Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices

30 septembre 2020
Travailleuse indépendante ou conjointe collaboratrice, vous avez cessé le travail et vous êtes en congé maternité. Vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, des indemnités journalières et une allocation forfaitaire.

Si vous justifiez de 10 mois d’affiliation à la date prévue de votre accouchement, sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement, vous pouvez percevoir :

  • une allocation forfaitaire de repos maternel ;
  • des indemnités journalières.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Versement

Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. La totalité du montant de l’allocation est versée après l’accouchement lorsque celui-ci a lieu avant la fin du 7e mois de la grossesse.

Montant

Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 428 euros au 1er janvier 2020.

Revenu inférieur à 10 % du Pass

Lorsque votre revenu d'activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d'activité précédant la date prévue du premier versement de l'allocation est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la Sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des trois années considérées, le montant de cette allocation est de 342,80 euros (10 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement) si votre congé maternité commence en 2020.

Les indemnités journalières forfaitaires

Durée de versement

Elles sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle, à condition de cesser l’activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement, dans la limite des durées légales de congé.

Pour en savoir plus sur les durées de congé maternité, reportez-vous à l’article « La durée du congé maternité d'une travailleuse indépendante ».

Montant

Leur montant est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par vos Urssaf. Il ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 56,35 euros au 1er janvier 2020.

Si vous exerciez précédemment une autre activité professionnelle ou si vous étiez indemnisée au titre du chômage, ces périodes peuvent être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.

Revenu inférieur à 10 % du Pass

Lorsque votre revenu d'activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d'activité précédant la date prévue du premier versement de l'indemnité journalière est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours des trois années considérées, le montant de cette indemnité est de 5,635 euros par jour (10 % de la valeur journalière maximum en vigueur à la date du premier versement), si votre congé commence en 2020.

Imposition

Comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises à :

  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • l’impôt sur le revenu.

Votre caisse d’assurance maladie calcule vos prestations à partir des informations recueillies par l’Urssaf : vous n’avez pas à envoyer de nouveaux justificatifs de revenus.

Voir aussi

Pour évaluer le montant de vos indemnités journalières, utilisez l'outil Simulateur d'indemnités journalières maternité ou paternité de l'Assurance Maladie.

Pour en savoir plus sur les démarches et durée du congé maternité, consultez notre article « La durée du congé maternité d'une travailleuse indépendante ».

Consultez le carnet de maternité pour les femmes chefs d'entreprise (PDF).

Conjointe collaboratrice

Si votre conjoint justifie de 10 mois d’affiliation en tant que travailleur indépendant à la date présumée de votre accouchement, à condition de cesser votre activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement et de vous faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement, pendant toute la durée du congé vous pouvez percevoir :

  • une allocation forfaitaire de repos maternel ;
  • une indemnité de remplacement.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 428 euros au 1er janvier 2020. Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de 8 semaines.

Revenu inférieur à 10 % du Pass

Lorsque le revenu d'activité annuel moyen de votre conjoint au titre des 3 années civiles d'activité précédant la date prévue du premier versement de l'allocation est inférieur à un montant équivalent à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la Sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des trois années considérées, le montant de cette allocation est égal à 10 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit de 342,80 euros au 1er janvier 2020 (10 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement) si votre congé maternité commence en 2020.

L’indemnité de remplacement

Elle est versée pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle pendant lesquels vous êtes effectivement remplacée, à condition de cesser l’activité et de vous faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement, pendant toute la durée du congé.

Son montant est égal au coût réel du remplacement, dans la limite d'un plafond journalier fixé à 54,98 euros au 1er janvier 2020 (plafond égal à 1/56 d'un montant fixé à 2 fois le montant du Smic mensuel en vigueur à la date de l'arrêt de travail).

Comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises à :

  • la CRDS et à la CSG ;
  • l’impôt sur le revenu.

Votre caisse d’assurance maladie calcule vos prestations à partir des informations recueillies par l’Urssaf : vous n’avez pas à envoyer de nouveaux justificatifs de revenus.

Voir aussi

Pour évaluer le montant de vos indemnités journalières, utilisez l'outil Simulateur d'indemnités journalières maternité ou paternité de l'Assurance Maladie.

Pour en savoir plus sur les démarches et durée du congé maternité, consultez notre article « La durée du congé maternité d'une travailleuse indépendante ».  Consultez le carnet de maternité pour les femmes conjointes collaboratrices (PDF).

Services en Ligne: 
Simulateur d'indemnités journalières
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