L'assistance médicale à la procréation (AMP) est destinée à répondre à un projet parental.

L'accès à l'AMP est possible si vous êtes dans une des 3 situations suivantes :

• un couple hétérosexuel ;
• un couple formé de 2 femmes ;
• une femme non mariée.

Aucune discrimination d'accès à l'AMP n'est possible, notamment sur l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial.

Les deux membres du couple ou la femme non mariée doivent consentir préalablement à l'insémination artificielle ou au transfert des embryons.

Lorsque vous êtes en couple, les situations qui font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons sont les suivantes :

• le décès d'un des membres du couple ;
• une demande de divorce ou de séparation de corps ou sa réalisation par consentement mutuel ;
• l’arrêt de la vie commune ;
• l'un des membres du couple retire par écrit son consentement.

Des critères d’âge sont fixés pour l'AMP.

Pour le prélèvement ou le recueil dans un projet d'AMP, les conditions d’âges sont les suivantes :

• le prélèvement d'ovocytes peut être réalisé chez la femme jusqu'à son 43e anniversaire ;
• le recueil de spermatozoïdes peut être réalisé chez l'homme jusqu'à son 60e anniversaire ;

L'AMP peut être réalisée :

• jusqu'à son 45e anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein du couple, qui va porter l'enfant ;
• jusqu'à son 60e anniversaire pour la personne du couple qui ne portera pas l'enfant.

Pour information, il existe des règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques (définies par l'arrêté du 11 avril 2008) que les établissements de santé, les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les organismes autorisés à pratiquer une ou plusieurs activités d'assistance médicale à la procréation doivent suivre lors d’une AMP pour les couples de femmes et de femmes non mariées.

Il existe plusieurs techniques d'assistance médicale à la procréation : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon. En savoir plus sur la page Les techniques de l' assistance médicale à la procréation.

Pour bénéficier d’une AMP, la demande est évaluée au cours de différents entretiens par une équipe médicale. En savoir plus sur ces démarches sur la page Qu’est-ce que l'AMP ?

Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie pour au maximum :

• 6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse ;
• 4 tentatives de fécondation in vitro pour obtenir une grossesse.

Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée).

En cas d'AMP réalisée à l’étranger : voir la page Assistance médicale à la procréation (AMP) réalisée à l’étranger : votre prise en charge.

Si vous avez recours à l'AMP, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole. Vous devez présenter un justificatif de votre absence si votre employeur le demande.

Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.

La personne avec qui vous vivez en couple bénéficie aussi d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux.

Pour une AMP à l’étranger, vous pouvez consulter l’article Assistance médicale à la procréation (AMP) réalisée en UE ou en Suisse : votre prise en charge.