Congé maternité : vos indemnités journalières

11 février 2019
Le congé maternité vous permet de préparer l'arrivée de votre enfant avant l'accouchement et de rester avec lui durant ses premières semaines. Pendant ce congé, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.

L’essentiel

Infographie : Quelles conditions pour bénéficier des indemnités journalières dans le cadre d'un congé maternité

Vous êtes salariée en congé maternité

Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de maternité sous réserve de remplir les conditions requises (durée d’affiliation minimale à respecter, nombre d’heures de travail effectuées, montant des cotisations payées...).

Pour estimer le montant de vos indemnités journalières, utilisez le simulateur.

Vous avez droit aux indemnités journalières pour maternité, si vous justifiez de 10 mois d'affiliation, en tant qu'assurée sociale exerçant une activité professionnelle, à la date prévue de votre accouchement.

Et si vous vous trouvez par ailleurs dans un des cas suivants :

  • vous avez travaillé au moins l’équivalent d’un tiers-temps. C’est le cas, à la date du début de votre grossesse(1), vous avez effectué au moins 150 heures de travail salarié (ou assimilé) au cours des 3 mois (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2018, votre droit aux indemnités journalières maternité est ouvert si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er avril 2018 et le 30 juin 2018 ;
  • ou vous avez travaillé dans le cadre d’un ou plusieurs CDD, en intérim ou dans le cadre d'activité saisonnière ou discontinue. Vous avez effectué au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date du début de votre grossesse(1). Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2018, votre droit aux IJ est ouvert si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 30 juin 2017 et le 30 juin 2018 ;
  • ou vous avez cotisé, pendant les 6 mois précédant la date de votre grossesse(1), sur la base d’un salaire minimum au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2018, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018, votre rémunération a été au moins égale à 10 028,20 € (1015 x 9,88 €, le montant du Smic horaire brut) ;
  • ou vous avez cotisé, au cours de l’année précédant le début de grossesse(1), sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2018, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 30 juin 2017 et le 30 juin 2018, votre rémunération ou le total de vos différentes rémunérations a été au moins égale à 20 056,40 € x 9,88 €, le montant du Smic horaire brut).

(1) ou de votre congé parental

Dans tous les cas, vous n'avez aucune formalité à accomplir.

C'est à votre employeur de faire parvenir une attestation de salaire à l'Assurance Maladie dès le début de votre congé prénatal. Pensez à vérifier auprès de lui qu'il a bien effectué cette démarche.

Cette attestation permet à l'Assurance Maladie :

  • de vérifier que vous remplissez les conditions donnant droit aux indemnités journalières ;
  • de calculer le montant de ces indemnités journalières.

Base de calcul

L’indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité ou des 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou non continue.

Plafond de la sécurité sociale

Vos salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours (soit 3 377,00 € au 1er janvier 2019). Ils peuvent aussi être considérés sur les 12 mois qui précèdent votre congé maternité si vous avez une activité saisonnière ou non continue.

Montant de l’indemnité journalière maximum

Au 1er janvier 2019, le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 87,71 € par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS).

Utilisez le simulateur pour estimer précisément vos indemnités.

Les cas de non-cumul des indemnités journalières avec d’autres allocations

Vos indemnités journalières ne sont pas cumulables avec les indemnités ou allocations suivantes :

  • les indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle ;
  • le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant à taux plein ;
  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare) ;
  • l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
  • les allocations versées par Pôle emploi.

Le rythme de vos versements

À la suite du 1er paiement, vos indemnités journalières maternité vous sont versées en moyenne tous les 14 jours par votre caisse primaire d'assurance maladie.
En cas de subrogation, elles sont versées à votre employeur (voir « Qu’est-ce que la subrogation ? »).

La durée et les modalités des versements

Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité sans délai de carence (c’est-à-dire dès le 1er jour) et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

À savoir : les relevés de paiement de vos indemnités journalières de maternité justifient de vos droits à la retraite. Ils doivent être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire.

Qu’est-ce que la subrogation ?

Certaines conventions collectives, accords de branche ou d’entreprise peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé maternité. Dans cette situation, les indemnités journalières lui sont versées directement. C'est ce qu'on appelle la « subrogation ».

Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous êtes concernée.

Comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises à :

  • la CRDS et à la CSG. Un montant forfaitaire de 21 % correspondant à la part salariale des cotisations sociales et contributions obligatoires (CSG et CRDS) est déduit avant versement ;
  • l’impôt sur le revenu.

Vous êtes allocataire de Pôle emploi

Si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de remplir les conditions requises.

Pour estimer le montant de vos indemnités journalières, utilisez le simulateur.

  • si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi ou ;
  • si vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois ou ;
  • si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.

C'est l’activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d'activité qui détermine les règles d'attribution et le calcul de vos indemnités journalières maternité.

Pour l'examen de vos droits à bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité, adressez à votre caisse primaire d'assurance maladie les copies de vos 4 derniers bulletins de salaire.

Base de calcul

L’indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité ou des 12 mois précédents, en cas d’activité saisonnière ou non continue.

Modalités de calcul

Il s’agit des salaires soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 % correspondant à la part salariale des cotisations sociales et contributions obligatoires (CSG et CRDS).

Plafond de la sécurité sociale

Vos salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours (soit 3 377,00 € au 1er janvier 2019). Ils peuvent aussi être considérés sur les 12 mois qui précèdent votre congé maternité si vous avez une activité saisonnière ou non continue.

Montant de l’indemnité journalière maximum

Au 1er janvier 2019, le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 87,71 € par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS).

Utilisez le simulateur pour estimer précisément vos indemnités.

Le rythme de vos versements

Vos indemnités journalières maternité vous sont versées en moyenne tous les 14 jours par votre caisse primaire d'assurance maladie à la suite du 1er paiement.

La durée et les modalités des versements

Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité sans délai de carence (c’est-à-dire, dès le 1er jour) et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Suspension de l’allocation chômage

Le versement de vos indemnités journalières maternité par l'Assurance Maladie entraîne la suspension du versement de votre allocation chômage, ce qui reporte d'autant la durée de vos droits à l'allocation chômage versée par Pôle emploi.

Comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises à :

  • la CRDS et à la CSG. Un montant forfaitaire de 21 % correspondant à la part salariale des cotisations sociales et contributions obligatoires (CSG et CRDS) est déduit avant versement ;
  • l’impôt sur le revenu.

À savoir : les relevés de vos indemnités valident vos droits à la retraite. Ils doivent être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire.

Cas particuliers des indemnités journalières

Vous êtes intermittente du spectacle ou vous travaillez de nuit, vous effectuez un travail qui vous expose à certains risques ou votre métier est incompatible avec votre grossesse, vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale ou conjointe d’un praticien médical : vous avez droit à des indemnités ou allocations journalières.

Pour estimer le montant de vos indemnités journalières, utilisez le simulateur.

Vous êtes intermittente du spectacle

Si vous êtes intermittente du spectacle, vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariées ayant une activité discontinue pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité.

Votre indemnité journalière est calculée de la même façon.

À combien d’heures de travail équivaut un cachet ?

Si vous êtes rémunérée au cachet : un cachet équivaut à 16 heures de travail.

Vous exercez une activité comportant des travaux pénibles

Si votre métier comporte des travaux pénibles non compatibles avec votre état, des indemnités journalières peuvent éventuellement vous être attribuées, au plus tôt à partir de la 21e semaine avant la date prévue de votre accouchement.

Renseignez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.

Vous effectuez un travail de nuit ou qui vous expose à certains risques

Le travail de nuit ou à exposant à certains risques est incompatible avec l’état de grossesse. En tant que salariée, vous pouvez demander à votre employeur un reclassement, c’est-à-dire un changement provisoire d’emploi.

Si votre employeur ne peut pas aménager votre poste de travail, votre contrat de travail est suspendu jusqu'à la date du début du congé légal de maternité. Le contrat de travail peut aussi être suspendu pendant une période complémentaire maximale d'un mois après la fin du congé postnatal.

En cas de suspension de votre contrat de travail, vous bénéficiez d'une garantie de rémunération pour cause de non-reclassement par votre employeur. Cette garantie de rémunération se compose :

  • d'une allocation journalière de maternité versée par la caisse primaire d'assurance maladie ;
  • d'un complément de rémunération à la charge de l'employeur.

L'allocation journalière de maternité est attribuée dans les mêmes conditions que l'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie : les conditions d'ouverture des droits pour en bénéficier ainsi que le calcul de l'allocation sont identiques.

Lors de votre demande d'allocation journalière de maternité, vous devez fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie la notification du non-reclassement délivrée par votre employeur.

La suspension du contrat de travail par l'employeur intervient dans les situations suivantes :

  • en cas d'impossibilité de reclassement sur un poste de jour si vous travaillez de nuit lorsque vous êtes enceinte ou avez accouché ;
  • en cas d'impossibilité d'aménagement ou de reclassement sur un autre poste compatible avec votre état, si vous êtes exposée à certains risques, agents ou produits toxiques (notamment benzène, plomb métallique...).
  • Il n’est pas nécessaire que votre médecin vous prescrive un arrêt de travail pour percevoir l’allocation journalière de maternité.
  • Lorsque vous percevez cette allocation, vous ne pouvez plus reporter une partie de votre congé prénatal sur le congé postnatal.

Vous pouvez bénéficier de cette allocation pendant la suspension de votre contrat de travail si :

  • vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois ou des 90 jours précédant la date de suspension du contrat de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2018, votre droit aux IJ est ouvert si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er avril 2018 et le 30 juin 2018 ;
  • vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois précédant la date de suspension du contrat de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2018, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018, votre rémunération a été au moins égale à 10 028,20 € (1015 x 9,88 €, le montant du Smic horaire brut).

Base de calcul

L'allocation journalière de maternité est calculée dans les mêmes conditions que l'indemnité journalière versée en cas d'arrêt de travail pour maladie, soit 50 % de votre salaire journalier de base.

Durée de versement

Elle est versée, sans délai de carence, c’est-à-dire dès le 1er jour de suspension du contrat de travail, tous les jours de la semaine y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Vous la percevez jusqu'au début du congé légal de maternité au plus tard.

Si votre employeur suspend le contrat de travail à l'issue du congé postnatal, l'allocation journalière de maternité peut être versée pendant un mois maximum.

Les cas de non-cumul des indemnités journalières avec d’autres allocations

L'allocation journalière de maternité n'est pas cumulable avec :

  • toute autre indemnité journalière versée par votre caisse primaire d'assurance maladie (maladie, maternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle) ;
  • le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
  • l'allocation journalière de présence parentale ;
  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare).

Comme vos salaires, les indemnités journalières versées pendant le congé maternité sont soumises à :

  • la CRDS et à la CSG déduites avant versement ;
  • l'impôt sur le revenu.

À savoir : les relevés de paiement de vos indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Ils doivent être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire.

Vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale

Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale, affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel à l'occasion de votre maternité.

Si vous cessez votre activité professionnelle ou si vous rencontrez des difficultés médicales liées à votre grossesse, vous pouvez également percevoir des indemnités journalières forfaitaires pendant votre congé maternité.

Pour plus d'informations, consultez l'article « Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières ».

Dans quel cas pouvez-vous en bénéficier ?

L'allocation forfaitaire de repos maternel compense partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle est versée sans obligation pour vous de cesser votre activité.

Quel montant pouvez-vous toucher ?

Son montant est égal au montant du plafond mensuel de Sécurité sociale en vigueur, soit 3 377,00 € au 1er janvier 2019. Il est revalorisé chaque année.

Quand vous est-elle versée ?

L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée en 2 fois : à la fin du 7e mois de grossesse et après l'accouchement. Elle peut cependant être versée en une seule fois si l'accouchement a lieu avant la fin du 7e mois de grossesse.

Quelles démarches effectuer ?

Pour percevoir cette allocation, adressez un certificat d'accouchement à votre caisse primaire d'assurance maladie.

Dans quel cas pouvez-vous en bénéficier ?

Lors de votre grossesse, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières forfaitaires si vous vous trouvez dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre votre activité professionnelle en raison de difficultés médicales liées à votre grossesse.

Quel montant pouvez-vous toucher ?

Son montant est égal à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 55,51 € par jour au 1er janvier 2019.

Quand vous est-elle versée ?

L'indemnité journalière forfaitaire est versée pendant votre congé maternité à condition que vous cessiez toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 semaines avant votre accouchement.

Quelles démarches effectuer ?

Pour bénéficier de cette indemnité journalière forfaitaire, adressez à votre caisse primaire d'assurance maladie une déclaration sur l'honneur attestant votre cessation de toute activité professionnelle et un certificat médical attestant la durée de votre arrêt de travail.

Quels prélèvements sociaux et fiscaux ?

Comme vos salaires, les indemnités journalières sont soumises à :

  • la CRDS et à la CSG déduites avant versement ;
  • l'impôt sur le revenu.

À savoir : les relevés de paiement de vos indemnités valident vos droits à la retraite. Ils doivent être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire.

Vous êtes conjointe collaboratrice d’un praticien médical

Si vous êtes conjointe collaboratrice d'un praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous pouvez percevoir en cas de maternité :

  • une allocation forfaitaire de repos maternel ;
  • une indemnité de remplacement.

Dans quel cas pouvez-vous en bénéficier ?

L'attribution de ces allocations dépend de vos droits au moment de votre déclaration de grossesse.

Une déclaration sur l'honneur de votre conjoint doit accompagner votre déclaration de grossesse, attestant que :

  • vous lui apportez effectivement et habituellement votre concours pour l'exercice de sa propre activité professionnelle sans être rémunérée pour cela ;
  • vous ne relevez pas à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité.

Pourquoi cette allocation ?

L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle est versée sans qu’il soit nécessaire de cesser votre activité ;

Quel montant pouvez-vous toucher ?

Son montant est plafonné à 2 fois le montant du Smic, soit 3 042,44  au 1er janvier 2019.

Quelles démarches effectuer ?

Pour percevoir cette allocation, adressez un certificat d'accouchement à votre caisse primaire d'assurance maladie.

À quelles conditions pouvez-vous percevoir cette prestation ?

  • si vous cessez toute activité pendant une durée minimum d'une semaine, comprise dans la période commençant 6 semaines avant la date présumée de votre accouchement et se terminant 10 semaines après ;
  • et si vous vous faites effectivement remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement.

Quel montant pouvez-vous toucher ?

Le montant de l'indemnité journalière de remplacement est égal au coût réel de votre remplacement, dans la limite d'un plafond fixé à 54,33 € par jour au 1er janvier 2019.

Quand vous est-elle versée ?

L'indemnité de remplacement est versée pour la durée effective de votre remplacement, pendant 28 jours maximum ou, sur votre demande, pendant 56 jours maximum, consécutifs ou non.

Quelles démarches effectuer ?

Pour percevoir cette indemnité de remplacement, vous devez présenter une copie du bulletin de salaire établi pour la personne ayant assuré votre remplacement ou de l'état de frais délivré par l'entreprise de travail temporaire qui est intervenue.

Votre indemnité peut être augmentée dans certains cas

  • en cas d'état pathologique résultant de votre grossesse et attesté par un certificat médical. La durée maximum de versement de l'indemnité de remplacement est alors augmentée de moitié. Ainsi, elle peut vous être versée pendant 42 jours maximum ou, sur votre demande, pendant 84 jours maximum, consécutifs ou non ;
  • en cas de naissances multiples, la durée maximum de versement de l'indemnité de remplacement est doublée. Ainsi, elle peut vous être versée pendant 56 jours maximum ou, sur votre demande, pendant 112 jours maximum, consécutifs ou non ;
  • en cas d'état pathologique et de naissances multiples, l'indemnité de remplacement peut vous être versée pendant 70 jours maximum ou, sur votre demande, pendant 140 jours maximum, consécutifs ou non.

Vous avez été exposée au diéthylstilbestrol (DES)

Vous avez été exposée au diéthylstilbestrol (DES) in utero entre 1948 et 1981 ? Votre médecin établit un lien entre votre grossesse pathologique et cette exposition ?

L'Assurance Maladie vous permet de bénéficier d'un congé indemnisé dès le 1er jour de votre arrêt de travail prescrit par un médecin spécialiste ou compétent en gynécologie médicale ou obstétrique.

Vous percevez les indemnités journalières dès le 1er jour d'arrêt de travail pour la durée prescrite si :

  • vous remplissez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières maternité ;
  • vous avez déclaré votre grossesse à votre caisse primaire d'assurance maladie.

L'arrêt de travail peut être renouvelé jusqu'à la veille du début du congé légal de maternité.

Versement et montant des indemnités journalières

Les conditions sont identiques à celles prévues pour le congé légal de maternité.

Pour savoir si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits à ces indemnités journalières, consultez la page « Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières ».

Vous ne remplissez pas les conditions d’ouverture de droits ?

Vous percevrez des indemnités journalières maladie, dont le montant est inférieur à celles pour maternité.

Par votre médecin

Votre médecin (spécialiste ou compétent en gynécologie médicale ou obstétrique) :

Si vous disposez d'une attestation ou de tout autre justificatif concernant la prescription de diéthylstilbestrol (DES) à votre mère, remettez-en une copie à votre médecin. Il le précisera dans la rubrique « Renseignements médicaux » du formulaire.

Par vous-même

  1. Complétez la partie du formulaire vous concernant.
  2. Adressez les volets 2 et 3 au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie, à l'attention de M. le médecin conseil.
  3. Adresser le volet 4 à votre employeur si vous êtes salariée, ou à votre agence Pôle emploi si vous êtes au chômage.
  4. Conserver le volet 1.

Sans réponse du service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 15 jours suivant la date d’envoi du formulaire, vous pouvez considérer que votre demande de congé maternité a été acceptée.

Si vous devez séjourner en dehors de votre département pendant votre arrêt de travail

N’oubliez pas de demander son accord à votre caisse primaire d’assurance maladie avant votre départ.

Pour être indemnisée, il faut que le médecin qui a prescrit l’arrêt de travail initial (ou son remplaçant) prescrive la prolongation de votre arrêt de travail (médecin spécialiste ou compétent en gynécologie médicale ou obstétrique). Si vous êtes hospitalisée, cette règle ne s’applique pas.

Si vous n’êtes pas dans un des cas précédents, vous ou le médecin qui prescrit la prolongation de l'arrêt de travail, devez indiquer sur le formulaire d'avis d'arrêt de travail le motif pour lequel le médecin qui recommande la prolongation n’est pas celui qui a prescrit l’arrêt initial.

Si le médecin prescrit un arrêt de travail dématérialisé (par Internet), il a la possibilité également d’indiquer ce motif.

Vous devez pouvoir apporter la preuve de l'impossibilité pour le médecin initial de prescrire cette prolongation par tous moyens, à la demande de votre caisse primaire d'assurance maladie.

Pour plus de renseignements, contactez votre caisse primaire d’assurance maladie.

Voir aussi : les modalités du congé maternité

Le congé maternité vous permet de cesser votre activité avant et après l'accouchement. Sa durée est fixée par la loi, mais peut être adaptée dans certains cas particuliers.

Connaître la durée et le fonctionnement du congé maternité.

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