L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ATA) est une allocation de préretraite mise en place en 1999. Elle vous permet, sous certaines conditions, de cesser votre activité, parfois dès 50 ans, tout en percevant un revenu jusqu’à la date de votre droit à une retraite au taux plein du régime général. Vous trouverez ci-dessous la liste des professions qui peuvent en bénéficier.

Pour toutes les personnes reconnues atteintes d'une maladie provoquée par l'amiante, il faut être âgé d'au moins 50 ans.

Pour les autres salariés, il faut réunir les conditions cumulatives suivantes :

1. Avoir travaillé dans certains établissements, ports, chantiers, précisément identifiés par une série d'arrêtés ou avoir exercé un métier fixé par arrêté ministériel, pour les salariés des établissements de construction et réparation navales.
2. Avoir atteint un âge, au moins égal à 50 ans, déterminé en fonction de la durée de travail effectuée dans ces établissements. (Le tiers du nombre de jours de travail effectués dans un des établissements identifiés est déduit de 60 ans).

Dans tous les cas, il faut :

1. Avoir cessé toute activité professionnelle (en cas de démission, le salarié touche une indemnité de cessation d'activité d'un montant égal à celui d'un départ en retraite).
2. Avoir renoncé au bénéfice de tout revenu de remplacement (ex : allocation chômage, indemnités journalières maladie, etc.).

Pour bénéficier de l’ATA :

1. Vous devez adresser la demande à votre caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat), Cramif (en Ile-de-France) ou, dans les départements d'outre-mer, à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS).
2. Votre caisse vous fait parvenir en retour un formulaire précisant la liste des documents justificatifs à fournir.
3. Une fois votre dossier complet, la caisse dispose d'un délai de deux mois pour se prononcer sur l'ouverture du droit à l'ATA.Si les conditions sont remplies, elle procède à une estimation du montant brut mensuel de l'allocation susceptible de vous être versée.
4. Vous êtes libre d'accepter ou non cette proposition. Si vous l'acceptez, il vous appartient de mettre fin aux situations de cumul éventuel incompatibles avec le bénéfice de l'allocation. Le montant définitif de l'allocation est alors calculé par la caisse.

Bon à savoir : l'allocation prend effet au premier jour du mois civil suivant la date à laquelle l'ensemble des conditions requises sont remplies ; notez que cette date ne peut être antérieure au premier jour du mois civil suivant le dépôt de la demande.

Le montant est calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des 12 derniers mois d'activité.

Cette allocation est égale à :

• 65 % du salaire de référence dans la limite du plafond de la Sécurité sociale ;
• 50 % de ce salaire pour la fraction comprise entre une et deux fois ce plafond.

Il n'existe pas de minimum fixe.

Le montant de l'allocation ne peut être inférieur à 120 % du montant minimal de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi (AS-FNE) (cf. décret du 30 décembre 2009), sans toutefois être supérieur à 85 % du salaire de référence.

Le montant brut mensuel minimum d'une allocation est de 1 187,35 € en 2022, sous réserve qu'il ne soit pas supérieur aux 85 % du salaire de référence.

Les titulaires de cette allocation et leurs ayants droit bénéficient du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime auquel ils sont affiliés à la date du dépôt de leur demande.

Les cotisations d'assurance maladie, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution d'autonomie pour la solidarité (Casa) sont déduites du montant brut de l'allocation. Ces cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l'ATA en dessous d'un certain niveau qui est le montant brut mensuel du « Smic 35 heures », soit 1 766,92 € à compter du 1er janvier 2024.

À noter : il existe des conditions d'application du taux réduit de la CSG, voire d'exonération de la CSG et de la CRDS.

L'ATA est soumise à l'impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur votre allocation versée par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement par l’administration fiscale.

Vous pouvez depuis votre compte ameli vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu.

L'ATA, ainsi que les cotisations d'assurance volontaire à l'assurance vieillesse et les contributions aux régimes de retraite complémentaire, sont prises en charge par un fonds spécialement créé à cet effet.