Les prestations maternité des PAMC et des conjointes collaboratrices de PAMC

Praticienne ou auxiliaire médicale (PAMC) ou conjointe collaboratrice de PAMC, vous avez cessé le travail et vous êtes en congé maternité. Vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, des indemnités journalières et une allocation forfaitaire.

Si vous justifiez de 10 mois d’affiliation à la date prévue de votre accouchement et que les cotisations échues ont été versées à cette même date, sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement, vous pouvez percevoir :

  • une allocation forfaitaire de repos maternel ;
  • des indemnités journalières.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Versement

Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. La totalité du montant de l’allocation est versée après l’accouchement lorsque celui-ci a lieu avant la fin du 7e mois de la grossesse.

Montant

Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 428,00 euros au 1er janvier 2022.

Les indemnités journalières forfaitaires

Durée de versement

Elles sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle, à condition de cesser l’activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement, dans la limite des durées légales de congé.

Pour en savoir plus sur les durées de congé maternité, reportez-vous à la page « La durée du congé maternité d'une assurée du régime des praticiens et auxiliaires médicaux ».

Montant

Leur montant est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par vos Urssaf. Il ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 56,35 euros au 1er janvier 2022.

Si vous exerciez précédemment une autre activité professionnelle ou si vous étiez indemnisée au titre du chômage, ces périodes peuvent être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.

Imposition

Comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises à :

  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • l’impôt sur le revenu.

Votre caisse d’assurance maladie calcule vos prestations à partir des informations recueillies par l’Urssaf : vous n’avez pas à envoyer de nouveaux justificatifs de revenus.

Voir aussi

Pour évaluer le montant de vos indemnités journalières, utilisez l'outil Simulateur d'indemnités journalières maternité ou paternité de l'Assurance Maladie.

Pour en savoir plus sur les démarches et les durées de congé maternité, reportez-vous à la page « La durée du congé maternité d'une assurée du régime des praticiens et auxiliaires médicaux ».

Consultez le carnet de maternité pour les travailleuses indépendantes et les PAMC : les démarches en cas de congé pathologique (PDF).

Conjointe collaboratrice

Si votre conjoint justifie de 10 mois d’affiliation en tant que praticien ou auxiliaire médical à la date présumée de votre accouchement et que les cotisations échues ont été versées à cette même date, à condition de cesser votre activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement et de vous faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement, pendant toute la durée du congé vous pouvez percevoir :

  • une allocation forfaitaire de repos maternel ;
  • une indemnité de remplacement.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 428,00 euros au 1er janvier 2022.

Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de 8 semaines.

L’indemnité de remplacement

Elle est versée pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle pendant lesquels vous êtes effectivement remplacée, à condition de cesser l’activité et de vous faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement, pendant toute la durée du congé.

Son montant est égal au coût réel du remplacement, dans la limite d'un plafond journalier fixé à 57,25 euros au 1er janvier 2022 (plafond égal à 1/56 d'un montant fixé à 2 fois le montant du Smic mensuel en vigueur à la date de l'arrêt de travail).

Comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises à :

  • la CRDS et à la CSG ;
  • l’impôt sur le revenu.

Votre caisse d’assurance maladie calcule vos prestations à partir des informations recueillies par l’Urssaf : vous n’avez pas à envoyer de nouveaux justificatifs de revenus.

Voir aussi

Pour évaluer le montant de vos indemnités journalières, utilisez l'outil Simulateur d'indemnités journalières maternité ou paternité de l'Assurance Maladie.

Pour en savoir plus sur les démarches et durée du congé maternité, reportez-vous à la page « La durée du congé maternité d'une assurée du régime des praticiens et auxiliaires médicaux ».

Consultez le carnet de maternité pour les femmes conjointes collaboratrices (PDF).

Simulateur d'indemnités journalières

Vous attendez un enfant ? Calculez en quelques clics le montant prévisionnel de vos indemnités journalières pour vos congés maternité ou paternité.

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