Le montant de votre pension d’invalidité

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de revenus qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Son montant dépend de vos revenus et de la catégorie d'invalidité qui vous est attribuée. En complément, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Montant et versement de la pension d'invalidité

Pour calculer votre pension d'invalidité, l'Assurance Maladie prend en compte votre revenu annuel moyen à partir des 10 meilleures années d'activité (revenus soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale).

Le montant de votre pension d'invalidité dépend de la catégorie d'invalidité attribuée par le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie selon votre capacité à exercer une activité professionnelle. Il existe 3 catégories de pension d'invalidité.
Il dépend également de votre situation professionnelle.

Infographie présentant les 3 catégories d'invalidité (description complète ci-après)

Les 3 catégories de l’invalidité

Une fois que vous êtes reconnu invalide, le médecin-conseil vous attribue une catégorie. Celle-ci permet notamment de calculer votre pension d’invalidité. Ce n’est pas définitif : votre état d’invalidité peut évoluer.

Catégorie

État d’invalidité

Calcul de la pension d'invalidité

1re catégorie
ou Pension pour incapacité partielle au métier (PIPM)

En capacité de travailler

30 % de votre revenu annuel moyen

2e catégorie
ou Pension pour invalidité totale et définitive (PITD)

Dans l’incapacité de travailler (1)

50 % de votre revenu annuel moyen

3e catégorie
Pension pour invalidité totale et définitive (PITD) + majoration pour tierce personne (MTP)

Dans l’incapacité de travailler (1)
et dans l’obligation d’être assisté dans les actes ordinaires de la vie

50 % de votre revenu annuel moyen
+ majoration pour la personne qui vous assiste

(1) Le retour à l'emploi reste possible à condition que le médecin du travail vous déclare apte.

  • Si vous êtes capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée, vous êtes classé en 1re catégorie.
  • Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle, vous êtes classé en 2e catégorie.
  • Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle et que vous avez besoin de l'aide d'une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous êtes classé en 3e catégorie.
Salarié : montants des pensions d’invalidité au 1er avril 2024
Catégorie de pension Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années d'activité Montant mensuel minimum Montant mensuel maximum
Pension d'invalidité de 1re catégorie 30 % 328,07 1 159,20 €
Pension d'invalidité de 2e catégorie 50 % 328,07 € 1 932,00 €
Pension d'invalidité de 3e catégorie 50 % + majoration pour tierce personne (1) 328,07 € + 1 266,60 1 932,00 € + 1 266,60

(1) La majoration pour tierce personne est généralement revalorisée au 1er avril de chaque année.

  • Si vous êtes capable d'exercer votre activité professionnelle rémunérée, vous bénéficiez d’une pension pour incapacité partielle au métier (PIPM).
  • Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle, vous bénéficiez d’une pension pour invalidité totale et définitive (PITD).
  • Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle et que vous avez besoin de l'aide d'une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous bénéficiez d’une pension pour invalidité totale et définitive (PITD) et d’une majoration pour tierce personne (MTP).
Indépendant : montants des pensions d’invalidité au 1er avril 2024
Catégorie de pension Calcul de la pension en % sur la base du revenu annuel moyen des 10 meilleures années d'activité Montant mensuel minimum Montant mensuel maximum
PIPM 30 % 517,21 1 159,20 €
PITD 50 % 728,69 € 1 932,00 €
PITD + MTP 50 % + majoration pour tierce personne 728,69 € + 1 266,60 1 932,00 € + 1 266,60

À noter : le montant des pensions d'invalidité est revalorisé chaque année au 1er avril.

Vous exercez simultanément, successivement ou alternativement une activité salariée et une activité d’artisan/commerçant.

Depuis le 1er juillet 2016, vous ne pouvez percevoir qu’une seule pension d’invalidité : soit au titre de votre activité salariée, soit au titre de votre activité d’artisan/commerçant. Toutefois, le montant de la pension tient compte de tous vos revenus perçus qu’ils proviennent de votre activité salariée ou de votre activité comme indépendant.

Depuis le 1er janvier 2020, pour les personnes ayant exercé simultanément une activité de travailleur indépendant et une activité salariée relevant du régime général, l’étude de la pension d’invalidité se fera :

  • sur l’activité où la durée d’assurance est la plus longue : soit au titre de l'activité de travailleur indépendant soit au titre de l’activité salariée (le calcul se fait sur les 10 meilleures années dans les deux régimes) ;
  • ou si les durées d’assurance au titre des deux activités indépendante et salariée sont identiques, sur l’activité où les cotisations versées au titre des revenus d’activité sont les plus élevées (le calcul se fait sur les 10 meilleures années dans les deux régimes).

Versement de votre pension d'invalidité

Date de versement de votre pension d'invalidité

Le montant de votre pension d’invalidité est affiché en tout début de mois sur le compte ameli. La pension vous est versée autour du 8 par virement bancaire par votre caisse d’assurance maladie (CPAM). Plusieurs jours peuvent être nécessaires pour que ces paiements soient visibles dans votre compte bancaire.

La pension est versée chaque mois pour le mois précédent (à terme échu). Par exemple : la pension de juin est versée début juillet.

Si vous êtes affilié au régime Alsace-Moselle, le versement est réalisé en début de mois pour le mois en cours (à terme échoir). Par exemple : la pension de juin est versée début juin.

Pratique : vos attestations de pension d’invalidité sont disponibles sur le compte ameli pendant 6 mois. Il convient de penser à les sauvegarder régulièrement.

Le versement de la pension d’invalidité se fait obligatoirement sur un compte bancaire dont vous êtes titulaire ou cotitulaire (pas de délégation possible).
En cas de changement de banque, il est important d’en informer votre caisse d’assurance maladie. Vous pouvez le faire depuis votre compte ameli.

Pour plus d'informations, notamment connaître les dates de versement de votre pension d'invalidité, contactez votre caisse d'assurance maladie.

Prélèvements sociaux, impôts, retraite

Votre pension d'invalidité est soumise à des prélèvements sociaux.

Elle est soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 8,3 %, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %,  à la contribution additionnelle de solidarité à l'autonomie (Casa) au taux de 0,3 % avec possibilité d'exonération ou d'application d'un taux réduit (CSG à 3,8 %) ou minoré (CSG à 6,6 %), en fonction notamment de vos ressources.

Elle est exonérée en totalité des cotisations CSG, CRDS et Casa dans les cas suivants :

  • si vous bénéficiez de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;
  • si vous n'êtes pas domicilié fiscalement en France ;
  • vous pouvez être exonéré de ces prélèvements sociaux en fonction de votre revenu fiscal de référence, en totalité ou partiellement.

Votre pension d'invalidité est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf la majoration pour tierce personne qui n'est pas imposable. Chaque début d'année, l'Assurance Maladie vous adresse un relevé annuel indiquant le montant à déclarer aux services fiscaux lors de votre déclaration de revenus.

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur votre pension d'invalidité versée par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement par l’administration fiscale. Il s'applique sur tout versement imposable à compter du 1er janvier 2019, quelle que soit la période de la prestation concernée. Par exemple, il est appliqué sur la pension d'invalidité versée en janvier 2021, au titre du mois de décembre 2020.

Vous pouvez depuis votre compte ameli vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu. Conservez vos justificatifs de paiement de pension d'invalidité sans limitation de durée. Ils valident vos droits à la retraite.

Déclaration de vos ressources

Pour éviter toute interruption dans le paiement de votre pension, vous devez obligatoirement compléter une déclaration de situation et de ressources.

Lorsqu’une pension d’invalidité vous est attribuée, son montant peut évoluer en fonction de vos ressources.

En savoir plus sur la déclaration de situation et de ressources avec une pension d'invalidité : quand la déclarer, comment la remplir et être aidé dans cette démarche ?

L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : définition et montant

En complément de votre pension d'invalidité et si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

En savoir plus sur les conditions à respecter et les démarches à réaliser pour bénéficier de l'ASI.

Le montant de l'allocation supplémentaire d'invalidité varie en fonction de vos ressources.

Le calcul est le suivant : le montant de l’ASI est égal au plafond moins le montant de vos ressources ou de celles du couple (mariés ou non).

Le plafond des ressources de l’ASI est au 1er avril 2024 de :

  • 899,56 € par mois si vous vivez seul ou si vous êtes la seule personne à en bénéficier ;
  • 1 574,24 € par mois si votre conjoint et vous (mariés ou non) pouvez en bénéficier.

Si les 2 conjoints bénéficient de l’ASI, le montant de l’ASI est partagé entre les 2 membres du couple.

Montant mensuel de l’ASI : exemples selon ressources
Ressources
(pension d'invalidité comprise)
Montant de l’ASI pour
1 personne bénéficiaire
Montant de l’ASI pour un couple
dont les 2 membres bénéficient de l’ASI
500 € par mois 399,56 € par mois
(899,56 - 500)
1 074,24 € par mois
(1 574,24 - 500)
1 000 € par mois 0 €
(montant maximum de 899,56 € dépassé)
574,24 € par mois
(1 574,24 - 1 000)

En cas d’activité professionnelle, un abattement forfaitaire est appliqué par l’Assurance Maladie

Vos revenus professionnels bénéficient d’un abattement trimestriel : l’Assurance Maladie déduit du montant de vos ressources des 3 derniers mois 1 590,23 euros pour une personne seule ou 2 650,38 euros pour un ménage (montant au 1er janvier 2024).

Exemple de calcul de l’ASI avec abattement forfaire en cas d’activité professionnelle
  Pour une personne seule Pour un couple
Vos revenus trimestriels
(des 3 derniers mois)
2 100 € 2 100 €
Montant de l’abattement forfaitaire
à déduire de vos revenus
1 590,23 € 2 650,38 €
Montant trimestriel avec abattement
pour étudier la demande d’ASI
509,77 €
(2 100-1 590,23)
0
(2 100-2 650,92)
Montant mensuel avec abattement
pour étudier la demande d’ASI
169,90 €
(509,77/3)
0
Montant de l’ASI versé à l’assuré 729,66 
(899,56 -169,90)
1 574,24 
(1 574,24-0)

L’ASI n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, elle n’est pas à déclarer.
Vous ne paierez pas de contribution sociale généralisée (CSG), ni de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur l’allocation supplémentaire d’invalidité. Elle ne fait plus l’objet de recouvrement sur succession depuis 2020.

Voir aussi : pension d’invalidité, démarches et prise en charge

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de revenus qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Quelles sont les conditions d'attribution ? Comment faire la demande ?
Consulter le dossier : Invalidité.

Complémentaire santé solidaire

Si vos ressources sont modestes, vous pouvez demander à bénéficier de la Complémentaire santé solidaire. La Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer vos dépenses de santé.
Pour plus d’information, consultez la page Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?

« Help », une offre de service pour les travailleurs indépendants en difficulté

Vous êtes travailleur indépendant, vous rencontrez des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales, et vous ne savez pas à qui vous adresser ? « Help » est là pour vous aider ! Ce nouveau dispositif associe l’Urssaf, les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Assurance Maladie, qui se mobilisent pour favoriser un meilleur accès aux droits, aux soins et aux aides sociales.

En pratique, vous devez dans un premier temps répondre à un questionnaire unique en ligne. Une fois que vous l’avez rempli, l’organisme local ou régional concerné par votre demande (1) étudie votre situation. En fonction de son domaine de compétences (recouvrement, famille, retraite ou maladie), il détermine les actions à mettre en place pour vous aider au mieux. Vous êtes informé par mail à chaque étape de l’avancement de votre demande.

(1) La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la caisse d’allocations familiales (Caf), les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ou la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif).

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