Consultations ou téléconsultations à Mayotte : vos remboursements
Les règles de remboursement de l’Assurance Maladie
Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2) :
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance Maladie
Un dépassement d'honoraires n'est autorisé qu'en cas d'une demande particulière de votre part comme, par exemple, une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture du cabinet du médecin. Ces dépassements exceptionnels ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.
Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres
Il est autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires avec tact et mesure. Le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie.
Le médecin conventionné adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée
Il s'est engagé à modérer et stabiliser ses honoraires afin de faciliter l'accès aux soins de ses patients. De plus, l'Assurance Maladie vous rembourse sur une base plus élevée, celle du secteur 1, ce qui diminue d'autant le dépassement d'honoraires.
Comment connaître le secteur d'exercice de votre médecin ?
Vous trouverez le secteur d'exercice de votre médecin et son éventuelle adhésion à l'option de pratique tarifaire maîtrisée en consultant l'annuaire santé d'ameli.fr.
Tarifs pour les patients de plus de 16 ans
Les tarifs des consultations et la base du remboursement varient selon qu’il s’agit d’une consultation ou d’un avis ponctuel.
La téléconsultation est une consultation réalisée à distance d’un patient, par un médecin (généraliste ou de toute autre spécialité médicale), le patient pouvant être assisté ou non, à cette occasion, par un autre professionnel de santé (ex : médecin, infirmier, pharmacien…).
| Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé* |
|---|---|---|---|---|
| Généraliste secteur 1 |
29,60 € | 29,60 € | 70 % | 19,72 € |
| Généraliste adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée |
honoraires avec dépassement maîtrisé | 29,60 € | 70 % | 19,72 € |
| Généraliste secteur 2 |
honoraires libres | 27,60 € | 70 % | 18,32 € |
| Spécialiste secteur 1 |
31,60 € | 31,60 € | 70 % | 21,12 € |
| Spécialiste adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée |
honoraires avec dépassement maîtrisé | 31,60 € | 70 % | 21,12 € |
| Spécialiste secteur 2 |
honoraires libres | 27,60 € | 70 % | 18,32 € |
| Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue secteur 1 |
49,10 € | 49,10 € | 70 % | 33,37 € |
| Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée |
honoraires avec dépassement maîtrisé | 49,10 € | 70 % | 33,37 € |
| Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue secteur 2 |
honoraires libres | 44,40 € | 70 % | 30,08 € |
* Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans et les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
Tarifs pour les patients de moins de 16 ans
Le taux de remboursement par l'Assurance Maladie des consultations médicales pour les enfants de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel. Selon la situation de votre enfant (par exemple s'il bénéficie de la Complémentaire santé solidaire), les consultations peuvent être prises en charge à 100 %.
À noter : les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par la participation forfaitaire de 1 €.
La consultation d'un médecin généraliste est remboursée à 70 % par l'Assurance Maladie sur la base du tarif conventionnel, variable selon l'âge de votre enfant.
| Médecin consulté | Âge de l'enfant | Tarif | Base du remboursement |
Taux du remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|---|
| Généraliste secteur 1 |
moins de 6 ans | 34,60 € | 34,60 € | 70 % | 24,22 € |
| Généraliste secteur 1 |
de 6 à 16 ans | 29,60 € | 29,60 € | 70 % | 20,72 € |
| Généraliste adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée |
moins de 6 ans | honoraires avec dépassements maîtrisés |
34,60 € | 70 % | 24,22 € |
| Généraliste adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée |
de 6 à 16 ans | honoraires avec dépassements maîtrisés |
29,60 € | 70 % | 20,72 € |
| Généraliste secteur 2 |
moins de 6 ans | honoraires libres |
34,60 € | 70 % | 24,22 € |
| Généraliste secteur 2 |
de 6 à 16 ans | honoraires libres |
27,60 € | 70 % | 19,32 € |
La consultation ou téléconsultation d'un pédiatre est remboursée à 70 % par l'Assurance Maladie sur la base du tarif conventionnel, variable selon l'âge de votre enfant.
| Médecin consulté | Âge de l'enfant | Tarif | Base du remboursement |
Taux du remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|---|
| Pédiatre secteur 1 |
moins de 6 ans | 36,60 € | 36,60 € | 70 % | 25,62 € |
| Pédiatre secteur 1 |
de 6 à 16 ans | 32,60 € | 32,60 € | 70 % | 22,82 € |
| Pédiatre adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée |
moins de 6 ans | honoraires avec dépassements maîtrisés |
36,60 € | 70 % | 25,62 € |
| Pédiatre adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée |
de 6 à 16 ans | honoraires avec dépassements maîtrisés |
32,60 € | 70 % | 22,82 € |
| Pédiatre secteur 2 |
moins de 6 ans | honoraires libres |
32,60 € | 70 % | 22,82 € |
| Pédiatre secteur 2 |
de 6 à 16 ans | honoraires libres |
27,60 € | 70 % | 19,32 € |
La consultation d'un médecin spécialiste est remboursée à 70 % par l'Assurance Maladie sur la base d'un tarif conventionnel, variable selon la spécialité du médecin.
| Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Taux du remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
| Spécialiste secteur 1 |
32,60 € | 32,60 € | 70 % | 22,82 € |
| Spécialiste adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée |
honoraires avec dépassements maîtrisés | 32,60 € | 70 % | 22,82 € |
| Spécialiste secteur 2 |
honoraires libres | 27,60 € | 70 % | 19,32 € |
| Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue secteur 1 |
51,10 € | 51,10 € | 70 % | 35,77 € |
| Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée |
honoraires avec dépassements maîtrisés | 51,10 € | 70 % | 35,77 € |
| Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue secteur 2 |
honoraires libres | 44,40 € | 70 % | 31,08 € |
| Cardiologue secteur 1 |
55,71 € | 55,71 € | 70 % | 38,99 € |
| Cardiologue adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée |
honoraires avec dépassements maîtrisés | 55,71 € | 70 % | 38,99 € |
| Cardiologue secteur 2 |
honoraires libres | 52,44 € | 70 % | 36,70 € |
Les consultations complexes et très complexes dans le parcours de soins coordonné
Ces consultations se font uniquement en présence du patient (pas de téléconsultation possible pour ces prises en charge spécifiques).
| Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Taux du remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
| Pédiatres et médecins généralistes secteur 1 et secteur 2 |
55,20 € | 55,20 € | 100 % | 55,20 € |
Les tarifs pour des consultations de contraception et de prévention pour les patients de moins de 16 ans ne s'appliquent.
La consultation d'un gynécologue, d'un médecin généraliste, d'un pédiatre de secteur 1 et secteur 2 est gratuite.
Patients de moins de 16 ans
| Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Taux du remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
| Selon les spécialités et les secteurs | De 50,60 € à 70,50 € | De 50,60 € à 70,50 € | 70 % | De 35,42 € à 49,35 € |
Patients de plus de 16 ans
| Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Taux du remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
| Selon les spécialités et les secteurs | De 50,60 € à 70,50 € | De 50,60 € à 70,50 € | 70 % | De 34,42 € à 48,35 € |
(1) Liste des consultations complexes (code détaillé non transmis à l’Assurance Maladie et aux organismes complémentaires)
- CSO - Consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité
- CSM - Consultation réalisée pour un nouveau-né nécessitant un suivi spécifique entre le jour de sortie de la maternité et le 28e jour de vie
- CSE - Consultation de suivi et de coordination de la prise en charge d’un enfant autiste
- MPS - Première consultation de prise en charge d’un couple dans le cadre de la stérilité
- TCA - Première consultation spécifique de prise en charge d’un trouble grave du comportement alimentaire (anorexie mentale, obésité morbide)
- MPT - Première consultation spécifique de prise en charge d’une tuberculose
- SGE - Première consultation spécifique de prise en charge de scoliose grave évolutive de l’enfant ou de l’adolescent
- PTG - Première consultation spécifique de prise en charge pour un patient atteint de thrombophilie grave héréditaire
- MMF - Première consultation spécifique pour initier un traitement complexe en cas de pulmonaire ou de mycose pulmonaire
- MCA - Consultation spécifique d’un patient pour la prise en charge d’un asthme déstabilisé
- PPR - Consultation spécifique de prise en charge d’un patient atteint de rhumatoïde évolutive, en cas d’épisode aigu ou de complication
- PPN - Consultation spécifique de prise en charge d’un patient atteint de maladie neurodégénrative ou d’épilepsie instable, en cas d’épisode aigu ou de complication
- MCT - Consultation spécifique de prise en charge coordonnée des patients cérébrolésés ou traumatisés médullaires
- SLA - Consultation spécifique de prise en charge coordonnée des patients présentant des séquelles lourdes d’AVC
- MSP - Consultation annuelle pour le suivi de second recours réalisé à tarif opposable pour les enfants de moins de 7 ans, nés prématurés de 32 semaines d’ plus 6 jours à 36 SA plus 6 jours
- POG - Consultation spécifique de prise en charge d’un enfant atteint d’une pathologie oculaire grave
- PEG - Consultation spécifique de prise en charge d’une pathologie endocrinienne de la grossesse (diabète, hyperthyroïdie…)
Patients de moins de 16 ans
| Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Taux du remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
| Selon les spécialités et les secteurs | De 64,60 € à 84,50 € | De 64,60 € à 84,50 € | 70 % | De 45,22 € à 59,15 € |
Patients de plus de 16 ans
| Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Taux du remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
| Selon les spécialités et les secteurs | De 64,60 € à 84,50 € | De 64,60 € à 84,50 € | 70 % | De 44,22 € à 58,15 € |
(2) Liste des consultations très complexes (code détaillé non transmis à l’Assurance Maladie et aux organismes complémentaires sauf le code VL)
- IGR - Consultation de synthèse d’un patient en insuffisance rénale chronique terminale dans le cadre de la mise en route d’un dossier de greffe rénale
- CPM - Consultation initiale d’information des parents et organisation de la prise en charge réalisée par le chirurgien pédiatrique, en cas de malformation congénitale grave nécessitant une prise en charge chirurgicale
- MMM - Consultation initiale d’information des parents et organisation de la prise en charge réalisée par le gynécologue-obstétricien, en cas de malformation congénitale ou de maladie grave du fœtus, diagnostiquée en anténatal
- MIS - Consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave ou neurodégénérative
- PIV - Consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge en cas d’infection par le VIH
- MPB - Consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge pour le suivi d’un patient chez qui a été institué un traitement par (anti-TNF alpha)
- MAV- Consultation spécifique pour initier la prise en charge d’un patient atteint d’une avec atteinte viscérale ou articulaire ou d’une vascularite systémique
- EPH - Consultation de suivi de l’enfant présentant une pathologie chronique grave ou un handicap neurosensoriel sévère nécessitant un suivi régulier
- CGP - Consultation de suivi des enfants de moins de 7 ans, nés grands prématurés de moins de 32 semaines d’ plus 6 jours, ou atteints d’une pathologie congénitale grave
- CTE - Consultation de repérage des signes de trouble du spectre de l’autisme
- MIA - Consultation initiale très complexe d’un patient présentant une anisocorie ou une diplopie avec composante paralytique ou un ptosis d’origine neurogène, par un neurologue ou par un ophtalmologue
- VL - Consultation très complexe réalisée au domicile du patient