par 94 % des généralistes) est de 25 €, contre 23 € auparavant.
La consultation de base des médecins de secteur 2 (tarif « Sécu » dit « libre ») ayant signé un contrat destiné à limiter leurs dépassements d’honoraires (contrat Optam ou Optam-CO) est passée de 28 € à 30 €.
Ces hausses étaient prévues par la convention médicale signée en août 2016 entre les représentants des médecins libéraux et l’Assurance Maladie.
Elles n’ont pas d’impact financier pour les 95 % de patients qui ont une complémentaire santé dès lors qu’ils ont déclaré un médecin traitant.
La répartition entre la part remboursée par l’Assurance Maladie obligatoire (70 %) et la part remboursée par la complémentaire santé (30 %) est restée inchangée.
Pourquoi passer par son médecin traitant ?
Lorsqu’un patient consulte un spécialiste auquel il a été adressé par son médecin traitant, l’Assurance Maladie prend en charge 70 % du tarif « Sécu » moins la participation forfaitaire (1 €).
En dehors de ce parcours de soins, le niveau de prise en charge d’une consultation par l’Assurance Maladie se situe à 30 % seulement au lieu de 70 %.
Cette différence de niveau de prise en charge a pour but d’inciter les patients à recourir à leur médecin traitant. Le rôle de celui-ci est en effet d’orienter au mieux son patient, selon son besoin, dans son parcours de soins.
Des tarifs pour les consultations complexes
Plusieurs tarifs de consultations ont été instaurés ou augmentés pour répondre aux différents besoins des patients et prendre en compte les pratiques des médecins.
Ainsi, de nouveaux tarifs sont mis en place pour mieux prendre en charge des consultations complexes et très complexes exigeant davantage de temps et d’attention comme, par exemple, le suivi d’un diabète gestationnel.
Lors d’une consultation chez un médecin traitant, pour un tarif de 25 €, la part remboursée par l’Assurance Maladie s’élève à 16,50 € et celle prise en charge par votre complémentaire santé s’élève à 7,50 €. La franchise (participation forfaitaire due par le patient) s’élève donc à 1 €. Le tarif pour ce type de consultation a augmenté de 2 € depuis le 1e mai 2017.
Lors d’une consultation chez un médecin spécialiste correspondant, pour un tarif de 30 €, la part remboursée par l’Assurance Maladie s’élève à 20 € et celle prise en charge par votre complémentaire santé s’élève à 9 €. La franchise est toujours à 1 €. Le tarif pour ce type de consultation a augmenté de 2 € depuis le 1e juillet 2017. Le médecin dit « correspondant » est celui que l’on consulte sur adressage de son médecin traitant pour avis, diagnostic et prise en charge dans le cadre d’une pathologie précise.
Lors d’une consultation complexe chez un spécialiste, pour un tarif de 46 €, la part remboursée par l’Assurance Maladie s’élève à 31,20 € et celle prise en charge par votre complémentaire santé s’élève à 13,80 €. La franchise coûte toujours 1 €. Ce type de consultation est une nouveauté. Le prix pour cette consultation est applicable à partir du 1e novembre 2017, puis passera à 48 € en octobre 2017 et à 50 € en juin 2018.
Lors d’une consultation très complexe chez un spécialiste, pour un tarif de 60 €, la part remboursée par l’Assurance Maladie s’élève à 41 € et celle prise en charge par votre complémentaire santé s’élève à 18 €. La franchise coûte toujours 1 €. Ce type de consultation est une nouveauté. Ces tarifs sont applicables à partir du 1e novembre 2017.
Lors d’une consultation pour un 2e avis médical chez un médecin généraliste ou un autre spécialiste, pour un tarif de 50 €, la part remboursée par l’Assurance Maladie s’élève à 34 € et celle prise en charge par votre complémentaire santé s’élève à 15 €. La franchise coûte toujours 1 €. Le tarif pour ce type de consultation a augmenté de 2 € depuis le 1e juin 2018.
Lors d’une consultation chez un psychiatre, un neuropsychiatre ou un neurologue, pour un tarif de 62,50 €, les parts remboursées par l’Assurance Maladie et votre complémentaire santé restent proportionnellement identiques. La franchise est toujours à 1 €. Le tarif pour ce type de consultation a augmenté de 2,50 € depuis le 1e juin 2018.
Les consultations complexes correspondent, par exemple, au suivi de pathologies instables comme le diabète gestationnel, les scolioses graves, la sclérose en plaque, la maladie de Parkinson ou l’épilepsie. Les consultations avec un fort enjeu de santé publique, comme les examens obligatoires du nourrisson ou la prise en charge des enfants en risque avéré d’obésité, sont également considérées comme des consultations complexes.
Les consultations très complexes correspondent, par exemple, à informer un patient et à définir son traitement face à un cancer, à une maladie neurologique ou neurodégénérative, ou face au VIH (virus du sida). Les consultations en cas de malformation congénitale d’un nouveau-né, le suivi d’un grand prématuré, ou la mise en route d’un dossier de greffe, sont également considérées comme des consultations très complexes.
Les autres mesures de la convention médicale 2016-2021
Si la hausse de la consultation est la mesure la mieux connue de la convention médicale 2016-2021, d’autres dispositions sont en train de se mettre en place. Il s’agit de répondre à deux objectifs clés : renforcer l’accès aux soins ; améliorer la prise en charge des patients.
La convention médicale : pourquoi ? Pour qui ?
Il s’agit d’un accord signé entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les organisations syndicales représentatives des médecins libéraux, qui définit les règles et obligations respectives de l’Assurance Maladie et des médecins qui exercent en cabinet, en maison de santé, ou en clinique privée.
La convention propose des mesures relatives aux modalités d’exercice des médecins (installation, facturation, télémédecine…), à la qualité de services (horaires d’ouverture…) et à la modernisation des pratiques et des échanges (taux de télétransmission des documents – feuille de soins, arrêts de travail, affection longue durée…).
La nouvelle convention médicale a pour objectifs de faciliter l’accès aux médecins, rapidement, sans freins financiers ni géographiques.
L’Assurance Maladie propose donc à tous les médecins de secteur 2, quelle que soit leur spécialité, de souscrire un contrat par lequel ils s’engagent à réduire leur dépassement d’honoraires en échange d’une prime versée pour leur activité réalisée sans dépassement.
Tous les médecins peuvent signer un contrat appelé Option tarifaire maîtrisée (Optam) par lequel ils s’engagent à stabiliser leur dépassement d’honoraires. Pour les patients, cela signifie une prise en charge plus importante.
Dans le cas d’une consultation chez un médecin spécialiste de Secteur 2 sans contrat Optam, pour un tarif de 33 €, la base de remboursement est de 23 €.
Dans le cas d’une consultation chez un médecin spécialiste de Secteur 2 avec un contrat Optam, pour un tarif de 33 €, la base de remboursement est de 28 €. Le tarif pour une consultation de ce type a augmenté de 2 € depuis le 1e juillet 2017.
En choisissant ces médecins, on est mieux remboursé.
Quand on consulte un médecin signataire de cette option, la prise en charge de la part de l’Assurance Maladie est meilleure car la base de remboursement est plus élevée. Elle devient équivalente à celle appliquée pour une consultation chez un médecin de secteur 1. En consultant le site Annuaire.sante.fr, consultation des répertoires RPPS et ADELI, on peut savoir si le médecin concerné a signé un contrat de ce type.
Afin de réduire les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous et éviter le recours aux urgences comme alternative, l’Assurance Maladie encourage aussi les médecins libéraux de ville à adapter leurs agendas pour recevoir en priorité les patients qui ont besoin de consulter rapidement. Dans ce cas une majoration du tarif est prévue, prise en charge par l’assurance maladie obligatoire et complémentaire.
Pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste, vous pouvez demander à votre médecin traitant une recommandation. Le spécialiste vous proposera une prise en charge en moins de 48h.
Pour obtenir un rendez-vous chez votre médecin traitant, vous pouvez vous adresser au Centre 15 (Samu) ou au 116 117 (médecins de garde).
Votre médecin traitant vous proposera une prise en charge rapide.
Afin de permettre à tous les patients de pouvoir consulter un médecin près de chez eux, où qu’ils se trouvent sur le territoire, la nouvelle convention médicale propose également aux médecins 4 dispositifs les incitant à s’installer dans les zones où il est difficile d’accéder à un professionnel.
Pour encourager une meilleure répartition des médecins, la nouvelle convention médicale prévoit deux dispositifs :
- l’incitation des médecins à s’installer dans les déserts médicaux ;
- la rémunération des médecins qui viennent exercer partiellement dans les zones où l’on manque de médecin.
Pour favoriser la continuité de l’offre de soins, la nouvelle convention médicale prévoit deux dispositifs :
- l’aide annuelle pour les médecins qui continuent d’exercer dans les zones sous-dotées, et qui sont dans une démarche de coordination des soins ;
- l’accompagnement des médecins qui trouvent et accueillent un repreneur pour leur cabinet médical.
La nouvelle convention médicale encourage les médecins à accorder davantage de temps à la fois à la prévention et au suivi des patients atteints de maladies chroniques comme par exemple, le diabète et les risques cardiovasculaires lors de leurs consultations.
Le dépistage des cancers, la lutte contre l’obésité des jeunes enfants, la prévention des conduites addictives (tabac, alcool), la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) et l’accès à la contraception chez les jeunes filles de 16 à 18 ans font partie des priorités soutenues par la convention à travers différentes incitations financières et notamment via des hausses des tarifs de consultations.
Pour le bon suivi des jeunes enfants (jusqu’à 6 ans) aussi bien par les généralistes que par les spécialistes, des majorations sont appliquées sur les consultations de ces jeunes patients, qui demandent souvent plus de temps et une attention particulière.
Les consultations revalorisées de 5 €
Dans le cas d’une consultation chez un médecin généraliste, pour un tarif de 30 €, la part remboursée par l’Assurance Maladie s’élève à 21 €. Votre complémentaire santé prend en charge le reste à hauteur de 9 €.
Dans le cas d’une consultation chez un pédiatre, pour un tarif de 32 €, la part remboursée par l’Assurance Maladie s’élève à 22,40 €. Votre complémentaire santé prend en charge le reste à hauteur de 9,60 €.
Il ne vous est pas demandé de participation forfaitaire pour ces consultations.
Ces tarifs sont applicables à partir du 1e mai 2017.
Un suivi renforcé des enfants âgés de moins de 16 ans est également encouragé. Une attention particulière est portée aux grands enjeux de santé publique comme le suivi des courbes de poids, la santé bucco-dentaire, la vaccination ROR et méningocoque C, ou encore, les conseils pour assurer une bonne prise en charge des maladies chroniques comme l’asthme.
A noter aussi : de nouveaux actes de télémédecine ont été créés pour favoriser un meilleur suivi des personnes âgées en Ehpad (échange entre l’ancien médecin traitant du patient et celui choisi à l’entrée en Ehpad, réalisation de consultation à distance par le médecin traitant).