Assistance médicale à la procréation (AMP) réalisée en UE ou en Suisse : votre prise en charge
Si vous souhaitez connaître les démarches et les justificatifs à envoyer pour une prise en charge de l’assistance médicale à la procréation (AMP) (1), vous pouvez consulter l’article « Assistance médicale à la procréation (AMP) réalisée à l’étranger : les démarches à réaliser ».
Montant du remboursement
Lors d’une AMP en Union européenne (UE) ou en Suisse, une autorisation du Centre national des soins à l’étranger (CNSE) est exigée afin de permettre leur prise en charge. En cas d’accord, vous recevez le formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés ». Ce formulaire liste les soins prescrits qui sont remboursables, le pays et l’établissement ou la structure où aura lieu l’AMP, la date de début et de fin de prise en charge.
À noter : le forfait transport AMP est uniquement versé selon la tarification de la législation française.
Pour en savoir plus sur la demande, consulter l’article « Assistance médicale à la procréation (AMP) réalisée à l’étranger : les démarches à réaliser ».
Vous devez présenter ce formulaire S2 au prestataire de soins dans l'État de séjour. Deux situations peuvent se présenter.
Si vous faites l’avance d’une partie des frais (l’autre partie étant pris en charge directement par l’État de séjour), vous pouvez avoir un complément différentiel, si le montant de la prise en charge française est supérieur à celui de la prise en charge dans l’État de séjour.
Si vous faites l’avance de la totalité des frais, vous avez le choix de la base de remboursement :
- si vous choisissez la tarification de l’État de séjour : une tarification est demandée à l’État de séjour et en parallèle une tarification selon la réglementation française est effectuée, vous bénéficierez de la base de remboursement la plus élevée ;
- si vous choisissez la tarification française : les soins seront réglés selon le tableau des tarifications ci-après dans un premier temps, une demande de tarification sera envoyée en parallèle à l’État de séjour, et un éventuel complément différentiel vous sera versé.
En cas d’application de la réglementation française, les tarifications suivantes s’appliquent :
| Technique | Tarification française |
|---|---|
| Forfaits fécondation in vitro (FIV) (avec transfert) : | |
|
1 602,49 € |
|
2 778,13 € |
|
2 778,13 € |
|
1 489,39 € |
|
357,09 € |
|
357,09 € |
|
254,04 € |
|
1 511,49 € |
| Vitrification d' |
1 943,28 € |
| Forfait annuel conservation de gamètes ou d’embryons (après la première année suivant le prélèvement) | 39,00 € |
| Forfait DPI | 100 % du montant de dépense dans la limite de 4 000 euros |
| Forfait transport AMP |
100 % du montant de dépense dans la limite de 300 € |
Comment demander le remboursement de l'AMP ?
Vous pouvez demander le remboursement de vos soins à partir de votre compte ameli rubrique « Mes démarches » > « Demander un remboursement de soins à l’étranger » ou par courrier postal à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Il faudra compléter et envoyer les documents suivants via votre compte ameli (ou par courrier) :
- le formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger (PDF) » complété ;
- le formulaire S2 ;
- les factures détaillées ;
- les preuves de paiement ;
- le compte rendu médical détaillé de la tentative réalisée (si vous n'utilisez pas le téléservice du compte ameli, vous devez envoyez ce document sous pli confidentiel, à l’attention du médecin conseil du CNSE).
Il est possible de joindre à sa demande de remboursement le formulaire S3140C (PDF) pour obtenir la prise en charge des frais de transport.
À noter : sur le compte ameli, vous pouvez envoyer au maximum 10 documents mais vous pouvez mettre plusieurs justificatifs sur 1 document (par exemple : sur une feuille de papier, vous pouvez coller les preuves de paiement).
Et pour la vitrification de gamètes ?
La vitrification de gamètes sans soins d’assistance médicale à la procréation n’est pas soumise à autorisation préalable et est prise en charge selon la tarification française, après avance des frais de votre part si vous réalisez cette vitrification dans un État de l’UE/EEE. En Suisse, elle ne sera prise en charge que si vous êtes travailleur frontalier suisse.
(1) L’assistance médicale à la procréation (AMP) désigne l’ensemble de techniques médicales autrefois appelé procréation médicalement assistée (PMA).